Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1972, auparavant actif comme chef de marketing, était bénéficiaire des prestations de l’assurance-chômage lorsque, le 29 août 2010, il a glissé avec son scooter sur les rails du tram et chuté sur l’épaule gauche. Il a déposé une demande de prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI).

b. Le 4 septembre 2019, le service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR) a relevé des discordances entre les plaintes de l’assuré et le status somatique objectif, laissant apparaître un possible trouble somatoforme douloureux ou des troubles apparentés. Les aspects psychiatriques n’ayant pas été examinés par l’assureur-accident, faute de lien de causalité entre ceux-ci et l’évènement assuré, il se justifiait de les investiguer dans le cadre de la procédure AI.

c. L’OAI a donc mis en œuvre, en date du 31 mars 2021, une expertise pluridisciplinaire en médecine interne, rhumatologie, orthopédie et psychiatrie, confiée à SWISS MEDICAL EXPERTISE SA (ci-après : le SMEX), à Neuchâtel, par le biais de la plateforme SuisseMED@P.

d. Par pli du 18 juin 2021, l’OAI a communiqué à l’assuré le nom des experts, soit les docteurs C______ (rhumatologie), D______ (chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur), E______ (médecine interne générale) et F______ (psychiatrie et psychothérapie). Il lui a été rappelé qu’il lui incombait de se présenter aux différents rendez-vous et que les frais découlant d’une absence non justifiée seraient mis à sa charge. En outre, une violation inexcusable de l’obligation générale de renseigner ou de collaborer à l’instruction pouvait conduire à la clôture de celle-ci et à une décision de non-entrée en matière sur la demande de prestations.

e. Le 29 juin 2021, l’assuré a adressé des questions complémentaires pour les experts. Il a également requis l’avis d’un pharmacologue sur les conséquences, sur sa capacité de travail, de la prise d’opioïdes à hautes doses durant plusieurs années.

f. Le 20 juillet 2021, le SMEX a adressé à l’assuré une convocation à différents examens médicaux prévus à Neuchâtel les 4 et 17 août durant l’après-midi, ainsi que le 25 août, tant le matin que l’après-midi.

g. Par courriel du 23 juillet 2021, l’assuré a indiqué au SMEX qu’il ne serait pas en mesure de se présenter aux différents rendez-vous fixés. En effet, il ne pouvait pas se libérer toute une journée durant les vacances scolaires, car il devait assumer la garde de ses trois enfants.

h. Le 27 juillet 2021, le SMEX a informé l’OAI de cette annulation et lui a facturé les rendez-vous annulés tardivement (moins de 14 jours à l’avance pour la médecine interne et moins de 30 jours concernant les trois autres spécialités).

i. Par pli du 28 juillet 2021, une nouvelle convocation a été adressée à l’assuré pour des examens prévus à Neuchâtel les 15 septembre à 9h00, 21 septembre à 10h00 et 29 septembre à 11h00 et 13h30, chacun devant durer de 90 à 120 minutes. Le SMEX priait aussi l’assuré de lui envoyer un certain nombre de documents avant le 6 août 2021, notamment la « déclaration de la personne assurée » par laquelle l’intéressé devait confirmer avoir pris connaissance des dates des rendez-vous et s’engager à s’y présenter.

j. Sans réponse de l’assuré, le SMEX lui a, par courriel du 10 septembre 2021, demandé de confirmer sa présence aux différents examens médicaux.

k. Le 13 septembre 2021, l’assuré a répondu au SMEX, également par courriel, qu’il ne lui serait pas possible de se présenter aux différents rendez-vous prévus à Neuchâtel. Les 15 et 21 septembre, il devait amener ses enfants en bas âge à l’école entre 8h00 et 8h30 et les y récupérer à 16h00 et 16h15.

l. Le SMEX lui a répondu le jour même que les examens étaient maintenus et que son courriel était transmis à l’OAI pour prise de position.

m. Le 13 septembre 2021, l’OAI a adressé une sommation à l’assuré par fax, pli simple et recommandé, lui indiquant que, dans la mesure où il n’était pas possible au SMEX de proposer d’autres dates et heures pour l’expertise, les termes de la convocation du 28 juillet 2021 étaient maintenus. L’attention de l’intéressé était attirée sur le fait que s’il ne se présentait pas aux différents rendez-vous, les prestations pourraient lui être refusées et les frais inhérents à l’expertise mis à sa charge.

n. L’assuré a contacté l’OAI par téléphone le 14 septembre 2021 en fin de matinée. À teneur du compte rendu établi par son interlocuteur, l'intéressé a confirmé ne pouvoir se présenter aux examens médicaux prévus. Il avait expliqué qu'il s’occupait seul de ses trois enfants, qu’il devait accompagner et récupérer chaque jour à l’école. Il avait également des rendez-vous pour eux. Il ne pouvait dès lors être à Neuchâtel aux heures demandées. Le gestionnaire lui a fait remarquer qu’il avait disposé de plusieurs mois pour s’organiser et que sa demande de report était tardive, vu qu’elle intervenait la veille de l’expertise.

o. Par courriel du 15 septembre 2021, l’OAI a demandé au SMEX de convoquer à nouveau l’assuré, en fixant d’entente avec lui les dates et heures des examens. Il précisait : « si cette façon de procéder ne rencontrait pas votre approbation, nous vous proposons d’annuler le mandat ».

p. Par courriel du même jour, le SMEX a répondu en ces termes : « après avoir essayé toutes sortes de combinaisons, nous arrivons à regret à la conclusion qu’il nous est impossible de pouvoir convoquer la personne assurée en tenant compte de ses exigences horaires, compte tenu des disponibilités de nos experts, des planifications des expertises avec une anticipation de deux mois et des horaires CFF ». Le mandat d’expertise était par conséquent résilié.

q. Le 16 septembre 2021, l’OAI a adressé à l'assuré un projet de décision dont il ressortait qu'il entendait rejeter sa demande de prestations et mettre tous les frais d’expertise à sa charge. En effet, en ne se présentant pas à l’expertise, l’intéressé avait violé son obligation de collaborer à l’instruction, empêchant l’OAI de se prononcer sur l’évolution de sa capacité de travail et l’exigibilité d'une activité. Aucune invalidité ne pouvait donc être reconnue.

r. Le 22 septembre 2021, l’assuré a fait part de son désaccord avec ce projet. Il a expliqué que, depuis sa séparation, il s’était vu attribuer la garde exclusive de ses trois enfants mineurs, ce qui nécessitait un investissement personnel extrêmement important au quotidien. Il avait bien tenté de s’organiser de sorte à pouvoir se présenter aux examens prévus les 15, 21 et 29 septembre 2021, mais n’y était pas parvenu pour de raisons impératives indépendantes de sa volonté, notamment un rendez-vous auprès du service de protection des mineurs (SPMi) le 21 septembre à 15h30, ainsi qu’une vaccination COVID, le même jour, à 12h00. Les convocations à ces deux rendez-vous étaient produites.

L'assuré suggérait que l’expertise soit confiée à un centre d’expertise genevois et qu’elle se déroule à des heures convenues d’avance. À défaut, si l’expertise était maintenue auprès du SMEX, il demandait la prise en charge par l’OAI des frais de garde relatifs à ses enfants les jours d’examens.

s. Le 27 octobre 2021, l’OAI a rendu une décision en tous points conforme à son projet du 16 septembre 2021, précisant que les observations de l’assuré du 22 septembre 2021 n’étaient pas de nature à excuser son absence de collaboration.

B. a. Par écriture du 25 novembre 2021, l’assuré a interjeté recours contre cette décision, concluant à ce que lui soient allouées « les pleines prestations de l’assurance-invalidité » à compter du 19 octobre 2011 (sic), à ce que lui soit accordée une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2012 et à ce que soit prise en charge la garde de ses enfants durant les jours d’expertise, subsidiairement, que l'expertise médicale soit confiée à un centre genevois.

Le recourant reproche à l'intimé d'avoir violé son devoir d’instruction ainsi que le principe de proportionnalité en rejetant purement et simplement sa demande, alors qu’il a d’emblée accepté de se soumettre à une expertise médicale et qu’il en n'en a été empêché que pour des raisons indépendantes de sa volonté.

En substance, l’assuré argue qu’il lui était impossible de se déplacer jusqu’à Neuchâtel pour réaliser l’expertise.

Il estime que l’OAI aurait pu prendre une décision « moins incisive », comme la suspension de son droit aux prestations jusqu’à la réalisation de l’expertise. Il rappelle qu’il a la garde exclusive de ses trois enfants mineurs, qu’il a tenté, sans succès de faire garder à moindre frais, qu’au surplus, en date du 21 septembre 2021, il devait se faire vacciner contre le COVID-19 à 12h et se présenter au cycle des G______ à 15h30 pour faire le point sur la situation scolaire de son fils avec le SPMi.

b. Dans sa réponse du 21 décembre 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours.

Il relève que la nécessité d'une expertise pluridisciplinaire n’est pas contestée par le recourant, auquel il dit avoir déjà expliqué que le mandat pour une telle expertise devait obligatoirement confié à un centre désigné selon le principe aléatoire par la plateforme SwissMed@p, laquelle avait choisi le SMEX.

Il rappelle que le recourant a été dûment informé des dates fixées pour les rendez-vous nécessaires à la réalisation de l’expertise, que ces dates ont été modifiées à sa demande pour différentes raisons non médicales et étrangères à l’assurance-invalidité, que, pour répondre aux exigences de l’assuré, une nouvelle date a été convenue avec le centre pour un second rendez-vous, dont il a été informé par courrier recommandé du 28 juillet 2021 - auquel il n’a pas réagi – et que l'intéressé disposait de suffisamment de temps, entre le 28 juillet 2021 et mi-septembre 2021, pour s’organiser. Dès lors, il considère que c’est de manière inexcusable que l'assuré a violé son obligation de collaborer à l’instruction de la procédure.

c. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 28 avril 2022. Le recourant a expliqué que les trois enfants dont il a la garde exclusive sont deux jumeaux de 14 ans et un enfant de 10 ans La situation est suivie par le SPMi, l'action éducative en milieu ouvert (AEMO) et le curateur des enfants, avec lesquels il a eu 57 réunions depuis l'année précédente. Il est très surveillé par ces organismes, qui se montrent très pointilleux à son encontre. Au vu de cette situation, il hésite à laisser ses enfants sans solution de garde.

S’il n’a pas réagi plus rapidement aux secondes convocations du SMEX, c'est qu’il espérait toujours trouver une telle solution.

Le recourant a ajouté qu’il habite à 11 km des établissements scolaires de ses enfants, du fait qu’ils ont été scolarisés à proximité du logement de leur mère, avant que celle-ci ne les mette à la porte, fin mars 2021.

Il a protesté de sa volonté de collaborer, comme il l’a d’ailleurs fait par le passé, en se soumettant notamment à l'expertise de l'assureur-accidents, qui s'est déroulée avant que sa situation familiale ne se complique.

Il a enfin précisé qu’il dispose désormais de plus de temps vu que, depuis fin novembre 2021, sa fille aînée peut se rendre chez sa mère en sortant de l'école. Quant à son fils aîné, il est placé en observation à H______ depuis plusieurs mois. À l’heure actuelle, il lui est ainsi bien plus facile de s'arranger. Le recourant s'est dit prêt à soumettre au SMEX un calendrier de ses disponibilités.

L’intimé a persisté dans les termes de sa décision, rappelant que le recourant a été prévenu à plusieurs reprises et ne s’est manifesté que la veille de l’expertise.

d. Sur invitation de la Cour de céans, le recourant a produit, le 20 mai 2022, des documents visant à démontrer l’impossibilité dans laquelle il était de se rendre disponible pour les examens médicaux auprès du SMEX, soit :

-          une attestation de Monsieur I______, affirmant qu'il était prévu qu'il garde les enfants du recourant le 15 septembre 2021, mais qu'il avait finalement dû annuler à la dernière minute pour des raisons personnelles;

-          une convocation du SPMi pour un entretien au cycle d’orientation des G______ le 21 septembre 2021, à 15h30;

-          une décision non datée, rendue sur requête de mesures superprovisionnelles, du 28 avril 2021, lui attribuant la garde exclusive de ses trois enfants mineurs et saisissant le SPMi d’une demande d’évaluation urgente ;

-          diverses convocations à des audiences ou à rendez-vous auprès du SPMi ;

-          une attestation établie par l’intéressé lui-même, dans laquelle il se déclare prêt à se soumettre aux différents examens après les vacances scolaires d’été, soit à partir de septembre 2022.

e. Par courrier du 14 juin 2022, l’intimé a persisté à conclure au rejet du recours.

1.    Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.    Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA).

3.    Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l'intimé de mettre à la charge du recourant les frais d’expertise et de lui refuser toutes prestations.

4.    Aux termes de l'art. 43 al. 1 phr. 1 LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA). Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable (art. 43 al. 3 LPGA).

Les conséquences procédurales prévues en cas de violation de l'obligation de renseigner ou de collaborer n'entrent en considération que si le comportement de la personne assurée peut être qualifié d'inexcusable. Tel est le cas lorsqu'aucun motif légitime n'est perceptible ou lorsque le comportement de la personne assurée apparaît comme totalement incompréhensible. Il en va différemment lorsque la personne assurée n'est pas en mesure, en raison d'une maladie ou d'autres motifs, de donner suite aux mesures ordonnées au refus de se soumettre à une nouvelle expertise, ou parce que le dossier contient déjà une expertise conforme aux exigences de la jurisprudence (Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales éd. par Anne-Sylvie DUPONT / Margit MOSER-SZELESS, 2018, n. 51 ad art. 43 LPGA).