Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1977, a travaillé à partir du 1^er février 2000 comme aide-pépiniériste pour l’entreprise B______ (ci-après : l’employeur). À ce titre, il était assuré contre le risque d’accident professionnel et non professionnel auprès de la Suisse, Société d’assurances contre les accidents (depuis lors, Helsana Accidents SA ; ci‑après : l’assureur).

b. Le 6 février 2001, l’assuré a été victime d’un accident professionnel. Il était juché sur la ridelle d’une remorque d’un camion et essayait de décoincer une sangle qui tenait un arbre d’environ 250 kilos. La sangle s’est libérée d’un coup, déséquilibrant l’arbre, qui heurta la tête de l’assuré. Ce dernier est tombé du camion et a perdu connaissance quelques minutes (cf. déclaration de sinistre du 7 février 2001 et son complément du 23 novembre 2001).

c. L’assuré a été examiné à la Permanence d’Onex, où les diagnostics de trouble cranio-cervical et de trauma de la colonne cervicale ont été posés. Lors de cette consultation, le patient était somnolent, présentait un Glasgow de 15, et se plaignait de douleurs diffuses aux colonnes cervicale et dorsale, et de maux de tête (cf. rapport du 23 février 2001 de la doctoresse C______, médecin auprès du Groupe médical d’Onex).

d. L’intéressé a été transféré aux urgences des Hôpitaux universitaires de Genève
(ci-après : HUG), où des examens complémentaires ont été réalisés. Il est resté hospitalisé jusqu’au 7 février 2001 et a été en incapacité totale de travail jusqu’au 16 février 2001, puis à nouveau dès le 15 mai 2001.

e. Un bilan neuropsychologique effectué le 5 novembre 2001 a mis en évidence des difficultés dans les tests évaluant les fonctions exécutives, une réduction des capacités d’évocation d’une information apprise en modalité verbale et des difficultés d’apprentissage en modalité visio-spatiale, ainsi qu’un ralentissement et des erreurs dans les épreuves attentionnelles. Les difficultés observées étaient compatibles avec une souffrance post traumatique modérée. Le patient, anxieux et déprimé, exprimait une détresse importante en lien avec sa situation, pour laquelle un soutien psychothérapeutique paraissait indiqué (cf. rapport du 12 novembre 2001 de Madame D______, neuropsychologue).

f. Mandaté par l’assureur, le docteur E______, spécialiste FMH en neurologie, a procédé à un examen de l’assuré. Dans son rapport d’expertise du 4 décembre 2001, ce spécialiste a diagnostiqué un status après un traumatisme cranio-cervical (ci-après : TCC) mineur et une contusion cervico-dorsale banale sans évidence de lésion majeure du système nerveux et locomoteur. Il a relevé que les radiographies de la colonne cervicale, un CT-scan cérébral et un examen neurologique réalisés aux HUG le 6 février 2001 s’étaient révélés dans la norme. De même, des radiographies de la colonne dorsale effectuées le 17 mai 2001 suite au nouvel arrêt de travail n’avaient pas montré d’anomalie significative. L’apparition des troubles présentés dans les suites immédiates de l’accident était en relation de causalité naturelle certaine avec l’évènement du 6 février 2001. Ce genre d’accident était de nature à entraîner quelques troubles persistants pouvant durer pendant une période prolongée et nécessiter une prise en charge thérapeutique. Si on pouvait encore admettre la persistance de rachialgies, de céphalées, de vertiges, ainsi que de troubles de la mémoire et de la concentration modérés en relation de causalité naturelle avec le sinistre en tant que syndromes post commotionnels et rachialgies post traumatiques, l’importance actuelle des troubles et leur répercussion sur la capacité de travail ne pouvaient être considérées en lien de causalité naturelle maintenue avec le sinistre. Cette évolution défavorable était à rechercher dans des facteurs de personnalité et socio-professionnels. De façon théorique, il estimait que le rôle des facteurs étrangers à l’accident se montait à 80% au moins. Ainsi, même s’il estimait que les symptômes actuels n’étaient plus en lien de causalité proportionnelle avec l’évènement assuré, il convenait d’admettre la persistance probable de troubles modérés en relation de causalité naturelle avec l’accident justifiant la poursuite d’une prise en charge pour une période de deux ans au maximum.

L’expert a joint deux rapports d’examen électrophysiologique réalisés le
3 décembre 2001.

g. Le Dr E______ a procédé à une deuxième expertise le 19 mai 2003. Dans son rapport du 26 juin 2003, il a confirmé le diagnostic précédemment posé et ajouté ceux de discret syndrome post commotionnel et rachialgies cervico-dorsales persistantes, et de probable état anxio-dépressif en partie réactionnel. L’assuré se plaignait de la persistance de douleurs cervico-dorsales avec une irradiation scapulaire droite, d’un manque de force et de sensibilité du membre supérieur droit, de troubles de la mémoire et de la concentration, et de maux de tête occasionnels. Il prenait des anti-inflammatoires à la demande, et avait repris son activité professionnelle à temps complet le 5 février 2002. Un examen neurologique réalisé le 19 mai 2003 avait mis en évidence une hypoesthésie tactile et douloureuse hémicorporelle droite, vraisemblablement subjective, mais qui justifiait de pratiquer un bilan radiologique visant à écarter toute cause somatique et notamment post traumatique. Il avait ainsi demandé une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) cérébrale et une IRM cervico-dorsale, réalisées le 2 juin 2003, qui n’avaient pas révélé de lésion post traumatique. Il n’avait pas répété l’électroencéphalogramme et l’électromyogramme pratiqués lors de l’expertise du 28 novembre 2001, compte tenu de la normalité de ces examens. Anamnestiquement, cliniquement et radiologiquement, il n’y avait aucun élément permettant de conclure à l’existence d’une atteinte majeure du système locomoteur et nerveux en relation de causalité avec l’accident, ou secondaire à une affection d’origine maladive. Les troubles sensitifs hémi corporels droits étaient donc à considérer comme clairement subjectifs. Les anomalies mises en évidence à l’examen neuropsychologique du 5 novembre 2001 étaient totalement aspécifiques et se rencontraient effectivement après un TCC mineur ou une distorsion cervicale, mais également lors d’états douloureux chroniques et d’états anxio-dépressifs. L’importance des plaintes et leurs répercussions sur la capacité de travail s’expliquaient en grande partie par l’existence d’un état anxio-dépressif en partie réactionnelle à l’évènement accidentel, dont les conséquences avaient été très significativement péjorées par des facteurs de personnalité indépendants au traumatisme. Étant donné qu’il convenait d’admettre la persistance de rachialgies, de céphalées et de quelques troubles de la mémoire et de la concentration en relation de causalité maintenue avec l’accident du 6 février 2001, et compte tenu du fait que l’interruption du traitement en cours pourrait être de nature à entraîner une perte de la capacité de travail, il suggérait la prise en charge dudit traitement et éventuellement d’une série de neuf séances de physiothérapie par an pour une période de cinq ans à partir de l’accident. Une perte à l’intégrité de 5% pour céphalées
post traumatiques, discret syndrome post commotionnel et rachialgies
post traumatiques paraissait raisonnable. La persistance de l’état anxio-dépressif ne pouvait plus être considérée comme en relation de causalité probable ou certaine avec l’accident, au vu de la prédominance des facteurs de personnalité et de l’absence de lésion somatique majeure secondairement au traumatisme. Le pronostic était excellent du point de vue somatique, mais aléatoire du point de vue psychologique, une décompensation ultérieure ne pouvant être exclue.

h. Le 4 juillet 2003, l’assureur a reconnu le droit de l’assuré a une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5%, correspondant à un montant de CHF 5'340.-.

i. Dans un avis du 5 novembre 2004, le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie, médecin-conseil de l’assureur, a conclu que le lien de causalité naturelle entre l’accident et les troubles retenus dans les expertises de 2001 et 2003 était probable pour une durée de cinq ans à compter de l’accident, soit jusqu’au 6 février 2006. La prise en charge ne concernait toutefois que les anti-inflammatoires non stéroïdiens et neuf séances de physiothérapie par an. Le statu quo ante / sine n’était pas atteint.

j. Par rapport du 20 octobre 2004, le docteur G______, spécialiste FMH en neurologie, a fait part de difficultés de concentration, de céphalées, de troubles de la mémoire et d’un état dépressif. Il a retenu les diagnostics de TCC avec des séquelles et d’état dépressif.

