Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), requérant d’asile macédonien né le ______1990, est arrivé en Suisse en juin 2011, accompagné par sa mère.

2.        Le 25 février 2014, il a déposé une demande de prestations d’invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), en invoquant une spina bifida (déformation vertébrale).

3.        En vue d’instruire sa demande, l’OAI a récolté divers rapports, au nombre desquels figurent :

-          un bilan établi le 30 avril 2012 par Mme B______, ergothérapeute. Il est difficile de communiquer avec l’assuré en raison de ses difficultés linguistiques. Ce dernier est indépendant pour le transfert de son fauteuil roulant vers son lit et vers les WC, mais a besoin d’aide pour les soins. À l’extérieur, sa mère l’accompagne fréquemment car s’il peut se déplacer seul sur terrain plat, il doit être aidé et surveillé lorsque le terrain est en pente ou qu’il doit franchir un trottoir. Il est partiellement dépendant d’autrui pour ses soins et sa douche matinale. Pour aller aux toilettes, il bénéficie de WC adaptés. Il peut s’habiller seul sur son lit mais demande souvent de l’aide en raison de douleurs dorsales. C’est sa mère qui fait généralement les courses et la cuisine. En revanche, il peut s’alimenter et déglutir sans problème ;

-          un rapport du 2 juillet 2013 du Dr C______, médecin auprès du Service de neurorééducation des HUG. L’assuré a été opéré d’une scoliose à trois reprise entre mars et mai 2013. Il porte une sonde urinaire sus-pubienne, et doit être assisté pour l’évacuation des selles. Pour se laver et s’habiller, il est assisté par les soins à domicile le matin et par sa mère le soir, car il ne peut s’occuper que de la partie supérieure du corps. Il se plaint d’un manque de stabilité de son fauteuil roulant et d’une perte d’équilibre, engendrant un risque de chute ;

-          un rapport du 23 janvier 2014 du Dr C______. L’assuré commence à sortir seul dans son quartier avec son fauteuil roulant, mais il a toujours des difficultés pour monter les trottoirs. Son ergothérapeute évalue ledit fauteuil ;

-          deux rapports des 10 mars et 14 juillet 2014 de la Dresse D______-, spécialiste en prévention/santé publique et médecin-traitant. L’assuré souffre depuis sa naissance d’une spina bifida, d’une paraplégie complète, d’une cyphoscoliose, d’une displasie des hanches, d’une vessie et d’intestins neurogènes, ainsi que d’un syndrome d’Arnold Chiari. Il présente des limitations en lien avec sa paraplégie et sa déformation rachidienne. Lors de son arrivée en Suisse en 2011, il était déjà incapable de travailler ;

-          un rapport du 25 juillet 2014 du Dr C______, confirmant les diagnostics incapacitants de spina bifida myéloméningocèle opérée ; paraplégie, vessie et intestins neurogènes ; cyphoscoliose sévère opérée ; dysplasie de la hanche, défaut de croissance des membres inférieurs ; syndrome d’Arnold Chiari avec hydrocéphalie traitée dans l’enfance. Jusqu’à son arrivée en Suisse, l’assuré était dépendant de sa mère pour toutes les activités quotidiennes. En 2012, il a été hospitalisé pour des douleurs dorsolombaire, des lésions cutanées, ainsi qu’une incontinence urinaire et fécale. En 2013, il a subi une correction chirurgicale de scoliose. Il reste incapable de sortir seul car il n’a pas pu obtenir le financement d’un système d’entraînement électrique pour son fauteuil roulant. Ses troubles d’équilibre et sa scoliose restreignent sa faculté à porter des objets. Sa capacité de travail est nulle depuis sa naissance.

4.        Par décision du 3 mars 2015, l’OAI a refusé de lui accorder une rente d’invalidité et des mesures d’ordre professionnel, au motif qu’il était déjà invalide lors de son arrivée en Suisse en 2011.

5.        Cette décision est entrée en force.

6.        Le 23 mars 2015, l’assuré a déposé une demande d’allocation pour impotent.

Il avait besoin d’aide pour se vêtir/dévêtir ; se lever/s’asseoir/se coucher ; préparer ses repas et cuisiner ; se laver/se doucher ; aller aux toilettes ; se déplacer à l’intérieur/à l’extérieur sur sa chaise roulante et entretenir des contacts sociaux. En outre, il était quotidiennement assisté par l’IMAD (institution de maintien à domicile) pour des soins médicaux et sa toilette, et avait besoin d’une surveillance personnelle pour ses tâches quotidienne. Enfin, il nécessitait l’accompagnement durable de sa mère pour faire face aux nécessités de la vie et éviter un isolement.

7.        L’OAI a diligenté une enquête au foyer de E______, domicile de l’assuré, en vue de déterminer son degré d’impotence. Dans son rapport du 2 juillet 2015, l’enquêtrice a indiqué ce qui suit :

-          pour se vêtir et se dévêtir : l’assuré, selon ses dires, avait pris l’habitude de se vêtir seul depuis qu’il était jeune. Sa mère lui préparait ses vêtements sur le canapé, puis il s’habillait de manière autonome. Il avait certes besoin d’aide pour prendre ses habits en haut de l’armoire, mais on pouvait exiger qu’ils soient disposés à sa hauteur. L’aide requise n’était donc ni importante ni régulière ;

-          se lever, s’asseoir, se coucher : en raison de sa maladie, l’assuré était incapable de se tenir debout, depuis toujours. Comme il souffrait d’une escarre fessière du côté gauche, il lui était plus confortable de dormir sur le canapé. Il pouvait faire seul les transferts entre son fauteuil roulant et le canapé ;

-          manger : l’assuré était autonome pour couper les aliments et les porter à sa bouche ;

-          faire sa toilette : l’assuré, qui manquait d’équilibre, ne pouvait pas s’installer sur le siège de douche et se laver seul. Il était donc assisté trois fois par semaine par une infirmière de l’IMAD pour se doucher ; en revanche, il était capable de se coiffer, de se raser et de faire sa toilette seul le matin dans une salle de bain destinée aux handicapés ;

-          aller aux toilettes : l’assuré était autonome, pour autant qu’il puisse utiliser des sanitaires adaptés aux paraplégiques. Cependant, une manière inhabituelle d’aller aux toilettes était retenue (vidange manuelle des selles) ;

-          se déplacer : à l’intérieur du foyer, l’assuré était capable de se mouvoir seul en chaise roulante. Pour l’extérieur, il avait fait l’acquisition d’un système de traction électrique pour son fauteuil roulant, ce qui lui permettait se déplacer seul et d’emprunter les transports publics, notamment pour se rendre à l’hôpital ou au centre commercial de Balexert. L’aide de sa mère et de l’IMAD, sollicitée ponctuellement, ne paraissait ni importante ni régulière ;

-          soins exigés par l’invalidité : trois fois par semaine, une infirmière de l’IMAD surveillait son transit et soignait une escarre sacrée sur sa fesse gauche. Elle devait aussi commander des médicaments et du matériel ;

L’infirmière a précisé que l’assuré parlait un peu le français. En fin d’entretien, elle avait sollicité une traductrice habituée à l’accompagner chez le médecin pour clarifier certains faits et lui expliquer en quoi consistait l’allocation d’impotent. En conclusion, une aide régulière lui paraissait nécessaire depuis toujours pour trois actes ordinaires de la vie, soit se lever, se baigner/se doucher et aller aux toilettes de manière inhabituelle. Par conséquent, elle recommandait l’octroi d’une allocation pour impotent de degré faible depuis mars 2014.

8.        Le 6 juillet 2015, l’OAI, faisant siennes les conclusions de l’enquête, a transmis à l’assuré un projet d’acceptation d’allocation pour impotent de degré faible dès le
1^er mars 2014. Il a précisé que son droit était suspendu durant le mois de février 2015, en raison d’une hospitalisation.

