Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Par décision du 2 juillet 2021, la direction générale de l’enseignement secondaire II (ci-après : DGES II) du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) a informé Monsieur A______ du fait qu’aucune place de stage ne lui avait été attribuée. Seules huit personnes pouvaient accéder à cette formation dans la discipline en question, à savoir la biologie. Son dossier avait été évalué par les services des ressources humaines de la DGES II (ci-après : RH). Il avait ensuite fait l’objet d’une évaluation lors d’un entretien avec une direction d’établissement secondaire. À la suite de l’ensemble de cette sélection, son dossier avait été classé à la 15^ème place. Ces informations étaient également communiquées à l’institut universitaire de formation des enseignants (ci-après : IUFE).

Il était précisé qu’à sa demande, une décision formelle pouvait être rendue.

2) M. A______ ayant formé une telle demande, la DGES a exposé, par courrier du 19 juillet 2021, que la présélection avait été effectuée au regard de l’expérience professionnelle pertinente, de la formation, de la présentation générale du dossier et de la maîtrise du français. À cela s’était ajoutée l’analyse des directions d’établissement lors de l’entretien individuel, qui évaluait la motivation et la posture du candidat envers l’enseignement. Il avait totalisé un ensemble de 240 points, ce qui le classait à la 15^ème place. Pour sa discipline de formation, l’attribution était particulièrement sélective. Sur 33 candidats, seuls huit auraient accès à la formation. Le dossier classé en 1^ère place avait totalisé 352 points et celui classé en 8^ème position 299 points. Afin d’étoffer ses chances d’obtenir une place de stage, il était encouragé à effectuer régulièrement des remplacements dans le canton.

3) Par acte expédié le 24 juillet 2021 à la chambre administrative de la Cour de justice, M. A______ a recouru contre cette décision, concluant, à titre provisionnel et principal, à l’attribution d’une place de stage.

En 2018 et 2019, il avait été classé 26^ème et en 2020 10^ème. Il s’était inscrit au service des remplacements du canton de Genève de 2018 à 2021. À la suite de la réception de la décision querellée, il avait requis une décision formelle comportant une motivation. Toutefois, la décision du 19 juillet 2021 n’en comportait pas. Le DIP n’expliquait pas comment étaient attribués les points. Il ignorait ainsi comment il pouvait progresser, étant relevé qu’il effectuait régulièrement des remplacements depuis le 26 janvier 2018, dont un à plein temps pendant une année au collège, et produisait des recommandations de professeurs et des « mots » d’élèves appréciant ses qualités pédagogiques.

Il dénonçait également une inégalité de traitement et « la violation de l’égalité entre concurrents » résultant du fait que les entretiens étaient conduits par des directeurs d’écoles différents pour les mêmes places. Il y avait ainsi autant d’appréciations possibles que de directeurs. Ces derniers étaient exposés à un conflit d’intérêts dès lors qu’ils pouvaient connaître les postulants ayant effectué des remplacements dans leur établissement. Le service RH évaluait ainsi les rapports des directeurs, qui pouvaient être viciés.

4) Le DIP a conclu au rejet du recours et de la requête de mesures provisionnelles.

Il a exposé que le processus de sélection des candidats se faisait en trois temps. D’abord, l’admissibilité formelle de la candidature était déterminée et, dans un deuxième temps, elle était examinée par le service RH, qui évaluait l’expérience professionnelle, la formation, la présentation général du dossier et la maîtrise écrite du français. Lors de la troisième étape, consistant en un entretien individuel avec un directeur et un membre de la direction d’un établissement, étaient évalués la maîtrise orale du français, la posture, le potentiel de développement, la motivation du candidat et sa perception du métier, sa conscience des enjeux, son intérêt et sa sensibilité au monde éducatif. Le classement des candidats leur était ensuite transmis.

Cette procédure avait été rigoureusement suivie pour M. A______. En tant que la décision exposait comment et selon quels critères l’évaluation de son dossier avait été établie, elle était suffisamment motivée. Le fait qu’il soit moins bien classé que l’an précédent résultait du fait que sa candidature était appréciée face à d’autres candidatures.

Le principe de l’égalité de traitement était respecté, dès lors que le cadre de l’entretien était le même pour tous les candidats. Le recourant n’avait pas sollicité la récusation d’une des personnes l’ayant reçu pour l’entretien individuel, et aucun élément ne permettait de retenir que le processus de sélection consacrait une inégalité susceptible de porter atteinte à la liberté économique du recourant.

5) Dans sa réplique sur mesures provisionnelles, M. A______ a, en sus des conclusions déjà prises, sollicité la suspension de la procédure dans l’attente de celle qu’il venait d’introduire auprès du préposé cantonal à la protection des données en vue d’obtenir l’accès à ses données d’examen.

6) Par décision du 30 août 2021, la requête de mesures provisionnelles a été rejetée.

7) Dans sa réplique au fond, le recourant a insisté sur le fait que les indications données par l’autorité intimée ne lui permettaient pas de comprendre comment les points avaient été attribués. Par ailleurs, l’entretien individuel qui était conduit par la directrice d’un établissement et l’un de ses subordonnés ne garantissait pas l’impartialité requise, un subordonné ne souhaitant pas « s’attirer d’ennuis ». Cela étant, il lui était impossible de démontrer que le rapport le concernant était vicié, dès lors qu’il n’y avait pas eu accès.

8) Se déterminant sur la demande de suspension de la présente procédure, le DIP a indiqué qu’il n’y était pas opposé.

9) Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger, y compris sur la question de la suspension.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Dans un premier grief, le recourant se plaint de la violation de son droit d’être entendu, dès lors que, malgré ses demandes expresses, l’intimé n’avait pas indiqué comment les différents critères retenus dans l’appréciation de son dossier et de son entretien individuel avaient été évalués.