Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Mme A______ est immatriculée à l’Université de Genève (ci-après : l’université) et était inscrite à la faculté de médecine (ci-après : la faculté) depuis l’année académique 2012-2013 pour l’obtention du baccalauréat universitaire en médecine humaine (ci-après : le baccalauréat).

2) Elle a obtenu la note 2 à l’examen du module A lors de la session de janvier 2013, la note 3 à l’examen du module B de la session de juin 2013, enfin la note 3,75 à sa seconde et dernière tentative à la session d’examens du module A de janvier 2014.

3) Le 29 janvier 2014, le doyen de la faculté a prononcé l’élimination de Mme A______ au motif qu’elle avait échoué définitivement aux examens.

4) Le 24 février 2014, l'étudiante a formé opposition contre la décision précitée et contre les résultats obtenus à l'examen du module A à la session de janvier 2014. Elle a exposé en substance que l'examen s'était déroulé dans une atmosphère passablement chaotique, que l'énoncé de sa version de l'examen contenait une erreur qui avait dû être corrigée en cours d'examen, ce qui avait entraîné une perte de temps considérable, et que les indications fournies par les surveillants lors de l'examen avaient été confuses, aboutissant à des malentendus, le tout lui ayant causé un stress considérable.

5) Le 26 février 2014, le doyen de la faculté a transmis ce courrier, pour instruction et préavis, à la commission d’opposition pour les études en faculté de médecine (ci-après : la commission).

6) Le 3 mars 2014, la commission a autorisé Mme A______ à consulter son travail d'examen et lui a imparti un délai pour formuler d'éventuelles observations et compléter son mémoire d'opposition.

7) Le 24 mars 2014, l'intéressée a complété ses écritures et persisté dans les termes et conclusions de son opposition du 24 février 2014. Outre ses précédents griefs, elle contestait une question d'examen, laquelle n'avait pas fait l'objet d'un cours.

8) Sur requêtes de la commission des 31 mars et 14 août 2014, le président de la commission des examens de bachelor et le responsable de l'examen du module A, auxquels l'opposition avait été transmise, se sont déterminés les 28 mai et 20 août 2014 sur les griefs formulés.

9) Les 10 juin et 1^er septembre 2014, Mme A______ a persisté dans les termes de ses précédentes écritures.

10) Par décision du 22 septembre 2014, fondée sur le préavis de la commission du 19 septembre 2014, le doyen de la faculté a rejeté l'opposition de Mme A______ et confirmé le relevé de notes d’examen de la session de janvier 2014, ainsi que la décision d’élimination prise à son encontre le 29 janvier 2014. Cette décision était déclarée exécutoire nonobstant recours.

Après avoir examiné et écarté les griefs de l'étudiante relatifs à la contestation d'une question de l'examen et aux modalités du déroulement de l'examen, la commission a considéré en substance que l'opposition au relevé de notes était infondée, celui-ci s'avérant conforme à la prestation de l'étudiante et aucun élément ne permettant de retenir un vice de procédure dont l'influence défavorable sur le résultat d'examen pouvait entraîner l'annulation dudit relevé. Par ailleurs, l'intéressée n'alléguait ni ne prouvait aucun fait susceptible de démontrer l'existence d'une situation exceptionnelle dont devait tenir compte le doyen. Par conséquent, la décision d'élimination était justifiée et devait être confirmée.

11) Par acte du 23 octobre 2014, Mme A______ a recouru contre cette décision sur opposition auprès de de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement à la restitution de l'effet suspensif au recours et, au fond et principalement, à l'annulation de ladite décision. Elle demandait sa réintégration au sein de la faculté, la validation de son examen de module A et l'autorisation de se présenter à l'examen de module B.

