Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. La société A______ SÀRL (ci-après : la société) a demandé, le 26 octobre 2023, une allocation de retour en emploi (ci-après : ARE) pour l'engagement de Monsieur B______ (ci-après : l'employé ou l’assuré), en qualité de chef de production à 100% dès le 1^er novembre 2023, pour un salaire mensuel brut de CHF 6'000.-, selon un contrat de travail à durée indéterminée du 12 octobre 2023.

Par courriel du 23 novembre 2023, le service d'aide au retour à l'emploi de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE), a invité la société à indiquer les périodes exactes durant lesquelles l'assuré avait travaillé pour celle-ci sur appel. La société a communiqué par courriel un tableau selon lequel l'assuré avait travaillé en son sein au mois de juillet 2022, novembre 2022, janvier 2023, mai 2023, juin 2023 et juillet 2023.

B. a. Par décision du 11 janvier 2024, l'OCE a refusé la demande d'ARE du 26 octobre 2023. L'employé avait été au bénéfice d'un contrat de travail sur appel pour la société débutant le 1^er juillet 2022. Selon les informations transmises par la société, il avait travaillé pour celle-ci pendant plus de trois mois durant les deux années précédant le dépôt de la demande d'ARE, de sorte que les conditions légales n'étaient pas remplies.

b. Le 1^er février 2024, la société a formé opposition à l'encontre de la décision du 11 janvier 2024. Il apparaissait, après étude des fiches de salaire et analyse de son emploi du temps effectif auprès de la société, que l'employé avait uniquement effectué des missions de courte durée durant cette période. La société a joint les fiches de salaire de l'assuré des mois de juillet 2022 (9 heures effectuées), novembre 2022 (16 heures effectuées), janvier 2023 (12,5 heures effectuées), mai 2023 (45 heures effectuées), juin 2023 (7 heures effectuées), juillet 2023 (16 heures effectuées), septembre 2023 (45 heures effectuées) et octobre 2023 (176 heures effectuées).

c. Par décision sur opposition du 7 juin 2024, l'OCE a rejeté l'opposition formée par la société.

C. a. Le 6 juillet 2024, la société a recouru à l'encontre de la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la cour de justice. Selon le calcul des jours effectifs effectués durant les trois mois avant son engagement, l'employé avait travaillé l'équivalent d'environ seulement 1,9 mois.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 3 let. b LOJ de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 49 al. 3 de la loi en matière de chômage du 11 novembre 1983 (LMC - J 2 20) en matière de prestations cantonales complémentaires de chômage.

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté dans les forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 49 al. 3 LMC et 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

2.             Le litige porte sur le droit de la recourante à une ARE, singulièrement sur la question de savoir si l'employé a bénéficié d'un « emploi de courte durée » au sens de l'art. 31 al. 4 let. e LMC auprès de la recourante.

3.              

3.1 Aux termes de l'art. 30 LMC, les chômeurs ayant épuisé leur droit aux indemnités fédérales peuvent bénéficier d'une ARE s'ils retrouvent un travail salarié auprès d'une entreprise active en Suisse.

L'art. 31 al. 4 let. e LMC prévoit que pour pouvoir bénéficier d'une ARE, le chômeur ne doit pas avoir occupé de poste chez l'employeur dans les 2 années précédant le dépôt de la demande d'ARE, hormis les stages ou emplois de courte durée.

L'art. 24 al. 2 du règlement d'exécution de la loi en matière de chômage du 23 janvier 2008 (RMC - J 2 20.01) précise que « sont considérés comme emplois de courte durée au sens de l'article 31, alinéa 4, lettre e, de la loi cantonale tous les emplois exercés pendant 3 mois au plus auprès de l'employeur qui sollicite l'ARE ».