Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1966, originaire du Portugal, sans formation professionnelle, est établi en Suisse depuis 1985. Il a exercé diverses activités professionnelles notamment comme cordonnier, serveur et chauffeur/livreur jusqu'en 2014.

b. Selon un rapport du 9 novembre 2020, le docteur B______, spécialiste en radiologie, a effectué un scanner thoracique de l'assuré et a constaté l'existence d'un emphysème pulmonaire sévère.

c. À teneur d'un courrier du 8 décembre 2020, suite au résultat du scanner thoracique susvisé, le docteur C______, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, a demandé la prise en charge pneumologique de l'assuré auprès de la docteure D______, spécialiste FMH en pneumologie et médecine interne.

d. Dans son rapport du 14 décembre 2020, la Dre D______, qui avait examiné l'assuré pour la première fois le 8 décembre 2020, a retenu le diagnostic d'une broncho-pneumopathie chronique obstructive (ci-après : BPCO) de stade III B et a en outre relevé un syndrome obstructif de degré sévère avec un volume expiratoire maximum par seconde (VEMS) à 36% du prédit et une DLCO sévèrement abaissée à 15% du prédit. La spécialiste a indiqué en outre que l'assuré présentait progressivement, depuis plusieurs années, une dyspnée au moindre effort et une toux productive qui l'avait obligé à cesser son activité professionnelle. L'assuré avait effectué des tests respiratoires au Portugal quatre ans auparavant et on lui avait alors dit qu'il devait impérativement arrêter de fumer s'il ne voulait pas être sous oxygène dix ans plus tard. On lui avait prescrit du « Brimica (formotérol et aclidinium) » qui l’aidait au début, mais qu’il trouvait actuellement trop difficile à inhaler. Il prenait du Ventolin plusieurs fois par jour.

B. a. Le 16 février 2021, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI).

b. Selon un rapport du 25 février 2021, le Dr C______ a fait état de l'emphysème pulmonaire sévère ayant une incidence sur la capacité de travail de l'assuré, sans pouvoir toutefois émettre de pronostic quant à celle-ci. Concernant les limitations fonctionnelles de l'assuré, ce dernier ne pouvait fournir aucun effort. Par ailleurs, son handicap majeur pulmonaire faisait obstacle à une réadaptation dès lors qu'il lui était impossible d'accomplir les tâches ménagères, celles-ci requérant trop d'effort de sa part.

Dans un rapport du 9 mars 2021, la Dre D______ a indiqué que le BPCO de stade III B avec VEMS de 36% du prédit constituait un diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail, celle-ci étant nulle et « probablement présente depuis au moins cinq ans dans des activités non sédentaires ». La spécialiste indiquait en outre qu'en tenant compte du VEMS de 36% du prédit et de la DLCO de 15% du prédit, l'incapacité médicale théorique était de 70-80% dans une activité adaptée. Ainsi, en raison du handicap respiratoire majeur de l'assuré, sa mise en route le matin, ses déplacements sur un lieu de travail, ainsi que le risque d'exacerbations répétées et la nécessité d'effectuer régulièrement de la physiothérapie, constituaient des éléments qui diminueraient le rendement d'une activité même purement sédentaire.

c. Suite à deux consultations ayant eu lieu les 9 février et 12 mai 2021, la Dre D______ a confirmé, dans son rapport du 17 mai 2021, le diagnostic de BPCO de stade III B et le syndrome obstructif de degré sévère avec un VEMS à 36% du prédit.

d. Selon un rapport du 25 mars 2022, la docteure E______, médecin auprès du service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), se fondant sur les rapports médicaux de la Dre D______, a relevé que cette dernière attestait d'une incapacité de travail de 70 à 80% dans une activité adaptée sédentaire, mais que, dans son appréciation de l'exigibilité résiduelle, la spécialiste semblait tenir compte du risque d'exacerbations et des contraintes liées au traitement de physiothérapie. Or, selon le SMR, le risque d'exacerbations et les facteurs non médicaux n'entraient pas dans l'appréciation de l'exigibilité résiduelle médico théorique.

En définitive, dès lors que l'assuré présentait des limitations fonctionnelles en lien avec une dyspnée au moindre effort qui empêchait tout travail physique et/ou nécessitant des déplacements répétés, mais que la pneumologue ne retenait pas de limitations fonctionnelles au repos susceptibles d'influencer la capacité de travail de l'assuré dans une activité adaptée strictement sédentaire, sa capacité médico-théorique restait, selon toute vraisemblance, entière dans « une activité légère, sédentaire, n'impliquant pas d'effort physique, ni de déplacements répétés ».

e. Le 16 mai 2022, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision, à teneur duquel il envisageait de lui refuser l'octroi d'une rente d'invalidité.

L'assuré était en incapacité totale de travail dans son activité habituelle depuis le 14 décembre 2020. Une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles était toutefois raisonnablement exigible à raison de 100% dès cette même date. Son degré d'invalidité était de 10% (en tenant compte d'une déduction de 10% sur le revenu d'invalide en raison de l'âge et de ses limitations fonctionnelles), soit un taux inférieur tant au seuil de 40% nécessaire pour fonder le droit à une rente d'invalidité, qu'au seuil de 20% nécessaire pour ouvrir l'accès à des mesures de reclassement professionnel de l'assurance-invalidité.

f. Par courrier du 23 juin 2022, l'assuré s'est opposé au projet de décision. La limitation de sa capacité de travail ne reposait pas sur le risque d'exacerbation ou sur les contraintes liées au traitement de physiothérapie, mais sur la gravité de sa condition médicale et les importantes limitations fonctionnelles qui en découlaient, rendant illusoire l'exercice d'une activité, même adaptée, à un taux supérieur à 20-30%. Pour cette raison, l'abattement de 10%, tel que retenu par l'OAI dans le projet de décision, était très insuffisant.

g. Par décision datée du 28 juin 2022 et reçue le 29 juin 2022, l'OAI a nié le droit de l'assuré à une rente d'invalidité. Il maintenait, en substance, sa position exprimée dans son projet de décision, admettant toutefois que l'abattement retenu de 10% soit augmenté à 15%, et retenait ainsi un degré d'invalidité de 15%.

C. a. Par acte du 29 août 2022, l'assuré a interjeté recours contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, principalement, à son annulation et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité à compter du mois d'août 2021, sous suite de frais et dépens. Il sollicitait en outre son audition, celle de son épouse et celle de la Dre D______, ainsi que la mise en œuvre d’une expertise judiciaire bi-disciplinaire en pneumologie et psychiatrie. En substance, et sur la base du rapport de la Dre D______ daté du 8 août 2022 produit à l'appui du recours, le recourant contestait l'évaluation retenue par l'intimé de sa capacité de travail dans une activité adaptée.

Dans son rapport du 8 août 2022, la Dre D______ précisait que le handicap respiratoire du recourant était présent dans chaque activité de la vie quotidienne, y compris la toilette et l'habillage. Il était ainsi limité du point de vue respiratoire dans toutes les activités comprenant un effort physique, y compris les efforts avec les membres supérieurs en position assise, la marche, le port de charge, ainsi que le travail en station debout. Une activité purement sédentaire (par exemple, travail de bureau) à petit pourcentage était la seule envisageable, mais il fallait toutefois tenir compte de la préparation du matin et du déplacement sur le lieu de travail qui seraient entravés par le handicap respiratoire et du fait qu'une physiothérapie devait faire partie de son quotidien.

La Dre D______ indiquait en outre que le déclin fonctionnel dans la BPCO étant variable (entre -2 et -149 ml par an de VEMS, alors que le déclin physiologique était de -20-30 ml / an), elle pouvait estimer que le recourant avait atteint le stade III (sévère) de la maladie au minimum cinq ans avant le début de sa prise en charge, soit en 2015. Enfin, aucune amélioration ne pouvait être espérée et une dégradation supplémentaire était attendue. Il était probable que, dans les quelques années à venir, une transplantation pulmonaire doive être envisagée.

L'autorité avait retenu à tort que sa capacité de travail, dans une activité adaptée, était pleine et entière sans aucune baisse de rendement depuis le mois de décembre 2020. L'instruction ne permettait pas, à satisfaction de droit, d'aller à l'encontre de la position de son médecin traitant et reposait sur une appréciation arbitraire du médecin conseil SMR qui ne l'avait jamais examiné. Enfin, l'abattement de 10% retenu par l'intimé, qu'il avait admis porter à 15%, restait insuffisant au vu de l'impact qu'avaient la situation concrète du recourant et ses limitations fonctionnelles sur ses activités quotidiennes. Le recourant concluait ainsi à l'octroi d'une rente d'invalidité, sur la base d'une incapacité de travail de 70 - 80%, à laquelle devait légitimement s'ajouter un abattement de 20%.

b. Dans sa réponse du 23 septembre 2022, se référant au rapport de la Dre D______ du 8 août 2022, ainsi qu'au mandat de réadaptation du 19 septembre 2022 et à l'avis du SMR du 22 septembre 2022, l'intimé a conclu à l'octroi d'une rente entière d'invalidité (taux 100%) dès le 1^er décembre 2021.

Selon le mandat de réadaptation du 19 septembre 2022, le recourant ne possédait aucune compétence ni expérience dans le domaine administratif et, compte tenu des contraintes liées aux limitations fonctionnelles, de sa capacité de travail limitée à 20 à 30% et de son âge, aucune mesure était de nature à réduire le dommage. Par conséquent, sa capacité de travail médico-théorique de 20 à 30% n'était pas exploitable sur le marché du travail et son degré d'invalidité était de 100%.

Dans son avis du 22 septembre 2022, le SMR avait retenu que les explications de la Dre D______ étaient tout à fait pertinentes et il convenait de suivre son appréciation. Toutefois, concernant la date de début de l'incapacité de travail, le SMR ne pouvait retenir que celle du 8 décembre 2020, à savoir la date de la 1^ère consultation de pneumologie mettant en évidence de manière objective le syndrome obstructif sévère. Dès lors, la capacité de travail du recourant, même dans une activité strictement sédentaire et sans déplacement, était limitée à 20-30% depuis cette date.

c. Par réplique du 4 octobre 2022, le recourant a conclu à ce qu'il soit retenu que son incapacité de travail existe de manière durable depuis janvier 2015 et que son droit à une pleine rente d'invalidité soit ouvert depuis le 1^er août 2021. Par ailleurs, l'octroi d'une juste indemnité à titre de dépens se justifiait dès lors que les éléments ayant conduit l'intimé à revoir sa position avaient déjà été soulevés au stade des observations formulées contre le projet de décision du 16 mai 2022.

Dans son rapport du 9 mars 2021, la Dre D______ avait retenu une capacité de travail nulle dans son activité habituelle « présente depuis au moins cinq ans dans des activités non sédentaires » et qu'il ressortait de son rapport du 8 août 2022 que le recourant avait atteint « le stade 3 (sévère) de sa maladie au minimum cinq ans avant le début de sa prise en charge, soit en 2015 ». Le SMR avait donc procédé à une appréciation arbitraire en retenant la date de la 1^ère consultation de pneumologie et des fonctions pulmonaires du 8 décembre 2020 et n'avait pas exposé de manière motivée les motifs pour lesquels il se justifiait de s'écarter de l'analyse de la pneumologue.

d. Par duplique du 27 octobre 2022, l'intimé a persisté dans ses conclusions. Il relevait que l'atteinte pulmonaire sévère ne figurait pas dans les précédents rapports médicaux et avait été « objectivée médicalement pour la première fois en date du 8 décembre 2020 (suivi spécialisé) ». L'appréciation de la Dre D______ pour la période antérieure à cette date ne reposait sur aucune observation médicale objective, cette dernière ayant indiqué qu'elle ne suivait le recourant que depuis deux ans et qu'il lui était difficile de dire depuis quand ses activités n'étaient plus exigibles. Elle se fondait uniquement sur les déclarations subjectives du recourant qui n'aurait plus cherché d'emploi depuis plusieurs années en raison de sa dyspnée.

e. Par observations du 7 novembre 2022, le recourant a indiqué que la Dre D______ ne s'était pas limitée à estimer que la maladie existait depuis cinq ans, mais que la spécialiste s'était basée sur l'examen de valeurs médicales moyennes concernant les déclins fonctionnels moyens dans la BPCO pour affirmer que le recourant avait atteint un stade III sévère de la maladie au minimum cinq ans avant le début de sa prise en charge au mois de décembre 2020. Le recourant relevait en outre l'enjeu que représentait la détermination du début de son incapacité de travail durable fondée sur son atteinte pulmonaire sévère vis-à-vis du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), celui-ci ayant retenu un revenu hypothétique du recourant avec effet rétroactif à 2015.

f. Le 31 mai 2023, faisant suite à une demande de la chambre de céans, le recourant a expliqué avoir réalisé des tests respiratoires le 18 avril 2017 auprès de l’hôpital de Lousada. Les résultats de ces tests n’avaient malheureusement pas été conservés par l’hôpital. Il avait néanmoins pu obtenir une déclaration de l’hôpital confirmant la réalisation d’une spirométrie. À cette époque, il s’était soumis à plusieurs contrôles, dont une radio du thorax. À la suite de ce bilan de santé, il s’était vu prescrire un traitement bronchodilatateur « Brimica Genuar 340/12 micrograms », ainsi que du Ventolin. Or, ce traitement était utilisé pour soulager les symptômes chez les patients adultes présentant une bronchopneumopathie chronique obstructive. Ce traitement était ainsi un indice concret du degré de gravité des symptômes que présentaient déjà le recourant au début de l’année 2017 à tout le moins.

Il a produit plusieurs documents, rédigés en portugais, établis par l’hôpital de Lousada.

g. Le 28 août 2023, le recourant a produit la traduction des pièces. L’existence de ces pièces montrait que des investigations sérieuses avaient été lancées à compter de 2017. Ces investigations étaient intervenues après qu’il ait déjà longuement tardé à consulter, alors que son état de santé s’était déjà considérablement dégradé. Il persistait à solliciter que son atteinte durable et invalidante à la santé soit retenue dès le 1^er août 2020, ce qui ouvrait le droit à la rente dès le 1^er août 2021.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable.

2.              

2.1 L'objet de la présente procédure – circonscrit par la décision litigieuse – est le droit du recourant à une rente d’invalidité.

À titre liminaire, il sied de relever que, dans sa réponse, l'intimé a conclu à l’admission partielle du recours et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1^er décembre 2021. Cette position est fondée sur le rapport médical de la Dre D______ du 8 août 2022, et paraît justifiée. Dans la mesure où les deux parties convergent sur ce point, il convient de l'admettre.

3.             Reste à examiner si c’est à juste titre que l’intimé a fixé le début du droit à la rente d'invalidité au 1^er décembre 2021 et non au 1^er août 2021, date retenue par le recourant.

3.1 Le 1^er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961
(RAI – RS 831.201; RO 2021 706).