Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

dans la cause

ASSOCIATION PRO SPORT

représentée par Me Dominique Burger, avocate

contre

COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTIONS

et

DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

et

Madame Nathalie et Monsieur Florian GAY

représentés par Me Antoine Böhler, avocat

et

Madame Aude et Monsieur Vincent BEZZOLA

et

ASSOCIATION DES AMIS ET DES AMATEURS DE LA MUSIQUE ÉLECTRONIQUE, appelée en cause,

représentée par Me Dominique Burger, avocate

3. a. À teneur de l’article 60 lettres a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti à la décision attaquée et toute personne, qui est touchée directement par une décision et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, sont titulaires de la qualité pour recourir. Le Tribunal administratif a déjà jugé que les lettres a et b de la disposition précitée doivent se lire en parallèle : ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de protection ne saurait être admis comme partie recourante, même s’il était partie à la procédure de première instance (ATA/522/2002 du 3 septembre 2002, consid. 2b et les références citées).

Cette notion de l’intérêt digne de protection est identique à celle qui a été développée par le Tribunal fédéral sur la base de l’article 103 lettre a de la loi fédérale d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943 et qui était applicable aux juridictions administratives des cantons, conformément à l’article 98a de la même loi (ATA/567/2006 du 31 octobre 2006, consid. 3a et les références citées ; ATA/434/2005 du 21 juin 2005, consid. 2). Elle correspond aux critères exposés à l’article 89 alinéa 1 lettre c de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, en vigueur depuis le 1^er janvier 2007 (LTF - RS 173.110 ; FF 2001 4127) et que les cantons sont tenus de respecter, en application de la règle d’unité de la procédure qui figure à l’article 111 alinéa 1 LTF (FF 2001 4146).

b. En ce qui concerne les voisins d’une construction ou d’une installation, il résulte de la jurisprudence que seuls ceux dont les intérêts sont lésés de façon directe et spéciale possèdent l’intérêt particulier requis par la loi (ATF 121 II 174 ; ATA/101/2006 du 7 mars 2006, consid. 4b). Cette lésion directe et spéciale suppose l’existence d’une communauté de fait entre les intérêts du destinataire de la décision et ceux des tiers. Les voisins peuvent ainsi recourir en invoquant des règles qui ne leur donnent aucun droit et qui ne sont pas directement destinées à protéger leurs intérêts (ATF 110 Ib 400 consid. 1b ; ATA/793/2005 du 22 novembre 2005, consid. 2b et les références citées).

Ces conditions sont en principe considérées comme remplies lorsque le recours émane du propriétaire d’un terrain directement voisin de la construction ou de l’installation litigieuse. Elles peuvent aussi être réalisées en l’absence de voisinage direct, quand une distance relativement faible sépare l’immeuble des recourants de l’installation litigieuse (ATF 121 II 171 174). La qualité pour recourir a ainsi été admise pour des distances variant entre 25 et 150 mètres (ATA/793/2005 du 22 novembre 2005, consid. 2c et la jurisprudence citée). Elle a en revanche été déniée dans des cas où cette distance était de 800, respectivement 600, 220, 200, voire 150 mètres (Arrêt du Tribunal Fédéral 1A.47/2002 du 16 avril 2002, consid. 3.1).

c. Le critère de la distance n’est cependant pas pertinent à lui seul, car la détermination de la qualité pour recourir nécessite une appréciation de l’ensemble des circonstances (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 8 avril 1997, RDAF 1997 I, p. 242, consid. 3a). S’il est certain ou très vraisemblable que l’installation litigieuse serait à l’origine d’immissions - bruit, poussières, vibrations, lumières ou autres - touchant spécialement les voisins, même situés à quelque distance, ces derniers peuvent se voir reconnaître la qualité pour recourir. Il importe peu, alors, que le nombre de personnes touchées soit considérable - dans le cas d’un aéroport ou d’un stand de tir, par exemple (ATF 124 II 303 consid. 3a ; 120 Ib 379 consid. 4c et les autres références citées).

d. La recourante considère que les époux Bezzola, pour avoir admis habiter dans une zone déjà exposée à de fortes nuisances sonores en raison du trafic aérien, routier et ferroviaire, ne seraient pas lésés de façon directe et spéciale par la décision qu’ils ont entreprise devant la commission. Elle se réfère à un arrêt rendu le 5 novembre 2002 par le Tribunal administratif, dans lequel la qualité pour agir avait été déniée aux habitants d’un immeuble situé à 200 mètres du projet litigieux et qui était, de surcroît, séparé de celui-ci par une artère importante (ATA/653/2002 du 5 novembre 2002).

L’argument ne saurait être suivi, pour deux raisons. Le précédent cité par la recourante porte, en premier lieu, sur un complexe de faits étranger au cas d’espèce, puisqu’il concernait un accroissement de trafic sur une route déjà très fréquentée aussi bien par les habitants du voisinage que par des usagers extérieurs. En l’occurrence, les nuisances liées à l’exploitation du Moa Club présentent un caractère exclusivement nocturne, dans un secteur routier d’ordinaire peu fréquenté durant cette période. Elles s’avèrent à cet égard très différentes de celles qui sont susceptibles de mettre en œuvre une augmentation de nuisances durant la journée.

En second lieu, pour être domiciliés au 17, chemin des Batailles, soit à proximité directe de l’établissement sis au 22 du même chemin, les époux Bezzola répondent sans conteste à l’exigence de l’intérêt digne de protection requis par l’article 60 lettre b LPA. Il en va de même en ce qui concerne les époux Gay qui, bien que domiciliés un peu plus loin que ceux-là, font état de nuisances qui ont pu être constatées aussi bien lors du visionnement de la cassette vidéo qu’ils ont produite durant la procédure que lors du transport sur place qui s’est déroulé dans la nuit du 15 au 16 septembre 2006.

e. Compte tenu de ce qui précède, les époux intimés répondent manifestement aux exigences de la qualité pour agir et ils étaient, partant, légitimés à saisir la commission contre la décision renouvelant l’autorisation d’installer l’établissement litigieux.

4. a. À l’appui de ses écritures du 17 novembre 2006, et ainsi qu’elle l’a indiqué lors du transport sur place qui s’est déroulé le 17 octobre 2006, la recourante a sollicité l’audition de témoins habitant à proximité de l’établissement "au sujet des prétendues nuisances invoquées par les plaignants". Il ne sera pas donné suite à cette demande, pour les raisons suivantes.

  b. Tel qu’il est garanti par l’article 29 alinéa 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu comprend le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (Arrêt du Tribunal fédéral 1P.109/2006 du 22 juin 2006, consid. 2.1 et les références citées). Le droit d’être entendu n’empêche cependant pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne pourraient l’amener à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (B. BOVAY, op. cit., p. 220 ; Arrêt du Tribunal fédéral 2P.142/2006 du 2 novembre 2006, consid. 2.2 ; ATF 131 I 157 consid. 3 ; 130 II 429 consid. 2.1 ; ATA/594/2006 du 14 novembre 2006, consid. 2 ; ATA/172/2004 du 2 mars 2004, consid. 5b et les autres références citées).

  c. En l’espèce, le litige porte sur le renouvellement de l’autorisation de construire qui a été délivrée le 16 mai 2002, eu égard aux inconvénients que celle-ci est de nature à engendrer pour le voisinage. C’est dans ce cadre que la nature, l’intensité et l’admissibilité, au regard de l’affectation de la zone considérée, des nuisances liées à l’exploitation de l’établissement litigieux doivent être examinées.

L’instruction de la cause a donné lieu à deux transports sur place. Si le premier s’est déroulé, conformément à l’article 42 alinéa 5, deuxième phrase, LPA, hors la présence des parties, celles-ci ont bénéficié de la possibilité de s’exprimer au sujet des éléments de fait recueillis à cette occasion. Après avoir participé au second transport sur place, elles ont également pu se prononcer sur l’ensemble des points qui les divisent, en particulier sur la nature des rapports de voisinage et les nuisances alléguées, sur la question de l’accès à l’établissement, ainsi que sur les possibilités de parking disponibles aux alentours.

Ces mesures d’instruction ont fait suite à la comparution personnelle des parties, qui s’est déroulée devant la commission le 26 janvier 2006. Le dossier de la commission a par ailleurs été versé à la procédure, et le Tribunal administratif a ordonné l’apport du dossier établi par le service des autorisations et patentes, appelant par ailleurs en cause l’AME. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, l’audition de témoins ne serait pas de nature à modifier l’issue du litige.

