Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public
1
resultats
A/1165/1997
ACOM/17/1998 du 30.01.1998 ( CRPP ) , REJETE
Descripteurs :
FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; DEVOIR DE FONCTION; ENQUETE ADMINISTRATIVE; PLAINTE PENALE; POLICE; PROPORTIONNALITE; SUPPRESSION DE TRAITEMENT; SALAIRE; CRPP
Normes :
LPOL.39
Parties :
TSCHANNEN Christian / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Résumé :
Suspension provisoire d'un gendarme accusé de viol pour violation des ordres de service et des devoirs des policiers.
L'intérêt du public à avoir affaire à un gendarme digne de la confiance placée en lui par l'autorité qu'il est censé incarner est reconnu comme largement supérieur à son intérêt privé à la levée d'une telle mesure. Ainsi, le Conseil d'Etat était fondé à estimer que le lien de confiance devant exister avec tout fonctionnaire était rompu.
La suspension de son traitement ne saurait lui causer un préjudice irréparable, le Conseil d'Etat l'ayant autorisé à exercer une activité étrangère au service.