Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.             Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la demanderesse), née le ______ 1961 et originaire du Brésil, est mariée et mère de trois enfants adultes, nés en 1978, 1979 et 1981. Elle est entrée en Suisse en 2003 et y a travaillé en tant que nettoyeuse dans différentes entreprises à des taux variables.

2.             Elle a bénéficié en 2007, de la part de l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), de l'octroi d'un moyen auxiliaire sous forme de chaussures orthopédiques pour les deux pieds en raison d'un éléphantiasis du pied gauche depuis cinq ans. Cette prestation a été renouvelée depuis lors chaque année.

3.             Selon le préavis médical du docteur C______ du 26 mai 2010, généraliste et médecin-conseil de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l’OCE), l'assurée dispose d'une capacité de travail de 25% dans l'activité de nettoyeuse et de 50% dans une activité assise. Une réorientation professionnelle était souhaitée.

4.             Depuis le 7 mars 2019, l'assurée est en arrêt de travail à 100%.

5.             En mai 2019, elle a requis les prestations de l'assurance-invalidité en vue d'une rente.

6.             Dans son rapport du 12 juillet 2019, le docteur D______, généraliste, a déclaré que l'assurée souffrait de la maladie de Haglund à droite avec signe d'ostéite inflammatoire du calcanéum et de douleurs au pied droit depuis sept mois, provoquant une fatigue et une difficulté à se déplacer. Il n'était pas en mesure de se prononcer sur sa capacité de travail, tout en estimant que le pronostic de réadaptation dans un poste sans position debout prolongée, extension et flexion était favorable.

7.             Dans son rapport du 9 août 2019, le docteur E______, a déclaré que l'assurée présentait une tendinopathie achilléenne droite sur conflit avec malformation de Haglund, accompagnée d'une importante inflammation. En raison des douleurs quotidiennes au niveau du talon droit, il la suivait depuis décembre 2018. Une opération était indiquée.

8.             Le 2 décembre 2019, l'assurée a subi une intervention consistant en un allongement des gastrocnémiens selon Strayer, une toilette insertionnelle d'Achille et une résection Haglund à droite.

9.             Dans son rapport du 30 janvier 2020, le docteur F______, chirurgien orthopédiste, a indiqué que la capacité de travail était de 100% dans une activité adaptée dès la fin de la rééducation.

10.         Selon le rapport du 8 juin 2020 du Dr F______, l'évolution de l'opération était favorable, mais l'assurée présentait encore une gêne après 15 minutes de marches et lors de la station debout prolongée. Par rapport à la situation pré-opératoire, il y avait une nette amélioration. Il y avait cependant un risque que les douleurs persistent. Le travail de conciergerie pourrait être difficile à maintenir et une activité sédentaire serait indiquée. Sa capacité de travail dans l'activité habituelle était de 50% depuis avril 2020 et de 100% dans un travail sédentaire.

11.         Dans son avis médical du 17 juin 2020, le docteur G______ du service médical régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après :  SMR) a considéré que la capacité de travail était de 50% depuis le 1^er avril 2020 et de 100% dans une activité adaptée six mois après l'opération, soit dès le 15 janvier 2020. Il y avait des limitations fonctionnelles pour la station debout et la marche prolongée, ainsi que la marche en terrain accidenté ou irrégulier.

12.         Dans sa note du 17 juin 2020 relative au statut de l'assurée, l'OAI a constaté que l'assurée avait travaillé dans le domaine du nettoyage dans différentes entreprises à divers taux. Dans la dernière activité exercée, ce taux était de 38%.

13.         Le 26 février 2020, l'assurée a présenté une occlusion de l'artère centrale de la rétine gauche et le 25 juin 2020, une fracture distale du radius.

14.         Selon l'enquête économique sur le ménage du 14 septembre 2020, les empêchements dans le ménage étaient de 21,5%. Compte tenu de l'aide du mari de l'assurée, ils étaient nuls. Cette dernière a déclaré qu'elle aurait voulu travailler à un taux d'activité plus élevé pour augmenter les revenus de la famille qui étaient faibles. Elle avait toujours cherché du travail dans le nettoyage, mais n'avais pas trouvé un emploi fixe à 100%. Elle avait demandé à son employeur de travailler plus, ce qu'il avait refusé. Le fait qu'elle portait des chaussures orthopédiques influençait probablement négativement les employeurs, dans la mesure où ils ne lui faisaient pas confiance pour assurer une charge de travail plus importante. Elle avait par ailleurs des douleurs aux pieds depuis de nombreuses années avec des œdèmes à la jambe gauche. Son époux était à la retraite depuis 2015. Depuis 2010, le couple s'occupait de leurs deux petits-enfants nés en 2000 et 2002. Ceux-ci poursuivaient actuellement des études.

15.         Dans son rapport du 1^er février 2021, le docteur H______, ophtalmologue a indiqué que l'acuité visuelle de l'œil gauche était faible et qu'il y avait un risque d'occlusion de l'autre œil. L'assurée pourrait exercer une activité sans risques.

16.         Dans son rapport du 22 mars 2021, le Dr D______ ne s'est pas prononcé sur la capacité de travail, tout en admettant que le pronostic de reprise du travail dans une activité adaptée était favorable.

17.         Dans son avis du 14 avril 2021, le Dr G______ a considéré que l'assurée disposait d'une capacité de travail totale dans une activité adaptée aux limitations ophtalmologiques et d'épargne du pied.

18.         Le 20 mai 2021, l'OAI a établi la perte de gain de l'assurée dans une activité adaptée à 15%, tout en retenant qu'elle aurait continué à travailler à 38% et se serait occupée de son ménage à 62%.

19.         Le 31 mai 2021, l'OAI a informé l'assurée qu'il avait l'intention de lui refuser le droit à une rente et aux mesures d'ordre professionnel. Elle était certes en incapacité de travail totale jusqu'au 3 septembre 2020. Toutefois, compte tenu d'un degré d'invalidité de 38%, correspondant à son taux d'activité, aucune rente limitée dans le temps ne pouvait lui être accordée. Par ailleurs, au vu du large éventail d'activités non qualifiées que recouvraient les secteurs de la production et des services, il s'avérait qu'un nombre significatif de ces activités étaient adapté aux limitations fonctionnelles, si bien qu'une mesure d'ordre professionnel n'était pas nécessaire.

20.         Le 5 juillet 2021, l'assurée a contesté ce projet de décision, par l'intermédiaire de son conseil, en alléguant qu'un taux d'activité d'au moins 50% devait être retenu. Elle souffrait également d'atteintes à la colonne lombaire qui n'avaient pas été prises en considération. Compte tenu de celles-ci, son incapacité de travail était nulle.

21.         Dans son rapport du 5 novembre 2021, le Dr D______ a indiqué que l'assurée souffrait également d'une lombalgie chronique sur scoliose et rétrécissement d'origine multi-factuelle, dans déficit sensitivomoteur aux membres inférieurs. Les douleurs irradiaient dans la fesse droite. Il y avait des limitations fonctionnelles pour les positions debout et assise prolongées, la flexion et l'extension du dos et le port de lourdes charges. La capacité de travail était nulle dans toute activité.

22.         Dans son avis du 20 janvier 2022, la doctoresse I______ du SMR a maintenu que l'assurée disposait toujours d'une capacité de travail totale dans une activité adaptée, tout en ajoutant les limitations fonctionnelles suivantes : absence d'activité nécessitant une bonne vision ou présentant un risque de chute ou d'accident ; alternance des positions ; port de charges limité à 5 kg ; absence de mouvements en porte-à-faux du tronc.

23.         Par décision du 24 janvier 2022, l'OAI a confirmé son projet de décision. À défaut de preuves de recherches d'emploi, un taux d'activité de 50% ne pouvait être retenu. Par ailleurs, même en tenant compte des limitations fonctionnelles afférentes aux lombalgies, les limitations restaient inchangées.

24.         Par acte du 24 février 2022, l'assurée a recouru contre cette décision, par l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente entière. Elle a rappelé qu'elle devait porter des chaussures orthopédiques en raison d'un éléphantiasis au pied gauche, afin de pouvoir exercer son activité de nettoyeuse. Malgré le handicap aux pieds, elle avait continué à travailler dans ce domaine. Par ailleurs, elle avait été inscrite à l'assurance-chômage pour la recherche d'un emploi à 100% entre 2009 et 2017. Il y avait dès lors lieu de retenir un statut d'actif à 100%. Au demeurant, le fait qu'elle portait des chaussures orthopédiques rendait son problème de santé visible, de sorte que les employeurs potentiels étaient réticents à l'engager à plein temps. En outre, le médecin-conseil de l'OCE avait considéré en 2010 déjà qu'elle n'avait une capacité de travail que de 25% comme nettoyeuse. N'ayant pas trouvé un emploi adapté à ses limitations fonctionnelles, elle avait néanmoins continué à travailler dans le secteur du nettoyage et ceci à un taux supérieur au 25% recommandé par le médecin-conseil de l'OCE. Ses nombreuses atteintes à la santé entraînaient par ailleurs une incapacité de travail totale. Quoi qu'il en soit, il paraissait illusoire qu'à 61 ans elle trouvât du travail, alors qu'elle avait toujours travaillé dans le secteur du nettoyage, était sans formation et présentait de nombreuses limitations, en particulier pour les tâches nécessitant une bonne vision.

25.         Dans sa réponse du 24 mars 2022, l'intimé a conclu au rejet du recours. La recourante n'avait jamais exercé une activité à plein temps depuis son arrivée en Suisse en 2003 et elle semblait s'être contentée de cette situation. Le fait qu'elle a été inscrite au chômage pour la recherche d'une activité à 100% pendant une courte période, de 2018 à 2019, n'était pas suffisant pour rendre vraisemblable qu'elle aurait travaillé à 100% en bonne santé. Partant, l'intimé a confirmé le statut d'actif à 38%. Enfin, en dépit de l'âge de la recourante de 60 ans au moment de la naissance du droit, il n'était pas irréaliste qu'elle puisse réintégrer le marché du travail, au vu de la jurisprudence en la matière.

26.         Dans sa réplique du 29 avril 2022, la recourante a persisté dans ses conclusions. Il était statistiquement prouvé que le travail à temps partiel était plus répandu chez les personnes en situation de handicap. Il ne pouvait ainsi être nié qu'elle subirait une discrimination sur le marché du travail en raison de ses problèmes de santé. En raison de ses limitations fonctionnelles importantes, de son âge, des conditions de femme et migrante, de l'absence de formation professionnelle, le champ des activités professionnelles possibles était ainsi considérablement restreint, de sorte qu’une incapacité de travail totale devait lui être reconnue. Pour le surplus, elle a repris ses arguments précédents.

27.         Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.             Le 1^er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705).