k. Sur demande de l’assureur, le docteur H______, spécialiste FMH en neurologie, a procédé à une expertise. Dans son rapport du 16 juin 2005, l’expert a diagnostiqué un état tensionnel chronique engendrant un tableau de contractures musculaires diffuses, une labilité émotionnelle et des troubles de l’attention, ainsi qu’un caractère colérique et des troubles visuels à rattacher à un accident survenu le 10 juin 2003 (cf. infra B). L’état anxieux et tensionnel bien individualisé était modulé par la fatigue et le surmenage. Le cas était stabilisé, et les douleurs, les céphalées, les troubles de l’attention et de la concentration n’étaient plus en rapport de causalité naturelle avec l’accident, ce qui était confirmé par le fait qu’il existait des jours sans aucune symptomatologie ou avec très peu de symptômes. La seule relation de causalité vraisemblable concernait les troubles sensitifs hémicorporels droits, lesquels n’engendraient toutefois pas de handicap significatif et ne justifiaient pas une invalidité ou une limitation des activités professionnelles. L’étiologie de ces troubles restait indéterminée, mais ils étaient survenus dans le cadre de l’accident et il pensait qu’ils devaient être rattachés au sinistre sans qu’il puisse les expliquer de façon certaine. Ce déficit n’engendrait pas de limitation des capacités professionnelles ou d’atteinte à l’intégrité significative autre que celle mentionnée par le Dr E______. Il n’existait aucune limitation de l’activité professionnelle s’agissant des suites de l’accident du 6 février 2001.

l. Les 28 janvier 2008 et 11 mai 2009, le Dr G______ a rapporté des difficultés de concentration et de mémoire, des céphalées et un état anxio-dépressif séquellaire du TCC survenu le 6 février 2001. L’état de santé était stable sous médication.

m. Par avis des 11 et 15 mai 2009, le Dr F______ a rappelé que le Dr E______ avait admis en 2003 que le traitement auprès du neurologue était à la charge de l’assureur-accidents pour une durée de cinq ans, et que le Dr H______ avait nié en 2005 la causalité naturelle avec l’accident.

n. Par décision du 4 juin 2009, l’assureur a informé l’assuré que, conformément aux conclusions de son médecin-conseil, basées sur les avis des experts, l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’atteinte à la santé et l’évènement du 6 février 2001 était uniquement possible. Les problèmes de santé qui persistaient étaient dus à des facteurs étrangers au sinistre, de sorte qu’il mettait fin à ses prestations. Il prendrait en charge, à bien plaire, sans reconnaissance de responsabilité et sans préjudice de droit pour l’avenir, les consultations neurologiques chez le Dr G______ et les médicaments que ce dernier avait dernièrement prescrits, étant rappelé qu’aux termes de l’expertise de 2003, seuls le traitement par médicaments anti-inflammatoires et éventuellement une série de neuf séances de physiothérapie pour une durée de cinq ans devaient être pris en charge. Par ailleurs, l’expertise du 16 juin 2005 avait confirmé que les troubles neurologiques n’étaient plus en relation de causalité prépondérante (plus de 50%) avec l’accident de 2001.

o. Le 22 juin 2009, l’assuré a formé opposition à l’encontre de cette décision, relevant subir au quotidien les conséquences de l’accident, comme attesté par le Dr G______.

p. Par courrier du 16 septembre 2009, l’assuré, par l’intermédiaire d’un avocat, a complété son opposition, soutenant que ses difficultés de concentration, les céphalées, les problèmes de mémoire et son état anxio-dépressif étaient séquellaires au TCC survenu le 6 février 2001 et en lien de causalité avec l’accident.

q. Par décision sur opposition du 22 février 2010, l’assureur a maintenu qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter des rapports d’expertise des 4 décembre 2001, 26 juin 2003 et 16 juin 2005. L’assuré présentait encore des difficultés de concentration, des céphalées, des problèmes de mémoire et un état anxio-dépressif, lesquels n’étaient plus en rapport de causalité naturelle avec l’accident et devaient être mis sur le compte de la prédominance de facteurs de personnalité, notamment en raison de l’absence de lésion somatique majeure secondaire à l’accident. Seuls les troubles sensitifs de l’hémicorps droit motivaient encore un contrôle neurologique périodique, dont la prise en charge n’était pas litigieuse, sauf concernant le caractère facultatif. Au vu des conclusions de l’expertise du 16 juin 2005 et des explications du Dr F______ du 11 mai 2009, la décision contestée devait être modifiée, dans le sens qu’il était reconnu le droit à la prise en charge d’un contrôle périodique auprès du neurologue, ainsi qu’aux médicaments prescrits par ce dernier, postérieurement au 4 juin 2009, en lien exclusif avec les troubles sensitifs de l’hémicorps droit. Pour le reste, l’assuré avait recouvré une pleine capacité de travail à compter du 19 février 2001 déjà, ce qui constituait un indice valable motivant la suppression du droit aux prestations quand bien même il n’était pas complètement guéri. Ce principe s’appliquait a fortiori, dans la mesure où la suppression du droit aux prestations était intervenue huit ans après la reprise du travail.

