Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
ATAS/471/2022 du 24.05.2022 ( PC ) , SANS OBJET
rÉpublique et | 1.1 canton de genÈve![endif]>![if> | |
POUVOIR JUDICIAIRE
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A/889/2022 ATAS/471/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales | ||
Arrêt du 24 mai 2022 6ème Chambre |
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______[GE], comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER
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recourant |
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE |
intimé |
Vu en fait la décision du 16 février 2022 du service des prestations complémentaires (ci-après SPC), admettant partiellement les oppositions de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) formées à l’encontre des décisions des 27 août 2020 et 25 mai 2021 ;
Vu le recours de l’assuré, représenté par une avocate, du 21 mars 2022 ;
Vu la décision du SPC du 14 avril 2022, annulant et remplaçant celle du 16 février 2022 et admettant partiellement les oppositions précitées ;
Vu la réponse du SPC du même jour, concluant à ce que le recours soit déclaré sans objet ;
Vu la réplique de l’assuré du 18 mai 2022, concluant à ce que le recours soit déclaré sans objet, avec l’octroi d’une indemnité en sa faveur.
Attendu en droit que selon l’art. 53 al. 3 la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant rendu, le 14 février 2022, une décision annulant la décision litigieuse ;
Que le recours, conformément aux conclusions des parties, sera déclaré sans objet et la cause rayée du rôle.
Que le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 500.- lui sera allouée à charge de l’intimé.
PAR CES MOTIFS,
LA PRESIDENTE :
Statuant
1. Déclare le recours sans objet. ![endif]>![if>
2. Alloue au recourant une indemnité de CHF 500.- à charge de l’intimé.![endif]>![if>
3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA |
| La présidente
Valérie MONTANI |
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le