Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Madame B______(ci-après : l’assurée), vendeuse en grande surface, s’est inscrite auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) et un délai-cadre a été ouvert en sa faveur à compter du 1^er novembre 2018.

2.        Le 1^er novembre 2018, l’assurée a signé un plan d’action par lequel elle s’engageait notamment à effectuer au minimum dix recherches d’emploi par mois, à répartir sur l’ensemble du mois concerné.

3.        En raison de la pandémie de coronavirus (COVID-19), l’office régional de placement (ci-après : l’ORP) a émis des directives dispensant les assurés de l’obligation de rechercher un emploi dès le 16 mars 2020 et réduisant le nombre minimum de recherches à effectuer à trois en mai 2020 et à cinq en juin, juillet et août 2020.

4.        Par décision du 5 octobre 2020, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a prononcé la suspension de l’exercice du droit à l’indemnité de l’assurée pour une durée de trois jours motif, pris que ses recherches d’emploi pendant la période de contrôle extraordinaire de mars à août 2020 étaient insuffisantes : elle n’avait entrepris aucune démarche en mars et seulement deux en mai 2020 au lieu de trois.

5.        Le 25 octobre 2020, l’assurée s’est opposée à cette décision.

Elle a fait remarquer que, par courriel du 16 mars 2020, l’ORP avait dispensé les assurés des recherches d’emploi en ces termes :

« Dès à présent et jusqu’à nouvel ordre, les recherches d’emploi ne sont plus obligatoires. Si vous en effectuez, conservez-les. Vous nous les transmettrez à nouveau lorsque nous vous l’indiquerons. »

Puis, par courriel du 27 mars 2020, l’ORP avait demandé aux assurés de répondre aux offres dans ou en dehors de leur profession, en ajoutant : « la recherche d’emploi demeurant difficile dans le contexte actuel, sachez que nous ne formulons aucune exigence concernant la quantité de vos démarches mais comptons sur vous pour agir au mieux ».

L’assurée affirmait n’avoir appris qu’en date du 19 mai 2020 que le nombre minimum de recherches avait été fixé à trois pour ce mois-là.

6.        Par décision du 12 janvier 2021, l’OCE a rejeté l’opposition.

L’OCE a convenu que, s’agissant de mars 2020, les communications adressées aux assurés concernant les recherches d’emploi à effectuer avaient pu prêter à confusion et qu’il n’y avait pas lieu de sanctionner l’intéressée pour cette période.

Il n’en demeurait pas moins que seules deux recherches avaient été effectuées en mai 2020, alors qu’un nombre minimum de trois était exigé. Dès lors, c’était à juste titre qu’une sanction avait été prononcée.

Quant à la durée de ladite sanction, elle correspondait au barème édicté par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et respectait le principe de la proportionnalité.

7.        Par écriture du 13 février 2021, l’assurée a interjeté recours contre cette décision.

Elle allègue avoir toujours rempli ses obligations à satisfaction et estime que la sanction qui lui a été appliquée est disproportionnée par rapport à la gravité des faits.

Elle allègue qu’en mai 2020, sa fiche mentionnait cinq recherches, alors que les directives de l’ORP n’en exigeaient que trois. Elle reproche à l’OCE de n’avoir pris en compte que deux de ces recherches au motif que les trois autres étaient datées du 4 juin 2020, alors même qu’elle ne les a pas reportées sur sa fiche de juin, mais en a effectué cinq autres ce mois-là, au lieu des trois requises.

Elle explique avoir toujours cru de bonne foi que les recherches d’un mois pouvaient être effectuées jusqu’au 5 du mois suivant, date à laquelle elles devaient être remises à l’OCE. Elle fait remarquer qu’elle a déjà procédé de la sorte par le passé et qu’aucun des cinq conseillers qui se sont succédés auparavant n’a attiré son attention sur le fait que les recherches devaient correspondre strictement au mois du calendrier.Ce n’est que le 24 septembre 2020 que sa nouvelle conseillère lui a expliqué son erreur d’interprétation. La recourante estime avoir été confortée dans son erreur jusque-là.

8.        Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 12 mars 2021, a conclu au rejet du recours.

9.        Dans sa réplique du 21 avril 2021, la recourante a persisté dans ses conclusions.

Elle répète qu’il ne s’agissait pas de sa part d’un non-respect volontaire des consignes, mais d’une mauvaise interprétation des directives de l’OCE sur laquelle son attention n’a jamais été attirée, bien qu’elle ait déjà commis cette erreur plusieurs fois par le passé, en août et novembre 2019, par exemple.

Elle fait remarquer qu’en mai 2020, son avant-dernière conseillère en placement en date, Madame C______, ne lui a pas non plus signalé son erreur. Au contraire, le 24 avril, elle l’avait félicitée de continuer activement ses recherches malgré la difficulté de la situation.

C’est seulement sa dernière conseillère en date, Madame D______, qui a attiré son attention sur son erreur, lors d’un entretien téléphonique du 24 septembre 2020, sans pour autant lui annoncer qu’elle avait « dénoncé » les faits au service.

10.    Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 27 mai 2021.

L’intimé a confirmé qu’il s’agissait-là du premier manquement reproché à l’assurée depuis qu’elle émarge à l’assurance-chômage, soit depuis le 1^er novembre 2018.

Il a malgré tout campé sur sa position, estimant s'être déjà montré tolérant au vu du fait qu'aucune recherche n'avait été effectuée en mars 2020, d’une part, que l’assurée venait de se voir rappeler son plan d’action (le 19 mai 2020), d’autre part.

Ce à quoi l’intéressée a réitéré qu’elle pensait en toute bonne foi avoir jusqu'au 4 du mois suivant pour faire ses recherches.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (cf. art. 60 LPGA).

3.        Le litige porte sur le bien-fondé et la proportionnalité de la sanction prononcée par l’intimé à l’encontre de la recourante.

4.        En vertu de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment, et il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis.

L’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale, selon les méthodes de postulation ordinaires et doit apporter à l’office compétent la preuve pour chaque période de contrôle (art. 26 de l’ordonnance sur l’assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 31 août 1983 - OACI).

S'il ne remplit pas cette exigence, le droit à l'indemnité de l'assuré est suspendu, en application de l'art. 30 al. 1 let. c LACI. La durée de la suspension est de un à quinze jours en cas de faute légère, seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne, trente et un à soixante jours en cas de faute grave (cf. art. 45 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage - OACI).

S'agissant plus particulièrement de la sanction appliquée en cas de recherches insuffisantes durant la période de contrôle, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) préconise une durée de trois à quatre jours pour un premier manquement, de cinq à neuf jours pour un second et de dix à dix-neuf pour le troisième (cf. Circulaire relative à l'indemnité de chômage ch. D79 1.C).

L'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour juger si les recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement. Elle doit tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier (cf. Circulaire relative à l'indemnité de chômage, état en janvier 2007, B116).