Décisions | Chambre civile

Pour

Monsieur A______, domicilié ______ (France), requérant sur mémoire préventif expédié le 12 mars 2025, représenté par Me Juliette ANCELLE et Me Kilian BAUMGARTNER, avocats, ______ (VD).

Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif expédié le 12 mars 2025 à la Cour de justice, A______ a conclu, au cas où B______ SARL et C______ SA saisissaient la Cour d'une requête de mesures superprovisionnelles tendant à restreindre son droit d’exercer toute activité professionnelle pour tout autre employeur ou à lui en faire interdiction, à ce que celle-ci soit rejetée;

Que A______ a versé une avance de frais en 500 fr. le 1^er avril 2025;

Que B______ SARL et C______ SA n'ont à ce jour saisi la Cour d'aucune requête;

Considérant, EN DROIT, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);

Que, B______ SARL et C______ SA n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de six mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc
(art. 270 al. 3 CPC);

Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle;

Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC);

Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans et compensés avec l'avance fournie par A______ qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC);

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