Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Par décision du 4 mars 2025, l’Hospice général (ci-après : l’hospice), soit pour lui le centre d’action sociale (ci-après : CAS) de B______, a réduit le forfait d’entretien d’A______ de 30% pour une durée de six mois, au motif qu’il n’avait pas déclaré deux comptes bancaires Revolut, sur lesquels apparaissaient des mouvements financiers.

b. Faute de réclamation, cette décision est entrée en force.

c. Le 23 avril 2025, A______ a formé un « recours gracieux » auprès de l’hospice, sollicitant la « révision » de la décision. Il a reconnu n’avoir pas déclaré les deux comptes Revolut. Les opérations effectuées sur ces comptes se limitaient à des « mouvements de trésorerie » et aucune source de revenus n’avait été enregistrée sur ces comptes.

d. Le 29 avril 2025, l’hospice a informé l’intéressé qu’il interprétait son courrier comme valant demande de reconsidération. Sauf avis contraire de sa part, il le transmettrait au CAS de B______ pour raison de compétence. Si, toutefois, son intention était de former une réclamation contre la décision du CAS, il devait justifier son envoi tardif et préciser ses motifs et moyens de preuve.

e. Le 9 mai 2025, A______ a confirmé qu’il entendait former une demande de reconsidération de la décision du 4 mars 2025. Il reconnaissait avoir laissé s’écouler le délai de 30 jours pour former recours contre la décision du 4 mars 2025. Il avait pris le temps nécessaire pour se renseigner sur sa situation juridique et rassembler les justificatifs nécessaires. S’il n’avait pas déclaré l’existence de ses comptes Revolut, c’était en raison d’une incompréhension linguistique, l’entretien avec l’hospice s’étant déroulé en anglais. Les montants reçus sur les comptes Revolut ne constituaient ni un revenu dissimulé, ni une fortune indépendante, mais un moyen d’échange économique, utilisé pour les dépenses en zone transfrontalière.

f. Le 23 mai 2025, l’hospice a transmis la demande au CAS de B______ pour raison de compétence.

g. Par décision du 1^er juillet 2025, l’hospice, soit pour lui le CAS de B______, a déclaré la demande irrecevable, faute d’éléments nouveaux ou de modification notable des circonstances. Il était précisé que la décision pouvait faire l’objet d’une réclamation auprès de la direction générale de l’hospice conformément à l’art. 71 de la loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité du 23 juin 2023 (LASLP – J 4 04).

B. a. Par acte du 31 juillet 2025, A______ a recouru devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre cette décision, concluant à son annulation.

Contrairement à ce qu’avait retenu l’hospice, il avait apporté des faits nouveaux pertinents, à savoir les explications sur le mécanisme des transferts opérés via ses comptes Revolut, la source des fonds concernés, leur usage, ainsi que l’absence de toute nature lucrative. Ces précisions n’avaient pas été fournies en amont de la décision, en raison d’une méconnaissance de ses droits, de difficultés de compréhension linguistique et du temps nécessaire pour réunir les justificatifs. En refusant d’entrer en matière, sans procéder à un examen sérieux des nouveaux éléments allégués, l’hospice avait violé les principes fondamentaux de la procédure administrative.

L’hospice ne pouvait, en l’absence de revenus au sens de la LASLP, qualifier les flux constatés sur les comptes Revolut de ressources justifiant une réduction de ses prestations. La décision litigieuse, prise sans fondement légale, ni base factuelle pertinente, violait le principe de la légalité.

b. Par réponse du 21 août 2025, l’hospice a conclu à ce que le recours soit déclaré irrecevable et au renvoi de la cause à son directeur général pour raison de compétence. Le recours était dirigé contre une décision qui ne saurait être considérée comme une décision sur réclamation au sens des art. 71 et 72 LASLP.

c. Le 24 octobre 2025, A______ a relevé que la décision entreprise constituait une décision finale, mettant fin à la procédure et produisant des effets juridiques directs. La voie de la réclamation prévue à l’art. 71 LASLP avait été épuisée par ses démarches successives, si bien que la chambre administrative devait se déclarer compétente. Le refus d’entrer en matière sur son recours constituerait un formalisme excessif et une violation du droit d’accès au juge.

d. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.