Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1973, est assuré auprès de la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA).

b. Le 29 avril 2020, dans le cadre de son travail de jardinier chez B______ S.A. à Genève, l’assuré a glissé avec une tronçonneuse dans les mains. Il a alors ressenti une forte tension dans l’épaule droite. Il a continué son travail.

c. Le 26 juin 2020, l’assuré s’est rendu chez son médecin, le docteur C______, médecin généraliste, en raison de la persistance de douleurs à l’épaule droite.

d. L’assuré a passé une échographie le 7 juillet 2020 en raison de l’indication de scapulalgie (douleurs de l’épaule en l’espèce droite). En conclusion, cet examen a montré un tendon bicipital continu, le tendon du sous-scapulaire normalement inséré, une plage hypoéchogène (sombre) intéressant la face profonde du tendon du sus-épineux en faveur d'une fissure, le respect du tendon du sous-épineux, un aspect habituel de l'acromio-claviculaire et du LAC (ligament acromio-coracoïdien).

e. Le 14 juillet 2020, l’employeur de l’assuré a déclaré le sinistre à la SUVA. Selon la déclaration de l'employeur, le 29 avril 2020, l’assuré s’était pris le pied sur une branche et avait perdu l'équilibre. Le poids de la tronçonneuse qu’il portait lui avait alors causé une forte tension dans l’épaule droite. L’employeur avait déclaré tardivement l’accident, dans la mesure où l’assuré ne s’était pas directement rendu chez un médecin, pensant que les douleurs allaient passer, et n’avait prévenu son employeur de l’accident que le 14 juillet 2020.

f. La docteure D______, que l’assuré a consulté par la suite, a évoqué, dans un rapport du 30 juillet 2020, une fissuration du tendon sus-épineux droit. La douleur était stable. L’assuré ne prenait pas d'antalgique pour ses douleurs, sauf exceptionnellement en cas de douleurs importantes. L’amplitude et la force étaient conservées au niveau de la coiffe des rotateurs. L’assuré avait déjà fait trois séances de physiothérapie.

g. Le 3 août 2020, la SUVA a soumis ce cas à son service médical, lequel a indiqué, le 10 août 2020, qu’une « lésion confirmée en 6.2 n'était pas acceptée », car il n'y avait pas de rupture du tendon selon l'échographie. Il a retenu une décompensation d’une tendinopathie. Il n'y avait pas d'incapacité de travail selon les déclarations de l'assuré.

h. La SUVA a reçu ensuite un rapport d’un physiothérapeute, daté du 10 septembre 2020, dans lequel était évoquée une mobilité normale avec persistance de douleurs. En note était relevé un risque d'aggravation de la situation de la tendinopathie.

i. Le 17 septembre 2020, la SUVA a à nouveau soumis le cas au service médical, lequel a retenu un retour à l'état antérieur à 6 mois du sinistre en absence de rupture du tendon, soit au 29 octobre 2020.

j. Par courrier, la SUVA a informé l'assuré du fait que le statu quo sine était atteint le 29 octobre 2020.

k. Le 16 octobre 2020, l’assuré s’est opposé par téléphone à l'évaluation de son cas.

l. Le Dr C______ a établi un nouveau rapport à destination de la SUVA, le 10 janvier 2021. Il relevait une tendinopathie de la coiffe et proposait une réévaluation de l'épaule droite pour des douleurs similaires.

m. Le 15 janvier 2021, la SUVA a reçu des documents médicaux dont une note de consultation du docteur E______, chirurgien orthopédiste, du 17 décembre 2020, laquelle figurait déjà au dossier de l’assuré, des rapports d'IRM et un rapport d'échographie.

n. Le 18 janvier 2021, le service médical a procédé à une nouvelle évaluation au regard de l’ensemble des éléments disponibles. Il existait une tendinopathie non transfixiante avec un conflit sous-acromial selon le médecin traitant, soit une atteinte d’origine maladive et non accidentelle.

o. Par décision du 3 février 2021, la SUVA a clos le dossier au 29 octobre 2020, au motif que l’événement du 29 avril 2020 avait cessé de déployer ses effets, l’état de santé de l’assuré tel qu’il aurait été sans l’accident pouvant être considéré comme atteint à cette date.

p. Le 16 février 2021, l’assuré a formé opposition contre cette décision.

q. Le dossier a dès lors été soumis par la SUVA à son médecin d'arrondissement. Selon les informations reçues de l’assuré, le Dr E______ évoquait l'utilité d'une intervention chirurgicale avec acromioplastie plus ou moins ténotomie du biceps. Le chirurgien parlait d'une lésion partielle de la face profonde du sus-épineux, avec des signes de conflit sousacromial et une tendinite du long biceps. Pour le service médical de la SUVA, la décision d'un retour à l'état antérieur proposée par la SUVA semblait en adéquation avec l'analyse assécurologique de ce cas.

r. Le 13 avril 2021, la SUVA a rejeté l’opposition.

s. Selon un rapport opératoire du Dr E______, ce dernier avait pratiqué, le 30 mars 2021, une ténotomie et ténodèse du biceps, une résection de la portion intra-articulaire du biceps, une bursoscopie de la bourse sous-acromiale avec un nettoyage de l'espace sous-acromial, section du ligament coraco-acromial, puis acromioplastie généreuse à la fraise, résection des ostéophytes de la face profonde de l'extrémité latérale de la clavicule. Il avait constaté une rupture de la face profonde du supra-épineux contingent antérieur qui allait être régularisée, avec réinsertion sur une ancre Conmed Y-Not, faible tension. Il proposait une rééducation précoce.

t. Le 3 janvier 2022, la SUVA a demandé une analyse assécurologique à son service médical.

u. Le docteur F______, spécialiste en chirurgie orthopédique, membre FMH, a relevé que selon les informations disponibles, l’assuré, né en 1973, jardinier, avait déclaré un évènement traumatique qui aurait eu lieu au mois d'avril 2020. La déclaration avait été faite de façon tardive au mois de juillet 2020. Il avait été signalé, dans la réponse de l'employeur, que l'assuré n'avait ni fait de déclaration de sinistre ni consulté un médecin dans les suites immédiates du sinistre. Les bilans cliniques et radiologiques réalisés initialement par le médecin traitant au mois de juin et juillet 2020, soit plus de deux mois après l'évènement, mettaient en évidence une plage hypoéchogène en faveur d'une fissure du tendon, il n'existait pas de bursite sous-acromio-deltoïdienne. Le Dr F______ rappelait qu'il était parfois difficile de faire la différence entre une tendinopathie fissuraire et une rupture tendineuse aigue. La rupture aigue d'un tendon de la coiffe de rotateurs s'accompagnait, en général d'une limitation fonctionnelle, d’une douleur et d’une gêne importante, ce qui n'avait pas été observé dans le cas de l’assuré, lequel avait continué son activité professionnelle, soit une activité physique contraignante pour les épaules avec port de charges lourdes et efforts importants au quotidien. Une rupture partielle pouvait effectivement se produire, mais en général si la charge physique pour le tendon blessé persistait, le tendon fragilisé allait passer d'une rupture partielle à une rupture complète, la lésion aigue abîmant sensiblement un tendon sain. L’évolution observée en cas de tendinopathie fissuraire était différente, la lésion chronique dégénérative présentant des mécanismes de cicatrisation partielle et fissures itératives, répétées. Le fait que l'assuré n’avait pas consulté de médecin et poursuivi son activité professionnelle sans constater d'aggravation dans les trois semaines ayant suivi l'événement plaidait en faveur d’une lésion chronique plutôt que d’un épisode de rupture aigue.

