Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né le ______ 1983, divorcé, de nationalité turque et au bénéfice d’un permis de séjour.

b. Il a été engagé aux C______ (ci-après : les C______) le 1^er juillet 2020 et travaillait comme collaborateur cleaning dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée. Mis en cause pour s’être approprié de façon illégitime de l’argent trouvé dans le cadre de son travail, il a été licencié avec effet immédiat le 3 mai 2021.

c. L’assuré a formé recours contre son licenciement des C______, faisant valoir que l’employeur n’avait pas apporté la preuve du juste motif invoqué à l’appui de son licenciement. Le plaignant avait retiré sa plainte contre lui au motif qu’il avait pu perdre la somme en cause à un autre moment, mais les C______ avaient toutefois confirmé le licenciement. L’assuré en avait été profondément affecté et s’était retrouvé en arrêt de travail à 100% pour dépression.

d. L’assuré s’est inscrit à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE ou l’intimé) le 19 août 2021 pour un placement immédiat à 100%.

Dans le formulaire de préinscription il a indiqué qu’il parlait bien le français (B1/B2) et il a transmis le numéro de téléphone d’un ami qui pouvait lui transmettre le message uniquement pour le rendez-vous d’inscription. Il a également transmis une adresse email.

e. Selon le plan d’actions du 1^er septembre 2021, l’assuré s’est engagé à entreprendre les actions suivantes, le plus rapidement possible, mais au plus tard avant le prochain entretien :

-      transmettre via son compte Job-Room ou par e-mail un curriculum vitae (ci-après : CV) actualisé et de bonne qualité, des exemples de lettre de motivation, l’ensemble de ses certificats de travail et ses diplômes ;

-      effectuer depuis la plateforme de formation en ligne jobin neuf modules, intitulés notamment : définir mon profil professionnel, préparer mon CV, préparer ma lettre de motivation, développer mon réseau, postuler en ligne, etc.

f. Le 1^er septembre 2021, l’assuré a reçu par courriel une assignation l’invitant à envoyer un email au service employeur de l’État de Genève jusqu’au 3 septembre 2021 au plus tard. Il s’agissait de plusieurs postes d’agents d’entretien et de nettoyage de fin de chantier avec des taux d’activité variant entre 50 et 100%. Les postulations devaient être remises électroniquement par un email en quatre blocs PDF séparés, le premier avec la lettre de motivation, le deuxième avec le CV à jour, le troisième avec l’ensemble des certificats de travail et le quatrième avec l’ensemble des diplômes et attestations. L’offre devait être adressée à Madame D______ à l’adresse : « E______@etat.ge.ch ». Seules les candidatures avec un dossier complet et conforme répondant aux exigences et/ou aux prérequis du poste seraient prises en considération. Il était précisé ensuite qu’il s’agissait d’un contrat de durée indéterminée, que l’entreprise était F______SA (ci-après : l’entreprise) à Genève et la personne de contact Madame G______.

g. Par décision du 7 octobre 2021, le service juridique de l’OCE a prononcé une suspension d’une durée de 31 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de l’assuré dès le 4 septembre 2021 au motif qu’il n’avait pas fait acte de candidature malgré l’assignation qui lui avait été adressée. L’emploi qui lui avait été assigné le 1^er septembre 2021 était convenable au sens de la loi. Faute de justification, le service juridique considérait qu’il y avait motif à sanction.

h. Le 28 octobre 2021, l’assuré a formé opposition à la décision. Il avait été licencié au mois de mai 2021, était en litige avec son ancien employeur et n’avait aucune autre source de revenu que les indemnités de chômage. Au mois de juillet, son internet, mobile et fixe, avait été coupé en raison de factures impayées. Il avait un accès très limité à internet et utilisait les wifi publics quand il en avait la possibilité. Lors du premier entretien, il en avait informé sa conseillère ainsi que du fait qu’il n’avait pas de CV actuel.

Sa conseillère l’avait informé qu’il allait recevoir une assignation et il avait consulté son courriel le 2 septembre. Comme il n’avait pas de connexion internet, il s’était rendu à l’adresse de l’employeur pour déposer sa candidature, en demandant à parler à Mme G______, qui était la personne de contact selon l’assignation. On lui avait dit que celle-ci ne travaillait pas dans l’entreprise. Il avait alors déposé son CV et donné le numéro de téléphone d’un ami, Monsieur H______, car il risquait une coupure de téléphone mobile en raison de factures non payées et qu’il ne voulait pas rater un appel de l’employeur. Il faisait valoir qu’il était en train de passer une époque vraiment difficile de sa vie. Depuis son licenciement du 3 mai 2021, il avait dépensé toutes ses économies pour se défendre contre son ancien employeur. Il était père de deux enfants en bas âge et n’avait aucune source de revenus. Sa situation économique ne lui permettait pas de refuser un emploi. Il effectuait correctement ses recherches d’emploi et avait suivi une mesure du marché du travail. Une sanction de 31 jours était trop lourde, sachant qu’il avait déposé son CV à l’entreprise pour l’emploi assigné. Il concluait l’annulation de la suspension.

