Décisions | Chambre civile

Entre

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 9^ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 décembre 2020 et intimée sur appel joint, comparant par Me Stéphane REY, avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 1211 Genève 12, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile,

et

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé et appelant sur appel joint, comparant par Me C______, avocat, ______ Genève, en l'Etude duquel il fait élection de domicile.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/15624/2020 rendu par le Tribunal de première instance le 15 décembre 2020 dans la cause C/14001/2017;

Vu l'appel formé le 25 janvier 2021 par A______ contre le jugement précité;

Vu la réponse et appel joint de B______ du 8 mars 2021;

Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 16 avril 2021, l’appelante a déclaré retirer son appel;

Que par courrier du 22 avril 2021, B______ a conclu à ce que sa partie adverse soit condamnée à lui rembourser son avance de frais, si elle ne lui était pas restituée par la Cour de justice, ainsi qu'un montant de 10'449 fr. correspondant à ses honoraires d'avocat pour la procédure d'appel;

Que B______ a joint à son courrier la note de frais et honoraires de son conseil couvrant la période du 28 octobre 2020 au 15 mars 2021, totalisant près de 27 heures d'activité;

Que le 3 mai 2021, A______ a déclaré s'opposer aux conclusions de B______, considérant que la note d'honoraires produite était excessive, étant relevé qu'elle comprenait près de six heures d'activité qui précédaient la réception, par son conseil, des écritures d'appel;

Que pour le surplus, les arguments invoqués dans la réponse à l'appel et appel joint n'étaient pas nouveaux, de sorte qu'ils ne justifiaient pas les quelque dix-huit heures d'activité comptabilisées par le conseil de B______;

Qu'en ce qui concernait l'avance de frais demandée à ce dernier, elle dépendait des conclusions qu'il avait prises sur appel joint, de sorte qu'il n'incombait pas à A______ de la supporter;

Que dans un nouveau courrier du 10 mai 2021, B______ a persisté dans ses conclusions;

Que A______ en a fait de même le 21 mai 2021;

Que B______ a adressé de nouvelles observations à la Cour le 27 mai 2021, persistant dans ses conclusions;

Que A______ sera désignée ci-dessous comme l'appelante et B______ comme l'intimé;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Que l'appel joint devient caduc lorsque l'appel principal est retiré avant le début des délibérations (art. 313 al. 2 let. c CPC);

Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait de l'appel principal;

Que l'appel joint devient, pour sa part, caduc;

Que la cause sera par conséquent rayée du rôle;

Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC);

Que lorsqu'une cause est notamment retirée, l'émolument minimal peut être réduit, au maximum à concurrence des trois-quarts, mais, en principe, pas en-deçà d'un solde de 1'000 fr. (art. 7 al. 1 Règlement fixant le tarif des frais en matière civile – RTFMC);

Qu'en l'espèce, l’appelante, qui doit être assimilée à une partie demanderesse qui retire sa demande, sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure d'appel principal, qui seront arrêtés à 500 fr. et compensés, à due concurrence, avec l'avance de frais versée, qui reste, dans cette mesure, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC);

Que le solde de l'avance de frais versée par l'appelante, en 1'500 fr., lui sera restitué;

Que les frais de l'appel joint, arrêtés à 200 fr., seront mis à la charge de l'intimé, dans la mesure où la décision de former un appel joint lui incombe, étant relevé qu'il aurait pu se contenter de répondre à l'appel de sa partie adverse;

Que lesdits frais seront compensés, à due concurrence, avec l'avance de frais versée, qui reste, dans cette mesure, acquise à l'Etat de Genève;

Que le solde de l'avance de frais versée par l'intimé, en 800 fr., lui sera restitué;

Que des dépens, arrêtés à 1'500 fr., qui ne couvriront, pour la même raison, que l'activité de réponse à l'appel, seront par ailleurs mis à la charge de l'appelante, qui sera condamnée à les verser à l'intimé.

* * * * *

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/15624/2020 rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14001/2017.

Constate que l'appel joint formé par B______ est caduc.

Arrête les frais judiciaires de l'appel et de l'appel joint à 700 fr.

Les met à la charge de A______ à concurrence de 500 fr. et de B______ à hauteur de 200 fr.

Les compense avec les avances de frais versées, qui restent, à due concurrence, acquises à l'Etat de Genève.

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 1'500 fr. et à B______ la somme de 800 fr. à titre de solde des avances de frais versées.

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 1'500 fr. à titre de dépens.

Cela fait :

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.