9.        L’assuré, représenté par le CENTRE SOCIAL PROTESTANT (ci-après : le CSP), s’y est opposé le 17 août 2015.

Il sollicitait la reconnaissance d’une impotence moyenne, au motif que l’office avait omis de tenir compte de l’aide dont il avait besoin pour se vêtir/se dévêtir, se préparer à manger et se déplacer à l’extérieur. En outre, il avait besoin de soins infirmiers quotidiens pour traiter et désinfecter son escarre. Par ailleurs, l’accompagnement de sa mère lui était nécessaire pour faire face aux nécessités de la vie.

10.    Par décision formelle du 5 octobre 2015, l’OAI a accordé à l’assuré une allocation pour impotent de degré faible dès le 1^er mars 2014, au motif qu’il avait besoin d’une aide régulière pour se lever, se baigner/se doucher et aller aux toilettes.

Les arguments soulevés dans l’opposition ne modifiaient pas son appréciation : l’assuré avait déclaré à l’enquêtrice qu’il pouvait s’habiller et se déshabiller seul ; les passages de l’IMAD pour les soins et la toilette avaient déjà été pris en compte, et la préparation des repas n’était pas considérée comme un acte de la vie quotidienne ; enfin, l’acte ordinaire lié aux déplacements ne pouvait être retenu, car l’aide sollicitée n’était que ponctuelle.

11.    Par l’intermédiaire du CSP, l’assuré a interjeté recours le 5 novembre 2015, en concluant, sous suite de dépens, principalement à l’annulation « partielle » de la décision du 5 octobre 2015 et à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré moyen, subsidiairement au renvoi du dossier à l’autorité inférieure pour nouvelle décision. Il a également sollicité l’audition de l’enquêtrice de l’OAI.

Son impotence devait être qualifiée de moyenne, car il avait besoin d’aide pour au moins quatre actes ordinaires de la vie et non trois. C’était à tort que l’OAI n’avait pas reconnu son besoin d’aide pour l’acte « se vêtir, se dévêtir » et n’avait pas fait appel à un interprète pour l’enquête, ce qui avait manifestement donné lieu à un malentendu sur ce point. Or, il avait besoin depuis toujours de l’aide de sa mère pour s’habiller, comme en témoignait son médecin traitant. En l’absence d’interprète, il n’avait pas compris les questions qui lui étaient posées, de sorte que l’intimé ne pouvait se fonder sur ses déclarations. Eu égard à sa mauvaise maîtrise du français, un interprète était d’ailleurs systématiquement mandaté pour ses entretiens avec le CSP.

Il a joint un courriel du 20 octobre 2015 transmis au CSP par la Dresse D______-, médecin-traitant : l’enquête lui paraissait erronée, car l’assuré avait besoin d’être assisté par sa mère pour s’habiller et se déshabiller. Cela s’expliquait, en premier lieu, par sa déformation thoracique et sa raideur, qui l’empêchaient de mobiliser le haut de son corps, et, en second lieu, par une déformation du bassin associée à sa paraplégie. Compte tenu de ces limitations, il lui était difficile d’enfiler et de retirer correctement ses pantalons et ses chaussures. Outre l’aide dont il avait besoin pour aller aux toilettes et se laver, des soins étaient parfois nécessaires pour traiter ses escarres.

12.    Invité par la chambre de céans à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du
14 décembre 2015, a conclu au rejet du recours.

L’enquêtrice avait consigné ce que l’assuré lui avait déclaré, à savoir qu’il était habitué à se vêtir seul. Cette affirmation paraissait vraisemblable, car elle avait pu observer la gestuelle de l’assuré, lequel se transférait sans aide sur son canapé. Les difficultés alléguées par la Dresse D______ ne démontraient pas d’impossibilité, et on pouvait raisonnablement exiger de l’assuré qu’il mette ses pantalons en dépit du temps supplémentaire qui lui était nécessaire. À teneur de l’enquête, la mobilité des membres supérieurs paraissait relativement préservée. S’agissant de l’acte « se laver », l’enquêtrice avait constaté que le foyer disposait d’une salle de bain pour handicapés, qu’elle n’avait toutefois pas pu visiter. Pour ses déplacements, l’assuré faisait certes appel à une société de transport, mais seulement ponctuellement. Il admettait d’ailleurs lui-même avoir gagné en autonomie grâce à un système de traction électrique pour son fauteuil roulant.

S’agissant du grief relatif à l’absence d’interprète, l’office avait sollicité l’aide d’une traductrice en fin d’entretien pour clarifier certains faits et expliquer à l’assuré en quoi consistait l’allocation pour impotent. L’enquêtrice avait transmis à l’intéressé sa carte de visite afin qu’il puisse la contacter pour d’éventuelles précisions ou modifications quant au contenu de l’enquête, faculté dont il n’avait pas fait usage.

13.    Le recourant a répliqué le 18 janvier 2016, en persistant dans ses conclusions tendant à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré moyen.

Il réitérait ne pas être autonome pour s’habiller. Il pouvait certes accomplir cette tâche seul moyennant des efforts considérables, mais l’aide de sa mère était indispensable lorsqu’il éprouvait plus de difficultés. Cette dernière l’aidait aussi pour ses repas, car s’il pouvait porter la nourriture à sa bouche, il n’était pas en mesure de cuisiner. Pour sa toilette, il était assisté par sa mère ou par l’IMAD et devait s’exécuter rapidement car son foyer ne comportait qu’une salle de bain destinée aux handicapés. Quant aux déplacements, une aide était aussi nécessaire, car deux fois par semaine, il devait faire appel à une société spécialisée ou prendre les transports publics avec un tiers pour se rendre à l’hôpital. La présence d’un tiers était également nécessaire pour le réinstaller dans son fauteuil en cas de chute. Par conséquent, il maintenait avoir besoin d’aide pour au moins quatre acte de la vie quotidienne. Subsidiairement, il faisait valoir un besoin d’accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie, justifiant la reconnaissance d’une impotence moyenne.

14.    L’intimé a dupliqué le 9 février 2016, en maintenant ses conclusions.

À teneur de l’enquête, l’assuré avait certes besoin d’aide pour prendre ses habits en haut de l’armoire, mais on pouvait exiger de lui qu’il les dispose à sa hauteur. Pour ses déplacements, seule une assistance ponctuelle était nécessaire. S’agissant de l’aide pour la toilette et les chutes éventuelles, elle était déjà prise en compte dans les actes ordinaires « se baigner / se doucher » et « se lever ». Enfin, le fait que l’assuré ait besoin d’aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie ne suffisait pas pour admettre la nécessité d’un accompagnement durable, car cela reviendrait à tenir compte deux fois du même besoin.

15.    Ce courrier a été transmis au recourant pour information le 11 février 2016. Il n’a pas formulé d’observations.

16.    Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente procédure.

3.        Le délai de recours est de 30 jours. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 60 al. 1 et 56 à 61 LPGA).

4.        Est litigieuse la question de savoir si le recourant a droit à une allocation pour impotent de degré moyen ou seulement léger.

5.        Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L’art. 42bis est réservé (al. 1er). L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2).

Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA). L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (art. 42 al. 2 LAI). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si une personne n’a durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible (art. 42 al. 3 LAI).

Selon l'art. 37 al. 3 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), il y a impotence de degré faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin: a) de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie; b) d'une surveillance personnelle permanente; c) de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l'infirmité de l'assuré; d) de services considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux; ou e) d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI.

Il y a impotence de degré moyen (art. 37 al. 2 RAI) si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin: d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (au moins quatre, selon la circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI], ch. 8009); d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente; ou d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI.

6.        a. Selon le ch. 8010 de la circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI), les actes ordinaires de la vie les plus importants se répartissent en six domaines:

-          se vêtir, se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou l'enlever) ;

-          se lever, s'asseoir, se coucher (y compris se mettre au lit ou le quitter) ;

-          manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la bouche, réduire la nourriture en purée et prise de nourriture par sonde) ;

-          faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se doucher) ;

-          aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle/vérification de la propreté, façon inhabituelle d'aller aux toilettes);

-          se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, entretien des contacts sociaux).