Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 2D_51/2011
  1. 08.11.2011 2D 51/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec à un examen
  2. 22.05.2015 2D 2/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Echec à l'examen intercantonal en ostéopathie
  3. 27.05.2014 2C 1216/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Admission à l'examen intercantonal et dispense d'examen pour certaines matières
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien