Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1982, au bénéfice d’un bachelor en économie d’entreprise - ressources humaines de la Haute école de gestion, travaillait depuis le 12 octobre 2007 pour B______ et était assuré à ce titre pour les accidents professionnels et non professionnels auprès d’Allianz suisse société d’assurance S.A. (ci-après : l’assureur ou l’intimée).

b. Le 8 décembre 2010, l’assuré a été victime d’un accident alors qu’il circulait au guidon d’un motocycle, il est entré en collision avec un véhicule qui venait de s’engager sur sa route et qui ne lui a pas accordé la priorité. L’assuré, qui circulait à environ 50 km/h, n’a pas réussi à s’arrêter malgré un freinage d’urgence. Le pneu avant de son scooter a glissé sur la chaussée détrempée avant de venir percuter le flanc gauche du véhicule. Présentant notamment un hématome à la tête, l’assuré a été transporté en ambulance aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG ; rapport de police du 13 décembre 2010).

B. a. Un CT thoraco-abdominal du 8 décembre 2010 a conclu à l’absence de lésion traumatique récente.

b. Le résumé de séjour de l’assuré du 9 décembre 2010 au service des urgences des HUG atteste comme diagnostic principal une hémorragie sous-arachnoïdienne traumatique et une perte de connaissance avec amnésie circonstancielle. L’assuré se plaignait de douleurs basi-thoraciques droites et au flanc droit. Alors qu’il roulait sur un scooter, il avait été éjecté, avec réception frontale sur le sol, avec une haute énergie (50 km/h).

Le CT scan tête-bassin a conclu à :

-     une hémorragie sous-arachnoïdienne fronto-insulaire droite. Pas de lésion osseuse traumatique. Petite lésion en verre de l’os spongieux de la branche montante de la mandibule droite sans atteinte corticale ;

-     pas de lésion traumatique du rachis cervico-dorso-lombaire ;

-     au thorax, pas de lésion des gros vx ni de contusions parenchymateuses ; troubles ventilatoires ;

-     abdo : pas de lésion traumatique récente.

Le CT scan cérébral de contrôle effectué le 9 décembre 2010 attestait une régression de l’hémorragie sous-arachnoïdienne.

Le traitement consistait notamment en la surveillance de l’assuré, car il n’y avait pas de sanction chirurgicale envisagée par le neurochirurgien.

c. En raison d’une recrudescence des céphalées et des nausées, une tomodensitométrie axiale computérisée du cerveau a été effectuée le 5 janvier 2011, concluant à une régression complète de l’hémorragie sous-arachnoïdienne fronto-insulaire droite ; pas d’effet de masse ni déplacement de la ligne médiane ; pas de dilatation anévrismale ni shunt artério-veineux ; sinusite maxillaire bilatérale.

d. Le 17 février 2011, le docteur C______, spécialiste FMH en neurologie, a mentionné que l’assuré avait présenté une perte de connaissance, un traumatisme crânio-cérébral (ci-après : TCC) et sur le flanc droit. Le scanner avait montré une hémorragie sous-arachnoïdienne fronto-insulaire droite. Sur le plan des organes et du tronc, il n’y avait aucune lésion visible, qu’elle soit abdominale ou thoracique. Le diagnostic était des troubles neuropsychologiques post-traumatiques persistants.

e. En raison de troubles cognitifs et mnésiques, de céphalées et nausées, une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) du cerveau a été effectuée le 21 février 2011. Elle n’a pas révélé d’effet de masse, ni déplacement de la ligne médiane. Elle a conclu à une régression complète de l’hémorragie fronto-insulaire droite ; pas de dilatation anévrismale ; image polypoïde à composante hydrique de signal hypo-intense en T1 et hyper-intense en T2 dans le cadre de sinusite maxillaire aiguë.

