Décisions | Chambre civile

A.           a. L'enfant C______, née le ______ 2017, est issue de la relation nouée entre A______, né le ______ 1972, et B______, née le ______ 1979.

b. Les parents s'opposent au sujet de la garde, du droit de visite et de l'entretien de leur fille.

c. Alors tous deux domiciliés à E______ [France], ils avaient conclu une convention d'accord, non homologuée, aux termes de laquelle ils avaient convenu notamment de fixer la résidence de l'enfant chez la mère et des droits de visite et d'hébergement élargis chez le père.

d. En été 2020, B______ a déménagé à Genève, celle-ci ayant obtenu un emploi [auprès de] F______.

e. Par jugement du 27 octobre 2020, le Tribunal judiciaire de E______ a attribué la garde de l'enfant à la mère, octroyé un droit aux relations personnelles entre l'enfant et le père, devant s'exercer notamment à E______ les 1^er, 3^ème et 5^ème week-ends de chaque mois ainsi qu'une partie des vacances, et fixé une contribution d'entretien en faveur de l'enfant à charge du père.

f. Ce jugement a été confirmé par arrêt du 26 janvier 2023 par la Cour d'appel de E______.

g. Par requête déposée en conciliation le 28 août 2023, déclarée non conciliée le 13 novembre 2023 et introduit au Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) le 29 janvier 2024, B______ a sollicité, sur mesures provisionnelles et au fond, la modification du droit de visite du père sur l'enfant C______ et de la contribution d'entretien fixée en faveur de cette dernière mise à la charge de A______.

h. Le 2 septembre 2024, après avoir entendu C______, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) a rendu un rapport d'évaluation à teneur duquel il préconisait le maintien de la garde auprès de la mère et la modification des relations personnelles entre C______ et le père. Il a notamment recommandé que le droit de visite s'exerce un week-end par mois aux alentours de Genève et un week-end par mois à E______, au domicile du père. Les conclusions du rapport ont été communiquées aux parties le même jour.

i. Par courrier du lendemain, A______ a sollicité du Tribunal qu'il ordonne au SEASP l'établissement d'un rapport complémentaire, estimant que celui du 2 septembre 2024 ne prenait pas en compte des faits importants, à savoir la volonté de C______ et les besoins de stabilité de celle-ci. Il a conclu à ce que la garde de l'enfant lui soit attribuée et qu'un droit de visite sur celle-ci soit réservé à la mère.

j. Par ordonnance du 3 octobre 2024, le Tribunal a notamment transmis le rapport du SEASP du 2 septembre 2024 aux parties, refusé d'ordonner au SEASP d'établir un complément au rapport soulignant qu'aucun fait nouveau n'était intervenu depuis la reddition de celui-ci, cité les parties à une audience de débats principaux et plaidoiries finales devant se tenir le 25 novembre 2024 et invité les parties à produire dix jours avant l'audience toutes les pièces actualisant leurs situations financières.

k. Le 21 octobre 2024, A______ a déposé des déterminations spontanées accompagnées de pièces.

B.            Par ordonnance du 24 octobre 2024, notifiée à A______ le lendemain, le Tribunal a déclaré irrecevable l'écriture spontanée de celui-ci datée du 21 octobre 2024, ordonné sa restitution à son auteur, transmis à C______ et à B______ le chargé de pièces de A______ du 21 octobre 2024 et imparti aux parties un délai au 6 novembre 2024 pour se déterminer sur la nomination d'un curateur de représentation de la mineure.

Le Tribunal a considéré que l'écriture spontanée de A______ du 21 octobre 2024 constituait une sorte de recours contre son ordonnance du 3 octobre 2024 et qu'elle ne s'inscrivait dans aucun échange d'écritures ordonné par lui. L'écriture précitée devait donc lui être restituée, mais pas les pièces qui l'accompagnaient. A______ aurait l'occasion de s'exprimer lors de l'audience de débats principaux et de plaidoiries finales du 25 novembre 2024.

C.           a. Par acte déposé le 4 novembre 2024 au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour), A______ a formé recours contre cette ordonnance, concluant à son annulation, avec suite de frais.

Cela fait, il conclut à ce que la Cour déclare recevable son écriture spontanée du 21 octobre 2024 et ordonne qu'un complément du rapport d'évaluation sociale du SEASP du 2 septembre 2024 soit établi. Subsidiairement, il conclut à ce que la Cour enjoigne le Tribunal à statuer, sans délai et préalablement à toute autre démarche, sur le complément du rapport d'évaluation sociale du SEASP du 2 septembre 2024.

Il a produit de nouvelles pièces.

1. Le jugement attaqué ayant été communiqué aux parties avant le 1^er janvier 2025, la présente procédure de recours demeure régie par l'ancien droit de procédure (art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application immédiate énumérées à l'art. 407f CPC.

1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel (art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2).

Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation matérielle de l'instance (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2^ème éd. 2019, n. 11 ad art. 319 CPC; Freiburghaus/Afheldt, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3^ème éd. 2016, n. 11
ad art. 319 CPC).

La Cour doit examiner d'office les conditions de la recevabilité (art. 60 CPC).

1.1.1 La notion de préjudice difficilement réparable au sens de l'art. 319 let. b al. 2 CPC est plus large que celle de préjudice irréparable consacré par l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Ainsi, elle ne vise pas seulement un inconvénient de nature juridique, mais toute incidence dommageable, y compris financière ou temporelle, pourvu qu'elle soit difficilement réparable. L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire restrictive, avant d'admettre la réalisation de cette condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu. Il s'agit de se prémunir contre le risque d'un prolongement sans fin du procès (Colombini, Code de procédure civile, condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 4.1.3 ad art. 319 CPC; Jeandin, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC).

Déclare irrecevable le recours interjeté le 4 novembre 2024 par A______ contre l'ordonnance rendue le 24 octobre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18242/2023.

Arrête les frais judiciaires de recours à 1'200 fr., les met à la charge de A______ et les compense avec l'avance de frais de même montant versée par celui-ci, qui demeure acquise à l'Etat de Genève.

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens de recours.

Siégeant :

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.