Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______ est né le ______ 1995 à Genève, canton duquel il est originaire et dans lequel il a toujours été domicilié selon le rôle de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM).

2) En août 2010, M. A______ a intégré le collège et école de commerce B______ (ci-après : l’établissement) en vue de l’obtention du certificat de maturité gymnasiale (ci-après : le certificat ou la maturité).

3) En juin 2011, M. A______ a été promu par tolérance en deuxième année avec une moyenne générale de 4,4, l’intéressé ayant obtenu des notes insuffisantes en mathématiques II (3,8) et en chimie (3,8).

4) En juin 2012, M. A______ n’a pas été promu en troisième année, obtenant une moyenne générale de 4,2 et des notes insuffisantes en allemand (3,8), mathématiques I (3,7), histoire (3,9), biologie (3,9) et arts (3,5).

5) La direction de l’établissement a autorisé M. A______ à répéter la deuxième année à la rentrée 2012-2013, l’intéressé ayant à cette occasion intégré la filière bilingue français-anglais.

6) En juin 2013, M. A______ a été promu par tolérance en troisième année avec une moyenne générale de 4,4, l’intéressé ayant obtenu des notes insuffisantes en français (3,8), allemand (3,7) et arts (3,9).

7) Le 20 décembre 2013, Monsieur C______, maître adjoint, a rappelé à M. A______ qu’il n’avait pas encore rendu de sujet de travail de maturité (ci-après : TM), lui impartissant un délai au 13 janvier 2014 pour ce faire.

8) Par courriel du 22 janvier 2014, M. A______ a transmis à Madame D______, enseignante au sein de l’établissement, un fichier intitulé « TM_A______303_a rev.doc », dont celle-ci a accusé réception le jour même.

9) À une date indéterminée, M. A______ a remis à la direction de l’établissement la formule « sujet TM », dont l’intitulé était « l’éloquence un outil accessible pour tous », Mme D______ assurant la supervision du travail.

10) Le 14 février 2014, la commission de validation des TM de l’établissement (ci-après : la commission) a refusé le sujet proposé par M. A______.

11) Le 14 février 2014 également, M. A______ a transmis par courriel à Mme D______ une liste de huit ouvrages pour la rédaction de son TM, lui expliquant que la commission se réunissait le même jour mais que sa réponse lui parviendrait ultérieurement, à l’issue des vacances scolaires.

12) Par courriel du 17 février 2014, Mme D______ lui a répondu, lui donnant son avis pour chacun des ouvrages proposés (« parfait », « très bien », « ok », « un peu simple mais pourquoi pas pour commencer ») et précisant que, dès l’accord de la commission, elle lui soumettrait une liste complémentaire d’ouvrages.

13) Par courriel du 5 mars 2014, Mme D______ a fixé au surlendemain un rendez-vous à M. A______ afin de discuter de la problématique et de l’hypothèse de travail de son TM.

14) Le 6 mars 2014, M. C______ a rappelé à M. A______ que la commission n’avait, à ce jour, pas encore validé son sujet de TM, lui impartissant un délai au 14 avril 2014 pour présenter un nouveau sujet. Il précisait en outre que le retard ainsi accumulé lui était d’autant plus préjudiciable que l’évaluation du TM portait sur l’ensemble de son processus d’élaboration.

15) Le 9 mars 2014, M. A______ a transmis à Mme D______ la formule « sujet TM » retravaillée.

16) Le lendemain, Mme D______ lui a répondu « bravo pour le travail ». Elle y ajoutait quelques remarques, précisant qu’ils verraient si le projet serait accepté.

17) À une date indéterminée, M. A______ a remis à la direction de l’établissement la formule « sujet TM », dont l’intitulé était « la place actuelle de la rhétorique dans le système judiciaire suisse », sous la supervision de Mme D______. La problématique était de savoir si la procédure pénale unifiée avait diminué l’influence de la rhétorique dans le système judiciaire et si la suppression du jury populaire était une bonne chose. L’hypothèse de travail consistait à indiquer que la rhétorique était plus convaincante face à un jury populaire que face à un magistrat professionnel, habitué à entendre des plaidoiries, la nouvelle procédure pénale diminuant la force de persuasion de l’avocat. Pour ce faire, l’élève envisageait d’effectuer des entretiens avec des avocats et des magistrats, comparer la « civil law » et la « common law » et analyser l’évolution des plaidoiries. Le choix de ce sujet était motivé par le constat de la suppression de l’intuition par l’abandon du jury populaire, l’élève souhaitant se forger sa propre opinion sur l’utilité de la rhétorique dans les procédures pénales et si elle était bénéfique à la justice. Les sources mentionnaient quatre ouvrages et deux sites internet.

18) Le 21 mars 2014, la commission a accepté le sujet de TM de M. A______.

19) Par courriel du 22 mars 2014, Mme D______ a informé M. A______ avoir reçu le document attestant que son sujet de TM avait été « accepté. Bravo ! ».

20) En juin 2014, M. A______ a été promu par tolérance en quatrième année avec une moyenne générale de 4,3, l’intéressé ayant obtenu des notes insuffisantes en français (3,6), allemand (3,9) et option complémentaire (3,8).

21) Par courriel du 20 juin 2014, Mme D______ a donné à M. A______ son avis sur le choix des trois ouvrages présentés par ce dernier en vue de la rédaction de son TM, le félicitant pour ses recherches, tout en lui proposant cinq références bibliographiques supplémentaires. Pendant les vacances scolaires, il devait affiner les questions de son travail, en ajouter et lire les ouvrages proposés, de manière à ce qu’à la rentrée il puisse avoir une idée précise de la construction du discours selon le schéma de rhétorique classique. Il devait également avoir lu et analysé quelques plaidoiries et préparé les interviews. Elle le félicitait en outre pour son travail.

22) Entre fin août et début septembre 2014, Mme D______ et M. A______ ont échangé des courriels en vue de se rencontrer, ce dernier ayant indiqué n’avoir que peu de temps libre en raison d’une compétition sportive devant se dérouler au mois de septembre 2014.

23) Par courriel du 3 septembre 2014, Mme D______ a expliqué à M. A______ qu’ils devaient faire le point sur les objectifs donnés avant l’été et ceux à prévoir pour la suite du travail. Elle lui demandait également s’il avait pris rendez-vous avec les personnes qu’il souhaitait interviewer, quels livres il avait lus et s’il avait pu revoir le plan de son TM.

24) Par courriel du 25 septembre 2014, M. A______ a transmis à Mme D______ la table des matières de son TM, le schéma classique de la rhétorique et le chapitre dédié aux différences entre l’ancienne et la nouvelle procédure pénale, dont la rédaction devait encore être peaufinée.

25) Le 28 septembre 2014, Mme D______ a accusé réception de ces documents. Bien que la table des matières ait été améliorée, il convenait néanmoins de placer une définition de la rhétorique au début du travail, dès lors qu’elle faisait partie intégrante de celui-ci. Il était également important de souligner le moment à partir duquel la rhétorique pouvait avoir sa place, sans se contenter de montrer les différences entre les procédures pénales ancienne et nouvelle.

26) Par courriel du 3 octobre 2014, M. A______ a indiqué à Mme D______ qu’il disposait à présent de toutes les ressources documentaires lui permettant de terminer la rédaction du chapitre sur la rhétorique dans le droit pénal. Il devait toutefois encore assister à des audiences pénales, précisant qu’il ne savait pas comment procéder pour l’analyse des plaidoiries choisies dans les ouvrages. Il envisageait néanmoins de terminer son travail avant les vacances scolaires d’octobre, après lesquelles il s’occuperait de divers points de détail, comme la liste des sources, l’orthographe et la mise en page. Il s’était procuré un nouvel ordinateur, de sorte à pouvoir consulter ses courriels tous les jours.

27) Le 6 octobre 2014, Mme D______ a répondu à M. A______, lui faisant part de ses remarques. En définissant la rhétorique, il devait mentionner ses genres, dont faisait partie le genre judiciaire, objet de son TM. Il devait également s’interroger sur la question de savoir si, dans ce genre, le pathos, le logos ou l’ethos l’emportait, puis déterminer si la nouvelle procédure pénale modifiait quelque chose à la situation, sans se perdre dans les différents arguments, nombreux et difficiles à analyser, et préciser quelle était la partie qui intéressait le plus la rhétorique. En l’état, elle n’avait pas vérifié si la description des procédures pénales, ancienne et nouvelle, était exacte. Pour l’analyse des plaidoiries, il devait déterminer si l’idée de l’ethos ou du pathos avait perdu ou, au contraire, gagné en importance, et trouver un critère de comparaison entre les plaidoiries anciennes et celles auxquelles il devait assister. Une fois ces recherches effectuées, il devait les synthétiser et apporter ses propres réponses à la problématique initiale. Par ailleurs, les références à Wikipédia n’étaient pas complètes et elle l’invitait à privilégier les références aux auteurs confirmés.

28) Par courriel du 22 octobre 2014, Mme D______ a demandé à M. A______ de lui indiquer l’état d’avancement de son travail, dès lors qu’il convenait de planifier la fin de celui-ci pour préparer dans les temps sa soutenance.

29) Le 26 octobre 2014, M. A______ a répondu à Mme D______ qu’il avait fini la rédaction de l’introduction, des chapitres sur la rhétorique dans le droit pénal et des analyses des plaidoiries, qui devaient encore être peaufinées. La rédaction du chapitre consacré à la place actuelle de la rhétorique était en cours, ainsi que la conclusion. Il souhaitait la rencontrer pour lui présenter son travail.

30) Le lendemain, Mme D______ a écrit à M. A______, lui indiquant qu’elle était rassurée de savoir que son travail avançait. Elle proposait de le rencontrer pour faire le point.

31) Par courriel du 28 octobre 2014, Mme D______ a rappelé à M. A______ que son TM devait être déposé le 7 novembre 2014 au plus tard. Afin qu’il rende un bon travail, elle lui proposait de lui transmettre son projet le 1^er novembre 2014, de manière à ce qu’elle puisse le lire et le corriger avant sa reddition. Elle comptait en outre sur lui pour tenir compte de tout ce dont ils avaient discuté lors de leurs rencontres, notamment s’agissant de la structure du travail et du référencement.

32) Le 3 novembre 2014, M. A______ a informé Mme D______ qu’il avait terminé la rédaction de son travail et « listé » toutes les références utilisées, qu’il devait encore incorporer au texte. Il était en outre en train de revoir la mise en page ainsi que l’orthographe et la syntaxe.

33) Le 4 novembre 2014, Mme D______ a remercié M. A______ pour l’envoi de son dossier. Il devait toutefois y apporter des corrections, en particulier « aérer » le texte afin de faciliter sa lecture et revoir les citations, notamment des sites internet, ainsi que numéroter les subdivisions. Sur le fond, l’analyse de la plaidoirie actuelle allait dans le bon sens, mais devait néanmoins être complétée. Il devait en outre expliquer qu’il avait effectué des interviews et mentionner les personnes interrogées, compléter les sources, vérifier que le plan annoncé était bien respecté et donner son avis sur le travail.

34) Le même jour, M. A______ a répondu à Mme D______ qu’il incorporerait ses remarques dans son texte. Il ne comprenait toutefois pas ce qu’elle entendait par le fait de donner son avis sur le travail, en particulier s’il s’agissait d’un résumé de celui-ci ou s’il faisait partie de l’introduction, de la conclusion ou d’un chapitre à part entière, ni dans quelle mesure il était censé donner son point de vue.

35) Le 4 novembre 2014 également, Mme D______ a expliqué à M. A______ qu’il devait mentionner dans sa synthèse son avis personnel, le lecteur devant sentir sa capacité à prendre de la distance par rapport aux théories exposées. Il devait également apporter une conclusion à son travail, soit une réflexion sur sa motivation initiale à propos du sujet choisi.

36) Le 7 novembre 2014, M. A______ a déposé auprès de la direction de l’établissement un mémoire de vingt-sept pages intitulé « La place de la rhétorique dans le système judiciaire suisse ».

Outre un certain nombre de fautes d’orthographe et de syntaxe, y compris dans les titres, comme « cette art », « le code de procédure pénal », la « partie civil », la « cours correctionnelle », « les partis », « la plaidoirie est donc plus courte dût au particularisme de l’attachement aux éléments techniques », « permettre de peser les différents », les titres du travail ne comportaient pas de numérotation, les paragraphes n’étaient pas justifiés, les textes de loi étaient cités comme des sites Internet et les citations des auteurs reprises de manière complète à chaque référence. Quant à la bibliographie, elle mentionnait six ouvrages, les auteurs étant tantôt cités par leur nom, tantôt par leur prénom, en majuscules ou en minuscules suivant les cas.

Après une introduction en vue de placer l’hypothèse, qui consistait à partir du principe que la rhétorique avait « perdu de son influence lors des procès pénaux depuis l’abrogation expresse de l’ancien CPP », le travail consacrait quatre pages à la rhétorique et se subdivisait en plusieurs sous-parties ayant trait à la définition, aux trois genres rhétoriques, aux fondements ainsi qu’au plan classique de la rhétorique. Un autre chapitre, d’un peu plus de cinq pages, était dédié au « nouveau code de procédure pénal », traitant du procès avant et après l’entrée en vigueur du nouveau code au moyen de la définition de la composition des différentes autorités genevoises et des peines pouvant être prononcées, de même que du déroulement d’une « séance ». L’analyse des plaidoiries tenait quant à elle sur un peu moins de neuf pages. Ce chapitre se subdivisait à son tour en une analyse de deux anciennes plaidoiries et un autre consacré à une plaidoirie plus récente. La première portait ainsi sur le procès de cinq étudiants de Poitiers par Maître Maurice GARÇON (quatre pages) ainsi que sur le procès de « Mme Bovary » par Maître Marie-Antoine-Jules SÉNARD (deux pages), rédigée dans un style tranchant avec le reste du texte et indiquant pour seules références celles aux textes des plaidoiries concernées et qui se terminait par un graphique montrant la part respective de l’ethos, du pathos et du logos dans les textes sélectionnés. La plaidoirie plus actuelle choisie était résumée sur une demi-page et l’analyse tenait sur une dizaine de lignes, sous la forme d’une liste sans phrases, aucun graphique n’y figurant. Le chapitre suivant étant ensuite consacré à l’avis des juges, sur deux pages, ne comprenant aucune indication quant à leur nombre ou leurs fonctions. Les deux derniers chapitres étaient dédiés à la place de la rhétorique aujourd’hui (un tiers de page), arrivant à la conclusion que celle-ci avait perdu en influence depuis l’introduction de la nouvelle procédure, puis par un avis personnel d’un peu plus d’une page, dans lequel l’intéressé expliquait les difficultés rencontrées dans le cadre de ses recherches, indiquait la méthode utilisée pour l’hypothèse de travail, faisait part du plaisir rencontré à effectuer le TM, de son intérêt pour le droit et de l’apprentissage de la manière de gérer un travail, lequel ne comportait aucune autre forme de conclusion.

37) Le même jour, M. A______ a informé Mme D______ qu’il avait déposé son travail, dont il souhaitait lui remettre une copie. Il lui proposait également de discuter de la soutenance à venir.

38) Par courrier du 17 novembre 2014, la direction de l’établissement a informé M. A______ qu’une procédure d’exclusion des examens était ouverte à son encontre, dès lors qu’en date du 10 novembre 2014 il cumulait dix-sept heures d’absences non excusées, ce qui n’était pas acceptable.

39) Le 12 janvier 2015, M. A______ a soutenu son TM devant un jury composé de Mme D______ et Madame E______, également enseignante.

40) Le même jour, Mmes D______ et E______ ont établi le procès-verbal pour l’évaluation du TM de M. A______, aux termes duquel il obtenait un total de soixante-quatre points, soit la note de 3.

L’évaluation se subdivisait en trois postes, chacun crédité de quarante-huit points.

Le poste « suivi », évalué par le maître, donnait lieu à douze points pour « l’organisation » (respect des rendez-vous : cinq points sur six ; respect des dates de reddition : un point sur six), à vingt-quatre points pour la méthodologie (respect des objectifs fixés : trois points sur six ; progression : deux points sur six ; gestion du temps : deux points sur six ; autonomie : deux points sur six) et à douze points pour l’attitude (écoute et respect des interlocuteurs : trois points sur quatre ; engagement personnel, motivation : trois points sur quatre ; esprit d’ouverture : trois points sur quatre).

Le poste « produit », évalué par le maître et le juré, donnait lieu à trente-deux points pour le contenu (pertinence du questionnement : quatre points sur six ; sources : un point sur sept ; analyse et argumentation : deux points sur sept ; appropriation : trois points sur six ; concept général et développement logique : deux points sur six) et à seize points pour la forme (maîtrise de l’expression écrite : un point sur trois ; présentation : un point sur trois ; structure générale : deux points sur quatre ; référencement : un point sur trois ; respect des consignes de l’établissement : deux points sur trois).

Le poste « soutenance », évalué par le maître et le juré, donnait lieu à trente-deux points pour la maîtrise du sujet (capacité d’auto-évaluation : trois points sur dix ; clarté, pertinence : quatre points sur dix ; réponse aux questions : quatre points sur douze) et à seize points pour la maîtrise de l’expression (aisance dans la prise de parole : deux points sur quatre ; aisance dans l’interaction : deux points sur quatre ; présence : trois points sur quatre ; gestion du temps : trois points sur quatre).

41) Mme D______ a en outre délivré une appréciation détaillée du travail de M. A______.

De manière générale, M. A______ avait respecté les rendez-vous qui lui avaient été fixés. Malgré ses encouragements bienveillants, elle avait toutefois dû beaucoup insister pour obtenir la liste des ouvrages utilisés et pour que le travail avance, pour qu’il lui en présente la structure et lui montre des débuts de rédaction. Elle n’avait ainsi reçu un début de rédaction que quatre jours avant la date butoir pour la reddition du texte final, de sorte qu’elle n’avait pas pu se rendre compte de l’état d’avancement du travail, M. A______ ayant eu de la peine à gérer le temps à sa disposition. Il n’avait pas non plus fait preuve de l’autonomie exigée dans le cadre d’un travail de maturité, dès lors qu’il attendait toujours qu’elle lui propose des idées pour tenter d’avancer, ni ne l’avait écoutée, puisqu’il lui avait régulièrement posé les mêmes questions, notamment sur la manière de faire une comparaison, un bilan et une synthèse, ou encore de savoir ce qu’était une structure selon la rhétorique classique, soit des questions surprenantes pour un élève en fin d’études gymnasiales.

Bien qu’ayant appris à faire une table des matières et des notes de bas de page, M. A______ n’avait pas respecté les consignes de l’établissement s’agissant du référencement, la mise en page, le style et l’orthographe étant au surplus largement insuffisants. Les sources étaient en outre mal référencées, alors même que ce point avait été discuté, M. A______ n’ayant pas non plus démontré qu’il connaissait les auteurs cités dans son travail.

Les questions à la base du travail étaient certes intéressantes, mais avaient été mal exposées, la structure du questionnement demeurant obscure. M. A______ avait fait le choix d’analyser des péroraisons de plaidoiries célèbres, qui étaient bonnes. À leur lecture, lors de la remise du début du travail, elle s’attendait à des analyses de la même qualité pour le cœur du sujet, ce qui n’avait toutefois pas été le cas. Ainsi, l’unique plaidoirie choisie était résumée en quelques lignes, n’était pas référencée et était analysée de manière insuffisante, en quelque septante mots. Le développement de son travail manquait en particulier de logique, les péroraisons anciennes, qui pouvaient servir de mise en perspective ou d’illustration d’une bonne utilisation de la rhétorique classique, occupaient une place démesurée dans son mémoire. M. A______ s’était en outre approprié une partie de la matière, soit la péroraison et l’argument pathétique, mais n’avait pas démontré qu’il saisissait les autres arguments utilisés en rhétorique judiciaire, ni le but de la rhétorique. D’ailleurs, l’explication des procédures, qui était incohérente et incompréhensible, démontrait que l’intéressé ne les comprenait pas lui-même. M. A______, qui estimait que la rhétorique s’était affaiblie avec la nouvelle procédure pénale, n’avait pas non plus effectué de mise en perspective de ses a priori initiaux et n’avait pas démontré en quoi son présupposé était exact, ni si la question posée était même pertinente.

Lors de la soutenance, M. A______ avait eu beaucoup de peine à s’évaluer, surestimant ses capacités, ne se remettant pas en question, ne comprenant pas ses erreurs et cherchant à les justifier par des éléments extérieurs à son travail. Ses explications étaient peu claires, tant sur les procédures, la problématique choisie ou la rhétorique elle-même. Lorsque des questions lui étaient posées, M. A______ peinait à y répondre, donnait des réponses floues et inexactes et ne saisissait pas ce qui était attendu de lui. Il s’exprimait en outre de manière très « populaire », avec une élocution très moyenne et cherchait ses mots. Le sujet annoncé n’avait pas été traité, ni dans le texte, ni lors de la soutenance.

42) Le 26 janvier 2015, la direction de l’établissement a informé M. A______ que depuis l’ouverture de la procédure d’exclusion aux examens, il cumulait vingt-trois nouvelles heures d’absence. Il lui était ainsi fait interdiction de se présenter aux examens finaux de juin 2015.

43) Le 3 février 2015, M. A______ a contesté la note obtenue dans le cadre de son TM auprès de la direction de l’établissement.

Sa soutenance avait d’abord consisté en une présentation de son travail devant sa classe, sous la forme d’une plaidoirie d’une vingtaine de minutes, puis à répondre aux questions des examinatrices pendant plus d’une heure, à huis clos. Ces questions avaient porté sur son travail mais également, de manière exagérée, sur les sources utilisées et la vie des auteurs cités, ce qui dépassait le cadre de son TM. Les examinatrices, qui lui avaient alors demandé de refaire une présentation de son travail, l’avaient également soupçonné de ne pas avoir lui-même rédigé son mémoire, alors même que, tout au long de son suivi, Mme D______, qu’il avait rencontrée à une quinzaine de reprises et dont il avait tenu compte des remarques, l’avait encouragé et félicité. Il avait ainsi rendu son TM dans les délais, malgré le vol de son ordinateur survenu au mois d’octobre 2014 et qui avait nécessité la reprise, depuis le début, de son travail. Il considérait ainsi n’avoir pas été évalué de manière objective.

44) Le 20 février 2015, M. A______ a recouru auprès de la direction générale de l’enseignement secondaire II (ci-après : DGES II) contre la décision d’exclusion des examens de maturité.

Il avait accumulé des heures d’absence non excusées en raison de sa situation personnelle, ce dont il n’avait pas voulu faire part à son maître de classe, dès lors que sa mère avait quitté le domicile familial avec sa fratrie, ce qui l’avait d’autant plus affecté qu’il vivait seul, son père étant la plupart du temps en voyage d’affaires. Il était en mesure de remonter ses notes pour obtenir le certificat et s’engageait à ne plus être absent des cours.

45) Le 26 février 2015, l’établissement a établi le bulletin scolaire de M. A______ pour le premier semestre de l’année scolaire, l’intéressé ne remplissant pas les conditions pour l’obtention de la maturité avec une moyenne générale de 4 et des notes insuffisantes en français (3,5), en mathématiques I (3), en philosophie (3) et à son TM (3).

46) Le 12 mai 2015, la direction de l’établissement a partiellement admis la contestation de M. A______ du 3 février 2015 s’agissant de la soutenance de son TM, la rejetant pour le surplus, à défaut d’arbitraire démontré dans l’évaluation de son mémoire.

Le fait que M. A______ avait été encouragé durant la rédaction de son mémoire et avait finalement été déçu du résultat final ne pouvait tenir lieu de démonstration d’arbitraire, de sorte que les postes « suivi » et « produit » du procès-verbal d’évaluation de son TM étaient maintenus. Il n’en allait toutefois pas de même du déroulement de la soutenance, durant laquelle il avait pu être déstabilisé lorsque les examinatrices lui avaient demandé de s’exprimer une deuxième fois sur son travail à huis clos, avant la phase de questions. Il était ainsi autorisé à soutenir à nouveau son TM, en présence, en sus des examinatrices, d’un membre de la direction. Son attention était en outre attirée sur le fait que, ce faisant, il ne pouvait espérer augmenter son résultat final que « d’une demi-bonne ».

47) Le 18 mai 2015, la direction de l’établissement a levé la mesure d’exclusion, autorisant M. A______ à se présenter aux examens finaux de juin 2015.

48) Le 20 mai 2015, la direction de l’établissement a fixé la date de la nouvelle soutenance du TM de M. A______ au 1^er juin 2015.

49) Le 1^er juin 2015, M. A______ ne s’est pas présenté à la soutenance de son TM.

50) Par courrier du 2 juin 2015, M. A______ a pris acte de la décision levant son exclusion et persisté à contester la note attribuée à son TM.

51) Le 8 juin 2015, la direction de l’établissement a répondu à M. A______ qu’il était regrettable qu’il ne se soit pas présenté à la soutenance de son TM, de sorte que la note initiale lui était définitivement acquise.

52) Le 10 juin 2015, M. A______ a passé son examen oral de maturité de français. Selon le tableau des passages, il était le dernier sur la liste et devait arriver à 18h00 pour passer l’examen de 18h20 à 18h40.

53) Selon le procès-verbal de cet examen, M. A______ obtenait la note de 3.5.

Vingt-cinq points sur quarante-cinq étaient attribués au contenu de sa prestation. Plus précisément, s’agissant de la présentation de l’œuvre et de la situation de l’extrait (deux points sur cinq), le propos de M. A______ demeurait peu précis, sinon confus, et les temps verbaux utilisés ne permettaient pas de situer correctement le texte à analyser. Concernant les caractéristiques de l’extrait (énonciation, forme et ton du propos), poste obtenant trois points sur quatre, la description proposée était incomplète, dès lors que M. A______ ne prenait pas suffisamment soin de présenter les caractéristiques propres au genre épistolaire, ni ne jugeait nécessaire de présenter avec toute la précision requise les modalités de l’énonciation du texte. Pour les axes de lecture et la structure du texte (justification des parties), il obtenait deux points sur cinq, dans la mesure où M. A______ commençait par relever qu’il n’avait pas eu le temps de mener à terme son analyse, l’idée directrice retenue étant celle de la moquerie, sans qu’aucune division satisfaisante du passage n’ait été proposée. L’analyse, pour laquelle M. A______ obtenait dix-sept points sur vingt-huit, était linéaire, manquait de nuances et de profondeur, se limitait à une paraphrase du texte et à la reformulation approximative, mais d’un ton assuré, des paragraphes en question. Plusieurs des observations de M. A______ tombaient en outre à plat. Il obtenait un point sur trois pour la conclusion, dans la mesure où aucun bilan conséquent de l’analyse n’était proposé. Quant au poste communication, il comptabilisait huit points sur quinze. En particulier, s’agissant de la langue et de la qualité de l’expression, celle-ci était souvent maladroite, sinon fautive, et obtenait six points sur dix. M. A______ répondait parfois n’importe quoi, sans pouvoir justifier sa réponse, ce qui lui valait deux points sur cinq pour ce poste.

54) Le 11 juin 2015, M. A______ a requis de la direction de l’établissement la communication des éléments objectifs d’appréciation, au vu des notes très insuffisantes obtenues aux examens.

55) Le 17 juin 2015, la direction de l’établissement a répondu à M. A______ qu’une note ne pouvait être revue que pour un motif tenant à l’illégalité ou à l’arbitraire, ce qu’il n’avait pas démontré, confirmant la note de 3 attribuée à son TM.

56) Le 23 juin 2015, la direction de l’établissement a établi le procès-verbal des résultats de maturité, mention bilingue anglais, pour la session de juin 2015 de M. A______, aux termes duquel il n’obtenait pas le certificat. La moyenne générale était de 4,1, M. A______ ayant obtenu, outre le TM, des notes insuffisantes dans quatre disciplines fondamentales, notamment le français (2,8 à l’écrit et 3,5 à l’oral).

57) Le 14 juillet 2015, M. A______ a recouru auprès de la DGES II contre la décision de la direction de l’établissement du 23 juin 2015, concluant à ce que toute la documentation ayant abouti à la notation de son TM et de son examen oral de mathématiques soit versée au dossier, à l’ouverture d’une procédure d’enquête sur la manière dont les notes de français lui ont été attribuées au cours de l’année scolaire 2014-2015, à l’audition du service social de l’établissement, et, sur le fond, à la réévaluation des notes relatives au TM, à l’examen oral de mathématiques et de français, ainsi qu’à l’attribution du certificat de maturité.

Il reprenait les termes de son courrier du 3 février 2015 s’agissant de son TM, qui n’avait pas été évalué de manière objective, précisant que la direction de l’établissement n’avait pas examiné les griefs soulevés mais s’était contentée de l’autoriser à soutenir à nouveau son mémoire. Il ressortait toutefois du procès-verbal d’évaluation de son TM que les critères retenus étaient insolites et arbitraires.

Il n’avait pas non plus été traité de manière objective et impartiale durant l’année scolaire 2014-2015 par son maître de français, qui n’avait cessé de le dénigrer et de faire preuve d’animosité à son égard, cette situation s’étant répercutée sur la note de l’examen oral de français, lors duquel il n’avait bénéficié que d’une quinzaine de minutes de préparation, au lieu des vingt réglementaires. La note de l’examen oral de mathématiques était également incompréhensible, dès lors qu’après avoir expliqué un théorème qu’il avait appris par cœur, il n’avait fait qu’une simple erreur de calcul, ce qui méritait bien plus que la note de 4 obtenue.

58) Par décision du 28 septembre 2015, déclarée exécutoire nonobstant recours, la DGES II a confirmé la décision de la direction de l’établissement et rejeté le recours de M. A______.

Bien que M. A______ contestât la note de son TM, il n’avait pas pour autant réussi à démontrer que celle-ci lui avait été attribuée arbitrairement, ce d’autant que le procès-verbal y relatif détaillait de manière circonstanciée, au moyen de différents critères, l’appréciation des examinatrices, qui était objective et fondée. Le fait qu’il ait été autorisé à soutenir une nouvelle fois son mémoire ne permettait pas non plus de présager d’une appréciation arbitraire de la part du jury, dès lors que cette proposition avait pour but de pallier les conséquences d’une mauvaise compréhension du statut de sa plaidoirie publique lors de la première soutenance.

M. A______ n’expliquait pas davantage en quoi ses notes de français étaient arbitraires, se contentant d’alléguer que son enseignant l’avait dénigré, ce qui était insuffisant, ce d’autant qu’il ressortait de son parcours au sein de l’établissement que cette discipline lui posait problème depuis la répétition de la deuxième année. Lors de l’examen oral de maturité de français, le jury avait appelé M. A______ à entrer en classe à 17h40, l’intéressé s’étant toutefois rendu aux toilettes. Il avait ensuite préparé son exposé jusqu’à 18h05, de sorte qu’il avait bien bénéficié de vingt minutes de préparation, contrairement à ce qu’il alléguait, étant précisé qu’il ne remettait pas en cause l’appréciation des examinateurs pour cet examen. S’agissant de l’épreuve orale de mathématiques, le seul sentiment de M. A______ d’avoir réussi l’examen, sans autre argument objectif et étayé, ne permettait pas de prouver l’arbitraire dans l’évaluation, ce d’autant que les examinateurs avaient constaté un manque de rigueur et de compréhension de la structure d’un raisonnement mathématique.

Au vu de ces éléments, la direction de l’établissement avait à juste titre constaté l’échec de M. A______, lequel était invité à répéter la 4^ème année.

59) Par acte déposé au guichet le 29 octobre 2015, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision, concluant à la réévaluation des notes du TM et de l’examen de français et à l’attribution du certificat de maturité.

Les encouragements, félicitations et échos positifs de Mme D______ durant l’élaboration de son TM laissaient présager que le suivi s’était bien déroulé, ce qui ne ressortait toutefois pas du procès-verbal d’évaluation et montrait ainsi l’incohérence entre les faits et leurs conséquences. Mme D______ n’avait pas non plus pris en compte le fait qu’il n’avait fait appel à elle qu’en début d’année 2014, suite à la défection de l’enseignante qui l’accompagnait jusqu’alors, cette situation, ainsi que le vol de son ordinateur intervenu en septembre 2014, ayant engendré un retard qui ne lui était pas imputable. En outre, à chacun des entretiens avec Mme D______, il avait apporté son ordinateur, de sorte que celle-ci était en mesure de vérifier l’état d’avancement de son travail. Elle ne lui avait du reste jamais formellement demandé de lui rendre des versions antérieures de son mémoire avant la remise de son projet le 31 octobre 2014. Son enseignante s’était montrée satisfaite du document qu’il lui avait transmis, lui demandant seulement d’y apporter quelques modifications, de sorte qu’il lui avait remis la version finale de son travail le 3 novembre 2014 et que l’affirmation selon laquelle elle avait dû beaucoup insister pour ce faire était fausse, tout comme pour la remise des autres éléments de son mémoire, comme la bibliographie ou la structure de son travail, dont elle avait connaissance à compter du 14 février 2014 déjà. Mme D______ ne lui avait du reste jamais fixé des objectifs. Il avait néanmoins incorporé l’intégralité de ses remarques dans son travail, ce qui montrait également qu’il avait progressé depuis le début de celui-ci, le perfectionnant sans cesse. Il avait aussi fait preuve d’une grande autonomie, s’étant imposé une discipline rigoureuse dans la rédaction de son mémoire et débrouillé seul pour procéder à des interviews d’avocats et de magistrats, ce qui montrait en outre son engagement personnel et sa grande motivation.

Le poste « produit » du procès-verbal d’évaluation, tout comme le précédent, devait également être considéré comme entièrement rempli. Il avait en particulier formulé une problématique bien précise, qui, au fil de la rédaction, s’était révélée pertinente, et l’avait placée dans son contexte, à savoir le procès pénal. Il avait ensuite présenté les outils nécessaires à la compréhension des notions de rhétorique, exposant son hypothèse grâce aux connaissances théoriques déjà introduites, et avait soumis la problématique à un questionnement académique, analytique et empirique, étant précisé qu’il s’était lui-même livré à l’exercice, en effectuant une plaidoirie. Les sources utilisées lui avaient en outre permis de bien cerner le sujet de son travail, Mme D______ ayant accepté la bibliographie proposée en mars 2014 déjà, puis en juin 2014 à l’occasion d’un échange de courriels. Les difficultés auxquelles il avait été confronté n’avaient pas non plus été prises en compte par Mme D______, notamment celle de se procurer une plaidoirie, toute forme d’enregistrement étant banni en audience. Il avait ainsi dû retranscrire les propos des plaideurs, ce qui avait constitué un travail ardu, n’ayant réussi à le faire que pour une seule affaire, d’où la pauvreté de l’analyse, qu’il avait tenté de compenser en recourant à d’autres éléments, en particulier des interviews. Il avait également volontairement limité son analyse à la péroraison et privilégié une définition simple de la rhétorique, en vue de permettre son utilisation dans le processus judiciaire. L’interprétation à laquelle s’était livrée Mme D______ était d’autant plus subjective qu’il s’était pleinement approprié le sujet, en suivant le schéma rhétorique classique, qu’il avait expérimenté en effectuant une plaidoirie lors de la soutenance. Son travail était facile à lire, clair et chaque élément annoncé était expliqué et utilisé. Il était au surplus structuré, de manière à présenter deux éléments pour ensuite les entremêler et mieux comprendre les phénomènes régissant leur interaction. Le contenu du mémoire était référencé et ce qui avait été présenté lors de la soutenance avait été cité. Il avait en outre pleinement respecté les consignes de l’établissement.

Il contestait les notes obtenues lors de l’examen oral et écrit de maturité de français, dès lors que l’enseignant ayant procédé à son évaluation aurait dû se récuser, dans la mesure où il s’était montré à maintes reprises hostile à son égard, lui signifiant notamment que sa place n’était pas au collège. Par le passé, il avait déjà dû solliciter l’intervention de la direction de l’établissement en raison du refus de ce maître de faire en sorte qu’il répète un examen, alors qu’il bénéficiait d’un certificat médical, et du fait qu’il l’avait noté absent alors qu’il était présent. Bien qu’ayant constaté ses nombreuses absences, son enseignant, également maître de classe, ne s’était au demeurant jamais enquis de sa situation personnelle, préférant l’accuser d’avoir falsifié des documents pour justifier ses absences. Lors de l’examen oral de français, il s’était présenté à 17h40, les examinateurs ayant insisté pour qu’il entre immédiatement dans la salle, alors qu’il n’était censé se présenter qu’à 18h00, selon le planning affiché. Il avait toutefois eu le temps de passer aux toilettes et avait intégré la salle à 17h45, où il n’avait bénéficié que de quinze minutes de préparation. Cette situation l’avait déstabilisé et avait eu un impact certain sur sa prestation.

60) Le 4 décembre 2015, le département de l’instruction publique, de la culture et du sport (ci-après : le département), soit pour lui la DGES II, a répondu au recours, concluant, « avec suite de dépens », à son rejet.

Il reprenait les arguments figurant dans la décision entreprise, précisant que, contrairement aux allégués de M. A______, Mme D______ avait expliqué en détail la note obtenue pour son TM, dont l’évaluation n’était ainsi pas arbitraire.

M. A______ n’expliquait pas davantage pourquoi ses notes de français avaient été attribuées de manière arbitraire, se contentant de solliciter la récusation de son enseignant, requête présentée pour la première fois devant la chambre de céans. Il perdait en outre de vue que les examens de maturité étaient non seulement évalués par le maître de discipline, mais également par un membre du jury, extérieur à l’établissement, qui avait pour mission de garantir l’impartialité de l’évaluation. Rien ne laissait au demeurant supposer que le jury ait failli à sa mission, l’enseignant en cause ayant fourni une grille d’évaluation détaillée de la prestation de M. A______.

61) Le 10 décembre 2015, le juge délégué a imparti aux parties un délai au 23 décembre 2015 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la cause serait gardée à juger.

62) Le 20 décembre 2015, M. A______ a persisté dans les conclusions et termes de son recours.

L’évaluation de son TM était arbitraire, dès lors qu’elle ne prenait pas en compte, sans motif, certains éléments propres à modifier la note obtenue, se trompait sur le sens et la portée de l’appréciation des éléments figurant dans son travail et parvenait à des constatations insoutenables sur la base des éléments recueillis. Mme D______ n’avait en outre tenu aucun procès-verbal de leurs rencontres, ni indiqué si les objectifs fixés étaient atteints ou établi un rapport intermédiaire sur l’avancement de son travail, en violation des directives applicables aux TM.

Les problèmes rencontrés avec son enseignant de français étaient récurrents. Il n’avait toutefois pas osé demander sa récusation à l’approche des examens dans la crainte de subir les préjudices d’un éventuel refus de la part de la direction. Son maître n’ignorait au demeurant pas que le français n’était pas sa langue maternelle, ce qui expliquait les difficultés qu’il avait pu rencontrer dans cette discipline. Par ailleurs, le procès-verbal établi suite à son examen oral, réducteur quant à son contenu, ne contenait que des éléments négatifs, sans mentionner de quelconques points positifs en lien avec sa prestation.

63) Le département ne s’est pas déterminé à l’issue du délai imparti.

64) En juin 2016, M. A______ a obtenu le certificat de maturité gymnasiale au sein de l’établissement.

65) Le 11 juillet 2016, le juge délégué a écrit à M. A______, lui impartissant un délai au 22 juillet 2016 pour se déterminer sur le maintien de son recours.

66) Le 22 juillet 2016, M. A______ a maintenu son recours. En cas d’aboutissement de celui-ci, il pouvait obtenir une maturité bilingue en anglais, ce qui n’était pas le cas actuellement. Le fait de détenir un tel certificat constituait un atout important pour la poursuite de ses études à l’étranger, comme il envisageait de le faire.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable de ce point de vue (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 30 du règlement de l’enseignement secondaire du 14 octobre 1998 - RES - C 1 10.24).