Lors de sa première tentative à l'examen de module A, elle avait obtenu la note de 2, équivalant à 40 points ; 75 points permettaient alors d'obtenir la moyenne de 4. À sa seconde tentative, elle avait obtenu la note de 3,75, équivalant à 81 points, ce qui correspondait à une progression de 41 points entre la session de janvier 2013 et celle de janvier 2014, tandis que le barème pour obtenir la moyenne avait augmenté de 75 à 83 points.

L'examen de module A de la session de janvier 2014 ne s'était pas déroulé dans les conditions habituelles prévues par la réglementation applicable et la décision attaquée devait être annulée pour plusieurs motifs.

a. La question d'examen n° 50 de type A ne faisait pas l'objet du champ de l'examen. L'énoncé de cette question était « l'innervation radiculaire principale du muscle biceps du bras s'effectue par : ». Or, l'innervation avait été abordée en cours dans le cadre du thème « musculature striée ». Il avait été précisé que l'innervation était motrice (efférente) et sensitive (afférente) et que, tant au niveau moteur que sensitif, il était possible de différencier une innervation radiculaire (segmentaire) et une innervation périphérique. Au moyen d'un schéma en vue postérieure de la colonne vertébrale, les différents niveaux de lésions (du nerf périphérique ou du nerf radiculaire) avaient ensuite été indiqués. Ce sujet avait ainsi été vu de façon générale et sans être appliqué à un exemple concret et précis tel que celui de l'innervation radiculaire principale du muscle biceps du bras. L'enseignant rédacteur de la question affirmait, se fondant sur ses notes personnelles, que ce sujet avait été présenté lors du cours du 28 novembre 2013. Or, elle avait suivi tous les cours de cet enseignant, lesquels n'étaient pas enregistrés. Elle avait également vérifié sur la plateforme d'enseignement de la faculté que l'innervation C6 était abordée en troisième année du baccalauréat, non en première. Sa description du cours correspondait parfaitement aux notes de l'enseignant, hormis la question particulière querellée. Le fait que lesdites notes comportaient des couleurs et styles d'écritures différents démontrait que toutes les annotations n'avaient pas été faites au même moment. Ainsi, l'exemple « biceps du bras : surtout C6… » avait probablement été donné durant le cours de module A en 2012 et non en 2013, ce qu'avaient confirmé des étudiants ayant validé leur module. Il était ainsi arbitraire de retenir que les différentes annotations n'avaient pas d'importance et qu'il fallait partir de l'idée que l'ensemble de l'information contenue dans les notes de l'enseignant était enseigné chaque année, sans tenir compte des éléments susmentionnés. L'indice statistique de 45 % de la question d'examen n'était pas déterminant, dans la mesure où des étudiants auraient pu en avoir pris connaissance hors du cours.

b. Le bruit pendant l'examen avait été excessif. Elle s'était en effet plainte des interruptions fréquentes du responsable de la salle, lequel avait utilisé le micro à plusieurs reprises, soit pour répondre à des questions personnelles des étudiants sans lien avec l'énoncé de l'examen, soit pour faire des commentaires inutiles et dérangeants, sans considérations pour les autres étudiants. Elle ne contestait en revanche pas les interventions utiles au bon déroulement de l'examen ou en rapport avec l'énoncé. Par ailleurs, les étudiants ayant terminé leur examen avant la fin devaient quitter la salle en laissant leur matériel sur place et avaient causé des nuisances sonores devant la salle d'examen, sans avoir été rappelés à l'ordre par les surveillants, ni par le responsable de la salle. Ces diverses perturbations avaient nui à sa concentration et à celle des autres étudiants en général, ce qui avait eu un effet sur son relevé de notes.

