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Tribunal de première instance
Tribunal des baux et loyers
Commission de conciliation en matière de baux et loyers
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Tribunal civil
Case postale 3736
1211 Genève 3
Begehren auf superprovisorische Massnahmen oder auf Arrest beim Tribunal de première instance
Dringliche Anträge müssen bis spätestens 16.30 Uhr (Schalterschliessung) eingereicht werden.
Présidence et direction
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Herr Pierre-Yves MAURON
Präsident
-
Herr Guillaume MEIER
Direktor
Organisation
Le Tribunal civil statue sur les procédures civiles en tant qu'autorité cantonale de première instance.
Il se compose de 2 tribunaux et 1 commission.
Tribunal de première instance
Le Tribunal de première instance est compétent pour tous les actes de la juridiction civile contentieuse ou non contentieuse que la loi n'attribue pas à une autre autorité judiciaire ou administrative. Il statue sur des demandes en matière civile et commerciale opposant des personnes physiques ou morales (particuliers, sociétés, etc.).
Tribunal des baux et loyers
Le Tribunal des baux et loyers est un tribunal spécialisé qui intervient dans le cadre de litiges en matière de contrat de bail à loyer ou de contrat de bail à ferme non agricole, portant sur une chose immobilière.
Commission de conciliation en matière de baux et loyers
La Commission de conciliation en matière de baux et loyers intervient dans le cadre de litiges relatifs à un contrat de bail à loyer ou de bail à ferme non agricole, portant sur une chose immobilière. Elle a pour vocation de permettre aux parties de trouver un accord avant que l’affaire ne soit, en cas d'échec de la tentative de conciliation, portée au Tribunal des baux et loyers.
