Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

5.1 En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en principe être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge n'entre donc pas en matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références).

5.2 Dans son acte du 1^er août 2023, le recourant conteste la décision du 30 juin 2023 en tant qu'elle met, selon lui, un terme au paiement de ses indemnités journalières, et sollicite la reconsidération de son dossier.

5.3 La décision du 30 juin 2023 confirme l'irrecevabilité de l'opposition du 5 juin 2023, tout en soulignant que les courriels des 18 et 26 août 2022 ne constituent pas des oppositions valablement formées à la décision du 12 août 2022 qui a mis fin aux prestations d'assurance, dont le versement des indemnités journalières, au 20 juin 2022.

Dans l'hypothèse où la chambre de céans parvient à la conclusion que l'assuré s'est valablement opposé à temps à la décision du 12 août 2022, l'intimée devra entrer en matière sur le fond et déterminer si le recourant peut prétendre aux prestations d'assurance au-delà du 20 juin 2022. Dans ce cas de figure, la reconsidération du dossier n'a pas lieu d'être.

Dans l'éventualité où la décision du 12 août 2022 est effectivement entrée en force, faute d'une opposition valable dans le délai légal, il n'appartient pas à ce stade à la chambre de céans d'examiner si le recourant a pu se prévaloir d'un titre de révocation (révision procédurale [art. 53 al. 1 LPGA] ou reconsidération [art. 53 al. 2 LPGA]), puisque l'intimée, qui a la compétence pour réviser et la faculté de reconsidérer sa décision 12 août 2022, ne s'est pas exprimée à ce sujet dans la décision dont est recours.

On ajoutera, à toutes fins utiles, que l'objet de la contestation ne porte pas sur les prestations octroyées au recourant dans le cadre de la deuxième intervention chirurgicale, qui feront l'objet d'une décision séparée (comme l'a indiqué l'intimée dans sa duplique) sujette à opposition, puis à recours.

En définitive, l'objet du litige se limite à la question de savoir si l'intimée était fondée, par sa décision sur opposition du 30 juin 2023, à déclarer irrecevable l'opposition formée par le recourant à la décision du 12 août 2022.

6.              

6.1 Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Se fondant sur la délégation de compétence prévue à l'art. 81 LPGA, le Conseil fédéral a édicté les art. 10 à 12 de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11) relatifs à la forme et au contenu de l'opposition ainsi qu'à la procédure d'opposition. L'art. 10 al. 1 OPGA prévoit que l'opposition doit contenir des conclusions et être motivée. L'opposition écrite doit être signée par l'opposant ou par son représentant légal (art. 10 al. 4 1^re phrase OPGA). En cas d'opposition orale, l'assureur consigne l'opposition dans un procès-verbal signé par l'opposant ou son représentant légal (art. 10 al. 4 2^e phrase OPGA). Si l'opposition ne satisfait pas aux exigences de l'al. 1 ou si elle n'est pas signée, l'assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l'avertissement qu'à défaut, l'opposition ne sera pas recevable (art. 10 al. 5 OPGA). Lorsque les conditions de recevabilité ne sont pas remplies, la procédure d'opposition prend fin avec une décision d'irrecevabilité (ATF 142 V 152 consid. 2.2 et les références).

6.2 La LPGA ne prévoit pas directement que les écrits puissent être transmis à l'autorité par voie électronique. Le Tribunal fédéral a jugé à cet égard qu'une opposition contre une décision d'un assureur social formée par e-mail n'était pas recevable car l'art. 10 al. 4 1^re phrase OPGA exige que l'opposition écrite soit signée par l'opposant ou son mandataire. Or, si l'art. 14 al. 2^bis de la loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 (CO - RS 220) assimile certes la signature électronique qualifiée (avec horodatage électronique qualifié au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique) à la signature manuscrite, il n'existe pas de base légale relative à la communication électronique des administrés avec les autorités applicable dans le cadre de la procédure administrative régie par la LPGA. L'art. 55 al. 1^bis LPGA prévoit uniquement une délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral, qui peut déclarer applicables à la procédure en matière d'assurances sociales les dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021) relatives à la communication électronique avec les autorités. Parmi les dispositions de la PA visées par l'art. 55 al. 1^bis LPGA, figure notamment l'art. 21a PA relatif à la transmission des écrits par voie électronique. À ce jour, le Conseil fédéral n'a pas fait usage de la compétence qui lui est donnée par l'art. 55 al. 1^bis LPGA. Il n'est pas non plus admissible de se fonder sur l'art. 55 al. 1 LPGA qui permet l'application à titre subsidiaire de la PA car la LPGA ne contient pas de disposition qui serait susceptible d'être complétée par la PA. Par conséquent, la communication électronique des administrés avec les autorités d'assurances sociales n'est pas possible (ATF 145 V 90 consid. 6.2.1 et les références).

6.3 Selon la jurisprudence relative à l'art. 61 let. b 2^e phrase LPGA - qui concerne la procédure judiciaire de première instance -, un délai permettant à l'intéressé de rectifier son mémoire de recours doit être fixé non seulement si les conclusions ou les motifs manquent de clarté, mais, d'une manière générale, dans tous les cas où le recours ne répond pas aux exigences légales. Il s'agit là d'une prescription formelle, qui oblige le juge de première instance - excepté dans les cas d'abus de droit manifeste - de fixer un délai pour corriger les imperfections du mémoire de recours. Compte tenu de l'identité grammaticale entre l'art. 61 let. b 2^e phrase LPGA et l'art. 10 al. 5 OPGA, ces principes s'appliquent également à la procédure d'opposition (ATF 142 V 152 consid. 2.3 et les références).

6.4 Les exigences posées à la forme et au contenu d'une opposition ne sont pas élevées. Il suffit que la volonté du destinataire d'une décision de ne pas accepter celle-ci ressorte clairement de son écriture ou de ses déclarations (arrêt du Tribunal fédéral 8C_775/2016 du 1^er février 2017 consid. 2.4 et les références). En l'absence d'une telle volonté clairement exprimée de contester la décision, aucune procédure d'opposition n'est engagée et il n'y a aucune obligation de fixer un délai de grâce (arrêt du Tribunal fédéral 8C_475/2007 du 23 avril 2008 consid. 4.2 ; ATF 134 V 162 consid. 5.1 ; 116 V 353 consid. 2b et les références).

7.              

7.1 En l'espèce, la décision du 12 août 2022 qui a mis fin aux prestations d'assurance avec effet au 20 juin 2022, au motif que les troubles persistants à la main gauche n'étaient plus imputables à l'accident, a été notifiée au recourant le 19 août 2022. L’opposition formée le 5 juin 2023 n’est ainsi pas intervenue dans le délai légal, qui était échu le 19 septembre 2022, étant relevé que le recourant n'a invoqué aucun motif de restitution du délai au sens de l'art. 41 LPGA.

Comme le souligne l'intimée, le courriel du 18 août 2022 par lequel une connaissance du recourant a transmis à l'intimée le certificat d'arrêt de travail du même jour établi par l'orthopédiste traitant ne peut en pas être interprété comme une opposition à la décision du 12 août 2022, non encore reçue.

Quant au courriel du 26 août 2022, auquel était annexé le rapport de l'orthopédiste traitant de la veille, la connaissance du recourant s'est contentée de mentionner : « Bonjour, concerne sinistre n° 27 07223 21 1 ». Dans ce rapport, le médecin faisait état de la prise en charge du recourant dans le cadre d'une fracture de l'annulaire de la main gauche avec une maladie de Dupuytren très débutante de stade 1 qui avait été aggravée de façon exponentielle par le traumatisme de la main.

Or, il ne ressort ni dudit courriel ni du rapport médical précité, lesquels ne font du reste pas référence à la décision du 12 août 2022, que le recourant y formait opposition, au motif qu'il n'était pas d'accord avec la clôture du cas au 20 juin 2022. Ils ne contiennent par ailleurs aucune mention laissant supposer que le recourant a mandaté son médecin pour le représenter. Celui-ci s'est borné à indiquer que la péjoration de la maladie de Dupuytren était due à l'accident sans expliquer en quoi, à la date de la suppression des prestations, l'état de santé était encore imputable à l'événement accidentel. L'orthopédiste traitant n'a donc fait valoir aucun grief à l'encontre de la fin des prestations (indemnités journalières et frais de traitement) au 20 juin 2022.

Il sera précisé que dans ses rapports antérieurs, ce médecin n'abordait que la fracture dont souffrait le recourant à la suite de l'accident, sans décrire l'état ou l'évolution de la maladie de Dupuytren (dossier intimée pièces 32 et 42). Dans son écriture du 4 décembre 2023, le recourant relevait au demeurant qu'il ne se plaignait pas de la maladie de Dupuytren « qui n'avait rien avoir avec son doigt accidenté ».

Le courriel du 26 août 2022 (en soi irrecevable) et son annexe n'étant manifestement pas suffisants pour être considérés comme une opposition valable, il n'incombait pas à l'intimée d'accorder un délai au recourant pour qu'il répare le vice de forme (en particulier qu'il ou son mandataire transmette un écrit signé).

À titre de comparaison, dans un arrêt du 3 juillet 2020 (8C_657/2019), le Tribunal fédéral a considéré que le courrier adressé à l'assureur-accident par le psychiatre traitant de l'assurée, dans lequel il se prononçait uniquement sur l'évolution de l'état de santé de celle-ci et sur sa capacité de travail, ne saurait être assimilé à une déclaration de volonté de contester une décision de refus ou de suppression de prestations pour sa patiente. Le fait que la lettre du médecin traitant ait été envoyée à l'assureur durant le délai d'opposition n'y changeait rien. En effet, il était courant que durant le délai d'opposition, l'assuré produise lui-même un ou plusieurs rapports médicaux à l'appui de son opposition formelle ou demande à un ou plusieurs médecins d'envoyer leur rapport directement à l'assureur, sans que ces rapports soient pour autant assimilés à une opposition (consid. 5.1).

Au passage, on ajoutera que dans la mesure où la décision du 12 août 2022 soulignait qu'elle passerait en force si elle n'était pas attaquée par voie d'opposition dans les 30 jours à compter de sa notification, que ce délai légal ne pouvait pas être prolongé, et que toute opposition devait être motivée et formée soit par écrit soit dans le cadre d'un entretien personnel aux adresses mentionnées, l'intimée a satisfait à son obligation de renseigner. Ainsi, on ne peut pas lui reprocher d'avoir contrevenu au principe de la bonne foi en n'interpellant pas le recourant ou son médecin, à réception du courriel du 26 août 2023 et de son annexe (cf. arrêt 8C_657/2019 précité consid. 5.2).

7.2 En conséquence, en l'absence d'intention exprimée par le recourant de contester la décision du 12 août 2022 dans le délai légal, l'intimée était fondée à ne pas lui impartir un délai de grâce et à déclarer l'opposition du 5 juin 2023 irrecevable, car tardive.

8.             Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté, sans qu'il ne soit nécessaire d'entendre oralement le recourant, qui s'est déjà exprimé par écrit.

9.             Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. f^bis LPGA a contrario).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1.        Rejette le recours dans la mesure où il est recevable.

2.        Dit que la procédure est gratuite.

3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le