Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             Monsieur A______ exerce la profession d'architecte.

2.             Il est propriétaire de la parcelle n° 1______, feuille 2______ de la commune de B______, sur laquelle est édifié un immeuble d'habitation ayant valeur d'ensemble de la fin du XIX^ème siècle et du début du XX^ème siècle, sis à l'adresse C______.

3.             Le 26 août 2005, D______ SA - par l'intermédiaire de M. A______, en qualité de mandataire - a déposé auprès du département des constructions et des technologies de l'information, actuellement département du territoire (ci-après : DT), une demande d'autorisation de construire portant sur la « création de deux appartements dans les combles » de cet immeuble, laquelle a été délivrée le 14 juin 2006 (DD 3______).

4.             Dans le cadre d'un contrôle effectué sur place le 27 novembre 2008, le DT a constaté que les travaux qui avaient été réalisés n'étaient pas entièrement conformes à cette autorisation de construire. Une cheminée en cuivre d'un diamètre d'environ 40 cm avait été installée sur la façade Nord-Est (côté cour) du bâtiment, l'emplacement des portes palières des deux appartements concernés avait été modifié et deux terrasses privées avaient été créées en toiture (dont l'accès se faisait par l'usage de deux trappes, également non couvertes par ladite autorisation, réalisées dans ces logements).

Cette situation a donné lieu à l'ouverture d'une procédure d'infraction (dossier I/4______).

5.             Par décision du 28 novembre 2008, prise en application des art. 129 ss de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), le DT, exposant les faits ressortant de son constat de la veille et soulignant que ceux-ci étaient constitutifs d'une infraction à l'art. 1 LCI, a ordonné à M. A______ d'arrêter immédiatement le chantier, jusqu'à la régularisation de la situation, ajoutant que toutes autres mesures ou sanctions justifiées par la situation demeuraient réservées.

6.             Le 20 décembre 2008, M. A______ a expliqué au DT que le conduit de fumée de la chaufferie avait été installé en façade « pour des raisons techniques liées à l'état de conservation du conduit existant », que les portes avaient été « légèrement déplacées afin d'améliorer l'utilisation de l'espace de l'appartement de 4 pièces et permettre ainsi d'en améliorer l'habitabilité » et qu'un accès à la toiture avait été mis en place « afin de faciliter l'entretien de la surface horizontale et des conduits de fumée existants ». Une surface destinée à la protection de l'étanchéité avait été réalisée, mais il ne s'agissait pas d'une terrasse privée.

7.             Par décision du 26 février 2009, prise en application des art. 129 ss LCI, le DT a invité M. A______ à déposer, dans les trente jours, une demande complémentaire d'autorisation de construire pour ces travaux. L'arrêt de chantier était maintenu.

Il avait pris note de ses explications, mais estimait que les travaux relatifs au conduit de cheminée, au déplacement des portes palières et à la création d'un accès à la toiture étaient soumis à autorisation de construire.

8.             Le 27 mars 2009, D_______ SA - à nouveau par l'intermédiaire de M. A______ - a déposé une demande complémentaire visant à régulariser ces travaux (dossier DD 3______/2 : « création d'accès aux appartements des combles, d'accès toiture - terrasse en toiture et exutoire de fumée et d'un conduit de fumée »).

9.             Considérant que cette demande était lacunaire, le DT a requis des compléments le 15 juillet 2009.

10.         En parallèle, par courrier du 30 juillet 2009, le DT a attiré l'attention de M. A______ sur le fait que, par rapport à l'état précédemment existant de l'immeuble, les plans de façades déposés dans le cadre de sa demande complémentaire ne reflétaient pas la réalité au niveau des combles et des toitures. En effet, « la photo aérienne "2005" montre que la toiture côté Sud-est possède une croupe, et que la toiture côté Nord-est (cour) n'est pas complètement plate mais possède une toiture à pan, ce que ne démontrent absolument pas les façades Nord-est et Sud-ouest transmises par [son] bureau », aussi bien pour l'état existant que celui projeté.

Ces faits étaient constitutifs d'une infraction à l'art. 1 LCI, ainsi qu'aux art. 8 et 19 du règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01). Un délai de dix jours lui était imparti pour se déterminer à cet égard, toutes mesures et/ou sanctions justifiées par la situation demeurant réservées.

Cette situation a donné lieu à l'ouverture d'une nouvelle procédure d'infraction (dossier I/5______).

11.         Le 27 avril 2010, le DT a renouvelé sa demande du 15 juillet 2009, dans la mesure où les compléments requis ne lui étaient pas parvenus.