Cette décision sur opposition est entrée en force.

B. a. Le 10 juin 2003, alors qu’il travaillait toujours en qualité de pépiniériste pour l’employeur, l’assuré a subi un traumatisme oculaire droit sévère dans le cadre de travaux à la débroussailleuse, suite à la projection d’un caillou de 5cm de diamètre qui a pulvérisé ses lunettes de protection. Le choc a provoqué une rupture cornéenne et une lésion du cristallin avec cataracte (cf. déclaration de sinistre du 16 juin 2003).

b. Il a été hospitalisé au service ophtalmologique des HUG, où il a subi une opération le jour même avec une suture cornéenne et une phaco-émulsification du cristallin lésé.

c. En novembre 2003, il a bénéficié d’une implantation secondaire d’une lentille intraoculaire.

d. Le 14 avril 2004, une autogreffe cornéenne droite avec rotation de la greffe a été réalisée.

e. Par rapport d’expertise du 10 septembre 2005, le docteur I______, médecin associé à l’hôpital ophtalmologique de Lausanne, a constaté que l’acuité visuelle était abaissée à 20% et qu’au vu de la violence du choc, il était fort probable qu’une rétinopathie contusive soit également présente. Les atteintes à la santé étaient en lien de causalité certain avec l’accident assuré. Les tentatives de reprise du travail s’étaient soldées par un échec en raison de la vision monoculaire de l’assuré. Ce dernier avait de la peine à juger les distances, à travailler sur des échelles et ressentait des irritations et des douleurs oculaires importantes dès qu’il était en contact avec des poussières, ce qui était constant dans sa profession. L’incapacité de reprendre l’activité habituelle était totale et l’assuré ne devrait pas travailler dans une profession nécessitant une bonne vision stéréoscopique, en présence de machines rotatives à hautes vitesses ou des scies motorisées, et devrait être exposé le moins possible à des poussières excessives. Suivant la profession, une activité à 100% pourrait être reprise. L’atteinte à l’intégrité corporelle pouvait être estimée à 30% pour ce qui était de l’atteinte oculaire pure. L’accumulation des traumatismes de 2001 et 2003 pouvait aussi avoir un retentissement sur l’équilibre psychique du patient, entraînant un possible état dépressif. Il persistait en effet des céphalées et des vertiges du premier traumatisme.

f. Le 12 décembre 2005, l’assuré s’est soumis à un traitement de capsulotomie au laser YAG.

g. Le 23 mars 2006, le professeur J______, spécialiste FMH en ophtalmologie, a considéré que l’état de l’assuré était définitif et que son activité de pépiniériste devrait dorénavant, et de façon définitive, se limiter au travail au sol.

h. Par rapports des 6 août 2006 et 17 janvier 2007, le Prof. J______ a diagnostiqué des séquelles d’un traumatisme perforant de l’œil droit le 10 juin 2003 et indiqué que l’assuré avait repris le travail le 1^er avril 2006. Le traitement consistait en des consultations de contrôle tous les trois à quatre mois. Il fallait s’attendre à un dommage permanent, en raison d’une perte d’acuité visuelle et de l’accommodation à droite, et de la perte de la vision du relief.

i. Par décision du 26 octobre 2006, l’assureur a alloué à l’intéressé une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30%, soit à un montant de CHF 32'100.-. Par ailleurs, il continuerait de prendre en charge la surveillance médicale nécessaire tous les trois à quatre mois. Il n’existait pas de droit à une rente d’invalidité.

j. Le 27 novembre 2006, l’assuré, par l’intermédiaire de son avocat, a formé opposition. Il a sollicité l’octroi d’une rente et estimé que l’atteinte à l’intégrité devait être fixée à 40%.

k. Par décision sur opposition du 30 juin 2008, l’assureur a confirmé sa décision du 26 octobre 2006. L’indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle avait été fixée par l’expert à 30%. Le taux de 40% invoqué par l’assuré ne se fondait sur aucun raisonnement permettant de mettre en doute ce pourcentage qui correspondait à la perte totale de la vue d’un côté. S’agissant du droit à la rente, il n’y avait pas de perte de gain liée au handicap, puisque l’assuré exerçait toujours la même profession, avec un salaire complet, régulièrement réalisé dans le cadre d’une activité professionnelle stable. Ce revenu était déterminant pour apprécier la notion d’invalidité. Le fait que l’assuré subisse des irritations oculaires, même fréquents, dans le cadre de sa profession actuelle n’était pas susceptible de fonder un droit à une rente, étant rappelé que cette séquelle lui avait ouvert le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30%. Enfin, même en comparant le salaire perdu aux valeurs de référence statistique, le droit à une rente ne serait pas donné, dès lors que le taux d’invalidité serait inférieur à 10% (8,87%).

l. Le 7 mai 2012, l’assuré a été opéré pour un changement d’implant et une vitrectomie. L’assureur a pris en charge cette rechute et versé des indemnités journalières.

m. Il a également pris en charge une lentille de contact droite sclérale, puis de nouvelles lunettes de vue et solaires en 2019.

C. a. Par courrier du 24 juin 2021, l’assuré, représenté par son avocat, a signalé à l’assureur une « annonce de rechute/séquelles tardives » des sinistres de 2001 et 2003. Cette annonce n’avait pas été formulée précédemment, car il avait bénéficié, jusqu’à la fin de l’année 2020, de prestations de la part de la Bâloise Assurances, son nouvel assureur-accidents, à la suite de divers sinistres survenus depuis 2010. Il avait été mis au bénéfice d’une rente entière de la part de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), dès le 1^er septembre 2011, suite à une expertise pluridisciplinaire réalisée par la Policlinique médicale universitaire de Lausanne (ci-après : PMU). Il ressortait de cette expertise du 14 juin 2016 que son invalidité se fondait « d’un point de vue écrasant » sur les conséquences des accidents de 2001 et 2003, et que sa capacité de travail était nulle depuis 2003 dans l’ancienne activité de pépiniériste et limitée à 50% dans une activité adaptée, en raison notamment des troubles neuropsychologiques dus à l’évènement du
6 février 2001. En dépit de sa bonne volonté, sa reconversion auprès de l’employeur s’était révélée un échec. Les experts H______ et E______ avaient noté à l’époque que si la capacité de travail était totalement recouvrée, les suites d’un TCC restaient imprévisibles et devaient être monitorées. Enfin, les experts de la PMU faisaient varier l’impact des troubles psychiques de 50% à 30% sur la capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée. Ainsi, les divers médecins ayant examiné sa situation étaient unanimes à considérer que ses troubles étaient apparus à la suite de l’accident du 6 février 2001 et s’étaient aggravés avec celui du 10 juin 2003, de sorte que la causalité naturelle ne pouvait être niée. S’agissant de la causalité adéquate, si la réalisation d’une partie des critères dégagés par la jurisprudence pouvait être discutée concernant l’événement du 6 février 2001, tel n’était pas le cas pour celui du 10 juin 2003.

Il a produit la décision de l’OAI, ainsi que le rapport d’expertise de la PMU, comportant les volets en médecine interne, neuropsychologie, ophtalmologie, orthopédie, neurologie, psychiatrie et rhumatologie. Il en ressort que les spécialistes ont retenu, à titre de diagnostics ayant une influence sur la capacité de travail, un traumatisme de l'œil droit sévère avec une plaie cornéenne et une cataracte traumatique le 10 juin 2003 (avec des interventions en 2003, 2004, 2005 et 2012, un astigmatisme et une possible rétinopathie contusive), des omalgies droites depuis 2010 (avec une opération en 2015), un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2). Les experts ont également retenu, à titre de diagnostics sans influence sur la capacité de travail, des gonalgies gauches (avec une arthroscopie en 2002 et en 2015), une entorse du genou droit en mars 2009 (avec une arthroscopie et une méniscectomie en 2009 et en 2010), un accident de la voie publique le 24 septembre 2010 avec une fracture du tiers distal de la diaphyse droite (traitée par enclouage avec une ablation du matériel d’ostéosynthèse le 11 avril 2013), et des lombo-fessalgies depuis l'accident de 2010. Les experts ont noté des limitations fonctionnelles sur les plans orthopédique et ophtalmologique, mais aucune restriction au niveau neurologique. Sur le plan neuropsychologique, ils ont indiqué que l’expertisé présentait un trouble de la mémoire de travail, un ralentissement et des signes de fléchissement exécutif. Au niveau psychique, étaient signalées des difficultés d’organisation, une labilité émotionnelle et une fatigabilité. Ils ont conclu que, d’un point de vue somatique, la capacité de travail était de 0% dans l’ancienne activité habituelle en raison des problèmes ophtalmologiques depuis le 10 juin 2003, et de 50% dans une activité adaptée en raison des limitations neuropsychologiques mises en évidence depuis novembre 2001. De mai 2015 à janvier 2016, en raison de l'aggravation de l’état psychique, la capacité résiduelle avait été temporairement nulle, mais elle était estimée à 30% depuis février 2016, dans une activité adaptée aux limitations rhumato-orthopédiques et ophtalmologiques.

b. Dans un avis du 19 juillet 2021, le Dr F______ a considéré que le rapport d’expertise du 14 juin 2016 ne permettait pas de remettre en question la teneur de la décision relative à l’accident du 6 février 2001. En effet, à l’époque, le statu quo avait été posé suite à l’expertise du Dr H______, et n’avait pas été contesté. S’agissant des suites de l’accident du 10 juin 2003, il a rappelé qu’une capacité de travail de 100% avait été retenue dans un poste adapté, soit une activité sans exposition à la poussière et sans vision stéréoscopique. Enfin, s’agissant des troubles psychiatriques, il avait été constaté une éventuelle atteinte
anxio-dépressive dans le cadre d’un patient colérique, mais la causalité naturelle n’avait jamais été donnée pour un problème psychiatrique. Dans ces conditions, la mise en œuvre d’une expertise ne se justifiait pas.

c. Par décision du 26 juillet 2021, l’assureur a conclu que les conditions d’une rechute ou d’une séquelle tardive n’étaient pas réunies. S’agissant des troubles ophtalmologiques, l’assuré avait repris le travail à temps complet en 2006, dans une activité adaptée à ses limitations auprès de son employeur. La reprise du travail s’était alors faite sans particularité et, même après une comparaison des revenus avec un gain d’invalidité statistique, il n’existait pas de droit ouvert à une rente d’invalidité, comme mentionné dans la décision sur opposition du 30 juin 2008. Le Dr F______ avait considéré que l’atteinte à l’œil droit n’avait pas évolué depuis 2003 et que l’état de santé était stabilisé. Ainsi, pour les seules suites de l’accident du 10 juin 2003, la capacité de travail exigible était toujours restée entière dans un poste adapté aux limitations. Sur le plan psychiatrique, le dossier médical lié au sinistre de 2003 ne rapportait pas de plainte en relation avec ces troubles et le médecin-conseil avait estimé qu’une éventuelle atteinte
anxio-dépressive n’avait jamais été retenue comme facteur aggravant. Se référant encore au rapport d’expertise de la PMU, le Dr F______ avait relevé que les symptômes psychiques étaient apparus peu de temps après un nouvel accident de scooter le 24 septembre 2010, avant de devenir invalidants dès 2013. En conclusion, sur le plan somatique (œil droit), il n’existait pas de preuve objective, au degré de la vraisemblance prépondérante, d’une rechute ou d’une aggravation des troubles. Sur le plan psychiatrique, il n’y avait pas de lien de causalité naturelle, au degré de la vraisemblance prépondérante, entre les seules suites de l’accident du 10 juin 2003 et les troubles présentés.

d. Le 8 septembre 2021, l’assuré a formé opposition à l’encontre de cette décision. S’agissant de l’accident du 10 juin 2003, son employeur avait adapté son poste de travail autant que possible, ce qui lui avait permis de maintenir son activité. Cette reprise était toutefois aléatoire, compte tenu des types de travaux effectués par l’employeur. La perte d’un emploi spécialement adapté à une victime d’un accident constituait un changement important de circonstance propre à influencer le degré d’invalidité, de sorte que les conditions de la révision étaient données. Par ailleurs, la décision contestée ne faisait pas état de l’annonce de rechute/séquelle tardive de l’évènement du 6 février 2001, ce qui constituait une violation de son droit d’être entendu et de l’obligation d’instruire la demande. Enfin, les troubles psychiques étaient documentés depuis l’événement du 6 février 2001 et s’étaient par ailleurs aggravés avec celui du 10 juin 2003.

L’assuré a notamment annexé des notes de l’assureur relatives à des entretiens téléphoniques que celui-ci avait eus en 2006 avec l’assuré, respectivement avec l’employeur, concernant la reprise d’une activité adaptée.

e. Sur demande de l’assureur, l’OAI lui a transmis une copie de son dossier, dont une expertise pluridisciplinaire réalisée par le K______, le 14 février 2022. Les experts ont conclu que la capacité de travail avait toujours été de 100% du point de vue de la médecine interne, que l’incapacité de travail antérieure de 70% pour des motifs psychiatriques avait évolué pour laisser place à une capacité de travail de 100% depuis le mois d’avril 2018, que la capacité de travail était de 80% depuis le 18 octobre 2021 d’un point de vue neurologique, qu’elle avait selon toute vraisemblance toujours été de 100% dans une activité adaptée au niveau orthopédique, et qu’elle était de 100% d’un point de vue ophtalmologique depuis la dernière décision du 24 novembre 2016, dans une activité respectant les limitations fonctionnelles, hormis les périodes pré et post-opératoires dans la spécialisation avec une incapacité de travail totale pour trois à quatre semaines. L’évolution était quasi stable d’un point de vue ophtalmologique et les limitations fonctionnelles retenues par le Dr I______ dans son expertise du 6 septembre 2005 étaient toujours d’actualité.

f. Invité le 18 juillet 2022 à se déterminer sur ce document, le Dr F______ a considéré, s’agissant de l’accident du 10 juin 2003, que la situation ne s’était pas péjorée depuis l’expertise du 14 juin 2016. Concernant le rapport de causalité entre les troubles psychiatriques et les sinistres de 2001 et 2003, le rapport confirmait l’absence de lien et décrivait la pathologie comme non invalidante. Par conséquent, sur la base du rapport du K______, en tenant compte uniquement de l’atteinte psychiatrique, la capacité de travail était totale.

g. Le 30 septembre 2022, l’assuré a contesté toute valeur probante au rapport du K______, qui s’apparentait à une seconde opinion suite à l’expertise de la PMU, et relevé que le domaine de spécialisation du Dr F______ n’était en rien lié à ses affections.

h. Le 12 juin 2023, le Dr F______ s’est prononcé sur un avis du SMR du 18 janvier 2023, aux termes duquel la problématique ophtalmologique était stable et le reste en amélioration, entraînant une suppression de la rente d’invalidité.

i. Par décision du 19 juin 2023, l’OAI a supprimé le droit à la rente de l’assuré. Il a notamment retenu que ce dernier avait présenté une capacité de travail entière dans une activité adaptée dès le 1^er avril 2018, avec toutefois une baisse de rendement de 20% dès le 18 octobre 2021. La perte de gain était insuffisante pour donner droit à une rente.

L’intéressé a recouru contre cette décision par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice(A/2631/2023). Le recours a été partiellement admis.

j. Par décision sur opposition du 21 juillet 2023, l’assureur a confirmé sa décision du 26 juillet 2021.

S’agissant du sinistre de 2001, sa décision sur opposition, entrée en force, fixait un statu quo sine / ante au 4 juin 2009. Il n’était dès lors pas possible d’annoncer de rechute ou des séquelles tardives pour un tel évènement, dès lors que le devoir de l’assurance-accidents d’allouer des prestations avait cessé. Ceci dit, même s'il convenait d'analyser une éventuelle rechute ou des séquelles pour les troubles neurologiques et/ou psychiatriques liés à l'accident de 2001, les conditions ne seraient pas réalisées.

Il n'existait pas de lien de causalité naturelle entre la rechute annoncée le
24 juin 2021 et l'événement du 10 juin 2003, respectivement celui du
6 février 2001. Aucune pièce ne faisait état d’une aggravation neurologique, respectivement une rechute ou de séquelles tardives à ce sujet. Les dossiers des accidents de 2001 et de 2003 ne faisaient aucune référence, jusqu'à la clôture des cas, d'un trouble psychiatrique suite à ces événements. La première mention de tels troubles remontait à 2010 ou 2011, soit plus de neuf et de sept ans après les événements litigieux. Il ressortait de l'expertise du 14 février 2022 que l'assuré n'avait eu aucun suivi psychiatrique ou psychologique, ni traitement prescrit pour des troubles psychiques, jusqu'en 2015. Aucun document n'établissait un lien de causalité naturelle entre les troubles psychiatriques et les événements assurés. Concernant les troubles ophtalmologiques liés à l'accident de 2003, aucune pièce n’attestait d'une aggravation, respectivement d'une rechute ou de séquelles tardives. Les expertises de 2016 et 2022 confirmaient les conclusions de celle réalisée en 2005 par le Dr I______, sur laquelle était fondée la décision sur opposition du 30 juin 2008. Il n'y avait dès lors aucun élément médical nouveau permettant de remettre en cause ladite décision.

S’agissant de l'argumentation de l'assuré concernant la perte d'un emploi spécialement adapté, il était rappelé que l'exigence d'une activité adaptée à son état de santé avait déjà été relevée par le Dr I______ et que cette question avait fait l'objet d'une décision sur opposition entrée en force. En outre, l'assuré avait continué à exercer son activité adaptée auprès du même employeur jusqu'à son accident de 2010.

La mise en place d'une expertise psychiatrique était inutile. Sur la base des expertises déjà réalisées, le Dr F______ avait en effet conclu à l'absence de lien de causalité naturelle entre l'événement de 2003 et l'atteinte psychiatrique. Bien qu'il ne soit pas psychiatre, il disposait de suffisamment de connaissances médicales pour remarquer l’absence de soin psychiatrique avant 2010. L'assuré n'apportait aucun rapport contredisant la position du médecin-conseil et celle des experts. Partant, il avait refusé à raison la rechute annoncée pour l'événement de 2003, en l'absence de causalité naturelle entre l'atteinte actuelle et le sinistre. Il avait également nié à raison le devoir de prise en charge du sinistre de 2001, au motif que le statu quo sine / ante avait été déterminé par une décision sur opposition entrée en force de chose décidée.

Puisqu'un statu quo sine / ante avait été fixé pour l'accident du 6 février 2001, il n'était pas nécessaire d'analyser la causalité adéquate avec les troubles psychiques, ce d'autant plus que la causalité naturelle n'était pas réalisée non plus. Néanmoins, dans l'hypothèse où la causalité adéquate devait quand même être analysée pour les troubles psychiatriques, il y aurait lieu de retenir que l'accident de 2001 constituait au maximum un accident de gravité moyenne au sens strict. Aucun des critères mentionnés par la jurisprudence n'était réalisé pour la lésion à la tête, de sorte que la causalité adéquate n'était pas réalisée non plus.

S’agissant de l'accident de 2003, il constituait dans la pire des hypothèses un accident de gravité moyenne au sens strict, de sorte que trois des sept critères énumérés par la jurisprudence devaient être réalisés. En l'occurrence, seuls éventuellement deux critères pourraient être donnés, soit la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, ainsi que la durée du traitement médical, mais cela pouvait être discuté. En outre, aucun d’eux ne s'était manifesté de manière particulièrement marquante, de sorte que la causalité adéquate n’était pas donnée non plus.

D. a. Par acte du 14 septembre 2023, l'assuré, représenté par son avocat, a saisi la chambre de céans d’un recours contre la décision précitée. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision entreprise et à ce qu'il soit dit qu'il pouvait prétendre à toutes les prestations légales de l'assureur-accidents correspondant à une perte de gain de 80%.

Suite au rapport d'expertise du 14 juin 2016 et à la décision de l'OAI du 6 septembre 2016 lui octroyant une rente entière d'invalidité dès le 1^er septembre 2011, sur la base d'un taux d'invalidité de 76%, il avait sollicité la « révision de la décision sur opposition du 30 juin 2008 », dans la mesure où il avait tenté de reprendre une activité professionnelle auprès de son précédent employeur, laquelle avait échoué. L'intimée avait rejeté cette « annonce de rechute » par décision, alors que l'expertise de la PMU démontrait que ses atteintes à la santé étaient liées aux accidents de 2001 et 2003.

b. Dans sa réponse du 14 novembre 2023, l'intimée s'en est rapporté à justice quant à la recevabilité du recours, qui n'était que très sommairement motivé, et a repris intégralement les motifs à l'appui de sa décision sur opposition. L'événement du 6 février 2001 ne concernait pas directement la procédure en question.

c. Par écriture du 31 janvier 2024, le recourant a sollicité la suspension de la cause dans l'attente de droit jugé dans celle n° A/2631/2023, laquelle était susceptible de rendre sans objet la présente cause. Une suspension permettrait en outre d'éviter des jugements contradictoires.

d. Le 13 février 2024, l'intimée s'est opposé à la suspension. Il n'était responsable que des suites de l'événement du 10 juin 2003, l'événement du 6 février 2001 étant entré en force de chose décidée. Or, toutes les expertises au dossier démontraient l'absence de causalité entre le sinistre de 2003 et les atteintes psychiatriques. S'agissant des atteintes somatiques, aucun élément ne montrait une aggravation, respectivement une rechute ou des séquelles tardives de l'atteinte ophtalmologique. Le recourant n'avait apporté aucun élément médical probant justifiant ladite suspension. Les deux dossiers concernaient des affections distinctes et il était difficile de comprendre l'argument selon lequel il existait un risque de jugements contradictoires.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

Selon l'art. 61 LPGA, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA. L'art. 61 let. b LPGA, repris à l'art. 89B LPA, indique que l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions et que si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté.