Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Monsieur S__________ (ci-après le recourant), né en 1966, est monteur-électricien de profession. Jusqu'en 1999, il travaillait dans l'hôtellerie, au service technique. Il a subi un premier accident en 1996 qui n'a pas laissé de séquelle, puis un accident de travail en février 1999, qui a endommagé le genou droit.

Par demande du 15 mai 2001, le recourant sollicite une orientation professionnelle, un placement et une rente en raison de son atteinte à la santé.

Le Dr A__________, chirurgien orthopédique, atteste le 21 juin 2001 d'une gonarthrose droite post-traumatique, grevée d'une ostéoarthrite avec instabilité importante. La capacité de travail dans la profession habituelle est nulle depuis août 2000, l'état de santé est stationnaire, et des mesures professionnelles sont indiquées. La capacité de travail est pleine et entière dans une activité de bureau, avec petits déplacements, dans l’informatique ou l’électronique légère.

Cet avis médical, selon lequel une activité sédentaire serait possible à 100% de monteur-électricien est partagé par le Dr B__________ des HUG, chirurgien et par le Dr C__________, chirurgien orthopédique. Par conséquent, par pli du 1^er novembre 2002, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) a mis le recourant au bénéfice d'une orientation professionnelle et d’un examen des possibilités de réadaptation.

Dans le cadre de la procédure relative à l'assurance-accident, celle-ci a fait procéder à une expertise orthopédique du recourant, effectuée par le Dr D__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin-chef du service d'orthopédie de l'Hôpital du Chablais. Dans son rapport du 4 novembre 2002, ce spécialiste retient un status après distorsion du genou droit, lésion du ligament croisé antérieur et du ménisque externe en 1996, traité avec bons résultats, status après nouvelle distorsion du genou droit en 1999 avec déchirure du transplant du ligament croisé antérieur et déchirure de la corne postérieure du ménisque interne, status après ablation de vis au fémur en novembre 2000, avec infection de la plaie et arthrite sceptique, gonarthrose en varus importante du genou droit, et instabilité importante du genou droit sur insuffisance du ligament croisé antérieur. L'incapacité de travail dans la dernière activité exercée est de 100%. Une activité est raisonnablement exigible après réadaptation professionnelle dans une profession avec alternance des positions assise et debout, sur un terrain plat et sans port de charges lourdes. Il ne doit pas monter ou descendre des escaliers ou des échelles.

La division de réadaptation professionnelle de l'OCAI a rendu son rapport le 22 avril 2003. Un stage COPAI a été prévu, avec versement d'indemnités journalières, dans le but d'objectiver la capacité de travail retenue par l'expert, et de définir le type d'activité adaptée. Le réadaptateur mentionne avoir constaté que le recourant a de nombreuses préoccupations autres que son problème de santé, qui le rendaient peu à même de s'engager dans une réadaptation professionnelle. Il relève cependant, d'une part, que le recourant a expressément fait part dans sa demande de prestations de sa volonté d'être réinséré dans une nouvelle profession pour sortir du statut de patient, et d'autre part, qu'il a montré de l'intérêt pour le domaine informatique, et a entrepris des démarches afin de se renseigner sur les divers types de formation possibles, sur les conseils du réadaptateur.

Les indemnités journalières ont été versées dès le 26 mai 2003, selon décision du 17 juin 2003.

Le COPAI a rendu son rapport le 8 juillet 2003. En synthèse, il conclut à une capacité résiduelle de travail de 80 %, soit 80% de rendement sur un temps plein après une période d'adaptation dans un emploi léger, principalement en position assise mais avec la possibilité d'en changer, dans le circuit économique ordinaire. La position accroupie, l'utilisation d'une échelle, le port de charge doivent être évités. Dans l'ensemble, les constatations du COPAI quant à son habileté manuelle, ses compétences intellectuelles et sa concentration ont été bonnes. Il est cependant relevé que le recourant a accepté difficilement de participer à cette mesure car il n'en comprenait pas le sens. Un tel comportement pourrait être un frein pour une future réadaptation, mais le COPAI relevait que la situation s'était largement améliorée au cours de la mesure. En conclusion, il est proposé une mesure de réadaptation dans le service ESPACE.

Selon une note de la division de réadaptation professionnelle du 22 septembre 2003, le recourant a voulu s'opposer au résultat du stage du COPAI, de sorte qu'il ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé au service ESPACE. Le stage a été prolongé.

Le service ESPACE a rendu son rapport le 24 décembre 2003. En synthèse, le CIP conclut à la possibilité de réadapter le recourant dans un emploi en position majoritairement assise, sans port de charge, à plein temps, avec un rendement de 80% dans les métiers de gestionnaire-administrateur de réseau, télématicien, informaticien de gestion, infographiste, métiers sociaux. Cependant, le CIP indique que le recourant a un discours ambivalent qui n'est pas tourné actuellement vers une reprise d'activité professionnelle, de sorte que le CIP propose de conclure sur dossier. A la suite des stages, en effet, le recourant devait se déterminer sur les différentes propositions qui étaient formulées. Or, le recourant n'a pas entrepris les démarches qu'il s'était engagé à faire. Par ailleurs, le recourant a annulé un rendez-vous à ESPACE en indiquant qu'il ne se sentait pas bien et avait besoin d'un suivi psychologique. Il avait rendez-vous avec un psychiatre ou un psychologue le 14 novembre, rendez-vous qui a cependant été reporté au 1^er décembre.

Au mois de décembre 2003, l'OCAI sollicite de la Dresse E__________, médecin traitant, un rapport médical, établi en date du 8 janvier 2004. Cette praticienne relève, outre les problèmes physiques, un état dépressivo-anxieux majeur, soit un état anxieux, avec augmentation du débit verbal, tensions musculaires, peur de l'avenir: "je n'en peux plus", troubles du sommeil, thymie dépressive, ainsi qu'une décompensation psychiatrique. Interrogé également en janvier 2004, le Dr F__________, du département de psychiatrie des HUG, répond le 11 mars 2004 à l'OCAI qu'il a suivi le patient du 1^er décembre au 8 décembre, mais ne l'ayant vu qu'à deux reprises, ne peut se prononcer sur son état de santé actuel.

Le 3 juin 2004, le mandataire du recourant interpelle l'OCAI, constatant que plus aucune indemnité journalière ne lui est versée, et demande la reprise de ce versement.

En réponse, et par courrier du 7 juin 2004 adressé au mandataire du recourant comme à celui-ci, l'OCAI résume la situation comme suit : suite aux constatations d'ESPACE, l'OCAI n'a pas pu entreprendre de reclassement professionnel et a dû poursuivre l'instruction de ce dossier. Les chances de succès d'une réadaptation professionnelle étaient en effet réduites en raison de l'ambivalence du discours du recourant. L'OCAI s'est donc adressé à la Dresse E__________ et au Dr I__________. Cependant, dans l'intervalle, le recourant a consulté la Dresse J__________, qui vient d'informer l'OCAI de ce qu'elle n'est plus consultée et ne peut répondre au questionnaire. L'OCAI indique, dès lors, que le recourant est tenu d'informer l'OCAI de tout changement de médecin, ce que le recourant a omis. Il est prié d'indiquer les coordonnées de son nouveau médecin. S'agissant des prestations financières, l'OCAI relève qu'elles ne sont pas dues pendant les périodes d'instruction. Dès que l'OCAI aura connaissance des coordonnées du nouveau médecin psychiatre, il déterminera si des mesures professionnelles peuvent être envisagées. Réponse a été donnée à ce courrier en date du 11 juin.

Par fax du 30 juin 2004, Madame G__________, psychologue diplômée, indique avoir commencé la rédaction d'un rapport concernant le recourant et sa capacité à reprendre une activité professionnelle sur le plan psychologique. Devant s'absenter, elle relève, en accord avec le Dr H__________, psychiatre, que même si un soutien psychologique peut être utile au recourant, celui-ci est avant tout handicapé par des problèmes orthopédiques et ne doit pas être considéré comme un handicapé psychique.

Madame G__________ a rendu son rapport le 20 août 2004. Elle relève que de façon générale, le recourant est très désireux de retravailler et de se sortir de sa situation très difficile, et qu'il est prioritaire pour lui de pouvoir faire des stages dans de bonnes conditions. Elle indique qu'il est difficile d'évaluer si les difficultés psychologiques que traverse actuellement le recourant peuvent se résoudre suffisamment pour lui permettre d'envisager un processus de réadaptation AI, mais que moyennant certaines conditions, elle pense qu'une telle adaptation est possible.

Il ressort du dossier que le recourant a bénéficié durant le mois d'octobre 2004 d'un cours d'anglais, ainsi que d'une formation Help Desk niveau 1, ordonnée par la division de réadaptation professionnelle, avec versement d'indemnités journalières.

Par décision du 6 octobre 2004, l'OCAI a informé le recourant de ce qu'il avait droit au versement d'indemnités journalières pour la période du 20 août 2004 au 10 octobre 2004.

Suite à l'opposition du recourant le 8 novembre 2004, l'OCAI a rendu une décision sur opposition en date du 21 décembre 2004, rejetant l'opposition. Selon l'OCAI, à l'issue des stages ESPACE, il n'était pas évident qu'une réadaptation soit due et justifiée, de sorte que des mesures médicales complémentaires ont été nécessaires pendant lesquelles les indemnités journalières ne sont pas dues.

Par acte du 31 janvier 2005, le recourant conclut à l'annulation de cette décision et à ce que le versement des indemnités journalières soit repris dès le 15 décembre 2003, avec suite de dépens. Il reproche à l'OCAI d'avoir, d'une part, mal choisi la nature des stages, d'autre part mal apprécié le déroulement de ceux-ci et la détermination du recourant, d'avoir conclu sans motif à l'existence de troubles psychiatriques et, nonobstant le rapport de la Dresse E__________, exigé de lui qu'il obtienne une attestation médicale complémentaire. Par conséquent, l'OCAI a prolongé excessivement les mesures d'instruction qu'il lui incombait d'organiser. En cas de soupçon sur son état psychiatrique, l'OCAI se devait d'organiser une information médicale y relative et non envoyer le recourant se procurer lui-même une attestation.

Dans sa réponse du 8 février 2005, l'OCAI conclut au rejet du recours. Il rappelle l'obligation d'informer qui incombe à toute personne sollicitant des prestations, ainsi que le fait qu'il a dûment attiré l'attention du recourant sur cette obligation par courrier du 7 juin 2004. Or, ce n'est que par courrier du 11 juin 2004 de son avocat que l'OCAI a été dirigé vers Mme G__________, seule apte à le renseigner sur l'indication objective et subjective d'un reclassement professionnel.

Le Tribunal a procédé à l'audition des parties, en date du 15 mars 2005. Le recourant a modifié ses conclusions en ce sens que les indemnités journalières doivent lui être versées depuis le 24 novembre 2003. L'OCAI s'est dit d'accord de faire remonter le versement des indemnités journalières uniquement au 1^er juillet 2004, vu le fax de Mme G__________. Le recourant a expliqué que sa réadaptatrice lui a demandé oralement de produire un certificat médical d'un psychiatre prouvant sa capacité à être réadapté, et qu'il a eu beaucoup de peine à trouver un psychiatre disponible. Il a consulté d'abord le Dr I__________, puis Mme J__________ dont il en a informé l'OCAI, preuve en est que celui-ci leur a adressé un formulaire. Il a consulté Mme G__________ en mai 2004, reçu le courrier de l'OCAI le 7 juin 2004 et communiqué les coordonnées de sa thérapeute peu après.

A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger.

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1^er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).