L’assuré a produit, à l’appui de son opposition, un courrier de l’employeur daté du 22 octobre 2021 accusant réception de sa candidature et le remerciant pour l’intérêt qu’il avait porté à la société. Aucun poste relatif à ses qualifications n’étant à ce jour vacant, il ne pouvait être répondu favorablement à sa demande.

i. Par décision sur opposition du 6 janvier 2022, l’OCE a considéré que l’assuré n’avait apporté aucun élément permettant de revoir la décision litigieuse. Il était établi et non contesté que l’intéressé n’avait pas postulé dans le délai imparti au 3 septembre 2021 selon le mode de postulation requis, n’ayant pas envoyé son dossier de candidature à l’adresse électronique mentionnée sur l’assignation. Même s’il avait un accès très limité à internet, cela ne l’avait pas empêché de prendre connaissance de l’assignation litigieuse, de sorte que rien ne l’empêchait d’y donner suite comme demandé, étant précisé qu’il lui était également loisible de se rendre dans un cybercafé pour envoyer son dossier de candidature, s’il n’avait pas la possibilité de le faire depuis son domicile. Il aurait pu également le faire depuis son téléphone et ainsi respecter le délai de postulation.

Dans la mesure où le courrier de l’employeur du 22 octobre 2021 ne précisait ni le poste pour lequel l’intéressé avait postulé, ni la date de la postulation, il n’était pas possible d’en tenir compte, ce d’autant que l’employeur y indiquait qu’aucun poste relatif aux qualifications de l’assuré n’était vacant à ce moment-là, alors que le poste assigné était ouvert jusqu’au 7 septembre 2021. Le but des assignations d’emploi était notamment de permettre aux candidats à l’emploi d’être prioritaires par rapport aux personnes qui n’étaient pas inscrites au chômage.

Il appartenait à l’assuré d’avoir un dossier de candidature complet et à jour prêt à être utilisé. C’était ainsi à juste titre qu’une sanction avait été prononcée à son encontre. En lui infligeant une suspension de son droit à l’indemnité de 31 jours, le service juridique avait appliqué le barème du SECO et respecté le principe de la proportionnalité, étant précisé que la situation financière de l’assuré ne pouvait pas être prise en considération. En conclusion, l’opposition du 2 novembre 2021 était rejetée.

B. a. Le 12 février 2022, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), concluant à l’annulation de la sanction. Il reprenait les arguments développés dans son opposition et ajoutait que ne pas respecter les modalités d’envoi d’une candidature en raison de difficultés techniques ne devrait pas être considéré comme un refus de travail convenable

b. Le 11 mars 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours.

c. Le 16 juin 2022, la chambre de céans a demandé à l’employeur de lui préciser la date de la candidature de l’assuré, son contenu ainsi que la façon dont elle lui était parvenue d’ici au 24 juin 2022. Ce courrier n’a pas reçu de réponse.

d. Lors d’une audience devant la chambre de céans du 15 juin 2022, à laquelle le recourant n’a pas assisté sans être excusé, Monsieur H______, entendu comme témoin, a déclaré qu’il était possible que le recourant n'ait pas reçu la convocation, car sa boîte aux lettres avait été endommagée à plusieurs reprises et qu’il souhaitait être entendu. Il avait accompagné ce dernier à une reprise « derrière la gare », car il ne parlait pas bien le français. La directrice leur avait dit que la personne de contact ne travaillait plus dans l'entreprise. Le recourant ne lui avait pas demandé de lire l’assignation. Il savait lire le français à 50% et le parler, mais il pouvait se bloquer. Il pouvait s’adresser au Trialogue, qui pouvait l’aider, ce qu’il avait déjà fait plusieurs fois.

e. Lors d’une audience du 29 juin 2022, le recourant a déclaré qu’il n’était pas à l'aise pour lire en français, ni pour le parler, car il oubliait les mots quand il était stressé. Il vivait à Genève depuis 2004. Il ne sortait pas tout le temps, car il n’avait pas d'argent. En l’occurrence M. H______ l’avait invité pour boire un café et c’était ainsi qu’il avait pu se connecter à internet dans un café pour lire l’assignation. Il n’avait pas imprimé l'assignation et l’avait faite lire par son ami. Il avait préparé un CV avec un autre ami et l’avait amené à l’employeur. Quand on lui avait dit qu’il ne s’était pas présenté à l’employeur, il était retourné chez ce dernier et avait demandé une attestation disant qu’il était venu. La personne qui l'avait reçu lui avait alors fait la lettre du 29 octobre 2021. Elle se souvenait de lui, car c'était elle qui l'avait reçu la première fois. Il n’avait pas vu qu’il devait envoyer sa postulation au service employeur. Il avait demandé à sa conseillère de l’aider pour rédiger son CV, ce qui avait été fait. Il savait qu’il devait lire ses messages régulièrement, mais il ne pouvait pas le faire. Il n'osait pas aller tous les jours chez son ami qui avait un ordinateur. Il n’était pas bien moralement à cause de son licenciement. Comme il n'avait pas d'argent, il ne pouvait pas sortir ni voir ses enfants, car il ne pouvait rien payer.

Le recourant a transmis à la chambre de céans une attestation de formation qui avait lieu du 14 au 28 septembre 2021 de Léman Emploi, précisant qu’après avoir suivi le cours, il avait pu avoir accès à ses mails et que cette formation l’avait beaucoup aidé.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA).

3.             Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 31 jours du droit à l’indemnité du recourant, au motif qu’il n’avait pas fait acte de candidature malgré l’assignation qui lui avait été adressée.

4.