v. Compte tenu de l'analyse du Dr F______ notamment, la SUVA a adressé à l’assuré une décision le 3 février 2021 lui refusant des prestations au-delà du 29 octobre 2020. La SUVA rappelait que la bibliographie médicale était abondante dans ce domaine et elle exposait que des lésions asymptomatiques pouvaient toucher un tendon comme le supra-épineux, de sorte qu’il était parfois difficile de différencier la lésion de type dégénératif d’une lésion accidentelle. L'absence de symptomatologie grave et sérieuse dans les suites immédiates de l'événement annoncé faisait plutôt penser à la possibilité d'une lésion de type dégénératif par usure. En outre, lors de l'évaluation de l'échographie, il n'y avait pas de modification de la bourse sous-acromiale et sous-deltoïdienne. La présence de liquide dans ces bourses était typiquement observée dans les suites d'un accident ou d'une lésion traumatique. Cet élément faisait défaut, à quelques semaines de l'évènement annoncé. Le liquide avait pu se résorber de la même façon qu'un hématome banal. Cet élément n’était cependant pas essentiel dans la décision. À la suite d’une première décision de refus de la SUVA, l'assuré avait apporté le résultat d’un examen par IRM du 1^er janvier 2020. Ce document reçu par la SUVA, le 15 janvier 2021, et jusqu’alors inconnu du service médical, confirmait une perforation centimétrique de la face profonde du tendon sus-épineux, semblant respecter les fibres plus superficielles du tendon et surtout avec une absence de passage de contraste dans la bourse sous-acromiale. L'absence de passage de liquide dans cette bourse confirmait l'absence de rupture totale, transfixiante. Ceci était cohérent avec le rapport de l'échographie. L'IRM confirmait aussi la normalité du tendon sous scapulaire et du sous-épineux. Ce dernier avait un remaniement micro géodique du col huméral anatomique à son insertion. Cet élément était observé en cas de pathologie dégénérative, car les géodes sont des lésions chroniques qui se développent sur plusieurs années. Elles ne sont jamais traumatiques. Il n’y avait par ailleurs pas d'altération de la trophicité musculaire, mais un respect du cartilage et du bourrelet glénoïdien. Le radiologue évoquait aussi une « arthropathie acromio claviculaire évoluée, hypertfophique, comportant de remaniements congestifs ». Les arthropathies étaient des pathologies liées à l'usure et non pas considérées comme traumatiques, sauf en cas de lésions anciennes de plus de 24 mois, au moins. Selon l'analyse du radiologue, le patient présentait à ce moment-là, dans les suites d'une épaule douloureuse, des lésions de type arthropathie acromio-claviculaire évoluée hypertrophique comportant des remaniements congestifs. Au niveau des tendons, il considérait qu'il existait une perforation centimétrique de la face profonde du tendon supra-épineux, non perforante, semblant encore respecter les fibres les plus superficielles du tendon avec surtout absence du passage du contraste dans la bourse sous-acromial. Le tendon sous-scapulaire était respecté. L'analyse de cette IRM, réalisée plus de six mois après la date du sinistre annoncé, confirmait qu'il n'y avait pas de rupture complète du tendon, car le liquide injecté par l'arthrographie IRM (injection de produit dans l'articulation) n'arrivait pas à passer vers la bourse sous-acromiale, ce qui aurait été le cas si la rupture avait été complète. Cet élément de l'arthro-IRM permettait ainsi de confirmer l’existence d’une lésion de type partielle sans rupture complète du tendon supraépineux. L'évaluation de la coiffe des rotateurs restante, et en particulier le tendon sous-scapulaire et le tendon infra-épineux, était normale. L’arthro-IRM de l'épaule droite confirmait en d’autres termes une perforation non transfixiante du tendon avec l'existence de lésions de type dégénératif d'un deuxième tendon, le tendon infra-épineux (sous épineux) qui n'était pas rompu, mais qui avait des micro-géodes visibles à l'IRM. Ensuite, le Dr F______ a rappelé que la SUVA a reçu un rapport opératoire concernant la chirurgie réalisée le 30 mars 2021 (constat d’une rupture du supra-épineux et réparation, constat d’anomalies au niveau de l'acromion et réalisation d’une acromioplastie généreuse à la fraise, constat d’ostéophytes de la face profonde de l'extrémité latérale de la clavicule droite, ces ostéophytes étant le témoin d'une pathologie dégénérative). Le Dr F______ relevait que l’acromioplastie pratiquée était une technique chirurgicale s'adressant aux traitements de pathologies dégénératives. Elle n'était jamais réalisée en cas de rupture aigue d'un tendon préalablement sain. Le fait de faire une acromioplastie et d'observer des ostéophytes témoignaient d’un traitement chirurgical visant une pathologie dégénérative. En résumé, l’analyse initiale n'avait pas permis de confirmer les lésions de type 6.2, l’IRM réalisée à la fin de l'année 2020 avait mis en évidence des anomalies multiples de type dégénératif, et en dernier lieu, le rapport de l’intervention du 30 mars 2021 montrait effectivement une rupture du supra-épineux, mais dans un contexte de lésions dégénératives associées traitées, incluant la région acromiale, avec acromioplastie, et avec la présence d'ostéophytes de la face profonde de l'extrémité latérale de la clavicule. L'ensemble des données médicales permettait en conséquence de confirmer la décision initiale de la SUVA. En l'absence de lésion d'origine accidentelle ou ressortant de la liste prévue à l'art. 6 al. 2 LAA, l'état de santé de l'assuré tel qu'il aurait été sans l'accident pouvait être considéré, au degré de la vraisemblance prépondérante, comme atteint au maximum six mois après la date du sinistre annoncé.

w. Par décision du 13 avril 2021, la SUVA a rejeté pour ces motifs l’opposition de l’assuré.

B. a. Par acte du 30 avril 2021, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre de céans) d’un recours contre cette décision, en concluant à ce que la SUVA reconnaisse son devoir de prester et prenne ainsi à sa charge les traitements consécutifs à l’accident du 29 avril 2020 au-delà du 29 octobre 2020.

b. Par réponse du 25 mai 2021, la SUVA a conclu au rejet du recours.

c. Le 3 novembre 2021, l’assuré a adressé à la chambre de céans tous les documents médicaux en lien avec son accident et les traitements suivis.

d. Par courrier du 17 janvier 2022, la SUVA s’est prononcée sur les pièces produites, lesquelles ne venaient que confirmer sa position.

e. Par courrier du 2 février 2022, l’assuré a indiqué trouver regrettable que le Dr F______ lui reproche de ne pas avoir annoncé son accident plus tôt. Il avait attendu avant d’aller consulter un médecin en pensant que la douleur allait passer. Il en avait parlé à son employeur et son poste avait été adapté.

f. À l’issue de l’échange d’écritures, la cause a été gardée à juger.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 1^er janvier 2021. Elle est ainsi applicable au présent recours, dès lors qu'il n'était pas pendant à cette date (art. 82a LPGA a contrario).

3.             Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le recours est recevable.

4.             Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations pour accident, au-delà du 29 octobre 2020.

5.              

5.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.

5.2 Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).

5.3 Les prestations que l’assureur-accidents doit, cas échéant, prendre en charge comprennent le traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident (art. 10 al. 1 LAA).