Décisions | Chambre civile

Pour

A______/1______ SA, sise ______ [GE], requérante sur mémoire préventif formé le 24 juin 2024, représentée par Me Raphaël QUINODOZ, avocat, Banna & Quinodoz, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3.

Attendu, EN FAIT, que, par mémoire préventif du 24 juin 2024, A______/1______ SA a conclu, au déboutement de A______/2______ SARL, B______ et C______ de toutes leurs conclusions au cas où ceux-ci saisissaient la Cour de justice d'une requête de mesures superprovisionnelles ou provisionnelles tendant à ce qu'il lui soit fait interdiction d'utiliser diverses marques;

Que A______/1______ SA a versé une avance de frais en 500 fr. le 5 juillet 2024;

Que A______/2______ SARL, B______ et C______ n'ont à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure;

Considérant, EN DROIT, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);

Que A______/2______ SARL, B______ et C______ n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);

Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle;

Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC);

Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans et compensés avec l'avance fournie par A______/1______ SA, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC).

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