Décisions | Chambre civile

Entre

A______ SÀRL, sise ______, demanderesse représentée par Me Franco FOGLIA, avocat, Swiss Lawyers Group Foglia, rue Verdaine 6, 1204 Genève,

et

1)   B______ SA, sise ______,

2)   Monsieur C______, p.a. B______ SA, ______,

3)   D______ SARL, sise ______,

défendeurs, tous trois représentés par Me Marco CRISANTE, avocat, rue du Conseil-Général 18, case postale 423, 1211 Genève 4.

Vu la procédure;

Vu la demande formée par A______ SARL à l’encontre de B______ SA, C______ et D______ SARL;

Vu les écritures des parties;

Vu les listes de témoins déposées par les parties lors de l’audience de débats d’instruction du 15 septembre 2025;

Vu l’ordonnance de preuves rendue sur le siège à l’issue de cette audience, ordonnant l’audition des témoins E______, F______, G______ et H______;

Attendu que les témoins H______ et G______ ont été entendus lors de l’audience du 13 octobre 2025;

Qu’à l’issue de l’audience, A______ SARL a persisté à solliciter l’audition des témoins I______, J______ et K______;

Que ses parties adverses ont exposé que selon elles l’audition des témoins supplémentaires n’était pas nécessaire;

Que la Cour a imparti un délai à la demanderesse pour fournir les nouvelles adresses des témoins E______ et F______, non atteints, et a réservé sa décision sur l’audition de témoins supplémentaires;

Que la témoin I______, citée par la demanderesse, devrait être entendue sur des faits qui se sont déroulés en 2019;

Que le témoin J______ devrait être entendu sur les allégués 151 à 157 contenus dans la réplique de la demanderesse;

Que le témoin K______ est un ancien employé de B______ SA, licencié par elle; que les parties ont eu plusieurs contentieux;

Considérant, EN DROIT, que toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 CPC);

Que le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte selon les règles de la loi de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 189 consid. 5.2.2, JdT 2007 I 197; ATF 133 III 295 consid. 7.1, JdT 2008 I 160,
SJ 2007 I 513.2; ATF 129 III 18 consid. 2.6 et réf.);

Que dans le cadre d'une appréciation anticipée des preuves, le juge peut refuser des mesures probatoires lorsque sur la base des preuves déjà administrées, il s'est forgé une conviction et a pu parvenir à la conclusion que l'administration d'autres preuves ne changerait probablement plus rien à la situation, respectivement à l'appréciation des preuves déjà administrées (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; ATF 90 II 219 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_669/2014 du 13 janvier 2015 consid. 4);

Qu’en l’espèce, par appréciation anticipée des preuves, seule l’audition du témoin J______ sera ordonnée; que celui-ci sera entendu sur les allégués 151 à 157 demanderesse;

Qu’en effet, il est vraisemblable que le témoin I______ peinera à se souvenir de faits remontant à plus de cinq ans, en tous les cas dans une mesure utile à la solution du litige;

Que les déclarations du témoin K______ seraient en tout état à considérer avec retenue compte tenu du litige qui l’a opposé à B______ SA; que le résultat des preuves déjà administrées permet en outre à la Cour de considérer que cette audition ne serait pas de nature à changer la solution du litige;

Qu’une avance de 400 fr. sera demandée à la demanderesse, au titre de frais d’administration des preuves (art. 102 CPC), le témoin J______ n’étant pas domicilié dans le canton.

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