Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Madame D__________ (ci-après : la recourante), née en 1955, est ressortissante portugaise.

Du 1^er août 1987 au 31 décembre 2001 elle a travaillé 36 heures par semaine en qualité de caissière auprès de la Société coopérative X__________. En 1999, son incapacité par cause de maladie a été de 100% du 18 février au 7 mars, du 22 au 25 mars, du 17 juin au 11 juillet, du 13 au 26 octobre, de 50% du 27 au 31 octobre ; de 100% du 15 au 30 novembre, de 50% du 1^er au 31 décembre. En 2000, de 50% du 1 au 16 janvier, de 100% du 25 février au 3 mars et du 4 au 23 juillet. En 2001, de 100% du 19 février au 18 mars et du 28 au 31 août. Le contrat de travail a été résilié par l’employée.

Dès le 1^er janvier 2002, l’assurée a travaillé 42 heures par semaine en qualité d’employée polyvalente (serveuse de salle à manger dans un EMS) auprès de la société Y__________. En 2002, son incapacité pour cause de maladie a été de 100% du 22 au 26 mai, de 50% du 27 mai au 6 juin, de 100% du 7 au 9 juin, de 50% du 10 au 13 juin, de 100% du 21 au 23 août et du 30 octobre au 11 novembre. En 2003, la recourante a été absente par cause de maladie du 13 mars au 17 avril et pour cause d’accident du 18 avril au 31 août. Le contrat de travail a été résilié par l’employeur.

En outre, l’assurée a travaillé, dès le 1^er janvier 1989, 18,5 heures par semaine en qualité de concierge auprès de la Régie Z__________ SA. Au 25 juin 2004, le contrat de travail était toujours en cours et aucune absence par cause de maladie ou d’accident n’est répertoriée.

Le 11 avril 2003, l’assurée est tombée dans l’escalier de son immeuble. Le Dr M__________, médecin généraliste, lui a donné les premiers soins le 15 avril 2003. Suite à des radiographies et à une résonance magnétique, il a conclu à une rupture étendue du tendon du muscle sus-épineux de l’épaule gauche. Il a ordonné en conséquence un arrêt de travail de 100%.

Le 1^er mai 2003, l’assurée a déclaré l’accident auprès D’ALLIANZ SUISSE SOCIETE D’ASSURANCES (ci-après : l’assureur-accident). Elle a été opérée du tendon le 8 juillet 2003.

Dès le 10 octobre 2003, le Dr N__________, interniste, a assuré la poursuite du traitement médical. Dans un rapport du 1^er novembre 2003, adressé à l’assureur-accident, le médecin a constaté un bon état général chez la patiente, ainsi qu’une cicatrice sur la face antérieure de l’épaule gauche dont la mobilité était très limitée et douloureuse. Dans un rapport du 16 janvier 2004, adressé également à l’assureur-accident, le Dr N__________, ne constatant cliniquement aucune amélioration du satus post-opératoire au niveau de l’épaule gauche, a considéré qu’une reprise, même partielle, de l’activité professionnelle de sa patiente en tant que caissière dans une grande surface était impossible.

Le 4 mai 2004, l’intéressée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance invalidité (ci-après : OCAI) visant l’obtention d’une rente.

Le 12 mai 2004, suite à la demande de l’assureur-accident, le Dr O__________, chirurgien orthopédique, a établi un rapport d’expertise. Il a contacté préalablement le Dr N__________ et a demandé au Dr P_________, spécialiste en neurologie, d’examiner le membre supérieur gauche de l’assurée. L’examen clinique effectué par le Dr O__________ a révélé que l’assurée était en excellent état général apparent. La gestuelle était normale mais les plaintes et les manifestations cliniques étaient extrêmes. A l’inspection, les deux épaules étaient à niveau. Il n’y avait pas d’amyotrophie visible. La cicatrice opératoire au niveau de l’épaule gauche était linéaire, calme, souple et indolore. Cependant, l’assurée a signalé des douleurs à la pression de l’articulation acromioclaviculaire et de la région sous-acromiale. La force musculaire des membres supérieurs paraissait bonne et symétrique. Durant l’examen clinique, l’assurée a insisté sur les douleurs de l’épaule gauche et les fourmillements qu’elle ressentait dans la main gauche et qui seraient présents lors des mouvements actifs et passifs. L’expert a diagnostiqué un status 13 mois après une rupture isolée du tendon du sus-épineux de l’épaule gauche, un status 10 mois après réparation de la rupture du tendon du sus-épineux de l’épaule gauche, d’importantes plaintes non explicables médicalement, ainsi qu’une co-morbidité avec des lumbago, sciatalgies, asthme et migraines. L’expert a constaté également une réparation de la coiffe des rotateurs avec un bon résultat qui a rétabli la capacité de travail, l’assurée étant droitière. Dans la profession de serveuse, une capacité de travail de 75% au moins était donc exigible et réaliste. La possibilité d’améliorer cette capacité de travail à 100% existait dans une profession adaptée telle que surveillante, caissière, employée de bureau ou serveuse dans un petit café. Cependant, les mouvements répétitifs qui demandaient une certaine force et une durée prolongée pourraient être mal tolérés. L’état définitif étant atteint, l’assurée pourrait bénéficier de séances de physiothérapie une à deux fois par an.

