En juillet 2020, le Ministère public a ouvert une procédure pénale contre inconnu pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) suite à une communication du MROS en lien avec des actifs détenus par un trust dans un établissement bancaire sis à Genève.
Dans le cadre de l'instruction, le Ministère public a mis en prévention l'établissement bancaire, un dirigeant de celui-ci ainsi que plusieurs employés pour des faits susceptibles d'être constitutifs de blanchiment de fraude fiscale (art. 305bis CP), défaut de vigilance en matière d'opérations financières (art. 305ter CP) et de violation de l'obligation de communiquer (art. 9 et 37 LBA).
En substance, il était reproché aux prévenus (i) d'avoir accepté de recevoir des fonds d'un trust susceptibles d'avoir été soustraits aux autorités fiscales des Etats-Unis (ii) de ne pas avoir correctement identifié l'ayant droit économique de plusieurs relations au sein de la banque (iii) et de ne pas avoir informé le MROS qu'il existait des soupçons que les avoirs provenaient d'un délit fiscal qualifié.
A l'issue de l'instruction, dans le cadre d'une solution négociée avec les prévenus concernés, le Ministère public, par ordonnance pénale, a condamné:
• l'établissement bancaire à une amende de CHF 1 million pour infraction à l'art. 305ter CP. La confiscation du bénéfice net de la banque en lien avec les relations bancaires litigieuses, soit un montant de 12,7 millions, a été prononcée;
• un ancien dirigeant de la banque et l'ancien gestionnaire des comptes litigieux à une amende de CHF 250'000.- chacun pour violation de l'obligation de communiquer;
• l'ancien responsable du service compliance à une amende de CHF 25'000.- pour violation de l'obligation de communiquer.
Le Ministère public a également prononcé la confiscation en faveur de l'Etat d'un montant de CHF 30 millions sur les avoirs détenus par le trust au sein de la banque. Pour le reste, la procédure a été partiellement classée, notamment s'agissant de l'infraction de blanchiment de fraude fiscale.
Les frais de la procédure, CHF 252'500.- au total, sont à la charge des prévenus.
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