Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

5.             D’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu’on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 consid. 4b et les arrêts cités). La réadaptation par soi-même est un aspect de l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente qu’à celui des mesures de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA).

5.1 Selon l’art. 8 al. 1^er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital).

Selon l'art. 16 LAI, l’assuré qui n’a pas encore eu d’activité lucrative et à qui sa formation professionnelle initiale occasionne, du fait de son invalidité, des frais beaucoup plus élevés qu’à un non-invalide, a droit au remboursement de ses frais supplémentaires si la formation répond à ses aptitudes (al. 1). Sont assimilés à la formation professionnelle initiale: la préparation à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé (al. 2 let a); la formation dans une nouvelle profession pour les assurés qui, postérieurement à la survenance de l’invalidité, ont entrepris de leur propre chef une activité professionnelle inadéquate qui ne saurait être raisonnablement poursuivie (al. 2 let b); le perfectionnement dans le domaine professionnel de l’assuré ou dans un autre domaine, pour autant qu’il soit approprié et convenable, et qu’il permette, selon toute vraisemblance, de maintenir ou d’améliorer la capacité de gain de l’assuré; est excepté le perfectionnement dispensé dans les institutions ou organisations visées aux art. 73 et 74; il peut être dérogé à cette exception dans des cas dûment motivés, définis par l’Office fédéral des assurances sociales (al. 2 let c).

Selon l'art. 5 RAI, sont réputés formation professionnelle initiale tout apprentissage ou formation accélérée, ainsi que la fréquentation d’écoles supérieures, professionnelles ou universitaires, faisant suite aux classes de l’école publique ou spéciale fréquentées par l’assuré, et la préparation professionnelle à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé (al. 1). Les frais de formation professionnelle initiale ou de perfectionnement sont réputés beaucoup plus élevés lorsqu’à cause de l’invalidité, la différence entre ces frais et ceux qu’aurait l’assuré pour sa formation s’il n’était pas invalide dépasse un montant annuel de 400 francs (al. 2). Pour calculer le montant des frais supplémentaires, on compare les frais de formation de l’invalide avec ceux qu’une personne non atteinte dans sa santé devrait probablement assumer pour atteindre le même objectif professionnel. Lorsque l’assuré a reçu un début de formation professionnelle avant d’être invalide, les frais de cette formation seront pris comme terme de comparaison; on procédera de même lorsque, non invalide, l’assuré aurait reçu manifestement une formation moins coûteuse que celle qu’on se propose de lui donner (al. 3). Font partie des frais reconnus par l’assurance, dans les limites de l’al. 3, les dépenses faites pour acquérir les connaissances et l’habileté nécessaires, les frais d’acquisition d’outils personnels et de vêtements professionnels ainsi que les frais de transport (al. 4). Si l’assuré est placé, en raison de son invalidité, dans un centre de formation, l’assurance prend en charge les frais de nourriture et de logement (al. 5). Si l’assuré a des frais supplémentaires du fait qu’il doit loger et prendre ses repas hors de chez lui et ailleurs que dans un centre de formation, l’assurance prend en charge, sous réserve des conventions tarifaires (art. 24 al. 2): pour la nourriture, les prestations visées à l’art. 90, al. 4, let. a et b (al. 6 let a); pour le logement, les frais nécessaires et attestés jusqu’à concurrence de la prestation visée à l’art. 90, al. 4, let. c (al. 6 let b).

5.2 Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le droit à une mesure de réadaptation présuppose qu'elle soit appropriée au but de réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, et cela tant objectivement en ce qui concerne la mesure, que sur le plan subjectif en rapport avec la personne de l'assuré. En effet, une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si la personne à laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée. Partant, si l'aptitude subjective de réadaptation de l'assuré fait défaut, l'administration peut refuser de mettre en œuvre une mesure (arrêt du Tribunal fédéral 9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid. 5.1 et les références), sans qu'il soit nécessaire de recourir à la procédure préalable de mise en demeure prévue par l'art. 21 al. 4 LPGA (arrêts du Tribunal fédéral 8C_480/2018 du 26 novembre 2018 consid. 7.3 et les références; 9C_59/2017 du 21 juin 2017 consid. 3.3 et les références), une telle procédure préalable n'étant requise que si une mesure de réadaptation a été commencée et qu'il est question de l'interrompre (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_783/2015 du 7 avril 2016 consid. 4.8.2 et les références). L'absence de capacité subjective de l'assuré doit toutefois être établie au degré de la vraisemblance prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_667/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.3 et les références).

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 consid. 1).

5.3 Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1er LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que si une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts cités), la question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel prévues par la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). Toutefois, en présence d'un assuré en début de carrière professionnelle et pour lequel les activités adaptées envisagées (sans mesure de réadaptation) relèvent de travaux ne requérant pas de formation ou connaissances particulières, le droit aux mesures de reclassement dans une nouvelle profession ne saurait être subordonné à la limite des 20%. En effet, l'équivalence approximative des possibilités de gain offertes par l'ancienne activité et par la nouvelle ne saurait être réalisée à long terme que si les deux formations ont, elles aussi, une valeur approximativement comparable (ATF 124 V 108 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 9C_704/2010 du 31 janvier 2011 consid. 3.1 et les références). Or, selon l'expérience générale de la vie, l'évolution des salaires des personnes avec ou sans formation professionnelle n'est pas la même. L'expérience montre en particulier que dans un grand nombre de catégories professionnelles, le salaire initial des personnes ayant terminé leur apprentissage n'est pas supérieur, ou ne l'est pas de manière significative, aux rémunérations offertes sur le marché du travail pour des activités n'impliquant pas de formation particulière, tandis qu'il progresse d'autant plus rapidement par la suite (ATF 124 V 108 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 9C_262/2016 du 30 août 2016 consid. 5.2).

6.             Il convient en l'espèce de déterminer si l'assuré peut prétendre à la prise en charge des coûts supplémentaires relatifs à son CFC en tant que formation professionnelle initiale.

6.1 Il est admis qu’il souffre d’une infirmité congénitale, qui diminue ses possibilités de gain sur le marché du travail équilibré et qui lui a ouvert le droit à diverses prestations de la part de l’intimé. Le fait que l’intimé estime l’invalidité à 5% seulement ne s’oppose pas à la mesure, comme rappelé par la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 124 V 108 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 9C_704/2010 du 31 janvier 2011 consid. 3.1 et les références). Il n’est pas non plus contesté que le recourant a achevé sa scolarité obligatoire et qu’il n’a jamais exercé d’activité lucrative régulière et d’une certaine importance auparavant.

Certes, il a déjà bénéficié d’une formation professionnelle initiale sous la forme d’un appui scolaire et d’indemnités journalières dans le cadre de l’obtention de son AFP en maintenance automobile. Il appert cependant que l’obtention d’un CFC augmenterait sa capacité de gain de manière notable, vu qu’à teneur de la convention collective de travail (CCT) pour l’industrie des garages du canton de Genève, après deux ans de pratique, un mécanicien en maintenance d’automobiles au bénéfice d’un CFC a droit à un salaire minimum de CHF 4'844.- par mois contre CHF 4'491.- pour le titulaire d’une AFP, soit une différence de près de 8%. L'expérience démontre en outre que la différence serait vraisemblablement amenée à augmenter avec l’écoulement du temps (cf. ATF 124 V 108 ; 9C_262/2016 cités ci-dessus). En outre, il ressort des déclarations du recourant, que la chambre de céans considère vraisemblables à cet égard, que la formation reçue est insuffisante pour lui donner accès au marché du travail, les titulaires d’un CFC faisant systématiquement l’objet d’une préférence à l’embauche. L’intimé semble d’ailleurs parfaitement au fait de cette réalité et l’avoir admise, vu qu’il avait précisément accepté de prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés par ce CFC au titre de la formation professionnelle initiale.

Il ne fait ainsi aucun doute que les conditions objectives de la mesure professionnelle sont réalisées.

Concernant l'aptitude subjective du recourant à mener la mesure à terme, il sied tout d’abord de rappeler que, l’intimé l’a admise en décidant d’octroyer les mesures professionnelles relatives au CFC, par communication du 18 septembre 2020. Cette décision a notamment fait suite à la réussite de l’AFP et au rapport du D______ du 21 juillet 2020 estimant que le recourant disposait des compétences nécessaires pour un CFC et appuyant dès lors sa demande de mesures en ce sens. C’est uniquement suite à l’échec de sa première année d’apprentissage par le recourant que l’intimé a revu son appréciation et mis un terme à la mesure de soutien y relative, ce sans préavis, considérant qu’il n’était pas apte à effectuer un CFC. Ce revirement, qui a de facto mis un terme à la possibilité pour le recourant de terminer sa formation (notamment du fait que sans indemnités journalières, il ne disposait plus des ressources nécessaires pour subvenir à ses besoins), est difficilement compréhensible, notamment dans la mesure où l’échec aux examens n’était pas définitif. Ainsi, alors que tout autre apprenti lambda aurait disposer dans cette situation de la faculté de refaire son année, le recourant, qui dispose de ressources personnelles limitées du fait des atteintes à la santé dont il est victime, s’en est vu priver. Cela semble d’autant moins admissible que, quand bien même le rapport final du D______ du 22 juillet 2021 faisait état de multiples lacunes du recourant lors de sa première année d’apprentissage, son potentiel de progression était relevé, tout comme son attitude globalement positive (les deux postes sont évalués à 3 sur 4 selon la méthodologie APEC, cf. p. 6 du rapport final du D______).

La chambre de céans estime que ces éléments sont insuffisants pour permettre à l’intimé, qui plus est sans préavis ou mise en demeure formelle (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_783/2015 du 7 avril 2016 consid. 4.8.2), en cours de formation, de revenir en arrière sur sa reconnaissance initiale de l’aptitude subjective du recourant à mener son CFC à terme avec succès. C’est d’autant moins le cas que, comme le recourant l’a indiqué lui-même, l’année scolaire 2020-2021 a été très difficile pour lui, notamment du fait de la situation sanitaire en lien avec le COVID-19. Vu ses pathologies psychiques reconnues (notamment anxiété et dépression), il est hautement vraisemblable que ses performances ont été spécialement affectées par dites circonstances. La chambre de céans, considère qu’il y a lieu d’encourager le recourant, âgé de seulement 22 ans, à accomplir une formation professionnelle et à apprendre un métier qui lui permettrait d’intégrer l’économie libre. La poursuite d’un apprentissage en vue de l’obtention du CFC de mécanicien constitue bien, dans le cas d’espèce, une mesure nécessaire, simple et adéquate en vue d’augmenter sa capacité de gain. Elle répond ainsi aux critères d’une formation professionnelle initiale au sens de l’art. 16 al. 1 LAI. Partant, l’interruption immédiate de la prise en charge des frais supplémentaires y relatifs, suite à l’échec des examens de première année, viole cette disposition.

7.             La décision entreprise doit conséquemment être annulée et il convient d’ordonner à l’intimé de prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés par la reprise d’un CFC de mécanicien, en tant que formation professionnelle initiale.

À cet égard, la chambre relève que le recourant n’indique pas explicitement les frais dont il est question. Il ressort cependant de son audition qu’il souhaite reprendre sa formation dans des conditions identiques que celles qui prévalaient lors de sa première tentative. Il appert donc qu’il prétend à la prise en charge d’un soutien scolaire similaire à celui dont il avait bénéficié auprès du D______, ainsi qu’au versement d’indemnités journalières.

8.             À cet égard, l'art. 22 LAI, prévoit que l’assuré a droit à une indemnité journalière pendant l’exécution des mesures de réadaptation prévues à l’art. 8 al. 3 LAI si ces mesures l’empêchent d’exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou s’il présente, dans son activité habituelle, une incapacité de travail (art. 6 LPGA) de 50 % au moins (al. 1). L’assuré qui suit une formation professionnelle initiale ainsi que l’assuré qui n’a pas encore atteint l’âge de 20 ans et n’a pas encore exercé d’activité lucrative ont droit à une indemnité journalière s’ils ont perdu entièrement ou partiellement leur capacité de gain (al. 1bis). Le droit à l’indemnité journalière prend naissance le jour où toutes les conditions sont remplies, mais au plus tôt au moment du début de la mesure de réadaptation (art. 8 al. 3 LAI).

L'indemnité journalière de l'assurance-invalidité est une prestation accessoire à certaines mesures de réadaptation. Elle ne peut être versée en principe que si et tant que des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité sont exécutées. Conformément à ce principe, il n'existe, en règle générale, aucun droit à une indemnité journalière pendant les périodes où aucune mesure de réadaptation n'est exécutée (ATF 114 V 139 consid. 1a).

Les assurés qui suivent une formation professionnelle initiale ont droit à une indemnité journalière si l'AI prend en charge les frais supplémentaires liés à l'invalidité au sens de l'art. 16, al. 1 LAI en relation avec l'art. 5bis RAI. Si les frais supplémentaires liés à l’invalidité cessent d’exister, il n’y a plus de droit à l’indemnité journalière (ch.0305 de la Circulaire concernant les indemnités journalières de l’assurance-invalidité - CIJ). Le droit à l’indemnité journalière s’éteint lorsque l’une des conditions requises n’est plus remplie, mais au plus tard lorsque la réadaptation ou la période assimilée à la réadaptation prend fin. Ainsi, le droit à l’indemnité s’éteint, par exemple - lorsque l’assuré n’est plus empêché de travailler l’entier de la journée ch. 0403 CIJ).

En l’espèce, l’apprentissage dont il est question représente une formation professionnelle initiale à plein temps, Elle donne droit au versement d’indemnités journalières sur la base de l’art. 22 al. 1bis LAI. Cela étant, en l’état et depuis l’interruption de la mesure professionnelle par l’intimé, le recourant n’a pas poursuivi son apprentissage et est inscrit au chômage. Dès lors, il ne saurait prétendre à des indemnités journalières avant la reprise effective de son apprentissage en vue du CFC.

8.1 Dès lors, il appartient en premier lieu au recourant de trouver une place d’apprentissage en vue d’un CFC de mécanicien dans un délai raisonnable, l’octroi tant du soutien scolaire que des indemnités journalières étant subordonnées à cette condition préalable.

9.             Vu le sort du litige, un émolument de CHF 200.- est mis à la charge de l’intimé (cf. art. 69 al. 1bis LAI).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L’admet.

3.        Annule la décision du 4 janvier 2022.

4.        Dit que le recourant a droit à la prise en charge des frais supplémentaires et des indemnités journalières durant son apprentissage en vue de l’obtention d’un CFC de mécanicien en maintenance automobile, au titre de la formation professionnelle initiale.

5.        Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.

6.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le