12.         Par courrier du 27 juillet 2017, constatant qu'il n'avait pas été donné suite à ses demandes des 15 juillet 2009 et 27 avril 2010, le DT a imparti un délai de dix jours à M. A______ pour « lui faire savoir la suite qu[il] entend[ait] donner à cette affaire », toutes mesures et/ou sanction justifiées par la situation demeurant en l'état réservées.

13.         Par courrier du 2 mars 2017, ce dernier a répondu au DT qu'il considérait que les travaux entrepris dans l'immeuble en cause étaient « en parfaite conformité avec l'autorisation de construire », de sorte qu'il ne voyait pas quel complément il pourrait lui faire parvenir, ajoutant qu'il devait s'agir d'une erreur et que, sans autre nouvelle de sa part, il considérerait son « information comme nulle et non avenue ».

14.         Par décisions séparées du 18 mars 2019, le DT a refusé de délivrer l'autorisation complémentaire DD 3______/2.

Dans le cadre de l'instruction de la demande, il avait été constaté que le dossier était incomplet, l'affectation des terrasses n'ayant pas été indiquée sur les plans et les dimensions des projets, ainsi que les distances aux limites, n'ayant pas été cotées. L'apport de pièces complémentaires avait donc été demandé à la requérante. N'ayant pas eu de nouvelles de sa part, il lui avait demandé, par courrier du 28 février 2017, de lui indiquer la suite qu'elle entendait donner à cette affaire. Le mandataire et propriétaire de la parcelle avait répondu par courrier du 2 mars 2017 qu'à son sens, les travaux en cause étaient conformes à l'autorisation de construire - sans qu'il ne soit précisé s'il s'agissait de l'initiale ou de la complémentaire -, de sorte qu'aucun complément ne serait déposé. Etant toujours dans l'attente d'un projet modifié (selon ce qui lui avait déjà été réclamé) et constatant que, s'agissant des terrasses, les vues droites n'étaient pas respectées, au niveau notamment des limites Nord-Ouest (parcelle n° 3796) et Sud-Est (parcelle n° 529), il avait laissé à la requérante un dernier délai de trente jours pour lui présenter un nouveau dossier. Sans réponse de sa part, il n'avait, sur la base des informations en sa possession, pas d'autre choix que de procéder à un refus.

15.         Par décision du même jour, le DT a par ailleurs ordonné à M. A______ de faire déposer par un mandataire professionnellement qualifié (ci-après : MPQ) « un dossier de plans-coupes-élévations strictement conformes à la réalité » dans les trente jours, la sanction portant sur les faits incriminés demeurant en l'état réservée.

Sous « concerne », cet acte porte notamment la référence « I-4______ & I-5______ - DD 3______/2 ».

16.         Ces deux décisions ont fait l'objet de recours devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le 1^er mai 2019 (cause n° A/6______).

17.         Par décision du 16 mai 2019, constatant que M. A______ n'avait pas donné suite à son ordre du 18 mars 2019, le DT lui a infligé une amende de CHF 1'000.- en application de l'art. 137 LCI et lui a imparti un nouveau délai de trente jours pour s'exécuter.

Sous « concerne », cet acte porte notamment la référence « I-4______ & I-5______ - DD 3______/2 ».

18.         Le 5 juin 2019, le DT a annulé cette décision, en raison du dépôt des recours susmentionnés, ajoutant qu'il attendrait « la décision de justice pour donner à cette affaire la suite qu'il convient ».

Sous « concerne », cet acte porte notamment la référence « I-4______ & I-5______ - DD 3______/2 ».

19.         Parallèlement à ses recours, par courrier du 18 juin 2019, sous la plume de son conseil, M. A______ a sollicité du DT la reconsidération de ses deux décisions, « au vu notamment de la particularité de cette affaire et notamment au vu de son ancienneté de près de 13 ans ». Il sollicitait à cette fin une entrevue, « au cours de laquelle les éléments de faits seront établis clairement et les questions posées de part et d'autre, de façon à déterminer comment régler cette situation, s'il y a lieu ».

20.         Par jugement du 2 juillet 2019 (JTAPI/7______), le tribunal a déclaré les recours de M. A______ irrecevables en raison du défaut de paiement de l'avance de frais qui avait été requise.

21.         Le 8 juillet 2019, une rencontre s'est tenue dans les locaux du DT entre M. A______, son conseil et Monsieur E______, chef de service au sein de ______. Le dossier ne contient pas de compte-rendu de l'entretien qui a eu lieu.

