Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur L______, ressortissant suisse né en 1977, a obtenu le titre de "bachelier" de l’enseignement du troisième degré de l’université du Bénin, à Lomé, Togo.

2. Le 21 janvier 2009, il a demandé à être admis, sans être titulaire d’une maturité, à la faculté des sciences de l’université de Genève, en vue d’obtenir un baccalauréat universitaire en sciences informatiques.

3. Le 2 mars 2009, Monsieur Xavier Chillier, conseiller aux études de la faculté des sciences, a indiqué à M. L______ qu’il devait subir des examens écrits en mathématiques et en physique et un examen oral en chimie. Les dates de ces épreuves lui étaient communiquées.

4. Le 17 juin 2009, le doyen de la faculté des sciences (ci-après: le doyen) a informé M. L______ qu’il avait obtenu la note 4 à l’examen de mathématiques, 2 à celui de physique et 3,5 à celui de chimie. Il avait échoué à l’examen d’admission des candidats non porteurs d’un certificat de maturité.

5. M. L______ ayant repris contact avec le bureau des admissions, M. Chillier, en sa qualité de président de la commission d’admission des étudiants « sans maturité » et de validation des acquis de l’expérience de la faculté des sciences, lui a communiqué, le 19 janvier 2010, qu’il subirait les trois examens nécessaires à son admission, dans les matières qu’il avait choisies, dans la semaine allant du lundi 31 mai au vendredi 4 juin 2010. Les dates des examens écrits de mathématiques et de physique et de l’examen oral de chimie lui ont été communiquées le 12 mars 2010, avec l’indication que le retrait de ces examens était accepté jusqu’au lundi 17 mai 2010.

6. Le 14 juillet 2010, M. Chillier a informé M. L______ qu’il avait obtenu les notes suivantes :

examen écrit de mathématiques : 4.5

examen écrit de physique : 2

examen oral de chimie : 3

Il avait définitivement échoué à l’examen d’admission au baccalauréat en sciences informatiques pour les personnes non porteuses d’une maturité.

7. Par courrier non daté, et reçu par le doyen de la faculté des sciences le 13 août 2010, M. L______ a formé opposition à « la décision de la commission d’admission faisant état de [son] échec à l’examen d’admission au bachelor en science informatique », demandant à être admis à une nouvelle tentative.

Il avait informé M. Chillier, la veille des examens, qu’il venait de perdre son père au Togo et qu’il n’avait pas la possibilité de s’y rendre ni de participer aux obsèques, ce qui l’affligeait. Il avait un certificat médical attestant de son incapacité à exercer toute activité professionnelle et scolaire. Son interlocuteur lui avait conseillé de se présenter et lui avait dit que sa situation serait prise en compte dans l’évaluation définitive  ; si elle n’était pas favorable, une autre chance allait lui être accordée.

Il avait répondu correctement à toutes les questions de l’épreuve de chimie, comme cela devait ressortir de sa copie. L’assistant du professeur lui avait assuré que son travail méritait un 6, ou au pire la moyenne. L’assistant en question avait été surpris de la note, injustifiée. Il avait de plus des doutes sur la note en mathématiques, car il avait répondu à toutes les questions. Il désirait pouvoir consulter sa copie.

8. Le 12 octobre 2010, le doyen a demandé à M. L______ de prendre contact avec le responsable de l’examen de mathématiques pour consulter sa copie et déposer des observations éventuelles.

9. Le 5 novembre 2010, M. L______ s’est déterminé. A la consultation de la copie de son examen de mathématiques, il avait constaté des erreurs dont certaines avaient été comptabilisées à plusieurs reprises. Aucun barème ou notation ne figurait sur la feuille, alors qu'il s'agissait d'une exigence pour les examens des candidats sans maturité en 1994, 2000 et 2009. La somme des points des exercices était supérieure à 6.

Il persistait de plus à s’opposer à la note de chimie.

10. Le 27 janvier 2011, le doyen a transmis à M. L______ les rapports qu’il avait demandés au professeur Brigitte Galliot, au Dr William Herzog, au Dr Théo Berclaz, au professeur Martin Gander, ainsi qu'à M. Xavier Chillier. Un délai lui était imparti pour d’éventuelles observations.

a. Le professeur Galliot, dans une note du 3 septembre 2010, a indiqué que l’intéressé s’était présenté aux sessions d’examens de juin 2009 et de juin 2010. Le niveau de M. L______ s’était avéré tout à fait insuffisant en physique et en chimie, selon les constatations concordantes des examinateurs. Le deuil qu’il avait subi avant l’épreuve de juin 2010 pouvait naturellement l'avoir affecté mais ne permettait pas de contester la validité des évaluations et les conclusions des examinateurs. Au vu de son niveau, il était tout à fait improbable que l’intéressé puisse effectuer avec succès des études universitaires en sciences.

b. Le Dr Herzog, dans une note du 7 décembre 2010, s’est déterminé au sujet de l’examen oral de chimie du 4 juin 2010. Le candidat avait dû être aiguillé et aidé pour toutes les questions, même les plus basiques. Ses connaissances étaient bien trop faibles pour le niveau demandé. Il n’avait pas eu de discussion avec lui car, après l’examen, M. L______ était sorti puis le Dr Berclaz et lui-même, avaient délibéré de la note. Ils étaient sortis ensemble pour lui annoncer le résultat puis étaient retournés dans leur bureau respectif. Il ne lui avait pas recommandé d’écrire une lettre pour contester une note que lui-même venait de donner. Le Dr Herzog précisait qu’il n’était pas l’assistant du Dr Berclaz, mais d’un autre professeur.

c. Le 10 décembre 2010, M. Chillier a indiqué avoir reçu M. L______ à la fin du mois de mai 2010. Ce dernier lui avait fait part du décès de son père et de son état dépressif, demandant à passer les examens au mois d’août 2010. Il lui avait indiqué qu’il n’y avait qu’une seule session d’admission pour les candidats sans maturité par année. S’il voulait commencer son baccalauréat en septembre 2010, il devait passer les examens en juin 2010. S’il n’était pas en état de le faire, il devait rapidement adresser des certificats médicaux et un certificat de décès de son père au doyen. Ce dernier déciderait si l’intéressé pouvait obtenir le droit de se présenter à une nouvelle tentative au mois de mai/juin 2011.

En décembre 2010, l’intéressé n’avait toujours pas déposé de certificat médical ni d’attestation de décès concernant son père.

d. Le Dr Berclaz a indiqué, le 15 décembre 2010, qu’il avait interrogé M. L______ sur les notions de quantité en chimie qui avaient été tirées au sort. L’intéressé s’était montré incapable de définir les notions concernées et d’effectuer de simples calculs. Le Dr Herzog, qui l’assistait, et lui-même avaient tenté à de multiples reprises d’aider le candidat, sans succès probant. Les lacunes étaient évidentes.

e. Le professeur Gander, le 15 décembre 2010, a indiqué que M. L______ était venu consulter la copie d’examen de mathématiques le 21 octobre 2010. L'étudiant avait à cette occasion compris et reconnu qu’il avait commis des erreurs. Aucune de ses erreurs n’avait été comptée plusieurs fois. Les cinq questions posées avaient le même poids, ce dont les candidats avaient été avertis oralement au début de l’examen. Si des pondérations particulières étaient appliquées, elles étaient mentionnées sur la feuille d’examen.

M. Gander expliquait de plus la méthode utilisée pour calculer la note, au moyen de fractions. Il n’était pas possible de changer le barème de l’examen sans falsifier l’évaluation des connaissances.

11. Le 15 février 2011, M. L______ s’est déterminé, concluant a ce qu’il « soit admis sur dossier en filière mathématique".

Les remarques du professeur Galliot étaient inhumaines, puisqu’elles ne tenaient pas compte du décès de son père et de son état dépressif.

La simple consultation de la feuille sur laquelle il avait répondu aux questions de chimie démontrerait qu’il avait traité toutes les questions. S’il n’avait pas discuté avec le Dr Herzog, comment aurait-il su qu’il était assistant ? Le Dr Herzog ne pouvait témoigner ouvertement contre un professeur sans subir de représailles.

L’argument développé par le professeur Berclaz était pour le moins insensé et sans pertinence, dès lors que le professeur Galliot affirmait le contraire, notamment en mathématiques.

Il ressortait de la détermination du professeur Gander que ce dernier avait violé le principe de l’égalité de traitement.

A cette détermination étaient joints un certificat médical du 21 mai 2010, selon lequel il était incapable de travailler dès cette date jusqu’au 11 juin 2010 ainsi qu’un extrait d’acte de décès du 10 juin 2010, indiquant que son père s’était éteint à Cotonou le 11 mai 2010.

12. Le 19 avril 2011, le doyen a rejeté l’opposition et confirmé la décision initiale.

M. L______ avait modifié ses conclusions, puisque dans un premier temps, il demandait l’annulation de sa deuxième tentative, puis une admission sur dossier. Il avait aussi modifié le cursus d’études auquel il désirait être admis, soit dans un premier temps un baccalauréat en sciences informatiques puis un baccalauréat en mathématiques.

L’annulation de la deuxième tentative n’était plus à l’ordre du jour, au vu des nouvelles conclusions de l’intéressé. Le règlement interne excluait qu’une admission sur dossier puisse être prononcée. Il fallait que le candidat passe trois examens, soit deux oraux et un écrit.

A titre de renseignement, puisque cela concernait les premières conclusions de l’intéressé, le doyen précisait que le certificat médical et l’acte de décès n’avaient été produits dans la procédure qu’au mois de février 2011, soit d’une manière manifestement tardive. M. L______ remettait en cause l’impartialité des examinateurs sur des faits qui ne ressortaient pas des rapports produits.

La décision était dès lors confirmée et M. L______ n’était plus autorisé à se présenter à la procédure d’admission des candidats sans maturité à la faculté des sciences.

13. Selon un échange de courriers électroniques entre M. Chillier et M. L______ des 6 et 11 mai 2011, l’intéressé renonçait à recourir contre la décision sur opposition du 19 avril 2011. Il avait entrepris des démarches en vue de s’inscrire à la faculté de droit de l’université de Genève.

14. Par acte mis à la poste le 26 mai 2011, M. L______ a saisi la chambre administrative de la section administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) d’un recours contre la décision sur opposition précitée, concluant à ce qu’il soit autorisé à repasser l’examen d’admission au baccalauréat en sciences informatiques et subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée au doyen de la faculté des sciences pour qu’il reprenne l’instruction ou que les feuilles d’examen soient revues par un expert neutre. Il avait informé M. Chillier du décès de son père et de l’état psychologique dans lequel cet événement l’avait mis. Celui-ci lui avait proposé de repasser l’examen plus tard. Il disposait, avant l’examen, d’un certificat médical. Il avait décidé de passer l’examen suite « aux injonctions » de M. Chillier. En conséquence, le certificat médical, l’acte de décès et le courrier du président de la commission d’examen du 10 décembre 2010 devaient permettre d'annuler la décision litigieuse.

Il était insensé de soutenir, comme le faisait le professeur Berclaz et le Dr Herzog, qu’il était incapable de définir les notions de quantité en chimie ni d’effectuer de simples calculs de mise en application : le rapport de l’examinateur en mathématiques affirmait le contraire. La feuille de l’examen de chimie n’avait jamais été consultée.

Le professeur Gander avait violé le principe de l’égalité de traitement, comme cela ressortait de sa lettre.

15. Le 27 juin 2011, la faculté a conclu à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.

Dans son opposition reçue par l’Université de Genève (ci-après : l’université) le 13 août 2010, M. L______ concluait à être admis au baccalauréat en sciences informatiques. Dans ses écritures complémentaires, il demandait alors être admis au baccalauréat en mathématiques. En modifiant ainsi sa conclusion, le recourant renonçait implicitement à contester son échec à la deuxième tentative. Seule sa conclusion finale avait été traitée dans la décision sur opposition. Le doyen n’était pas formellement entré en matière quant à la demande initiale tendant à l’annulation de la deuxième tentative d’examens d’admission au baccalauréat en sciences informatiques pour cause de maladie.

Concernant la conclusion visant à être autorisé à repasser les examens d’admission, la faculté renvoyait aux éléments figurant dans la décision sur opposition.

Quant à la requête de faire examiner les feuilles d’examens par un expert, une telle pratique serait disproportionnée et conduirait à une inégalité de traitement entre les candidats.

16. Par courrier du 28 juin 2011, le juge délégué à l’instruction de la cause a imparti un délai échéant le 29 juillet 2011 pour formuler toute requête d’acte d’instruction complémentaire.

17. Le 8 juillet 2011, l’université a indiqué qu’elle n’entendait pas formuler une telle requête.

18. Le 24 juillet 2011, M. L______ a transmis des pièces supplémentaires, notamment :

une feuille signée par lui-même portant, dactylographiés, les mots suivants :

« Bonjour Monsieur Chillier,

Je vous confirme avoir reçu votre mail à ce jour. Toute fois, je précise dore et déjà que la convention n’a pas été respecté.

En effet, le délai du recours sera échu le 25 mai, de ce qui précède, je ne pense pas obtenir la décision de la faculté de droit d’ici 25 mai 2011.

Par voie de conséquence, je vous demande d’intervenir auprès de la faculté afin d’apporter des éclaircissements au doyen de faculté de droit.

Ainsi une décision sera formellement, rendue par le doyen du droit avant le 25 mai 2011.

… »

un message électronique du 19 juin 2008 adressé par le professeur Rudolf Riedi de l’université de Rice aux Etats-Unis, concernant un test.

Au surplus, M. L______ renonçait à se déterminer et se référait aux considérants de son recours.

19. Les parties ont été informées que la cause était gardée à juger par pli du 29 juillet 2011.

20. Le 10 août 2011, le service de l'assistance juridique a informé la chambre administrative qu'il mettait M. L______ au bénéfice de l'assistance juridique avec effet au 9 juin 2011 et qu'un avocat était commis à cette fin.

21. Le 23 août 2011, le recourant, agissant par la plume de son conseil, a demandé à ce que l’épreuve de chimie qu’il avait subie lui soit remise afin de pouvoir, cas échéant, compléter le recours.

Il a de plus précisé ses conclusions, demandant à être admis au baccalauréat universitaire en sciences informatiques et immatriculé à l'université dès la rentrée du mois de septembre 2011.

22. Le 24 août 2011, ce courrier a été transmis pour information à l'université et les parties ont été informées que la cause restait gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. Le recourant a sollicité, à titre d'acte d'instruction, la remise de son épreuve de chimie.