5. a. Selon une jurisprudence établie, le Tribunal administratif observe en principe une certaine retenue afin d’éviter de substituer sa propre appréciation à celle des instances de préavis, pour autant que l’autorité inférieure suive ceux-ci (ATA/600/2006 du 14 novembre 2006, consid. 4 ; ATA/92/2003 du 25 février 2003, consid. 4c et les autres références citées). Toutefois, lorsque l’autorité inférieure s’est écartée desdits préavis, il peut revoir librement l’interprétation des notions juridiques indéterminées. Le Tribunal administratif est également libre d’exercer son propre pouvoir d’examen lorsqu’il a procédé à des mesures d’instruction, à l’instar d’un transport sur place (ATA/440/2006 du 31 août 2006, consid. 4c ; ATA/59/2004 du 20 janvier 2004, consid. 5 ; F. PAYCHERE, Pouvoir d’examen et pouvoir de décision du Tribunal administratif, RDAF 2000 I, p. 543 et les autres références citées).

b. En l’espèce, les préavis qui ont été délivrés durant la procédure d’autorisation ne sont pas concordants. La fondation a en effet préavisé d’une manière systématiquement défavorable les demandes qui ont conduit à l’octroi de la décision litigieuse, alors que la direction de l’aménagement du territoire a pour sa part souligné l’absence de conformité du projet à la zone.

Cet aspect du dossier présente un caractère central dans la résolution du litige, dans la mesure où le Tribunal administratif est précisément amené à se prononcer sur la question de la compatibilité de l’établissement litigieux avec la zone et sur le caractère admissible ou non des nuisances nocturnes dénoncées par les riverains.

c. Le Tribunal administratif exercera en conséquence un pouvoir d’examen entier. Il se fondera pour ce faire sur les éléments contenus dans le dossier, y compris ceux qui figurent dans le dossier de la commission et du service des autorisations et patentes, ainsi que sur les constatations faites à l’occasion des deux transports sur place auxquels il a procédé.

6. a. Conformément à l’article 22 alinéa 1 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700), aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l’autorité compétente. L’autorisation est délivrée si la construction ou l’installation est conforme à l’affectation de la zone et si le terrain est équipé (art. 22 al. 2 LAT ; B. WALDMANN/P. HÄNNI, Raumplanungsgesetz. Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (RPG), Berne 2006, p. 520 ; P. ZEN-RUFFINEN/C. GUY-ECABERT, Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, p. 207 et 211).

b. L’article 19 alinéa 4 LaLAT prévoit que les zones industrielles et artisanales sont destinées aux constructions industrielles, artisanales et ferroviaires. Selon la systématique suivie par le législateur genevois, les zones industrielles font partie des zones à bâtir, qui sont elles-mêmes englobées dans les zones ordinaires au sens des articles 12 et 18 LaLAT. Lorsque les circonstances le justifient et s’il n’en résulte pas d’inconvénients graves pour le voisinage, le département peut, par voie d’autorisation exceptionnelle, déroger aux dispositions relatives à la nature des constructions en zone à bâtir, conformément à l’article 26 alinéa 1 LaLAT.

c. La résolution du litige passe, dans un premier temps, par l’examen de la compatibilité avec la zone industrielle de l’établissement litigieux. En cas de réponse négative à cette question, il convient de déterminer si l’octroi d’une dérogation au sens de l’article 26 alinéa 1 LaLAT peut entrer en considération.

7. a. Les parties sont divisées sur la question de la compatibilité du Moa Club avec l’affectation propre à la zone industrielle. La recourante considère que ce type d’activité est pleinement conforme à ce type de zone, alors que les époux intimés partagent le point de vue opposé. La commission a conclu pour sa part à l’incompatibilité de principe d’un dancing avec la vocation impartie à la zone industrielle. Ce dernier point de vue ne peut qu’être confirmé.

b. L’exploitation d’un établissement destiné au divertissement nocturne s’inscrit en effet dans un type d’activités fondamentalement étranger à celles qui caractérisent les zones industrielles et artisanales au sens de l’article 19 alinéa 4 LaLAT, lesquelles regroupent traditionnellement des activités du secteur primaire et secondaire (ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, op. cit., p. 235 et les références citées). Ce constat est corroboré par les préavis, tous négatifs, qu’a formulés la fondation au cours de la procédure qui a conduit à l’installation du Moa Club, ainsi que par les travaux qui, sur le terrain politique, ont conduit le Grand Conseil à adopter une motion consistant précisément à délivrer des dérogations aux organisateurs de concerts ou de soirées dansantes en zone industrielle. L’installation de l’établissement litigieux doit par conséquent s’analyser au regard des conditions dérogatoires que pose l’article 26 alinéa 1 LaLAT. Le cas d’espèce se distingue, à cet égard, de l’installation d’un salon de massage dans la commune de Vernier dont le Tribunal administratif a récemment eu à connaître, car l’établissement litigieux n’est pas situé en zone de développement industriel et artisanal, mais en zone industrielle « pure » (ATA/594/2006 du 14 novembre 2006, consid. 7b). Le maintien de l’affectation propre à la zone industrielle ne saurait toutefois s’accommoder d’un octroi par trop systématique de dérogations par les pouvoirs publics, sauf à affranchir les autorités de la responsabilité qu’elles assument en matière de planification du territoire.

8. a. La réalisation de deux conditions cumulatives permet l’octroi d’une dérogation aux principes prévus par les articles 18 et 19 LaLAT quant à la nature des constructions : en premier lieu, les circonstances doivent justifier cette mesure. En second lieu, l’installation en cause ne doit pas générer des inconvénients graves pour le voisinage.

b. La commission a retenu à juste titre que la première condition posée par l’article 26 alinéa 1 LaLAT était réalisée. Les démarches qui ont conduit à l’adoption, le 26 avril 2002 par le Grand Conseil, de la motion n° 1376 révèlent à la fois la nécessité de disposer d’emplacements permettant la diffusion de musique électronique et le nombre restreint de lieux susceptibles d’accueillir ce type d’activité (MGC VII/2001-2002, p. 1644).

Les explications fournies par la recourante et par l’AME démontrent par ailleurs que l’activité exercée au sein de l’établissement litigieux répond à une demande importante de la part d’une clientèle que l’offre en activités nocturnes comme les concerts ou les discothèques débitant des formes de musique plus traditionnelles que la musique électronique ne suffit pas à satisfaire. Il importe par conséquent de déterminer si l’exploitation de l’établissement entraîne des inconvénients graves pour le voisinage au sens de l’article 26 alinéa 1 LaLAT.

9. a. Les inconvénients graves pour le voisinage constituent une notion juridique imprécise, qui doit s’examiner en fonction de la nature propre à l’activité en cause. Dans le cas d’une activité nocturne comme l’exploitation d’un dancing ou d’une salle de concert, les dispositions découlant de la lutte contre le bruit au sens de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01) doivent être prises en compte. Le droit de l’aménagement du territoire s’articule et s’interprète par conséquent en combinaison avec la législation relative à la protection de l’environnement, aux fins d’assurer la prise en compte et la pesée de l’ensemble des intérêts en cause, ainsi que le prévoit l’article 22 alinéa 3 LAT.

b. Les établissements publics, dont les dancings font partie, se définissent comme des installations fixes, au sens de l’article 7 alinéa 7 LPE et de l’article 2 alinéa 1 de l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41). Ils sont de ce fait assujettis aux règles de droit public fédéral destinées à lutter contre le bruit (ATA/172/2004 du 2 mars 2004, consid. 8 ; A-C. FAVRE, La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l’environnement, Zurich 2002, p. 101 et 296).

L’OPB a pour but de protéger contre le bruit nuisible ou incommodant que produit l’exploitation d’installations nouvelles ou existantes. L’ensemble des bruits que provoque l’utilisation de l’installation en cause doit être pris en considération, que ceux-ci proviennent de l’intérieur ou de l’extérieur du bâtiment, respectivement du lieu d’exploitation (ATF 130 II 35 consid. 2.1 et les références citées ; B. BOVAY, Autorisation de construire et droit de l’environnement, RDAF 1995, p. 108). De fait, le bruit des clients sur la terrasse d’un restaurant, les allées et venues dans la rue, le bruit occasionné par le comportement et la voix des clients à la sortie d’un établissement public, de même que le parcage des véhicules sur une aire immédiate, équivalent à une nuisance de l’installation elle-même (A.-C. FAVRE, Le bruit des établissements publics, RDAF 2000 I, p. 3).

c. Conformément à l’article 13 alinéa 1 OPB, les ouvrages de transformation d’installations existantes doivent être assainis lorsqu’ils contribuent de manière notable au dépassement des valeurs limites d’immission. L’évaluation des bruits provoqués par le comportement humain n’est cependant pas toujours possible au moyen des instruments de mesure auxquels renvoie l’OPB. L’annexe 6 OPB n’est, en particulier, applicable ni directement, ni même par analogie au bruit des restaurants, des discothèques ou d’autres établissements analogues.