22.         Par courrier du 15 juillet 2019 (transmis par courriel et pli recommandé), sous la plume de son conseil, M. A______ a remercié M. E______ de cette entrevue, « ouvrant ainsi le processus de reconsidération [qu'il] requérai[t] dans [s]on courrier du 18 juin », et a notamment relevé ce qui suit :

« ( ) De tout quoi, et à la suite de cette discussion préliminaire quant aux circonstances très particulières de ce dossier, nous avons convenu que votre question se résumait finalement en ceci :

Les travaux exécutés sur l'immeuble sis au C______ sont-ils strictement conformes aux plans déposés le 23 mars 2009 pour la DD complémentaire 3______/5/2 ?

À la demande de mon client, au cours de la dite entrevue, vous êtes allés chercher le dossier de la DD complémentaire 3______/5/2 portant sur l'immeuble sis au C______ (étant entendu que mon client ne dispose plus de ces documents, anciens de 10 ans, sinon dans ses archives compactées). Vous nous avez ainsi présenté les 9 plans se trouvant dans ce dossier de DD complémentaire 3______/5/2, tels qu'ils ont été déposés le 23 mars 2009 par mon client. J'ai pris en photo ces plans avec mon téléphone portable. Les 9 photos correspondantes sont ici annexées (par email uniquement).

Cela étant, mon client confirme que les travaux exécutés sur l'immeuble sis au C______ sont strictement conformes aux 9 plans (en photos annexées par email) déposés le 23 mars 2009 pour la DD complémentaire 3______/5/2.

Pour ce qui concerne les travaux effectués antérieurement par mon client sur l'immeuble sis au C______, je rappelle, à toutes fins utiles, que la demande d'autorisation de construire principale DD 3______ a été accordée et est entrée en force en 2006.

Enfin, je vous reviendrai quant au fait que la liste des MPQ que vous nous avez remise le 8 juillet 2019 ne comportait pas le nom de mon client. J'ai contacté le service étatique correspondant ainsi que la CAI, lesquels peinent à gérer de manière actualisée cette liste de MPQ. Il semble que le passage à la numérisation des fichiers de l'Etat ait produit, là également, quelques soucis informatiques ».

23.         Par décision du 26 juin 2020, le DT a (« au vu du jugement rendu en date du 2 juillet 2019 par le Tribunal ») une nouvelle fois ordonné à M. A______ de déposer - cette fois-ci dans un délai de quinze jours - un dossier de plans-coupes-élévations strictement conformes à la réalité, par le biais d'un MPQ, relevant qu'il s'agissait-là d'une mesure d'exécution non-sujette à recours.

Sous « concerne », cet acte porte notamment la référence « I-4______ & I-5______ - Cause A/8________ - DD 3______/2 ».

24.         Par courrier du 14 juillet 2020 (également transmis par courriel et pli recommandé), toujours sous la plume de son conseil, M. A______ a renvoyé le DT à son courrier du 15 juillet 2019, relevant qu'aucune décision n'avait été prise quant à sa demande de reconsidération. Le courrier précité du 26 juin 2020 n'était manifestement pas une décision au sens de la loi. « Incidemment », il invitait ce dernier à lui remettre « une décision quant à la procédure de reconsidération, et notamment sa prise de position claire du 15 juillet 2019 ».

Cela étant, les travaux exécutés sur son immeuble étaient strictement conformes aux neuf plans qui lui avaient été présentés le 8 juillet 2019 (ces plans étaient ceux qu'il avait dessinés, signés et déposés dans le cadre de sa demande d'autorisation de construire en 2006, puis de la demande complémentaire en 2007/2008).

Le contenu du courrier du 26 juin 2020 demeurait incompréhensible quant à la finalité qu'il poursuivait. Il semblait fortement que la démarche du DT fût chicanière. Dans la négative, il invitait celui-ci à lui faire part, dans leurs détails, des différences constatées entre les plans déposés en 2006, 2007/2008 et la construction qui en avait résulté, ainsi que de la base légale devant lui permettre de revenir sur ses droits acquis, tels qu'ils lui avaient été donnés par l'autorisation de construire DD 3______/1, entrée en force.

Au vu des divers échanges et communications intervenus, il concluait « à ce qu'il soit mis un terme définitif à votre inquisition administrative (qui n'est manifestement pas une procédure per se, par défaut de base légale), ou que vous preniez une décision au sens de l'art. 4 LPA, dûment munie des bases légales vous autorisant à le faire ».

25.         Par décision du 11 septembre 2020, constatant que son ordre n'avait pas été suivi d'effet et que son courrier du 14 juillet 2020 n'avait pas répondu à ses attentes, le DT a infligé à M. A______ une amende administrative de CHF 2'000.-, tenant compte de son attitude à ne pas se conformer à son ordre du 26 juin 2020, et lui a imparti un nouveau délai de quinze jours pour donner suite à celui-ci.