c. Des calculatrices programmables avaient été utilisées par plusieurs autres étudiants, environ cinq à dix, alors que cela était interdit, conformément aux directives transmises à tous les étudiants avant les examens. Les surveillants les avaient pourtant autorisées à la dernière minute, tout en précisant qu'ils allaient procéder à un contrôle, lequel n'avait au final pas eu lieu. L'interdiction d'utiliser une calculatrice programmable était une règle claire et sans équivoque ayant pour but d'empêcher l'enregistrement de données relatives à de précédents examens. Aucune autre interprétation n'était possible, de sorte que les étudiants en possession de ce matériel ne pouvaient bénéficier d'une dérogation compte tenu du principe de la proportionnalité. Or, cette règle avait en l'occurrence été violée, réduisant à néant le but poursuivi. Si elle n'avait pas été directement touchée par cette violation, il s'agissait d'une transgression supplémentaire aux directives applicables, qui démontrait en outre l'atmosphère passablement chaotique dans laquelle s'était déroulé l'examen et l'effet perturbateur de ces événements.

d. Elle avait commis une erreur quant à l'annulation de la question d'examen n° 136 de type K. Les instructions écrites concernant l'utilisation des feuilles de questions à choix multiples (ci-après : QCM) pour l'examen ne mentionnaient pas la possibilité, pour l'étudiant, de réclamer une deuxième ou une troisième modification du choix de réponse et n'indiquaient pas les modalités à suivre dans ce cas. Les documents écrits remis aux étudiants ne mentionnaient que la possibilité de changer une seule fois de réponse. Des instructions orales avaient toutefois été données au début de l'examen, selon lesquelles il fallait appeler un surveillant en cas de seconde modification et une nouvelle feuille de réponse à lecture optique serait distribuée en cas d'erreur. Ainsi, les instructions écrites et orales concernant la modification des réponses n'étaient pas claires et étaient contradictoires, créant la confusion dans l'esprit des étudiants. Il s'agissait d'un vice de forme entraînant des conséquences. En effet, après avoir répondu correctement à la question n° 136, elle était passée à la question n° 137 et avait noté ses réponses sur le cahier des QCM, sans les reporter directement sur sa feuille de réponse à lecture optique. Elle avait ensuite confondu les deux questions et, pensant s'être trompée à la question n° 136, elle avait annulé une première fois ses réponses. Après s'être aperçue qu'elle avait annulé la mauvaise question, elle avait souhaité apporter une seconde modification à ses réponses. Suivant les instructions orales, elle avait alors appelé le surveillant, lequel l'avait sermonnée avant de lui chuchoter « il faut entourer », sans plus de précisions. Perturbée par ces indications confuses, elle avait finalement entouré les mauvaises réponses à la question n° 136, en sachant pertinemment qu'elles étaient fausses, et n'avait pas annulé ses réponses, dont elle n'était pas sûre, à la question n° 137. Les réponses à ces deux questions étaient indépendantes. Elle avait été déstabilisée par la peur, le stress et le manque de temps, raison pour laquelle elle n'avait pas appelé un autre surveillant, étant précisé que le premier aurait dû régler le problème directement, cas échéant faire appel au responsable de la salle s'il n'était pas en mesure de le faire. Son erreur était ainsi due aux indications confuses et contradictoires qu'elle avait reçues.

e. L'énoncé de la version B de la question d'examen n° 155 contenait une erreur ; les questions n^os 154 et 155 proposaient en effet des choix de réponses identiques. Cette erreur avait été décelée environ dix minutes après le début de l'examen et la version correcte de la question avait été distribuée entre dix et quinze minutes après l'annonce de l'erreur au micro. Or, cette erreur devait être annulée, conformément aux directives applicables. Dans son préavis, la commission ne s'était prononcée que sur le fait de savoir si la gestion de l'imprévu avait eu des conséquences sur l'examen, mais pas sur celui de savoir si la gestion de l'imprévu elle-même avait été conforme à la loi, alors qu'elle avait dûment soulevé ce point dans le cadre de son opposition. Le doyen avait ainsi commis un déni de justice en ne se déterminant pas sur la question de savoir si la question erronée devait être supprimée, plutôt que rectifiée en cours d'examen. Par ailleurs, cette erreur avait eu un effet perturbateur sur elle et les étudiants ayant reçu la version B de l'examen, dès lors qu'au moment de l'annonce de l'erreur, l'examen était déjà bien entamé et la concentration des étudiants était à son comble. De plus, une telle annonce n'était pas habituelle durant un examen et ne pouvait que causer des effets négatifs sur les étudiants, qui avaient été dérangés une seconde fois par la correction de l'erreur au moyen d'une feuille volante, provoquant une nouvelle interruption, troublant leur concentration et occasionnant un stress supplémentaire. Cet événement avait en outre causé une inégalité de traitement entre les étudiants ayant reçu la version A et ceux ayant reçu la version B de l'examen qui n'avaient pas pu travailler dans les mêmes conditions, dans la mesure où les premiers n'avaient pas eu à se préoccuper de l'erreur. Le fait que les étudiants de la version B aient mieux répondu à cette question que les étudiants de la version A ne démontrait pas qu'ils n'avaient pas été perturbés pour le reste de leur examen.

f. Enfin, elle avait oublié de répondre à la question d'examen n° 143 et sa réponse à la question n° 147 était incomplète. Les diverses perturbations survenues au cours de l'examen avaient entraîné un stress accru, une perte de concentration et une perte de temps considérable, de sorte qu'elle n'avait pas eu le temps de retranscrire toutes ses réponses sur la feuille de réponse optique, ni de relire son examen, ce qui constituait une étape cruciale. Les troubles dénoncés avaient ainsi eu des conséquences fatales sur l'issue de l'examen et ne devaient pas être négligés, ce d'autant que la pression de réussir était à son apogée puisqu'il s'agissait de sa deuxième tentative.

12) Le 6 novembre 2014, la faculté a conclu au rejet de la requête de restitution de l’effet suspensif ou de toutes autres mesures provisionnelles.

13) Par décision du 17 novembre 2014, la présidence de la chambre administrative a refusé de restituer l'effet suspensif au recours.

14) Le 25 novembre 2014, la faculté a conclu, au fond, au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition du 22 septembre 2014.

Mme A______ avait présenté sa première tentative d'examens du module A lors de la session de janvier 2013, à laquelle elle avait obtenu la note de 2. Compte tenu de ce résultat insuffisant et conformément aux dispositions réglementaires applicables, elle avait représenté l'examen, dans une seconde et ultime tentative, à la session de janvier 2014, à laquelle elle avait enregistré la note éliminatoire de 3,75. C'était ainsi à juste titre que le doyen avait prononcé son élimination, en raison de son échec définitif.

Depuis la rentrée académique 2014-2015, la recourante poursuivait un baccalauréat universitaire en droit au sein de la faculté de droit de l'université.

S'agissant des griefs soulevés par la recourante, pour lesquels le pouvoir de cognition de l'autorité n'était pas identique, il convenait de se référer au préavis de la commission du 19 septembre 2014.

a. Il n'était pas arbitraire de considérer que la matière faisant l'objet de la question n° 50 de type A avait été effectivement enseignée en 2013 et pouvait être soumise aux étudiants dans le cadre de l'examen de janvier 2014.

À teneur du préavis, il était faux de prétendre, d'un point de vue scientifique, que l'innervation radiculaire principale du muscle biceps du bras s'effectuait par le premier nerf rachidien thoracique (Th 1, D 1). La réponse exacte et attendue à l'examen était que cette innervation s'effectuait par le sixième nerf rachidien cervical (C 6). La recourante ne contestait pas que sa réponse fût inexacte. La commission des examens de bachelor avait indiqué que l'innervation périphérique, spécifiquement celle du muscle biceps du bras, avait bien été mentionnée durant le cours, à savoir que le muscle était innervé « surtout par le nerf C 6 ». Les notes personnelles de l'enseignant avaient été transmises, desquelles il ressortait que ce sujet avait été abordé lors du cours du 28 novembre 2013. Indépendamment des questions de dates et de couleurs utilisées dans ces notes soulevées par la recourante, elles contenaient l'information que le muscle biceps du bras était innervé par le sixième nerf rachidien cervical (C 6) et il fallait partir de l'idée que l'ensemble de l'information contenue était enseignée chaque année. Par ailleurs, cette question d'examen avait reçu un bon indice statistique, ce qui tendait à confirmer que le sujet avait été enseigné.

b. Il n'était pas arbitraire de considérer que le résultat obtenu par la recourante à l'examen de janvier 2014 reflétait de manière juste ses prestations, indépendamment d'un excès de bruit durant l'examen dont elle se plaignait.

Selon le préavis, un tel bruit était la conséquence normale de l'administration de l'examen litigieux. La faculté devait en effet organiser un examen visant à évaluer les prestations de plus de quatre cent cinquante étudiants en même temps et ce nombre ne permettait pas d'assurer un silence absolu tout au long de l'examen, notamment lorsque les étudiants rendent leur copie à la fin. Il était également impossible d'éviter les interventions des surveillants au micro pour assurer le bon déroulement de l'examen et la transmission des informations nécessaires à l'ensemble des candidats. Aucune disposition réglementaire ne prévoyait la garantie du silence absolu, et donc n'avait été violée en l'occurrence. Le principe de l'égalité de traitement n'avait pas été violé, dès lors que l'ensemble des étudiants inscrits à l'examen avait été exposé aux mêmes désagréments.

c. La procédure relative à l'utilisation de calculatrices programmables lors de l'examen de janvier 2014 était conforme au droit.

Aux termes du préavis, les directives applicables interdisaient l'utilisation de calculatrices programmables durant l'examen, dans le but d'éviter que des étudiants ne s'en servent pour préenregistrer des questions auxquelles ils auraient déjà la réponse ou pour recopier les questions de leur examen pour les divulguer à de futurs candidats. La commission des examens de bachelor appliquait cette règle de façon stricte et n'entendait pas y déroger. Toutefois, lorsque certains étudiants se présentaient avec une calculatrice programmable, elle avait pour pratique de l'autoriser après vérification de l'appareil au début et à la fin de l'examen. Une calculatrice étant indispensable pour répondre à certaines questions, un tel contrôle permettait d'assurer que l'objectif de l'interdiction était atteint tout en évitant aux étudiants concernés d'échouer ou d'être éliminés. Cette solution apparaissait tenir compte de manière appropriée des principes de la proportionnalité et de l'interdiction du formalisme excessif. Le grief de la recourante, qui s'était présentée à l'examen munie d'une calculatrice non programmable, était infondé. Elle ne pouvait en effet pas invoquer la violation supposée des règles applicables par d'autres candidats pour obtenir l'annulation de son propre relevé de notes ; le vice de forme qu'elle tentait de faire valoir ne la concernait pas. Le principe de l'égalité de traitement aurait imposé que le droit d'utiliser une calculatrice programmable soit autorisé à la recourante si elle s'était présentée à l'examen avec un tel appareil, mais pas dans le cas présent.

d. S'agissant de l'erreur de la recourante quant à l'annulation de la question n° 136 de type K, la procédure d'examen n'était pas entachée d'un vice relatif aux instructions données sur l'utilisation des feuilles de QCM.

Selon le préavis, les documents écrits remis aux étudiants avant l'examen indiquaient que les réponses aux questions ne pouvaient être modifiées qu'une seule fois, en cochant la case « annuler » et en inscrivant la réponse modifiée dans le champ correspondant. Ni la possibilité de réclamer une seconde ou une troisième modification du choix de réponse, ni les modalités à suivre dans ce cas ne figuraient dans les instructions écrites. Dans la pratique toutefois, la commission des examens de bachelor avait admis cette possibilité. Les étudiants étaient en effet invités, au début de l'examen, à interpeller un surveillant si une seconde correction s'avérait nécessaire, celui-ci étant chargé de communiquer à l'étudiant concerné le mode de procéder. Une deuxième modification pouvait être effectuée en entourant les réponses retenues et une troisième modification devait être indiquée au responsable de l'examen, prenant note du choix définitif de l'étudiant. En l'occurrence, la recourante admettait avoir compris qu'il était possible de modifier plus d'une fois son code de réponse et les indications écrites contraires ne lui avaient pas nui. Ses explications, fondées notamment sur le fait que les indications orales du surveillant auraient été confuses, n'étaient pas compatibles avec les éléments ressortant de sa feuille de réponse optique. Il apparaissait en effet clairement qu'elle avait effectué des modifications conformément aux instructions orales qu'elle avait reçues, en entourant son nouveau choix de réponse. Elle avait sciemment annulé un code réponse initialement correct. Par ailleurs, il était peu vraisemblable qu'elle se fût trompée de ligne et indiqué son code de réponse pour la question n° 137 à la question n° 136. Ainsi, aucun vice de forme n'avait causé un effet perturbateur sur la recourante et ne pouvait entraîner l'annulation ou la réforme du relevé de notes.

e. L'erreur contenue dans l'énoncé de la question n° 155 n'avait pas entraîné d'effet perturbateur sur le déroulement de l'examen.

À teneur du préavis, il était admis que la procédure d'examen était viciée dès lors que l'énoncé reçu par la recourante contenait une erreur, les questions n^os 154 et 155 proposant des choix de réponses identiques. Cette erreur, qui « sautait aux yeux » avait toutefois été décelée une dizaine de minutes après le début de l'examen et les étudiants avaient été immédiatement informés de ne pas traiter cette question. La liste des réponses correctes leur avait été distribuée dans les quinze à vingt minutes suivantes. La gestion de cet imprévu par la commission des examens de bachelor, dans des délais extrêmement brefs, avait permis d'éviter toute perturbation remettant en cause la validité de la procédure d'examen et sa capacité de juger adéquatement et équitablement par rapport aux autres étudiants les prestations des candidats ayant reçu la version B de l'examen. En tout état, les étudiants ayant reçu l'énoncé erroné n'avaient pas davantage échoué à l'examen, qu'il soit pris dans son ensemble ou que la question n° 155 soit considérée isolément. L'erreur était ainsi dépourvue de conséquences.

La recourante estimait à tort que la faculté avait commis un déni de justice formel en ne se prononçant pas sur l'annulabilité de cette question d'examen. Les dispositions réglementaires qu'elle invoquait n'étaient pas applicables en l'occurrence, puisqu'une fois la version corrigée des choix de réponse transmise aux étudiants, ceux-ci avaient pu y répondre sans difficulté.

f. La recourante ne pouvait pas se fonder sur les conditions du déroulement de l'examen pour justifier son oubli de répondre à la question n° 143 et sa réponse incomplète à la question n° 147, dès lors que ledit examen s'était déroulé de manière tout à fait habituelle.

Aux termes du préavis, les instructions d'examen indiquaient clairement que seules les réponses figurant sur la feuille de réponse optique étaient déterminantes, et non les réponses inscrites par l'étudiant dans le cahier des questions d'examen. En cas de discordance entre ces deux documents, la feuille de réponse optique prévalait. Par exception à ce principe, une erreur systématique de report des réponses du cahier sur la feuille optique devait être prise en compte, en particulier lorsqu'il y avait un décalage d'une case pour une série de réponses suite à une omission ou un report à double d'une réponse. En l'occurrence, aucun décalage systématique n'était observé dans les réponses de la recourante, si bien que ses réponses contenues dans le cahier d'examen ne lui étaient d'aucun secours, ce d'autant que celles aux questions n^os 143 et 147 ne correspondaient pas au code de réponse attendu.

Par conséquent et en l'absence de circonstances exceptionnelles, la décision sur opposition du 22 septembre 2014 devait être confirmée.

15) Le 16 décembre 2014, Mme A______ a persisté dans ses précédentes argumentation et conclusions.

Au surplus, la pertinence des écritures de l'intimée était sujette à caution, dès lors qu'elles consistaient pour l'essentiel en un renvoi à l'argumentation développée dans la décision attaquée et le préavis sur lequel elle se fondait.

Le grief du déni de justice qu'elle invoquait s'agissant de l'annulabilité de la question n° 155 comportant une erreur ne pouvait pas être guéri au motif que les dispositions réglementaires y relatives n'étaient pas applicables. En effet, cette question devait être traitée dans la décision d'opposition déjà, puisqu'elle l'avait soulevée dans son opposition.

Le fait qu'elle était inscrite à la faculté de droit depuis la rentrée académique 2014-2015 n'avait aucune incidence ni pertinence dans le cadre de la présente procédure et ne signifiait nullement qu'elle avait abandonné l'idée de poursuivre ses études en médecine.

Enfin, elle produisait deux courriers adressés par la faculté à tous les étudiants en médecine de première année, datés des 26 novembre et 15 décembre 2014, démontrant, vu les indications données pour la prochaine session d'examens, qu'il semblait à nouveau y avoir des problèmes d'organisation. De peur que l'examen ne se passe pas dans de bonnes conditions, le lieu avait été modifié. Cela confirmait ses allégations selon lesquelles la session de janvier 2014 s'était déroulée dans une atmosphère passablement chaotique.

16) Le 8 janvier 2015, la faculté a dupliqué.

La modification du lieu des examens de la session du module A de janvier 2015 n'avait rien à voir avec les prétendus problèmes rencontrés par la recourante lors de la session de janvier 2014 à laquelle elle avait échoué. Ledit lieu était déterminé en fonction de la disponibilité des différentes salles de conférence à Genève.

17) Le 19 janvier 2015, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 43 al. 2 de la loi sur l’université du 13 juin 2008 - LU - C 1 30 ; art. 18 al. 1, 19 al. 2 et 36 al. 1 du règlement relatif à la procédure d'opposition au sein de l'université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le présent litige porte sur le résultat obtenu par la recourante à l’examen de module A de la session d'examens de janvier 2014, son échec ayant entraîné son élimination définitive de la faculté.

3) a. L'examen litigieux ayant eu lieu en janvier 2014, la décision d’élimination à l’origine de la décision attaquée du 22 septembre 2014 ayant été prise le 29 janvier 2014 et la recourante ayant commencé son cursus universitaire en septembre 2012, le litige est soumis aux dispositions de la LU, du statut de l’université, approuvé par le Conseil d'État le 27 juillet 2011 et entré en vigueur le lendemain (ci-après : le statut), du RIO-UNIGE, du règlement des études universitaires de base en médecine humaine à la faculté de médecine de l'Université de Genève entré en vigueur le 9 septembre 2013 (ci-après : RE 2013), ainsi que des directives réglant l'organisation des examens du baccalauréat et de la maîtrise universitaires en médecine humaine, dans leur version de mai 2013 (ci-après : les directives).

b. En première année du bachelor, l'évaluation sanctionnelle du travail des étudiants, qui porte sur tous les aspects du programme, se fait au moyen de deux examens sous la forme de QCM validant chacun un des deux modules d'enseignement tels que définis dans le plan d'études (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 RE 2013). Les examens de première année peuvent être répétés une fois, obligatoirement l'année académique suivant le premier échec (art. 30 al. 1 et 2 RE 2013).

c. La commission des examens de bachelor est chargée d'organiser les examens et d'en définir les modalités quant à leur forme, leur durée, leur contenu, leur structure, leur pondération et la nature des éléments à évaluer, conformément aux dispositions du RE et des directives (art. 4 al. 4 et 5 et art. 10 al. 3 et 4 RE 2013).

4) a. Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus de pouvoir d’appréciation, ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA).