Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        À la demande de l'assurance perte de gain SWICA (ci-après : SWICA), le docteur B______, spécialiste en chirurgie du pied et médecin-traitant de Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1972, a rendu un rapport médical, daté du 28 avril 2020, dans lequel il confirmait que sa patiente souffrait d'un hallux valgus à gauche, qui était en évolution favorable, après une opération réalisée le 10 février 2020. Il ne pouvait pas encore se prononcer sur la capacité de travail, avant le rendez-vous qui avait été fixé le 5 mai 2020, mais estimait que ladite capacité ne devait « normalement pas » être réduite. Il recommandait que la patiente porte des chaussures à semelles rigides.

2.        En date du 1^er juillet 2020, l'assurée a fait l'objet d'une évaluation médicale réalisée par le docteur C______, spécialiste en rhumatologie, médecine physique et réhabilitation, à la demande de SWICA.

Après avoir fait l'anamnèse de l'assurée, le Dr C______ a relevé que l'assurée se plaignait, depuis environ deux ans, de douleurs au niveau du gros orteil gauche, surtout à la marche, avec des rougeurs. L'assurée exposait qu'après avoir marché plus de 30 minutes, son gros orteil commençait à enfler, devenait un peu plus rouge et provoquait des douleurs après environ deux bonnes heures de marche ; elle se plaignait également de douleurs mécaniques face externe du genou droit, apparaissant lorsqu'elle marchait beaucoup ou lorsqu'elle faisait des flexions forcées. Après consultation, le Dr C______ a rappelé que son médecin traitant, le Dr B______, avait retenu la présence d'un hallux valgus bilatéral, plus marqué à gauche qu'à droite lors de la consultation du 20 janvier 2020. À l'examen clinique, le médecin constatait un gros orteil gauche parfaitement calme sans signe d'inflammation de tuméfaction ou de rougeur avec une cicatrice restée calme et non douloureuse à la palpation. Selon le Dr C______, l'assurée gardait une capacité fonctionnelle relativement satisfaisante, pouvant marcher environ deux heures avant d'être gênée, avec une période de repos d'environ 15 à 20 minutes, une capacité de recommencer à marcher encore une heure et demie à deux heures le reste de la journée n'étant pas algique. Dès lors, il estimait la capacité de travail, au début juillet 2020, à 50%, relevant que l'employeur de l'assurée avait refusé ce taux, car il voulait une personne capable de travailler à 100% et avait finalement licencié l'assurée, pour le 31 juillet 2020. Dans une activité adaptée, avec limitation du temps de marche, principalement en position assise, le Dr C______ considérait que la capacité de travail restait entière dès à présent. En résumé, la capacité de travail de l'assurée dans l'activité habituelle était de 50% dès le 3 juillet 2020, mais de 100% dans une activité adaptée, principalement en position assise, avec limitation des déambulations ou de la position debout prolongée.

3.        En date du 18 juin 2020, l'assurée a déposé une demande de prestations d'invalidité auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé). Elle indiquait une incapacité de travail à 100% du 10 février au 11 juillet 2020 et précisait qu'elle exerçait une activité de serveuse à 100%. Sous la rubrique « atteinte à la santé », elle indiquait avoir subi une opération du pied gauche, pour un hallux valgus et précisait que l'atteinte à la santé existait depuis deux ans. Sous « médecin de famille », elle indiquait le docteur D______, généraliste.

4.        En date du 13 juillet 2020, l'OAI a rendu un projet de décision de refus de rente d'invalidité et de mesures professionnelles, considérant que depuis le 10 février 2020 (début du délai d'attente d'un an), la capacité de travail de l'assurée était considérablement restreinte. Son statut était celui d'une personne se consacrant à temps complet à son activité professionnelle. Selon les éléments médicaux et professionnels recueillis, l'OAI estimait que l'atteinte à la santé avait entraîné une incapacité (totale) de travail, depuis le 10 février 2020, pour recouvrer une capacité de travail de 50% dans l'activité habituelle, dès le mois de juillet 2020. Toutefois, selon l'OAI, la capacité de travail médico-théorique et raisonnablement exigible, était de 100%, sans baisse de rendement, depuis juillet 2020 au moins. Après avoir calculé le revenu sans invalidité (soit CHF 46'800.-) et avec invalidité (soit CHF 55'222.-), l'OAI considérait que la perte de gain était de 0% et que, par conséquent, il n'y avait pas de droit à des prestations sous forme de rente, pas plus qu'un éventuel reclassement professionnel, dès lors que la condition d'une perte de gain de 20% n'était pas remplie. De même, selon l'OAI, des mesures d'ordre professionnel ne seraient pas de nature à réduire le dommage de manière notable, dans la mesure où elles ne permettaient pas d'augmenter la capacité de gain de l'assurée.

5.        Par courrier du 8 août 2020, l'assurée s'est opposée au projet de décision en mentionnant les limitations fonctionnelles qui avaient été relevées par le Dr C______. Considérant qu'elle n'était pas à même de retrouver un poste de serveuse, en raison des contre-indications médicales, l'assurée demandait le soutien et les compétences de l'OAI afin de trouver une activité professionnelle qui serait adaptée à son état de santé. Elle demandait également un soutien financier, pendant cette période, afin de pouvoir faire face aux besoins du ménage.

6.        À l'appui de son opposition, l'assurée a communiqué à l'OAI :

-          un courrier du Dr B______ daté du 4 septembre 2020 et intitulé « rapport médical établi à la demande de la patiente », dans lequel le médecin traitant confirmait une douleur au niveau du sésamoïde médial rendant la reprise de son travail de serveuse difficile en raison des déplacements. Il appuyait la demande de l'assurée de se reconvertir vers une activité professionnelle plus sédentaire ;

-          un certificat médical daté du 9 septembre 2020 et rédigé par le Dr D______, qui attestait être le médecin traitant de l'assurée, confirmait l'hallux valgus du pied gauche et la douleur au niveau du sésamoïde médial, et appuyait également la demande de l'assurée de pouvoir se reconvertir vers une activité professionnelle qui n'implique pas de déplacements ;

-          un courrier du 8 juillet 2020 de la SWICA, se référant à l'incapacité de travail qui avait débuté le 10 février 2020 et confirmant que le médecin consultant avait conclu que l'assurée était en mesure d'assumer un emploi à plein temps dans un secteur d'activité adapté à son état de santé, comportant les limitations fonctionnelles suivantes : pas de positions en porte-à-faux, position alternée debout/assise.

7.        Par décision du 14 septembre 2020, l'OAI a confirmé le refus de rente d'invalidité et de mesures professionnelles, reprenant la motivation qui était contenue dans le projet du 13 juillet 2020.

8.        Par courrier du 9 septembre, mais parvenu à l'OAI en date du 14 septembre 2020, l'assurée a confirmé qu'elle voulait bénéficier d'une reconversion d'un point de vue professionnel, car ne pouvant plus travailler en qualité de serveuse, et demandait l'octroi d'une aide à une nouvelle réinsertion professionnelle, ainsi qu'une rente minimale durant cette période de réadaptation.

9.        Considérant qu'il s'agissait d'un recours, l'OAI a transmis à la chambre de céans le courrier du 9 septembre 2020, comme objet de sa compétence.

10.    Par courrier du 21 octobre 2020, posté le même jour, l'assurée a fait recours contre « la décision du 13 juillet 2020 ». Elle a rappelé les observations du Dr C______, les limitations fonctionnelles observées par les médecins en rapport avec son emploi de serveuse et a conclu en considérant qu'elle remplissait les objectifs de réadaptation professionnelle, ce qui devait lui donner droit à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel.

11.    Par courrier du 21 octobre 2020, l'OAI a répondu au recours et a conclu au rejet de ce dernier. Selon l'intimé, la recourante n'avait pas de droit à un reclassement compte tenu du fait que son degré d'invalidité était nul et que son atteinte à la santé n'était pas un obstacle à ce qu'elle choisisse une profession adaptée, étant précisé qu'elle pouvait exercer différentes activités adaptées qui ne nécessitaient pas de formation complémentaire. Conformément à la jurisprudence, l'assurée devait ainsi choisir dans un éventail suffisamment large d'activités légères, l'une d'entre elles qui était adaptée à ses limitations et accessible sans aucune formation particulière. En annexe à la réponse de l'OAI, un avis médical du SMR rédigé par la doctoresse E______, en date du 19 octobre 2020, résumait le rapport médical du 4 septembre 2020 du Dr B______, ainsi que le rapport médical du 9 septembre 2020 du Dr D______, et confirmait que, bien que la profession de serveuse ne soit plus exigible en raison des douleurs du gros orteil à la marche et de la position debout prolongée, on pouvait considérer qu'une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites par les médecins était exigible en plein.

12.    Par courrier du 11 novembre 2020, l'OAI a répondu à la prise de position de l'assurée du 21 octobre 2020 et a confirmé que les pièces médicales qui avaient été transmises par la recourante avaient déjà été prises en compte par le SMR dans son avis du 19 octobre 2020, ce qui ne lui permettait pas de modifier son appréciation des faits. En conclusion, l'assurée pouvait choisir dans un large éventail d'activités légères non qualifiées disponibles dans un marché équilibré du travail, ce qui ne nécessitait aucune formation spécifique et était adapté aux limitations fonctionnelles.

13.    Cette écriture a été transmise à la recourante et la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.

2.        À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

Le 1^er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était alors pendant devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA).

3.        Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA).

Il sied de préciser, à titre préalable, que le courrier de la recourante du 9 septembre 2020 a croisé la notification de la décision sur opposition rendue par l'OAI en date du 14 septembre 2020 et a été communiqué directement à la chambre de céans, par l'OAI, comme objet de sa compétence. Par courrier du 21 octobre 2020, l'assurée a confirmé le recours.

Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans considère que l'OAI était en droit d'inférer, en recevant le 14 septembre 2020 le courrier de la recourante, que cette dernière s'opposait au contenu de la décision du 14 septembre 2020 posté le même jour.

Par conséquent, il se justifiait, par économie de procédure, de transmettre le courrier de l'assurée à la chambre de céans, comme objet de sa compétence.

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA.

4.        Le litige porte sur le droit de l'assurée à des prestations de l'assurance-invalidité, plus particulièrement sur la question de savoir si l'assurée a droit à des mesures de réadaptation professionnelle.