Cela étant, les installations qui ne sont pas visées par les différentes annexes de l’OPB sont néanmoins soumises aux règles de droit fédéral sur la limitation des émissions (Arrêt du Tribunal fédéral B. du 28 mars 1996, DEP 1997, p. 197 ; Arrêt du Tribunal fédéral X. du 24 juin 1997, DEP 1997, p. 495). À défaut de valeurs spécifiques, l’autorité doit en pareille hypothèse faire application de l’article 15 LPE. Cette disposition commande de fixer les valeurs spécifiques de manière à ce que, selon l’état de la science et de l’expérience, les immissions ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être, en tenant compte, en particulier, des caractéristiques de la zone ou du quartier. Ce sont les valeurs générales, fondées sur l’expérience, et non pas simplement les avis particuliers, qui sont seules déterminantes. Le juge doit se fonder sur son expérience pour apprécier dans chaque cas concret si une atteinte présente, d’un point de vue objectif, un caractère admissible ou non. Il doit, pour ce faire, prendre en considération la nature du bruit, l’endroit et la fréquence de ses manifestations, de même que les charges sonores dans la zone où les immissions sont produites, y compris la nécessité de limiter plus strictement les émissions durant la nuit (Arrêt du Tribunal fédéral B. et X. précités ; ATF 123 II 334 ; ATA J. du 27 novembre 2001 ; A.-C. FAVRE, RDAF 2000 I, p. 8). L’affectation de la zone considérée doit également être prise en considération. Ainsi, un dancing, de par ses heures d’exploitation tardives dans la nuit, soit 4 h ou 5 h du matin, n’est en principe pas compatible avec une zone de village (A.-C. FAVRE, RDAF 2000 I, p. 16).

10. a. La recourante et l’appelée en cause contestent en premier lieu la réalité et l’intensité des nuisances alléguées par les époux intimés. À tort. Les déclarations et les plaintes formées par ces derniers pour s’opposer à l’installation litigieuse démontrent en effet que le trafic automobile de la clientèle du Moa Club génère d’importantes nuisances sonores.

Cet élément de fait est corroboré par les nombreuses interventions de la police, lesquelles se sont du reste multipliées depuis l’année 2004, ainsi que le révèle le dossier du service des autorisations et patentes. La cassette vidéo tournée par les époux Gay, que la recourante et l’appelée en cause n’ont pas visionnée dans son intégralité et dont elles se bornent à citer quelques passages isolés pour tenter de minimiser les nuisances sonores endurées par les riverains de l’établissement, confirme également la nature et l’importance de ces dernières. Le rapport du SPBR révèle quant à lui une charge de trafic au chemin des Batailles sept fois supérieure à la normale durant l’exploitation du Moa Club.

b. Doit, de même, être écarté l’argument de la recourante et de l’appelée en cause figurant dans leurs écritures du 17 novembre 2006 tiré du déclassement de la zone dans lequel se trouve l’établissement litigieux au motif que le périmètre considéré ne se prêterait plus, désormais, à l’habitation. Cet élément, emprunté à la procédure de planification, est en effet dépourvu de pertinence en ce qui concerne les personnes qui, à l’instar des époux intimés, sont domiciliés sur les lieux depuis plusieurs années.

c. Il reste ainsi à examiner si et, dans l’affirmative, dans quelle mesure les intérêts qui s’opposent à propos de l’installation de l’établissement litigieux peuvent être coordonnés. La commission l’a nié, concluant d’emblée à la primauté des intérêts des riverains et à l’annulation de l’autorisation attaquée. Afin d’examiner si cette issue doit être confirmée, il convient d’identifier les intérêts en jeu, de procéder à leur évaluation et de déterminer si leur coordination peut être envisagée.

La démarche implique que le juge procède à une agrégation des considérations pertinentes regroupant les exigences légales, les intérêts en cause, les constatations de fait ainsi que les conséquences propres à la décision, en particulier sous l’angle des immissions sonores telles qu’évoquées ci-dessus (consid. 9 ; T. TANQUEREL, La pesée des intérêts vue par le juge administratif, in : Charles-Albert Morand (éd.), La pesée globale des intérêts. Droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1996, p. 194ss. et les références citées). Selon l’article 3 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT - RS 700.1), il convient de déterminer les intérêts publics ou privés touchés, de les apprécier avant de motiver le résultat auquel conduit la pesée globale des intérêts en présence (ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, op. cit., p. 272).

11. a. Les intérêts qui s’affrontent en l’espèce sont au nombre de trois. Il y a, en premier lieu, l’intérêt privé de la recourante et de l’appelée en cause à installer et à exploiter une salle de musique consacrée au divertissement nocturne et à la promotion de la musique électronique. Cet intérêt, de nature privée, est appuyé, en deuxième lieu, par la volonté qu’ont exprimée le Grand Conseil et le Conseil d’Etat d’autoriser l’installation de locaux en zone industrielle aux fins de permettre l’organisation de concerts de musique électronique, le besoin du canton en la matière étant attesté par la popularité croissante de ce genre de manifestations, d’une part, et par le nombre restreint de salles permettant de les héberger, d’autre part. En troisième lieu figure l’intérêt des riverains de l’établissement à bénéficier d’un environnement nocturne calme, l’importance de cet élément étant rehaussée par les nuisances diurnes occasionnées par le trafic routier, ferroviaire et aérien dans le secteur du chemin des Batailles.

b. L’instruction du dossier qui a conduit à la délivrance de l’autorisation d’installer l’établissement litigieux et, en particulier, les divers préavis qui ont été recueillis à cette occasion révèlent que la question du parking de la clientèle et des nuisances sonores liées à la fréquentation de l’établissement n’a, à aucun moment, été examinée de manière approfondie.

Si la limite du niveau sonore à l’intérieur de l’établissement a certes fait l’objet d’un examen qui a débouché sur un préavis favorable du SPBR au regard de la LPE et de l’OPB, aucune analyse du bruit susceptible d’être provoqué par la clientèle à l’extérieur du lieu n’a été entreprise, le département se contentant d’admettre, sans autre, les affirmations de la recourante relatives au nombre de places de parking disponibles.

De même, l’autorisation d’exploiter délivrée par le service des autorisations et patentes a été délivrée sur la base d’un horaire s’étendant de 20 h à 5 h du matin, visiblement sans aucune prise en compte des intérêts des habitants du quartier. Ce n’est que le rapport établi le 16 décembre 2005 par le SPBR qui a révélé, plus de deux ans après l’ouverture de l’établissement (novembre 2003), l’émission de nuisances sonores sept fois supérieures au trafic usuel dans le secteur considéré.

c. Or, les intérêts des riverains bénéficient d’une protection qui, conformément à la jurisprudence, doit être soulignée. L’article 8 de la Convention européenne de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH - RS 0.101), dont la teneur correspond à l’article 13 Cst., protège en effet le droit de l’individu au respect de sa vie privée et familiale, en particulier dans le cadre du domicile.

Le domicile se présente en effet comme le lieu privilégié, l’espace physiquement déterminé où se développe la vie privée et familiale. Dans cette mesure, l’individu a droit au respect de son domicile conçu non seulement comme le droit à un simple espace physique, mais aussi comme celui à la jouissance, en toute tranquillité, dudit espace. Les restrictions opposables à cette garantie ne visent pas seulement les atteintes matérielles ou corporelles, telles que l’entrée dans le domicile d’une personne non autorisée, mais aussi les atteintes immatérielles ou incorporelles, telles que les bruits, les émissions, les odeurs ou autres ingérences. Les atteinte graves peuvent avoir pour effet de priver une personne de son droit au respect du domicile parce qu’elles l’empêchent de jouir de celui-ci.

Si l’article 8 CEDH a essentiellement pour objet de prémunir l’individu contre les ingérences arbitraires des pouvoirs publics, il peut aussi impliquer l’adoption par ceux-ci de mesures visant au respect des droits garantis par cette disposition, ce jusque dans les relations des individus entre eux. Il faut avoir égard au juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents de l’individu et de la société dans son ensemble. La Cour européenne des droits de l’homme a, sur cette base, condamné les autorités espagnoles en raison de la passivité de l’administration locale face au tapage nocturne provoqué par l’exploitation de discothèques et de boîtes de nuit dans une zone résidentielle (ACEDH Moreno Gomez c. Espagne du 16 novembre 2004, Rec. 2004-X, p. 321 ; M. DE SALVIA, Principes généraux du droit de l’homme à un environnement sain, selon la Convention européenne des droits de l’homme, Ann. Int. Dr. H., vol. I/2006, p. 64).

12. a. Considérée globalement, l’énumération des intérêts en jeu démontre l’impossibilité de faire prévaloir de manière absolue l’un par rapport aux autres. Compte tenu de l’interdiction des inconvénients graves pour le voisinage posée par l’article 26 alinéa 1 LaLAT, on ne saurait en effet faire primer l’intérêt de la recourante et de l’appelée en cause sur le droit des époux intimés à bénéficier d’un environnement nocturne aussi calme que possible. Ce dernier intérêt ne saurait toutefois l’emporter systématiquement sur la nécessité de disposer, à Genève, de salles permettant la diffusion de musique électronique, les problèmes de nature logistique liés, en particulier, à la circulation automobile et aux inconvénients inhérents au déplacement d’une nombreuse clientèle, devant toutefois être réglés.

b. Il importe à cet égard de constater que la question du parking des clients de l’établissement litigieux n’a toujours pas reçu de réponse satisfaisante à ce jour : d’une part, il est établi que le nombre de places de parc situées à proximité de l’établissement demeure insuffisant, comme l’a en particulier démontré le transport sur place qui s’est déroulé dans la nuit du 15 au 16 septembre 2006. D’autre part, la surveillance des déplacements de la clientèle aux abords de l’établissement reste insuffisante, le service de sécurité se limitant à canaliser les véhicules qui se rendent dans le parking prêté par le garage voisin. Enfin, quelque méritoire que peuvent apparaître les démarches et les efforts entrepris par les exploitants en vue de trouver d’autres emplacements destinés à accueillir des véhicules aux alentours de l’établissement, force est de constater qu’en dépit des assurances présentées par l’association recourante et l’appelée en cause lors du transport sur place du 17 septembre 2006, aucune solution satisfaisante n’a encore été trouvée.

c. Compte tenu des divers éléments qui précèdent, la seule possibilité tendant à concilier les intérêts en cause et à éviter la présence d’inconvénients graves au sens de l’article 26 alinéa 1 LaLAT réside dans une délimitation plus stricte de l’horaire d’exploitation de l’établissement litigieux. Le Tribunal fédéral a précisé à ce sujet que les modalités d’exploitation d’un établissement public propres à garantir le respect des prescriptions fédérales sur la protection contre le bruit doivent être fixées dans la procédure d’autorisation de construire. Les limitations de l’horaire d’exploitation tendent précisément à garantir le respect, durant la nuit, des exigences du droit fédéral de la protection de l’environnement afin que les habitants du voisinage ne soient pas exposés à des nuisances excessives (ATF 130 II 35 consid. 2.1).

L’appréciation doit prendre en compte les bruits générés par le comportement des clients, le moment où ils se produisent, leur fréquence, de manière à ne pas provoquer davantage que des dérangements aussi réduits que possible durant la nuit. S’il apparaît assurément disproportionné de fixer des restrictions d’exploitation propres à éviter toute perturbation pour les voisins durant la nuit, il faut au moins veiller à ce que cela ne provoque pas de gêne excessive (ATF 130 II 36 consid. 2.2). De fait, la détermination de l’horaire d’exploitation d’un établissement nocturne peut, au nom du respect des dispositions du droit fédéral sur la protection de l’environnement, être conçue de manière plus stricte que celles qui sont prévues par la réglementation du commerce en vigueur sur le plan local (ATF 130 II 38 ; Arrêt du Tribunal fédéral 1A.262/2000 du 6 juillet 2001, consid. 3f).

d. En l’espèce, la gravité des inconvénients subis par le voisinage de l’établissement litigieux résulte, d’une part, du nombre et de la fréquence des soirées qui y sont organisées.

Comme les parties le reconnaissent, et ainsi que cela résulte du dossier, l’établissement fonctionne en effet de manière systématique deux fois par semaine. En certaines occasions, il ouvre même durant la semaine, en plus de son exploitation durant le week-end. Une clientèle nombreuse, drainant en moyenne quatre cent cinquante personnes par soirée, fréquente l’établissement, alors même que la question du parking demeure le problème principal, la desserte des transports publics dans le secteur n’offrant pas d’alternative à l’emploi de véhicules privés. L’horaire d’exploitation est, d’autre part, extrêmement large puisqu’il couvre la quasi-totalité de la nuit, l’établissement ne fermant ses portes qu’à 5 h du matin.

13. a. Pour respecter la clause dérogatoire de l’article 26 alinéa 2 LaLAT, lue en lien avec les prescriptions du droit fédéral sur la protection de l’environnement et la jurisprudence développée sur le sujet, l’exploitation du Moa Club doit en conséquence être doublement limitée.

b. En premier lieu, la prise en compte des intérêts des époux intimés et, plus largement, du voisinage, commande que l’établissement ne soit ouvert qu’une seule nuit par semaine. Cette limitation correspond d’ailleurs précisément à la demande qui a abouti à la délivrance de l’autorisation litigieuse, les milieux qui ont saisi le Grand Conseil d’une pétition en ce sens ayant réclamé la possibilité de disposer d’un local en vue d’organiser des concerts de musique électronique à une fréquence oscillant entre une fois par semaine et une fois par mois (MGC 2001-2002/VII, p. 2524).

c. L’exploitation du Moa Club doit, en second lieu, être fixée de manière à permettre un repos suffisant du voisinage, l’ouverture systématique de l’établissement jusqu’à 5 h du matin s’avérant par nature incompatible avec l’interdiction des inconvénients graves au sens de l’article 26 alinéa 1 LaLAT. Une limite d’exploitation à 2 h du matin sera ainsi fixée. De manière exceptionnelle, la possibilité d’ouvrir jusqu’à 5 h du matin sera reconnue, mais à raison de quatre soirées par an seulement.

14. a. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et la décision de la commission annulée. L’autorisation délivrée par le département le 23 septembre 2005 sera confirmée dans son principe, l’horaire d’exploitation de l’établissement étant cependant limité dans le respect des prescriptions énoncées ci-dessus (consid. 13).

b. Au vu de l’issue du litige, la recourante et l’appelée en cause n’obtiennent que partiellement gain de cause. Un émolument réduit à CHF 500.- sera mis, à la charge de l’association Pro Sport, un autre émolument réduit à CHF 500.- étant mis à la charge de l’association des amis et des amateurs de la musique électronique (art. 87 LPA). Pour la même raison, il ne sera pas alloué d’indemnité, les dépens sollicités par la recourante et l’appelée en cause, d’une part, et par les époux Gay, d’autre part, étant compensés.

c. L’apport du dossier du service des autorisations et patentes concernant l’exploitation du Moa Club ayant été ordonné, ledit service possède un intérêt à connaître l’issue de la présente procédure. Aussi, l’arrêt lui sera-t-il communiqué, pour information.

* * * * *

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 15 mars 2006 par l’association Pro Sport contre la décision de la commission cantonale de recours en matière de constructions du 3 février 2006;

au fond :

l’admet partiellement ;

annule la décision de la commission cantonale de recours en matière de constructions du 3 février 2006 ;

arrête l’exploitation du Moa Club à une seule nuit par semaine ;

fixe l’heure limite de fermeture du Moa Club à 2 h du matin et, quatre fois par an, à 5 h du matin ;

confirme pour le surplus l’autorisation délivrée le 23 septembre 2005 par le département des constructions et des technologies de l’information ;

met à la charge de l’association Pro Sport un émolument de CHF 500.- ;

met à la charge de l’association des amis et des amateurs de la musique électronique un émolument de CHF 500.- ;

dit qu’aucune indemnité ne sera allouée ;

dit que, conformément aux articles 82 et suivants LTF, le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;

communique le présent arrêt à Me Dominique Burger, avocate de l’association Pro Sport et de l’association des amis et des amateurs de la musique électronique, à la commission cantonale de recours en matière de constructions, au département des constructions et des technologies de l'information, à Me Antoine Böhler, avocat de Madame Nathalie et Monsieur Florian Gay, à Madame Aude et Monsieur Vincent Bezzola ainsi que, pour information, au service des autorisations et patentes.

Siégeants : Mme Bovy, présidente, Mme Hurni, M. Thélin, Mme Junod, juges, M. Hottelier, juge suppléant.

Au nom du Tribunal administratif :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.