Le Dr N__________ a examiné l’assurée le 21 juin 2004. Dans son rapport, adressé à l’OCAI le 23 juin 2004, il a diagnostiqué d’une part, des migraines et un asthme bronchique n’ayant pas de répercussions sur la capacité de travail de l’assurée et d’autre part, un status post-réparation chirurgicale du tendon du muscle sus-épineux gauche ayant des répercussions sur la capacité de travail qu’il fixe à 0% de façon définitive. Subjectivement, l’assurée se plaint d’une douleur vive à la pression et à la mobilisation de l’épaule gauche, dont la mobilité est très limitée, d’insomnie due aux douleurs de l’épaule gauche, d’hémicrânies gauches pulsatiles avec photophobie et nausées, d’épisodes d’asthme bronchique avec dyspnée, toux et expectorations. Objectivement, le médecin a constaté, chez une patiente calme et collaborante, une douleur à la palpation de l’épaule gauche ainsi qu’une mobilisation active et passive très limitée de cette épaule. Dans l’annexe au rapport médical, il a précisé que les activités exercées jusqu’alors (caissière à la X__________ et employée dans un EMS) n’étaient plus exigibles vu la diminution complète du rendement. La capacité de travail au poste occupé jusqu’alors ne pouvant pas être améliorée, l’on ne pouvait pas non plus exiger l’exercice d’une autre activité vu son incapacité à utiliser le membre supérieur gauche. Toutefois, le praticien a indiqué que l’assurée peut travailler à raison de huit heures par jour avec les limitations suivantes : la position à genoux, l’inclination du buste, la position accroupie, l’utilisation du membre supérieur gauche, le port ou le déplacement de charges, les mouvements des membres ou du dos occasionnels et répétitifs, le travail en hauteur ou sur une échelle et les déplacements sur sol irrégulier ou en pente. Les environnements froids et poussiéreux sont à éviter. Le médecin a noté une faible motivation pour la reprise du travail ou un reclassement professionnel. Finalement, tenant compte des limitations existantes, il a considéré que l’assurée n’avait aucune capacité de travail raisonnablement exigible dans sa profession de caissière ou d’employée polyvalente dans un EMS et vu son niveau scolaire bas, aucune capacité de travail raisonnablement exigible dans une autre profession.

Par décision du 14 octobre 2004, l’OCAI a rejeté la demande et refusé l’octroi d’une rente d’invalidité. Il a considéré qu’une reprise du travail dans un poste de caissière, de surveillance ou de serveuse dans un petit café était exigible à 100%. La capacité de gain pouvait ainsi, et selon toute vraisemblance, être rétablie.

Le 26 novembre 2004, l’assurée a formé opposition contre cette décision, alléguant qu’elle n’avait pas été examinée par le service médical de l’OCAI. Une appréciation objective des incidences de l’atteinte à sa santé sur sa capacité de travail n’avait pas non plus été effectuée. A l’appui de son opposition, elle a suggéré de demander, à son actuel médecin traitant, le Dr R_________, un rapport relatif à l’évolution de son état de santé au cours des derniers mois. Ce médecin avait constaté en effet, que l’appréciation de l’expert qui considérait que la limitation fonctionnelle de l’épaule ne faisait pas obstacle à une reprise d’activité, n’avait pas été fondée sur une connaissance précise des gestes et des mouvements qu’elle n’arrive plus à accomplir. L’assurée a considéré également que le refus de rente ne devait pas se fonder uniquement sur l’affirmation qu’une reprise du travail est envisageable dans une activité adaptée, sans procéder à la comparaison du salaire avec invalidité (tenant compte des limitations fonctionnelles, non contestées), avec celui qu’elle réaliserait si elle avait pu continuer à travailler dans un EMS, comme avant son arrêt de travail.

Par décision du 30 novembre 2004, l’assureur-accident a refusé le droit à une rente transitoire, les suites de l’accident n’entraînant plus d’incapacité de travail. Il a cependant octroyé une indemnité équitable, pour atteinte à l’intégrité, évaluée à 10% du gain annuel assuré et le droit à des séances de physiothérapie à raison d’une ou deux fois l’an.

Par écriture du 7 décembre 2004, l’assurée a complété son opposition. Elle a persisté dans ses conclusions, critiqué la transposition des conclusions de l’expertise formulées à l’attention de l’assureur-accident au dossier AI et contesté les conclusions de l’expertise en ce sens qu’elles minimisent les limitations fonctionnelles et douleurs dont elle souffre. L’évolution de son état de santé depuis le 4 mai 2004 n’ayant pas confirmé le pronostic favorable fait par l’expert, son médecin traitant pouvait constater que son incapacité de travail restait entière. Elle a donc invité l’OCAI à reprendre l’instruction du dossier sur le plan médical.

Le 10 décembre 2004, l’OCAI a demandé un rapport complémentaire au nouveau médecin traitant de l’assurée, le Dr R_________.

Dans sa détermination du 20 décembre 2005, le Service Médical Régional (ci-après : SMR) a considéré, sans attendre le rapport demandé au Dr R_________, que la capacité de travail de l’assurée dans la dernière activité et dans une activité adaptée restait celles indiquées dans l’expertise.

Par décision sur opposition du 11 janvier 2005, l’OCAI a confirmé sa décision de refus de rente. Dans l’évaluation des limitations fonctionnelles de l’assurée et leur impact sur la capacité de travail, le SMR a suivi les conclusions du rapport d’expertise auquel il a accordé pleine valeur probante. Il a ainsi conclu à une capacité de 75% dans l’activité habituelle de serveuse et à une pleine capacité dans une activité adaptée à l’état de santé. En outre, il a indiqué que dans l’évaluation du revenu d’invalide, il a tenu compte de la situation professionnelle concrète de l’intéressée. Ainsi, sur le plan médical, il a considéré que l’assurée pouvait reprendre un travail dans une activité adaptée, comme par exemple caissière, serveuse dans un petit café ou vendeuse, lesquelles ne nécessitent aucune formation préalable, des mesures professionnelles n’étant par conséquent pas nécessaires. Selon l’enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS), le gain que pourrait réaliser l’assurée dans l’une des activités susmentionnées avec invalidité se monte à 47'222 fr. Force est de constater que ce montant est légèrement supérieur au salaire annuel de 46'280 fr. réalisé avant l’atteinte à la santé. Le degré d’invalidité (comparaison des revenus) est donc de 0%. En conséquence, les arguments avancés par l’assurée n’ont pas modifié l’appréciation du dossier.

Le Dr R_________, interniste, qui connaît l’assurée depuis le 11 novembre 2004, a effectué un examen le 13 janvier 2005. Dans son rapport daté du 20 janvier 2005, il a indiqué que l’assurée se plaint d’omalgies gauche avec paresthésies (fourmillements) et de faiblesse du membre supérieur gauche, de cervicalgies, de lombalgies avec paresthésies du membre inférieur droit, de douleurs épicondyliennes D constantes et pénibles, d’asthme bronchique (une dizaine de crises mensuelles qui l’obligent à interrompre son travail), de douleurs épigastriques fréquentes (a subi par le passé trois gastroscopies), d’impatience des membres inférieurs (Restless leggs), d’état dépressif chronique ancien (père éthylique et mari éthylique jusqu’en 2000) et d’insomnie. Objectivement, la colonne cervicale est diffusément sensible, la colonne lombaire douloureuse à L5, DDS =16 cm douloureuse, l’émergence des sciatiques (Valleix) douloureuse surtout à droite. Il n’y a pas de constatations sous la rubrique « épaules ». Dans l’annexe au rapport médical, le praticien a précisé que les activités exercées jusqu’alors (caissière à la X__________ et polyvalente dans un EMS) ne pouvaient plus l’être, l’assurée souffrant de cervicalgies, de lombalgies, de fatigue, d’état dépressif et parce qu’elle ne pouvait plus porter d’objets lourds. L’amélioration de la capacité de travail au poste occupé jusqu’alors n’est donc pas possible. Mais l’on pourrait exiger de l’assurée l’exercice d’une activité n’impliquant ni stations immobiles prolongées (debout ou assisse) ni le port d’objets dépassant 2 kg, cela à temps partiel (2-3 heures/jour). Dans ce cadre, il ne faut pas s’attendre à une diminution du rendement. L’assurée peut ainsi travailler une heure en position assise, une heure en position debout et une demi-heure dans la même position avec les limitations suivantes : la position à genoux, l’inclination du buste, la position accroupie, un périmètre de marche maximal de 300 à 400 mètres, le déplacement et le porte des charges de 1 à 2 kg, les mouvements répétitifs des membres ou du dos, l’horaire de travail irrégulier, le travail en hauteur ou sur une échelle et les déplacements sur un sol irrégulier ou en pente. Les environnements froids, bruyants et poussiéreux sont à éviter. Le médecin a noté une motivation partielle pour la reprise du travail ou un reclassement professionnel. L’absentéisme prévisible est important dû à l’état de santé ou au traitement médical. Tenant compte des limitations existantes, il a considéré finalement que l’assurée n’avait aucune capacité de travail raisonnablement exigible dans sa profession de polyvalente dans un EMS depuis avril 2003 mais qu’elle pouvait exercer une autre profession après avoir suivi une formation.

Par écriture du 15 février 2005, l’intéressée a interjeté recours contre la décision sur opposition de l’OCAI, auprès du Tribunal de céans. Sur le plan médical, elle a allégué une instruction insuffisante du dossier, car elle souffre depuis passablement de temps de différentes atteintes à la santé qui ont affecté sa capacité de travail au cours des dernières années. Et en raison de l’ensemble de ces atteintes à la santé, elle souffre d’un état dépressif chronique. Il incombait donc à l’OCAI de procéder à un bilan médical global tenant compte tant des séquelles de l’accident que des différentes affections maladives. Or, le rapport d’expertise de l’assureur-accident n’a pris en considération que les incidences des séquelles de l’accident sur sa capacité de travail. Il en découle forcément que si la force probante du rapport d’expertise peut être retenue pour ce qui concerne l’assureur-accident, il était dans la logique même de la mission de l’expert de ne pas s’arrêter à l’incidence effective de ses lombalgies, cervicalgies, de son épicondylite et de sa dépression sur sa capacité de travail. En ce sens, l’expertise doit être considérée comme insuffisante au vu de son état de santé. L’OCAI lui-même a demandé un rapport médical complémentaire à son nouveau médecin traitant, le Dr R_________. Il est donc incompréhensible que la décision sur opposition ait été prononcée sans attendre le retour dudit rapport. Sur la détermination du taux d’invalidité, la recourante a relevé que l’OCAI a méconnu le fait que le salaire dans son dernier emploi était relativement bas, en raison déjà des limitations de sa capacité de travail consécutive à ses différents problèmes de santé. La recourante a demandé en conséquence, l’annulation des décisions litigieuses, le renvoi du dossier à l’OCAI pour complément d’instruction sur le plan médical et l’octroi d’une indemnité à titre de dépens.

Dans son préavis du 14 mars 2005, l’OCAI a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée. Il a relevé que les affections complémentaires dont se prévaut aujourd’hui la recourante sont anciennes comme confirmé par les Dr N__________ et Dr R_________, et ne l’ont jamais empêchée durablement de travailler par le passé. Au surplus, sa demande de prestations d'invalidité n’était motivée que par l’accident du 11 avril 2003.

Dans sa réplique du 29 avril 2005, la recourante a persisté dans ses conclusions. C’est en raison de la multiplicité des atteintes à sa santé, et de leur persistance au fil du temps, qu’elle a épuisé progressivement ses réserves physiques et psychiques. L’accident du 11 avril 2003, a provoqué une décompensation complète qui explique la longue durée de l’incapacité de travail. Si elle a pu maintenir une activité professionnelle jusqu’en 2003, c’est au prix d’une mobilisation importante de ses ressources personnelles, ses différents problèmes de santé ayant néanmoins occasionné une baisse de rendement et une rémunération limitée. Les rapports médicaux recueillis ont ainsi attesté que son état de santé pris dans son ensemble, y compris les composants psychiques, s’est péjoré et ne lui permet pas d’envisager une reprise d’activité. Le dossier médical contient des indications suffisamment précises pour suspecter un état dépressif grave ou une autre affection psychique, ce qui nécessiterait des mesures d’instruction complémentaires, et vraisemblablement une expertise multidisciplinaire.

Par fax du 25 mai 2005, le Tribunal de céans a demandé à l’OCAI de remettre le rapport complet du Dr R_________, car il semblait manquer la fin du point 5 (« épaules : »). Le 31 mai 2005, l’OCAI a envoyé une copie du rapport et le 1^er juin 2005, il a confirmé par téléphone que l’original dudit document s’arrêtait à la fin du point 5, à la rubrique « épaules : » . Ceci a été confirmé également par le secrétariat du Dr R_________.

Après communication de ces documents aux parties le 2 juin, la cause a été gardée à juger.

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1^er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).