Sous « concerne », cet acte porte notamment la référence « I-4______ & I-5______ - Cause A/8________ - DD 3______/2 ».

26.         Par courrier du 29 septembre 2020, sous la plume de son conseil, M. A______ a indiqué au DT qu'il persistait intégralement dans sa position et ses demandes exprimées les 15 juin 2019 et 14 juillet 2020, qu'il a reformulées.

27.         Par acte du 7 octobre 2020, sous la plume de son conseil, M. A______ (ci-après : le recourant) a interjeté recours auprès du tribunal à l'encontre de la décision précitée du 11 septembre 2020, dont il a requis l'annulation, avec suite de frais et dépens.

Il a sollicité la production de l'entier du dossier se trouvant en mains du DT et l'audition des parties.

L'amende qui lui avait été infligée était infondée, dans la mesure où aucune faute ne pouvait lui être reprochée. Le DT avait entamé un « processus de reconsidération » en le recevant le 8 juillet 2019. A cette date, et ultérieurement, M. E______ n'avait pu lui donner une quelconque explication quant au reproche lui étant fait. La seule explication qui lui avait été fournie résidait dans le fait que les plans déposés ne semblaient pas conformes aux images satellites de Google Maps. Le 15 juillet 2019, résumant ce qui avait été discuté à la date précitée, il avait une nouvelle fois fait état de la conformité des travaux exécutés avec les plans déposés. Ce n'avait été qu'un an plus tard, le 26 juin 2020, que le DT avait réagi en lui faisant à nouveau obligation de déposer un dossier de plans, ce à quoi il avait répondu le 14 juillet 2020, dans le délai imparti, « en confirmant une nouvelle fois la conformité des travaux exécutés avec les plans déposés et en affirmant ne toujours pas comprendre ce qui lui était reproché ». Il avait ainsi toujours répondu au DT et cherché, en vain, à saisir ce qu'on lui reprochait. Outre le fait qu'il n'avait commis aucune faute, l'ordre du 26 juin 2020 était curieux, dès lors qu'une procédure de reconsidération était en cours. Il en attendait toujours le résultat. Il devait également être relevé que le DT lui avait infligé une amende de CHF 1'000.- le 16 mai 2019, annulée quelques jours plus tard. Ce comportement faisait douter de la bonne foi de celui-ci dans le cadre de cette affaire.

En tout état, le prononcé de l'amende querellée, quatorze et onze ans après les faits et alors qu'une procédure de reconsidération était en cours, était disproportionné et arbitraire. Le but recherché par le DT, soit de vérifier la conformité des travaux effectués avec les plans déposés dans la demande complémentaire, aurait pu être atteint par une mesure moins incisive. En effet, suite à l'entrevue du 8 juillet 2019, ce dernier aurait pu et dû rendre une décision quant à la procédure de reconsidération en cours, aux termes de laquelle il aurait alors pu comprendre précisément ce qui lui était reproché et agir en conséquence. A l'heure actuelle, il ne savait toujours pas pourquoi ou dans quelle mesure l'exécution des travaux sur son immeuble ne serait pas conforme aux plans sur la base desquels l'autorisation de construire avait été délivrée en 2006, pour quelle raison ses « confirmations réitérées » en 2017, 2018, 2019 et 2020 quant à la conformité aux plans desdits travaux n'avaient pas été retenues, ni pour quelle raison l'amende querellée lui avait été infligée, ce d'autant qu'une procédure de reconsidération était en cours. Le comportement du DT était « manifestement chicanier et confin[ait] à l'acharnement administratif ».

28.         Par acte du 11 septembre 2020, le DT a conclu au rejet du recours. Il a en outre produit son dossier.

Si, par l'intermédiaire de M. E______, il avait accepté de rencontrer le recourant et son conseil le 8 juillet 2019, il leur avait clairement été précisé, à cette occasion, qu'il ne pouvait pas être donné une suite favorable à leur demande de reconsidération. Il n'était pas question d'entrer en matière sur une telle requête. La problématique était en effet évidente et le recourant n'avait pas d'autre choix que de déposer une nouvelle requête complémentaire, afin - éventuellement - de régulariser les travaux qu'il avait entrepris.

Le recourant ne pouvait ignorer que les travaux réalisés à la suite de la délivrance de la DD 3______ étaient entachés d'irrégularités (conduit de cheminée, portes palières, terrasses en toiture et aménagement d'accès), raison pour laquelle il lui avait d'ailleurs été demandé, à l'époque, de déposer une demande complémentaire, ce qu'il avait fait sans faire valoir d'objection. En raison de ses carences, le dossier qui avait été déposé n'avait pas pu être instruit et une décision de refus avait été prise, parallèlement à une décision imposant au recourant le dépôt d'un nouveau dossier complet. Ces deux décisions étaient en force. Le 26 juin 2020, le recourant s'était à nouveau vu signifier l'ordre de déposer un nouveau dossier, auquel il n'avait donné aucune suite. Devant l'insistance de ce dernier à ne pas vouloir se conformer à ses ordres et face à ses dénégations infondées - contraires aux décisions entrées en force -, il n'avait pas eu d'autre choix que de lui infliger l'amende querellée.

La faute du recourant était incontestable, car il avait réalisé des travaux qui, à l'origine, n'étaient pas autorisés et, malgré les différentes requêtes qui lui avaient été adressées, n'avait jamais déposé une demande complémentaire en bonnes et dues formes devant permettre à l'autorité d'instruire correctement le dossier.

L'amende querellée était proportionnée tant dans son principe que sa quotité. Le recourant faisait preuve d'une certaine mauvaise foi en prétendant ne toujours pas comprendre les reproches formulés à son encontre et en se prévalant de la prétendue procédure de reconsidération mise en œuvre. Il était en effet étonnant de constater qu'après avoir déposé une première demande complémentaire (lacunaire), le recourant s'y était par la suite systématiquement opposé, mettant notamment en place une stratégie de contestation, qui, au final, n'avait jamais abouti, les recours diligentés à l'encontre des différentes décisions prises à son égard ayant été déclarés irrecevables et le département ayant refusé d'entrer en matière sur sa demande de reconsidération. Enfin, le montant de cette amende était plus que modeste et le recourant ne démontrait pas que son paiement le confronterait à une situation financière difficile.

29.         Par réplique du 15 mars 2021, sous la plume de son conseil, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Encore une fois, le DT n'avait rendu aucune décision au sujet de sa demande de reconsidération, alors que la procédure y relative avait été « admise et entreprise ». Mis à part le courrier du 30 juillet 2009, il ne lui avait en outre jamais expliqué « en quoi il estimait que la demande complémentaire n'était pas conforme au droit ». En outre, il n'avait « jamais été interpellé à ce sujet, ou sinon, que sous la forme de rappel du courrier de 2009, une fois le 27 avril 2010 et une seconde fois le 28 février 2017 ». En conséquence, il pouvait aisément supposer que, depuis ces courriers de 2009/2010, le DT « était satisfait et à tout le moins tolérait la situation ».

Ces éléments permettaient de douter de la bonne foi du DT dans cette affaire et de s'assurer de l'absence de faute de sa part.

30.         Le département a dupliqué le 14 avril 2021, persistant lui aussi dans ses écritures et conclusions.

Encore une fois, il n'avait jamais accepté d'entrer en matière sur la requête de reconsidération du recourant, ce que M. E______ avait clairement dit à ce dernier. S'il était vrai qu'une longue période s'était écoulée entre le dépôt de la demande complémentaire et le prononcé de l'amende, le recourant ne pouvait déduire de son silence, au cours de cette période, qu'il était satisfait de la situation et qu'il ne remettait plus en cause les travaux effectués sans autorisation, ce d'autant que le recourant ne l'avait jamais sollicité pour qu'il statue sur cette requête, conformément à ce que prévoyait l'art. 4 al. 4 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10).

Dans la mesure où le recourant n'avait pas donné suite à l'ordre qui lui avait été signifié le 26 juin 2020, l'amende qui lui avait été infligée était tout à fait justifiée.

1.             Le tribunal connaît des recours dirigés, comme en l'espèce, contre les décisions prises par le DT en application, notamment, de la LCI et de ses règlements d'application (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI).

2.             Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente par le destinataire de la décision entreprise, le recours est recevable (art. 57, 60 et 62 à 65 LPA).

3.             Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l'espèce.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             déclare recevable le recours interjeté le 7 octobre 2020 par Monsieur A______ contre la décision prise à son égard par le département du territoire du 11 septembre 2020 ;

2.             le rejette ;

3.             met un émolument de CHF 900.- à la charge de Monsieur A______, lequel est couvert par son avance de frais du même montant ;

4.             dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;

5.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10, rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Siégeant : Yves JOLIAT, président, Damien BLANC et Carmelo STENDARDO, juges assesseurs.

Au nom du Tribunal :

Le président

Yves JOLIAT

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties.