Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1958, est avocat indépendant.

2.        En août 2012, il a déposé une première demande de prestations de l'assurance-invalidité en raison d'une atteinte psychique et d'une douleur atypique de la mâchoire, ayant provoqué une incapacité de travail de 100% du 27 janvier au 28 mars 2012, puis de 80% dès cette date. Du 29 novembre au 23 décembre 2012, il a été hospitalisé en raison d'un burn-out.

3.        L'assuré a été indemnisé par son assurance perte de gain durant son incapacité de travail.

4.        En janvier et février 2014, il a fait l'objet d'une expertise multidisciplinaire par les docteurs B______, spécialiste en médecine interne, C______, neurologue, et D______, psychiatre-psychothérapeute. Dans leur rapport du 30 mai 2014, les experts ont retenu les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de douleurs faciales non expliquées, majoration de symptômes pour raisons psychologiques, troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'opiacés sous substitution de méthadone, d'alcool, actuellement abstinent, et de cocaïne, actuellement abstinent. La capacité de travail était entière.

5.        Par décision du 3 septembre 2014, l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) a refusé à l'assuré toute prestation.

6.        En janvier 2020, l'assuré a déposé une seconde demande de prestations de l'assurance-invalidité.

7.        Dans son rapport du 5 octobre 2020, la doctoresse E______ du Centre multidisciplinaire de la douleur aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a attesté notamment que l'intensité de la douleur faciale était très variable avec des jours où elle était tolérable. Entre 2011 et 2013, les douleurs avaient même totalement disparu pendant une semaine. Depuis octobre 2019, elles avaient augmenté en intensité et perturbaient la vie professionnelle, si bien que l'assuré devait annuler des rendez-vous. Depuis septembre 2019, elles étaient accompagnées de paresthésies aux pieds. L'assuré avait repris sa vie professionnelle qu'il devait toutefois moduler en fonction des douleurs.

8.        Dans son rapport du 11 avril 2020, le docteur F______ a attesté que l'assuré avait été en incapacité de travail du 1^er janvier au 31 mai 2018 et du 3 décembre 2018 au 3 février 2019 à 100%, puis dès le 2 mars 2020 à 50%. Il y avait eu une période d'amélioration de l'état de santé entre août 2018 et août 2019 avec une augmentation de la capacité de travail et l'exercice de sa profession d'avocat à un rythme plus soutenu, mais jamais à 100% selon l'assuré. Celui-ci souffrait depuis 2011 de douleurs maxillaires irradiant dans l'hémicrâne, pour lesquelles il avait consulté entre 2011 et 2014 vingt-deux médecins, notamment des neurologues, dentistes, chirurgiens maxillo-faciaux et spécialistes en oto-rhino-laryngologie. Par la suite, ses douleurs avaient disparu, mais avaient récidivé en octobre 2018 et s'étaient encore aggravées en septembre 2019. Actuellement, il y avait une amélioration des douleurs au prix d'une polymédication lourde. Les diagnostics étaient une algie faciale idiopathique depuis 2011, une polyneuropathie et un syndrome cérébelleux statique sur origine toxique depuis janvier 2019, une lombalgie chronique sur spondylothésis L5-L1 avec un status postarthrodèse L4-L5-S1 pratiquée le 9 avril 2018, un trouble émotionnellement labile type impulsif depuis mars 2010, des troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation d'alcool, utilisation continue, de cocaïne, d'opiacés, abstinent sous substitution, et un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique depuis janvier 2012.

9.        Dans son rapport du 2 septembre 2021, le Dr F______ a indiqué que l'état de santé de l'assuré s'était aggravé depuis le 18 décembre 2020 à cause des douleurs faciales, entraînant une incapacité de travail totale. Il n'était que partiellement soulagé par les antalgiques et les effets secondaires des traitements entraînaient des effets neuropsychologiques.

10.    Dans son avis médical du 21 octobre 2021, la doctoresse G______ du service médical régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après : SMR) a admis une aggravation de l'état de santé de l'assuré dès le 2 mars 2020. Celui-ci présentait une incapacité de travail de 50% dès cette date dans son activité d'avocat. À partir du 8 (recte 18) décembre 2020, il était totalement incapable de travailler dans toute activité. En 2018, l'assuré avait par ailleurs présenté une incapacité de travail de six mois dans les suites de l'opération du rachis lombaire d'avril à octobre 2018.

11.    Selon le rapport d'enquête pour activité professionnelle indépendante du 7 février 2022, l'assuré a indiqué que lors du dépôt de sa précédente demande, ses douleurs avaient brusquement disparu, mais étaient réapparues à nouveau dès 2017, en constante évolution. Depuis lors, il avait de moins en moins travaillé. À partir de 2018, il avait travaillé à 50%, même si son médecin l'avait mis à l'arrêt à ce taux dès mars 2020 seulement. Le chiffre d'affaires de 2020 avait été plus élevé en raison du partage du bénéfice des affaires partagées avec ses associés et/ou sous-traitées par ses confrères, étant précisé qu'en début 2020, l'assuré avait transféré son étude à son domicile. Il continuait d'exercer une activité professionnelle en 2021 à 25 - 30%. Les années 2014 à 2016 pouvaient être considérées comme normales, selon l'assuré. Toutefois, selon l'enquêtrice, il avait bénéficié d'indemnités journalières en 2014 et 2015. Le bénéfice net en 2021 était de CHF 24'798.-, montant que l'enquêtrice a pris en compte en tant que revenu d'invalide. Pour le revenu sans invalidité, l'enquêtrice s'est référée à la moyenne des années 2016 et 2017, de CHF 50'214.-, étant donné que les années 2014 et 2015 pouvaient être influencées par les périodes d'incapacité de travail ressortant de la comptabilité. Actualisé à 2020, le revenu de valide s'établissait à CHF 51'308.-. Partant, la perte de gain était de 52% par rapport au bénéfice net de 2021.

12.    Le 10 février 2022, l'OAI a informé l'assuré qu'il avait l'intention de lui octroyer une demi-rente dès le 1^er mars 2021.

13.    Par décision du 6 mai 2022, l'OAI a confirmé son projet de décision.

14.    Par acte du 7 juin 2022, l'assuré a interjeté recours contre cette décision en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente entière dès mars 2021. Il a contesté le calcul du revenu sans atteinte à la santé. Il était notamment erroné de se référer à l'année 2017 pour l'établissement de ce revenu, dès lors que les atteintes à la base de son incapacité de travail avaient commencé en cette année, de sorte que son chiffre d'affaires ne correspondait pas à une entière capacité de travail. Il a par ailleurs expliqué qu'après avoir souffert de la même affection en 2012-2013, il avait repris son activité à presque 100% dès 2014 et que ses comptes montraient une évolution de son bénéfice en direction de la normale, celui-ci ayant passé de CHF 48'344.- en 2014 à CHF 55'184 en 2015, puis à CHF 64'046.- en 2016. Ce dernier montant devait ainsi être considéré comme revenu correspondant à une activité normale avec tournus de clients et cash-flow constants. Un avocat indépendant mettait plusieurs années pour revenir à un revenu normal, devant compenser les pertes de plusieurs années et retrouver un tournus de mandats normal, étant précisé que les notes d'honoraires étaient établies en fin de mandat. Subsidiairement, il convenait de se fonder sur la moyenne des revenus de 2011 à 2016 qui était seule représentative de ses revenus normaux sur les dix dernières années, soit de CHF 62'110.-. Il fallait également prendre une moyenne de ses revenus pour le calcul du gain d'invalide et non se fonder sur la seule année 2021, laquelle avait été exceptionnelle. Il était arbitraire de prendre une moyenne des revenus d'un côté et non de l'autre. À défaut, il aurait le droit de demander une révision de sa rente, s'il devait s'avérer que l'année 2022 était une plus mauvaise année. Par conséquent, il convenait de se fonder sur les années 2018 à 2021 qui étaient représentatives de son quotidien depuis le début de sa maladie.

15.    Dans sa réponse du 6 juillet 2022, l'intimé a conclu au rejet du recours. L'incapacité de travail déterminante ayant débuté en mars 2020, c'était à juste titre que les gains réalisés immédiatement avant l'atteinte à la santé ont été pris en compte. Les années 2014 et 2015 n'étaient pas représentatives de l'activité normale, dans la mesure où le recourant avait perçu des indemnités journalières durant celles-ci. Quant au revenu d'invalide, le recourant avait réalisé après son atteinte à la santé un bénéfice net de CHF 24'798.-, montant qui était ainsi déterminant.

16.    Le 2 août 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions.

17.    Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.             Le 1^er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705).