f. L’assuré a été soumis à un examen neuropsychologique les 18 et 19 avril 2011 par Madame D______, psychologue-neuropsychologue FSP, laquelle a conclu à des troubles cognitifs sévères, avec au premier plan un ralentissement psychomoteur et des troubles attentionnels sévères, auxquels s’associaient des troubles exécutifs modérés et des difficultés mnésiques sensibles en modalité verbale. Quatre mois post TCC, ces troubles cognitifs en constituaient les séquelles. Celles-ci étaient sévères et étaient de nature à empêcher actuellement toute reprise de l’activité professionnelle. Vu la sévérité du tableau d’atteinte cognitive, elle proposait une réhabilitation neuropsychologique. L’assuré, qui voulait se présenter au test d’admission pour l’école de police des finances, était seulement partiellement nosognosique de ses difficultés cognitives (rapport du 19 avril 2011).

g. Le 2 mai 2011, le docteur E______, spécialiste FMH en médecine interne générale, a attesté de troubles mnésiques et cognitifs marqués. Des démarches étaient faites pour entreprendre un suivi neuropsychologique adapté avec un traitement de l’atteinte mnésique et cognitive. L’assuré était objectivement dans l’incapacité d’entreprendre de nouvelles études ou d’avoir une activité professionnelle.

h. Le 5 mai 2011, Madame D______ a attesté, vu les sévères troubles cognitifs, qu’une réhabilitation neuropsychologique était nécessaire auprès d’un spécialiste.

i. L’assuré a été soumis à un examen neuropsychologique les 21, 29 mai et 8 juin 2012 par Madame F______, psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP, laquelle effectuait son suivi depuis mai 2011, à raison de deux fois par semaine ; cet examen a conclu à des troubles cognitifs, comportementaux et émotionnels de nature modérée à sévère compatibles avec les séquelles du TCC du 8 décembre 2010. L’assuré était partiellement nosognosique de ces troubles cognitifs. Il était peu conscient de la gravité de ses troubles et des répercussions que cela pouvait avoir dans le cadre professionnel. Il n’avait aucun souvenir de son accident. Un bilan logopédique complet paraissait justifié. Compte tenu des troubles, de leur intensité et de la nosognosie partielle, la reprise d’un emploi paraissait risquée et prématurée. L’assuré insistait toutefois très fortement depuis le début à cette reprise professionnelle. Il avait trouvé, par lui-même, un emploi à 20% (rapport du 29 juin 2012).

j. Dès le 1^er juillet 2012, l’assuré a travaillé à 20% comme comptable, par le biais de mesures thérapeutiques, puis à 30% dès décembre 2012.

k. Le 19 octobre 2012, Madame F______ a attesté une reprise thérapeutique de travail à 20% le 1^er juillet 2012 ; il fallait s’attendre à un dommage résiduel.

l. L’assuré a été soumis à un bilan neuropsychologique d’évolution les 1^er, 8 et 12 juillet 2013 par Madame F______, laquelle a constaté une amélioration globale de toutes les fonctions cognitives et comportementales, mais le maintien d’une limitation cognitive ; l’assuré présentait dans son emploi des difficultés de concentration, engendrant de nombreuses erreurs et imprécisions, une fatigue, une lenteur d’exécution, un manque d’organisation, des actions inachevées ou mélangées et une augmentation occasionnelle de l’irritabilité. L’assuré était toujours partiellement nosognosique de ses troubles cognitifs. La conscience des troubles était meilleure. Toutefois, la gravité de son état et les conséquences que cela pouvait avoir sur le long terme n’étaient pas encore intégrées. Cela engendrait parfois des projets peu réalistes de sa part. Les troubles étaient compatibles avec les séquelles liées au TCC. L’anxiété aggravait de façon importante le tableau, en ayant un effet direct sur certaines performances (rapport du 29 juillet 2013).

m. Le 3 septembre 2013, un CT du thorax a conclu à l’absence de nodule identifiable au niveau du parenchyme pulmonaire droit, nodule de 2.5 cm appartenant à un petit granulome banal du segment de Fowler gauche.

n. Le 28 juillet 2014, le docteur G______, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation (H______ Médecine), a attesté un polytraumatisme, une tendinopathie de l’épaule droite et une entorse à la colonne dorsale, avec persistance de douleurs costales droites et à l’épaule droite.

o. L’assuré a été soumis à un bilan neuropsychologique d’évolution les 7, 14 et 22 août 2014 par Madame F______ concluant à de meilleures performances (mais dues à la mise en place de stratégies pour pallier ses difficultés) et à la persistance de limitations cognitives, avec fatigabilité, compatible avec les séquelles du TCC du 8 décembre 2010. L’assuré présentait des pertes d’équilibre et des maux de tête quand il devait se concentrer longuement ou réfléchir. Le pourcentage d’activité lucrative à 30% n’avait jamais pu être augmenté en raison de la fatigabilité et du nombre d’erreurs commises (rapport du 12 septembre 2014).

p. L’assuré a été soumis à un bilan neuropsychologique d’évaluation par Madame F______ les 24 juin, 2 et 9 juillet 2015, concluant à une amélioration des performances due au fait que l’assuré mettait en place de nombreuses stratégies pour pallier ses difficultés, avec cependant l’apparition de maux de tête et fatigue ; des troubles étaient encore présents ; son taux de travail n’avait jamais été augmenté à plus de 30% en raison de la fatigue et un retour à l’emploi semblait compromis (rapport du 3 août 2015).

q. Les 29 janvier et 29 septembre 2013, 4 janvier 2014, 11 octobre 2015 et 1^er novembre 2015, le Dr E______ a attesté des troubles cognitifs sur TCC post accident.

r. Par décision du 4 mars 2016, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) a alloué à l’assuré une rente entière d’invalidité (100%) depuis le 1^er mai 2015.

s. L’assuré a été soumis à un bilan neuropsychologique d’évaluation les 22, 28 avril, 3 et 13 mai 2016 par Madame F______. La prise de conscience des troubles était meilleure mais le moral de l’assuré moins bon ; ses performances étaient fluctuantes, certaines s’étant améliorées et d’autres ayant régressé ; les aspects comportementaux et thymiques étaient moins bons ; la fatigue représentait un handicap massif pour toutes les activités de la vie quotidienne ; les troubles étaient compatibles avec les séquelles liées à son TCC sévère, en lien avec la présence d’un état anxio-dépressif marqué et réactionnel ; une forme de stabilisation était atteinte (rapport du 31 mai 2016).

C. a. Le 19 octobre 2016, le I______ (ci-après : I______) (docteurs J______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, K______, spécialiste FMH en neurologie et Madame L______, neuropsychologue FSP) a rendu un rapport d’expertise à la demande de l’assureur.

L’assuré se plaignait d’une fatigue majeure, de troubles du sommeil, de la concentration, de la mémoire, de l’équilibre, de maux de tête, de douleurs à l’épaule droite, dorsales, costales droites, au genou gauche et de troubles du comportement avec agressivité.

Les experts ont posé le diagnostic de status après accident de la voie publique le 8 décembre 2010 ayant entraîné un TCC modéré à moyennement important avec hémorragie sous-arachnoïdienne fronto-insulaire droite ; sur le plan neuropsychologique : des troubles attentionnels, mnésiques et exécutifs, fatigabilité, changements comportementaux et émotionnels consécutifs à l’événement accidentel du 8 décembre 2010 ; un syndrome post-commotionnel (F07.2) associant des céphalées, sensations vertigineuses, fatigue, irritabilité, troubles cognitifs, sentiments dépressifs et anxieux ; un syndrome de dépendance à l’alcool utilisation épisodique (F10.26) depuis 2013 d’après les souvenirs de l’assuré.

Du point de vue neurologique, l’évolution pouvait être considérée comme normalement favorable bien que persistaient encore un syndrome post-commotionnel modéré caractérisé par des maux de tête, des troubles de l’équilibre, une fatigabilité. On était quelque peu étonné par l’importance des troubles neuropsychologiques et comportementaux par rapport au caractère objectivement relativement modeste du traumatisme sur le plan radiologique, notamment en l’absence de contusion cérébrale objectivée. Les facteurs psychologiques dans l’évolution défavorable devaient être discutés. Les quelques plaintes formulées actuellement par l’assuré ne représentaient pas une cause d’incapacité de travail dans l’activité exercée préalablement ainsi que dans toute autre activité potentiellement exigible. Cette appréciation ne tenait bien entendu pas compte des éléments neuropsychologiques et psychiatriques.

Du point de vue psychiatrique, le tableau clinique était compatible avec un diagnostic de syndrome post-commotionnel (F07.2), associant des céphalées, sensations vertigineuses, fatigue, irritabilité, troubles cognitifs, sentiments dépressifs et anxieux. Ce trouble était clairement lié à l’accident de fin 2010. L’assuré ne souffrait pas de trouble psychiatrique avec l’accident. Il souffrait également d’une problématique d’alcool, dépendance pendant une année et abus occasionnels d’alcool depuis 2014, un diagnostic supplémentaire de syndrome de dépendance à l’alcool utilisation épisodique (F10.26) était donc retenu. Les limitations fonctionnelles n’étaient pas d’ordre psychiatrique, mais étaient liées aux troubles cognitifs. Du point de vue strictement psychiatrique, il n’y avait pas de limitation fonctionnelle. La capacité de travail était complète dans toute activité sans diminution de rendement.

Du point de vue neuropsychologique, l’examen mettait en évidence un déficit attentionnel, mnésique et de plusieurs mécanismes exécutifs (organisation, flexibilité, inhibition), une fatigabilité ; existaient au dossier des informations faisant état de changements comportementaux, d’une incapacité de gestion financière, d’un isolement social, d’une perte de plaisir, d’une mauvaise gestion émotionnelle avec irritabilité. Par rapport à l’examen pratiqué par Madame F______ en mai 2016, le tableau était globalement superposable.

Les déficits cognitifs résiduels étaient importants et de nature à contre-indiquer une activité comportant des responsabilités, impliquant des aptitudes de gestion, de prise de décisions, d’organisation, de planification ou d’anticipation, ainsi que d’adaptation stratégique. En effet, au vu du risque élevé d’erreurs lié aux troubles mnésiques, attentionnels et exécutifs, de la faible acceptation des déficits par l’assuré, des difficultés de concentration, d’organisation et d’adaptation mentale rapide, de la fatigabilité et du rythme de travail lent, seul un poste à responsabilité limitée, en petite équipe, n’impliquant pas ou peu de contact avec la clientèle et ne plaçant pas l’assuré en situation de rythme de travail imposé (tel qu’un travail sur une chaîne de production) paraissait envisageable, ceci afin de permettre l’aménagement de pauses, un fractionnement des horaires et une surveillance, par un tiers responsable, des productions de l’assuré. D’autre part, en raison de la fatigabilité objectivée lors de l’examen, une telle activité adaptée pourrait être effectuée à un taux ne dépassant pas 50% (4 heures par jour).

À plus de cinq ans de l’événement accidentel, les troubles cognitifs étaient encore significatifs. Bien que la neuropsychologue rejoignait l’avis du neurologue quant à une certaine incongruence entre la bonne évolution, sur le plan radiologique, des lésions cérébrales post-traumatiques et la persistance de plaintes et de dysfonctionnements cognitifs importants, la nature des déficits cognitifs, l’absence d’arguments en faveur d’un défaut d’effort, d’une affection psychiatrique invalidante ou d’autres facteurs étrangers à l’accident amenaient à penser qu’ils étaient en relation de causalité naturelle avec l’accident de décembre 2010.

Les déficits neuropsychologiques étaient une conséquence naturelle de l’accident du 8 décembre 2010. La capacité de travail était nulle comme agent de sécurité et de 50% dans une activité adaptée. Le tableau paraissait stabilisé.

L’association de troubles cognitifs affectant plusieurs secteurs de la cognition (dans le cas présent : la mémoire de travail et épisodique verbale, l’attention soutenue et les aptitudes d’inhibition/organisation/flexibilité), entraînant des modifications comportementales et socio-relationnelles significatives (achats compulsifs, mauvaise gestion émotionnelle, sensibilité accrue au stress, inadéquation dans les relations sociales à l’origine de tensions et conflits avec les ami-e-s, la famille) compromettant le retour à l’ancienne place de travail et incompatibles avec l’exercice de métiers comportant des responsabilités mêmes réduites, correspondaient à une atteinte à l’intégrité modérée à moyenne, de 35%, selon la table 8 de la SUVA.

Avant l’accident, l’assuré n’avait jamais souffert de trouble psychiatrique ni de personnalité pathologique. Les changements comportementaux étaient à mettre, entre autres, sur le compte des pertes auxquelles cet assuré avait dû faire face (santé, réseau social, travail).

b. Le 29 novembre 2016, l’assuré, représenté par un avocat, a contesté auprès de l’assureur le degré de l’atteinte à l’intégrité fixé par le I______ et a requis un degré de 50%.

c. Le 14 juillet 2017, le docteur M______, spécialiste FMH en médecine interne générale, a attesté de séquelles neuropsychologiques sévères post TCC.

d. Le 8 novembre 2017, l’assureur a communiqué à l’assuré un droit d’être entendu.

Le traumatisme qu’il avait subi n’avait entraîné aucune lésion cérébrale, de sorte qu’il se rapprochait non pas d’une contusion cérébrale, mais d’une commotion cérébrale ; les experts du I______ s’étaient étonnés de l’importance des troubles neuropsychologiques et comportementaux. En présence d’un accident de gravité moyenne, aucun des critères jurisprudentiels pour admettre la causalité adéquate entre les troubles psychiques et l’accident n’était réalisé ; en l’absence de séquelles physiques, l’assuré n’avait pas droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI). Dès le 1^er novembre 2017, le droit aux prestations d’assurance n’était plus donné ; l’effet suspensif de l’opposition était retiré.

e. Le 9 novembre 2017, Madame F______ a écrit au médecin-conseil de l’assureur qu’il n’y avait que peu d’évolution sur le plan de la fatigue et des troubles cognitifs, qui restaient toujours très présents et fortement handicapants, les difficultés cognitives, émotionnelles et comportementales provoquaient des troubles fonctionnels au quotidien assez importants. La prise de conscience des limites s’accompagnait d’un état dépressif léger qui était traité par l’instauration d’un antidépresseur et d’un soutien psychologique.

f. Le 22 janvier 2018, l’assuré s’est opposé au projet de décision ; il a contesté la suppression de ses prestations au 1^er novembre 2017 ; son atteinte à l’intégrité psychique était de 50% et non pas de 35%. L’assureur invoquait une commotion cérébrale alors que les experts du I______ parlaient bien d’un TCC et même une commotion cérébrale pouvait entraîner un syndrome post-commotionnel à long terme. Les experts du I______ avaient admis, malgré une certaine incongruence, un syndrome post-commotionnel lié à l’accident et provoquant une incapacité de travail. Par ailleurs, plusieurs critères jurisprudentiels étaient réalisés, tels que les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques, la gravité et la nature particulière des lésions, un long traitement, des douleurs physiques et psychiques intenses, des difficultés intervenues au cours de la guérison, l’importance de l’incapacité de travail, de sorte que le lien de causalité adéquate entre les troubles et l’accident était donné. Enfin, l’assuré contestait ne pas présenter de séquelles physiques.

Il a communiqué :

-     un rapport du 28 décembre 2017 du Dr M______ indiquant qu’il était en désaccord complet avec la décision de l’assureur. Les séquelles cérébrales organiques étaient présentes, malgré l’absence de séquelles radiologiques. La capacité de travail résiduelle, telle que décrite par les experts du I______, était incompatible avec une activité professionnelle sur le marché de l’emploi actuel ; l’arrêt de l’existence normale de l’assuré au moment de l’accident était particulièrement dramatique ; le suivi psychologique était un traitement prolongé et pénible pour l’assuré ; il n’y avait pas de guérison, mais la persistance de complications psychologiques handicapantes ; les traitements de la gestion des émotions étaient entravés d’effets secondaires (complications importantes) entraînant leur arrêt ; l’importance de l’incapacité de travail était reconnue par le I______. L’assuré présentait un syndrome post-commotionnel (selon le rapport du I______), avec impact sévère sur ses activités de la vie quotidienne amenant à un handicap majeur. La causalité avec l’accident était clairement attestée par le I______. Les limitations fonctionnelles étaient liées aux troubles cognitifs séquellaires et d’ordre neurologique et donc pas d’ordre psychologique ou psychiatrique ;

-     un rapport de Madame F______ du 18 janvier 2018 selon lequel l’état de stress de l’assuré, associé à une fatigabilité importante, avait probablement causé des incongruences ; la fatigue était un symptôme connu après un TCC, non lié au degré de celui-ci. Dès lors que l’assuré avait présenté une hémorragie sous-arachnoïdienne (qui était une atteinte cérébrale), cela dépassait une simple commotion cérébrale, laquelle pouvait avoir engendré le syndrome post-commotionnel ; l’absence de lésion cérébrale à l’IRM du 21 février 2011 ne signifiait pas l’absence de lésion fonctionnelle et ce type d’IRM ne permettait pas de mettre en évidence les lésions. Après deux ans, l’assuré avait dû stopper son emploi à 30%, contre sa volonté ; il avait fait des efforts en vue de retravailler. Le traitement qu’elle avait prodigué à l’assuré depuis le 23 mai 2011 pouvait être qualifié de spécifique et pénible ; le traitement avait cessé en novembre 2017, faute de remboursement et l’assuré était livré à lui-même, ce qui était fâcheux et incompréhensible ; il souffrait de douleurs psychologiques et morales ; il avait présenté une lésion grave et particulière, soit une hémorragie sous-arachnoïdienne et des difficultés étaient apparues au cours de la guérison (HTA, troubles du sommeil, blessures physiques, prise de poids). Les troubles cognitifs, comportementaux et émotionnels devaient être considérés de gravité moyenne (table 8 de la SUVA), soit 50% d’IPAI. La décision de l’assureur lui paraissait incompréhensible.

g. Par décision du 26 janvier 2018, l’assureur a cessé toute prestation au 1^er novembre 2017 ; le TCC subi, qui n’avait entraîné aucune lésion cérébrale, se situait au niveau d’une commotion cérébrale ; la causalité adéquate devait donc être examinée selon la jurisprudence applicable aux troubles psychiques ; le lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et l’accident, de gravité moyenne, n’était pas donné, en relevant que les circonstances de l’accident n’avaient pas été particulièrement dramatiques. La lésion neurologique initiale, certes importante, n’avait finalement pas présenté de caractère de gravité particulier. Comme déjà indiqué, il n’y avait pas eu de contusion cérébrale et l’hématome sous-arachnoïdien s’était résorbé assez rapidement, ne laissant aucune séquelle cérébrale. Au plan neurologique, l’assuré n’avait pas présenté de douleurs importantes. Le traitement médical avait été adéquat. Il n’y avait pas eu de difficultés ou complications au cours de la guérison des lésions somatiques (neurologiques). L’incapacité de travail de longue durée n’était pas liée aux séquelles de l’atteinte neurologique, mais avait persisté en raison des troubles neuropsychologiques psychiques.

Les experts n’avaient pas retenu uniquement sur le plan neurologique une discordance entre l’importance des troubles (il n’y en avait pratiquement pas au niveau neurologique) et le caractère modeste du traumatisme au niveau radiologique. Même lorsqu’il s’était agi d’apprécier le lien causal (naturel) par rapport aux dysfonctionnements cognitifs et émotionnels, l’expert neuropsychologue s’était lui aussi étonné d’un certain manque de congruence. Par ailleurs, en l’absence de séquelles physiques, il n’y avait pas de droit à une IPAI. Enfin, l’effet suspensif de l’opposition était retiré.

h. Le 28 février 2018, l’assuré a fait opposition à la décision du 26 janvier 2018, en concluant, préalablement, à la restitution de l’effet suspensif à l’opposition et, principalement, à l’annulation de la décision et au versement des prestations d’assurance depuis le 1^er novembre 2017, dont la prise en charge des traitements médicaux et une IPAI.

Il a communiqué :

-     un rapport du 8 février 2018 du Dr G______, indiquant avoir vu l’assuré la dernière fois le 21 juillet 2014 et avoir posé le diagnostic de status post-accident de la voie publique le 8 décembre 2010 avec comme séquelles une instabilité et des douleurs de l’épaule droite ; des douleurs fémoro-patellaires gauches et des douleurs costales droites. Il y avait une vraisemblance proche de la certitude que ses douleurs le limitaient fonctionnellement dans beaucoup d’activités dans le long terme ; l’instabilité de l’épaule droite pouvait créer dans le long terme de l’arthrose, avec de sévères limitations fonctionnelles ;

-     un rapport du 26 février 2018 du docteur N______, spécialiste FMH en médecine interne générale, attestant une acuité visuelle de l’assuré nettement diminuée à gauche entre son examen d’avril 2010 et son examen de mars 2015.

-     un certificat médical du 27 février 2018 du Dr C______, attestant suivre l’assuré depuis 2011 suite à un TCC sévère avec hémorragie sous-arachnoïdienne fronto-insulaire droite entraînant des troubles neuropsychologiques persistants ; selon les publications connues à ce jour, un TCC pouvait être associé à diverses altérations neurocomportementales ou d’ordre cognitif voire neuropsychiatriques, même en l’absence de dommage structurel macroscopique cérébral ; l’assuré avait présenté une hémorragie sous-arachnoïdienne post-traumatique, ces signes avaient disparu, mais les séquelles neuropsychologiques persistaient. Même s’il n’était pas possible de mettre en évidence des lésions objectives sur le plan cérébral, la relation de causalité naturelle et adéquate pouvait être retenue et il appuyait les conclusions des experts du I______ à cet égard.

i. Par décision du 20 décembre 2018, l’assureur a rejeté l’opposition au motif qu’aucun critère pertinent pour admettre la causalité adéquate entre les troubles psychiques de l’assuré et l’accident, de gravité moyenne – ce que l’assuré ne contestait pas - n’était donné. Le TCC se situait au niveau d’une commotion cérébrale. Les experts avaient admis le lien de causalité naturelle, tout en relevant le manque de congruence entre la bonne évolution des lésions et la persistance des dysfonctionnements cognitifs et émotionnels importants. La causalité adéquate s’examinait selon la jurisprudence applicable aux troubles psychiques. L’accident n’avait pas été particulièrement impressionnant, il n’avait pas provoqué de lésion particulièrement grave puisque l’hémorragie s’était résorbée rapidement ; le traitement en cours ne se rapportait pas à une lésion somatique ; l’incapacité de travail n’était pas liée à une atteinte neurologique, mais en raison de troubles neuropsychologiques et psychiques ; au plan neurologique l’assuré n’avait pas présenté de douleurs importantes ; le traitement médical avait été adéquat ; il n’y avait pas eu d’erreur dans le traitement ; ni de difficultés ou de complications concernant les lésions somatiques. La lésion neurologique initiale n’avait pas présenté de caractère de gravité particulier puisqu’elle s’était résorbée assez rapidement, ne laissant aucune séquelle cérébrale.

La décision ne se prononçait pas sur la demande de restitution de l’effet suspensif formée par l’assuré.

j. Le 18 janvier 2019, l’assuré, représenté par son conseil, a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de cette décision, en concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à l’octroi de l’effet suspensif au recours avec le versement des indemnités journalières depuis le 1^er novembre 2017, à la comparution personnelle des parties et à l’audition des médecins traitants et, principalement, à l’annulation de la décision et à l’octroi des prestations d’assurance depuis le 1^er novembre 2017, dont la prise en charge des traitements médicaux et le versement d’une IPAI.

Par ailleurs, il contestait l’IPAI à 35% retenue par les experts. En lisant leur rapport, il était évident que l’atteinte à l’intégrité psychique était de 50%. Par conséquent, les séquelles étaient d’une gravité particulière.

k. Le 4 février 2019, l’assureur a rendu une nouvelle décision sur opposition, identique à celle du 20 décembre 2018, sous réserve qu’elle spécifiait que l’effet suspensif d’un éventuel recours était retiré.

l. Le 5 février 2019, la chambre de céans a indiqué à l’assureur que sa décision du 4 février 2019 remplaçait dorénavant celle du 20 décembre 2018.

m. Le 6 février 2019, l’assuré a informé la chambre de céans qu’il avait requis de l’assureur l’annulation de la décision du 4 février 2019, dans un courrier du même jour, au motif qu’une reconsidération de la décision du 20 décembre 2018 ne pouvait aggraver les conséquences de celle-ci.

n. Le 7 février 2019, l’assureur a conclu au rejet de la demande de restitution de l’effet suspensif.

o. Le 13 février 2019, l’assuré a relevé notamment que l’acte du 4 février 2019 n’était pas une nouvelle décision, mais une simple proposition faite au juge. Il n’entendait pas déposer un nouveau recours.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s’appliquent à l’assurance-accidents, à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA

3.             Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est prima facie recevable (art. 56 et 60 de la LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]).

4.              

4.1 Selon l'art. 54 al. 1 let. c LPGA les décisions et les décisions sur opposition sont exécutoires lorsque l'effet suspensif attribué à une opposition ou à un recours a été retiré.

En vertu de l’art. 11 de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11), l'opposition a un effet suspensif, sauf si un recours contre la décision prise sur opposition n'a pas d'effet suspensif de par la loi, si l'assureur a retiré l'effet suspensif dans sa décision, si la décision a une conséquence juridique qui n'est pas sujette à suspension (al. 1). L'assureur peut, sur requête ou d'office, retirer l'effet suspensif ou rétablir l'effet suspensif retiré dans la décision. Une telle requête doit être traitée sans délai (al. 2).

4.2 La LPGA ne contient aucune disposition topique en matière d'effet suspensif. Selon l'art. 55 al. 1 LPGA, les points de la procédure administrative en matière d'assurances sociales qui ne sont pas réglés de manière exhaustive aux art. 27 à 54 de la LPGA ou par les dispositions des lois spéciales sont régis par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA - RS 172.021). L'art. 61 LPGA, qui règle la procédure de recours devant le tribunal cantonal des assurances, renvoie quant à lui à l'art. 1 al. 3 PA. Aux termes de cette disposition, l'art. 55 al. 2 et 4 PA relatif au retrait de l'effet suspensif est applicable à la procédure devant les autorités cantonales de dernière instance qui ne statuent pas définitivement en vertu du droit public fédéral.

L'art. 55 al. 3 PA prévoit que l'autorité de recours ou son président peut restituer l'effet suspensif à un recours auquel l'autorité inférieure l'avait retiré; la demande de restitution de l'effet suspensif est traitée sans délai.