Décisions | Assistance juridique

A. a. A______ (ci-après : la recourante), ressortissante suisse née le ______ 1971, et C______, sont les parents de D______, né le ______ 2006 (majeur), et E______, né le ______ 2008 (mineur).

Dans le cadre du jugement de divorce du 13 juin 2016, le Tribunal de première instance a, sur accord des parties, notamment maintenu l'autorité parentale conjointe, attribué la garde sur les enfants à la recourante et réservé à C______ un droit aux relations personnelles avec les enfants.

b.   Par décision du 8 mars 2024 rendue dans la cause C/1______/2024, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le TPAE) a donné suite à la requête de mesures superprovisionnelles du Service de protection des mineurs (ci-après : le SPMi) portant sur le retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence du mineur E______ à la recourante, le placement de celui-ci auprès de son père au domicile familial, l'interdiction à la recourante d'approcher le domicile familial, l'enceinte de l'école et tous autres lieux fréquentés par le mineur à moins de 200 mètres, l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles, charge aux curatrices de déterminer, d'entente avec le mineur et la mère, les modalités de reprise des relations personnelles entre eux.

Le même jour, le SPMi avait informé le TPAE de la situation conflictuelle entre les parents et des tensions existantes entre la mère et ses deux fils.

c.    Par décision du 11 avril 2024, l'assistance juridique a été octroyée à la recourante dans le cadre de la procédure pendante devant le TPAE jusqu'au prononcé d'une décision au fond.

d.   Par décision du 8 mai 2024, le TPAE a autorisé, sur mesures provisionnelles, le préavis du SPMi du 8 mars 2024.

e.    Par courrier du 5 août 2024, le SPMi a sollicité du TPAE qu'il confirme le retrait de la garde de la mère sur son fils mineur, qu'il le place chez son père, qu'il instaure un droit de regard et d'information en faveur du mineur, qu'il relève la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles.

Le SPMi expliquait que, depuis l'audience du 8 mai 2024, la relation entre le mineur et sa mère n'avait pas évolué, tous deux n'envisageant pas leur relation de la même manière.

Par écriture du 4 septembre 2024, la mère s'est opposée au préavis du SPMi dans la mesure où il était envisagé une décision au fond, et a sollicité que lesdites mesures soient prises sur mesures provisionnelles. Elle a informé le Tribunal avoir trouvé un nouveau logement, de sorte que les mesures d'éloignement prononcées à son encontre étaient devenues inutiles.

f. Par décision du 23 septembre 2024, le TPAE a autorisé en partie le préavis du SPMi du 5 août 2024, instaurant un droit de regard et d'information en faveur du mineur et relevant la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles.

g. Par ordonnance du 6 mars 2025, le TPAE, statuant au fond, a notamment retiré la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence de E______ à la recourante, maintenu le placement du mineur chez son père, réservé à la recourante un droit aux relations personnelles avec son fils, instauré un droit de regard et d'information en faveur du mineur et levé la mesure d'éloignement prononcée à l'encontre de la recourante.

h. Le 30 juillet 2025, la recourante, assistée de Me B______, a sollicité à nouveau l'assistance juridique pour la continuation de la procédure auprès du TPAE concernant son fils mineur E______ (cause C/1______/2024). Elle a allégué que de nouveaux éléments pouvant mettre en danger E______ avaient récemment été transmis au TPAE et, de ce fait, relancé la procédure. Sa situation financière n'avait pas changé (elle bénéficiait toujours de prestations de l'Hospice général) et elle n'était pas de langue maternelle française.

Il ressort en effet de la procédure que, par acte du 21 juillet 2025, la recourante a sollicité auprès du TPAE, sur mesures superprovisionnelles, l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative, la désignation de F______ au fonction de curatrice et la mise en place d'un suivi thérapeutique imposé en faveur du mineur. A l'appui de cette requête, elle a allégué que son fils avait été temporairement exclu de son école, à la suite d'un test de dépistage de drogue démontrant de la consommation de cannabis. Si les résultats du test qu'il devrait passer à la rentrée s'avéraient positifs, il serait définitivement exclu de son école. La situation ne cessait de s'aggraver et la prise en charge du fils par le père semblait inexistante, ce dernier ayant laissé son fils seul à la maison deux semaines fin mai 2025, alors qu'il était parti en voyage.

B. Par décision du 11 août 2024, reçue le 25 du même mois par la recourante, la vice-présidence du Tribunal civil a admis la recourante au bénéfice de l'assistance juridique avec effet au 30 juillet 2025, a limité cet octroi à la prise en charge des éventuels frais judiciaires qui seraient mis à sa charge en cas de prononcé d'une nouvelle décision faisant suite à la requête de mesures superprovisionnelles qu'elle avait déposée, et a rejeté la prise en charge de la rémunération d'un conseil juridique pour la suite de la procédure au TPAE.

Il a été retenu que l'assistance d'un avocat ne semblait pas nécessaire, la recourante étant en mesure de déposer seule des mesures superprovisionnelles, si elle les estimait utiles. En tout état, les mesures superprovisionnelles déjà déposées n'étaient pas couvertes par l'assistance juridique, dès lors qu'elles avaient été sollicitées avant la nouvelle requête d'assistance juridique et qu'aucun motif pour déroger au principe de non-rétroactivité n'avait été invoqué.

La recourante apparaissait, en outre, en mesure de comparaître en personne à l'audience qui serait éventuellement fixée par le TPAE, étant rappelé que l'avocat n'avait pas pour mission de pallier les lacunes linguistiques de son client.

C. a. Par acte expédié le 25 août 2025 à la Présidence de la Cour de justice, recours est formé contre cette décision. La recourante a conclu à l'annulation de la décision précitée. Elle a sollicité son "admission de façon complémentaire […] au bénéfice de l'assistance dans le cadre de la procédure par-devant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) à compter du 30 juillet 2025".

Elle a notamment fait valoir que, à la suite de sa requête de mesures superprovisionnelles du 21 juillet 2025 en vue de l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative et la mise en place d'un suivi thérapeutique en faveur de son fils, le SPMi avait rendu un préavis le 24 juillet 2025. Elle était invitée à se déterminer et à faire part de son opposition motivée quant aux propositions du SPMi d'ici au 27 août 2025. L'assistance d'un conseil apparaissait ainsi indispensable pour garantir le respect de ses droits et pour lui permettre une défense effective, étant précisé qu'elle se sentait particulièrement démunie vu la situation familiale. De plus, cette procédure revêtait une importance manifeste, car il en allait de l'avenir de son fils.

b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations.

c. Par pli du greffe de la Cour du 29 août 2025, la recourante a été avisée de ce que la cause avait été gardée à juger.

1.             1.1 En tant qu'elle refuse partiellement l'assistance juridique, la décision entreprise, rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice (art. 121 CPC et 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et art. 11 RAJ).

1.2 En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi.

1.3 Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2^ème éd., n. 2513-2515).

1.4 A teneur de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'une procédure de recours.

2.             2.1 L’octroi d'un conseil juridique rémunéré par l'Etat suppose la réalisation de trois conditions : une cause non dénuée de chances de succès, l'indigence et la nécessité de l'assistance par un professionnel (art. 29 al. 3 Cst. et 117 let. a et b CPC; ATF 141 III 560 consid. 3.2.1).