Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

dans la cause

SASMA S.A.
représentée par Me Jacques Berta, avocat
et
JÉRÔME S.A.
représentée par Me Olivier Jornot, avocat
et
HELICAR WASH S.A.
ASSOCIATION DES INTéRÊTS DE VERNIER-VILLAGE
Monsieur Georges DUMONTHAY
Monsieur Jean-Charles DUMONTHAY
Madame Martine DUMONTHAY BRUTSCH
Madame Corinne DUMONTHAY BRUTSCH
tous représentés par Me Gérard Brutsch, avocat
et
Monsieur Roger COGNE
représenté par Me Dominique Levy, avocat
et
RAMPINI & CIE S.A.
Madame Jacqueline RAMPINI
représentés par Me François Bellanger, avocat

contre

CONSEIL D’ÉTAT

et

IKEA IMMOBILIèRE S.A.
appelée en cause, représentée par Me Laurent Strawson

28. Par arrêt du 22 novembre 2005 (ATA/793/2005), le tribunal de céans a joint les deux causes, déclaré irrecevable le recours interjeté par Rampini S.A. et rejeté le recours de Sasma S.A. à l’encontre de la loi 9318.

Rampini S.A. a saisi le Tribunal fédéral d’un recours de droit administratif et de droit public à l’encontre de cet arrêt (causes 1A.11/2006 et 1P.41/2006).

29. La juge déléguée à l’instruction de la cause a requis l’association de lui faire parvenir un extrait de ses statuts par courrier du 28 novembre 2005.

Celle-ci s’est exécutée le 1^er décembre 2005. A teneur de ces statuts, adoptés en mai 1973 :

- « L’association a pour but de contribuer au maintien et au développement du caractère harmonieux de Vernier et de ses alentours, d’y sauvegarder les bases saines du milieu naturel et humain, (…) d’obtenir en particulier une implantation judicieuse des voies et des moyens de transports et des installations industrielles et de stockage en vue de garantir la sécurité de la population, l’absence de pollutions et un aménagement raisonnable du territoire. Elle agit par tous les moyens utiles. Elle collabore dans la mesure du possible avec les associations poursuivant des buts analogues, notamment dans les autres parties [de] la commune et avec les autorités » (art. 2) ;

- « Sont membres de l’association, les personnes de plus de 18 ans, domiciliés sur la commune, ayant approuvé les statuts à l’assemblée constitutive et celles dont la candidature ultérieure est agréée par le comité. (…) » (art. 4) ;

30. Le 29 novembre 2005, Ikea a sollicité son appel en cause dans les huit procédures pendantes.

31. Le Conseil d’Etat – sous la plume du département rapporteur – s’est déterminé sur les huit recours dans ses écritures du 30 novembre 2005.

a. Le rapport d’impact (1^ère étape) constituait un pronostic, de sorte que des imperfections devaient être tolérées, et ce aussi longtemps que les hypothèses ne se révélaient pas totalement inutilisables. Les recourants devaient donc démontrer que les chiffres, hypothèses, prémisses et conclusions étaient manifestement faux.

b. Le PLQ était conforme au PDC, ainsi que les fiches 2.09, 2.10 et le point 2.4 du concept du plan directeur cantonal le confirmaient.

c. A propos de l’accès et de la circulation, l’étude du bureau Arago avait été contredite par l’OTC qui, après analyse de cette dernière, confirmait formellement son approbation des données transports et circulation produites dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement. Ainsi, le trafic horaire de pointe déterminant était bel et bien 17h00-18h00. S’agissant des contraintes de coordination des carrefours, elles n’auraient pas l’effet décrit par l’étude dans la mesure où l’axe de la route de Vernier était déjà coordonné, de même que la route de Pré-Bois. Le tronçon de la route de Vernier compris entre la route de Pré-Bois et la sortie de l’autoroute était clairement identifié comme secteur déterminant. Durant l’heure de pointe du soir, ce tronçon était depuis fort longtemps sollicité à 100% et n’offrait aucune capacité de croissance à l’avenir. Lors de toute implantation d’une nouvelle installation, la génération de trafic dépendait de comparaisons faites avec des installations similaires. Cette génération reposait sur l’évaluation de la fréquentation et du succès d’une opération commerciale, toutes choses qui étaient extrêmement difficiles à garantir. En évaluant à plus ou moins 5% la fiabilité d’une génération estimée à 5'200 véhicules par jour, les auteurs de l’étude d’impact de l’environnement annonçaient que cette génération serait vraisemblablement comprise entre 4’600 et 5’800 mouvements de véhicules. Cette méthode correspondait au plus juste de ce qu’il était possible d’avancer en l’état des connaissances en la matière. Le part de report modal n’était pas surévaluée, dans la mesure où l’offre de transports publics était performante et orientée sur Vernier (lignes 6 et 52). En outre, les carrefours concernés ne fonctionnaient pas isolément les uns des autres, ainsi que les trois études mandatées par les recourants le prétendaient à tort. Enfin, la délimitation du périmètre d’étude considéré permettait un examen exhaustif des potentiels impacts du PLQ sur son environnement.

d. Le nombre de places de stationnement n’était pas sous-estimé. Il correspondait aux normes « Circulation 2000 ».

e. L’OPB était également respectée par le projet. L’augmentation du bruit s’élevant à 0.5 dB serait imperceptible, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral.

f. S’agissant du respect de l’OPair, les valeurs d’immissions obtenues en 1998 par le SPBR se montaient en effet alors à 37-40 g/m³. Toutefois, à l’aide de données actualisées grâce au réseau de capteurs passifs du SPBR, ce dernier avait pu établir que les valeurs mesurées ces dernières années étaient les suivantes :

Il s’ensuivait que la qualité de l’air sur le site s’était globalement améliorée depuis 1998. Ainsi, depuis 2002, le périmètre en question ne se trouvait plus dans une zone à immissions excessives de NO₂, à l’exception de l’année 2003 qui avait été marquée par des conditions météorologiques exceptionnelles ayant favorisé la concentration de polluants sur le territoire genevois. Les recourants n’ayant pas démontré que ces chiffres étaient manifestement erronés, il n’y avait pas lieu de s’écarter du préavis positif du SPBR.

32. Par décision du 1^er décembre 2005, le Tribunal administratif a ordonné l'appel en cause d’Ikea dans les huit procédures, en application de l'article 71 LPA.

Il a fixé à Ikea un délai au 15 janvier 2006 pour se prononcer.

33. Par pli du 15 décembre 2005, la juge déléguée à l’instruction de la cause a invité la commission d’urbanisme à rendre un nouveau préavis sur la version finale du PLQ litigieux d’ici au 15 janvier 2006.

34. La commission d’urbanisme s’est exécutée le 13 janvier 2006.

Constatant que les modifications apportées au projet initial de PLQ, lesquelles portaient essentiellement sur la création d’un double accès au centre commercial avec l’introduction d’entrée-sortie du parking sur la route de Pré-Bois, n’apportaient pas des améliorations suffisantes sur le plan urbanistique, elle a maintenu son préavis défavorable.

L’actualité récente, qui avait vu un incendie important se déclarer dans un dépôt d’hydrocarbures dans la banlieue londonienne, démontrait que les risques d’accidents et particulièrement leurs conséquences, ne devaient pas être minimisés.

Son préavis initial restait d’actualité.

35. Ikea a produit ses observations le 16 janvier 2006, concluant au rejet des recours, sous réserve de leur recevabilité.

En substance, elle renvoyait respectueusement le tribunal aux écritures du Conseil d’Etat, sans apporter, dans ses propres développements, d’éléments nouveaux à la procédure.

36. Par avis du 16 janvier 2006, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

37. Le 19 janvier 2006, Rampini S.A. a sollicité du Tribunal administratif qu’un second échange d’écritures soit ordonné, afin de pouvoir se prononcer sur les nouvelles pièces produites par le Conseil d’Etat et le nouveau préavis de la commission d’urbanisme.

38. Le même jour, Sasma S.A. a requis du tribunal de céans qu’il procède à l’audition de différentes personnes, dont notamment les représentants de l’OCIRT.

39. Par plis des 20 et 24 janvier 2006, la juridiction de céans les a toutes deux informées qu’un second échange d’écritures n’était pas nécessaire au sens de l’article 74 LPA.

a. A teneur de l'article 60 lettre b LPA (applicable par renvoi de l'art. 35 al. 5 LaLAT), toute personne qui est touchée directement par une décision et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée est titulaire de la qualité pour recourir. Bien que la rédaction de l'article 60 lettre b LPA diffère légèrement de celle de l'article 103 lettre a de la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJF - RS 173.110), il est admis qu'il confère la qualité pour recourir aux mêmes conditions (ATA/434/2005 du 21 juin 2005 ; ATA/89/2001 du 6 février 2001).

b. En ce qui concerne les voisins, il résulte de la jurisprudence que seuls ceux dont les intérêts sont lésés de façon directe et spéciale ont l’intérêt particulier requis. Cette lésion directe et spéciale suppose qu’il y a une communauté de faits entre les intérêts du destinataire de la décision et ceux des tiers. Les voisins peuvent ainsi recourir en invoquant des règles qui ne leur donnent aucun droit et qui ne sont pas directement destinées à protéger leurs intérêts (ATF 110 Ib 398 consid. 1b p. 400 ; ATA/653/2002 du 5 novembre 2002 ; ATA/35/2002 du 15 janvier 2002 et les références citées).

c. Ces conditions sont en principe considérées comme remplies lorsque le recours émane du propriétaire d'un terrain directement voisin de la construction ou de l'installation litigieuse (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174). Elles peuvent aussi être réalisées même en l'absence de voisinage direct, quand une distance relativement faible sépare l'immeuble du ou des recourants de l'installation litigieuse (cf. ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174 et la jurisprudence citée). La jurisprudence traite notamment de cas où cette distance est de 25 m (ATF 123 II 74 consid. 1b non publié), de 45 m (arrêt du Tribunal fédéral non publié M. du 4 octobre 1990, consid. 3b), de 70 m (arrêt du Tribunal fédéral non publié C. du 12 juillet 1989 consid. 2), de 120 m (ATF 116 Ib 323consid. 2) ou de 150 m (ATF 121 II 171 consid. 2c/bb p. 175). Elle a en revanche été déniée dans des cas où cette distance était de 800 m (ATF 111 Ib 159 consid. 1b), respectivement de 600 m (arrêt B. du 8 avril 1997 publié in PRA 1998 5, p. 27), de 220 m (arrêt non publié B. du 9 novembre 1998, consid. 3c), de 200 m (arrêt du Tribunal fédéral du 2 novembre 1983 publié in ZBl 85/1984, p. 378) voire de 150 m (ATF 112 Ia 119 consid. 4b).

d. Le critère de la distance n'est pas le seul déterminant car l'application de l'article 103 lettre a OJ nécessite une appréciation de l'ensemble des circonstances pertinentes (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 8 avril 1997 reproduit in RDAF 1997 I p. 242 consid. 3a). S'il est certain ou très vraisemblable que l'installation litigieuse serait à l'origine d'immissions - bruit, poussières, vibrations, lumières ou autres - touchant spécialement les voisins, même situés à quelque distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir. Il importe peu, alors, que le nombre de personnes touchées soit considérable - dans le cas d'un aéroport ou d'un stand de tir, par exemple (cf. ATF 124 II 293 consid. 3a p. 303, 120 Ib 379 consid. 4c et les arrêts cités). Il en va de même quand l'exploitation de l'installation comporte un certain risque qui, s'il se réalisait, provoquerait des atteintes dans un large rayon géographique, dans le cas d'une centrale nucléaire ou d'une usine chimique, par exemple (cf. ATF 120 Ib 379 consid. 4d/e p. 388, 431 consid. 1 p. 434).

Les immissions ou les risques justifiant l'intervention d'un cercle élargi de personnes doivent présenter un certain degré d'évidence, sous peine d'admettre l'action populaire que la loi a précisément voulu exclure. Il en va ainsi des riverains d'un aéroport, situés dans le prolongement de la piste de décollage, des voisins d'un stand de tir (cf. arrêts précités) ou des personnes exposées aux émissions d'une installation de téléphonie mobile (arrêt du Tribunal fédéral M. du 24 octobre 2001: qualité pour agir reconnue à une personne habitant à 280 m de l'installation, mais pas à 800 m). Lorsque la charge est déjà importante, la construction projetée doit impliquer une augmentation sensible des nuisances. Ainsi en va-t-il particulièrement en milieu urbain où la définition du cercle des personnes touchées plus que n'importe quel habitant d'une agglomération n'est pas une chose aisée (arrêt du Tribunal fédéral C. du 16 avril 2002).

5. En l’espèce, la qualité pour recourir de Sasma S.A. – au bénéfice d’un droit de superficie sur les parcelles directement voisines du périmètre visé par le PLQ litigieux –, de Jérôme S.A. – voisine directe du périmètre en cause et utilisatrice du chemin de la Croisette – ainsi que de MM. Roger Cogne et Dumonthay et consorts – tous propriétaires de parcelles directement voisines de la zone concernée – n’est pas, à juste titre, contestée. Leurs recours sont donc recevables.

6. L’examen de la qualité pour recourir de Helicar S.A., de Rampini S.A. et de Madame Jacqueline Rampini nécessite d’examiner la nature et l’intensité du trafic provoqué par l’installation litigieuse, ainsi que le niveau des nuisances existantes.

a. Selon le rapport d’impact (1^ère étape), la charge de trafic supplémentaire sera de 2 % sur la route du Nant-d'Avril (450 mouvements journaliers de véhicules engendrés par le projet sur 27'450 au total), de 6 à 16 % au maximum entre le chemin de la Croisette et la jonction de Vernier (entre 1'300 et 3'900 mouvements de véhicules supplémentaires, pour un total de 37'400 à 48'250), et inférieure à 3 % au-delà. Cette même étude conclut à l'aptitude du réseau futur pour absorber ce trafic automobile supplémentaire. Elle relève toutefois que les réserves de capacité de des carrefours concernés sont faibles voire inexistantes. Plusieurs autres projets de construction (Ecole allemande, logements à Vernier-Village, développement des zones industrielles Zimesa et Champ-Claude, etc.) sont actuellement en cours de réalisation ou d’étude. Les conséquences en terme de trafic de ces projets, conformément au principe de prévention tel qu’il est consacré à l’article 1 alinéa 2 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE – RS 814.01), et de la jurisprudence topique du Tribunal fédéral (cf. JdT 1999 I 666 ; art. 3 al. 2 let. a LGZD), doivent être prises en considération dans l’évaluation des nuisances futures.

b. Plusieurs des recourants ont produit à l’appui de leurs écritures des études effectuées par divers bureaux d’ingénieurs critiquant l’étude d’impact. En substance, celle-ci ne couvrait pas un périmètre suffisant, dans la mesure où ce dernier n’intégrait pas l’autoroute de contournement. Les chiffres retenus pour les analyses dataient de 2002, alors que les charges de trafic avaient considérablement augmenté depuis lors. En outre, les carrefours avaient été analysés isolément et non dans leur globalité, ce qui entraînait une perte de capacité de 15 à 25 %.

La question de savoir si le rapport d’impact (1^ère étape) est lacunaire souffre toutefois de demeurer ouverte à ce stade, compte tenu des motifs conduisant à la recevabilité ou l’irrecevabilité des recours (cf. consid. 7).

7. a. Rampini S.A. se situe au 59, route du Nant-d’Avril, soit à environ 1200 mètres du périmètre concerné. Cela étant, il ressort de l’étude établie par le bureau Aragao et du guichet topographique du canton de Genève que la route du Nant-d’Avril constitue effectivement la seule voie dont dispose Rampini S.A. pour accéder à l’autoroute de contournement, sans devoir pour ce faire réaliser de longs détours. Il est au demeurant établi que les carrefours concernés sont proches de la saturation, et ce que l’analyse se fasse d’après le rapport d’impact (1^ère étape) ou l’étude du bureau Aragao. Enfin, l’entreprise effectue entre 300 et 380 mouvements de voitures journaliers, et n’a pas – de par son activité économique – le choix du moment et du trajet, ainsi qu’elle le relève pertinemment dans ses écritures. Elle est l’entreprise la plus importante de la zone concernée par le projet litigieux. Dans ces circonstances, peu importe qu’au niveau de la localisation de l’entreprise, l’augmentation de trafic ne s’élève qu’à 2 %. En effet, son activité économique imposant de nombreux trajets pour ses véhicules automobiles chaque jour et nécessitant l’utilisation des carrefours saturés « route du Nant-d’Avril – route de Vernier » et « route de Vernier – route de Pré-Bois » afin d’accéder à tout le reste du canton, il y a lieu de constater qu’elle est exposée à des nuisances directes et spéciales. Titulaire de la qualité pour recourir, son recours est recevable.

b. Helicar S.A., installée sur les parcelles 3148 et 3509, se situe à environ 200 mètres de la zone concernée par le PLQ litigieux. Elle y exploite une station de lavage de voitures. Elle expose de façon convaincante que la viabilité de son entreprise est en jeu, dans la mesure où lorsque la circulation n’est pas fluide, l’activité de la station pour lavage baisse sensiblement, ce qui s’explique par le fait que la clientèle hésite à s’engager dans la station de lavage, lorsque tant son accès que ses débouchés sont pris dans une circulation dense, ce qui arrive d’ores et déjà à l’heure actuelle, en particulier aux heures de pointe. Il résulte de ce qui précède que son activité économique est exposée, à travers le présent PLQ, à une atteinte directe et spéciale de ses intérêts. Dans ces circonstances, il apparaît que Helicar S.A. est également touchée plus que quiconque par le PLQ entrepris. Ainsi, Helicar S.A. dispose de la qualité de recourir. Son recours est donc recevable.

c. La parcelle dont Mme Jacqueline Rampini est propriétaire se situe à environ 300 mètres de la zone en cause, à hauteur du 22, chemin de Champs-Prévost, de l’autre côté de la voie de chemin de fer. Cette parcelle n’a aucune liaison directe avec l’une des routes desservant le périmètre concerné par le PLQ. Elle n’est pas lésée directement, de sorte que sa qualité pour recourir fait défaut en l’espèce. Son recours sera par conséquent déclaré irrecevable.

8. Reste à déterminer si l’association est également titulaire de la qualité pour recourir.

a. Selon l’article 35 alinéa 3 LaLAT, les associations actives depuis plus de trois ans qui, aux termes de leurs statuts, se vouent par pur idéal à l’étude de questions relatives à l’aménagement du territoire, à la protection de l’environnement ou à la protection des monuments, de la nature ou des sites ont qualité pour recourir.

b. Contrairement à d'autres lois cantonales - comme l'article 45 alinéa 6 de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation du 25 janvier 1996 (LDTR - L 5 20) -, la LaLAT et la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LALPE – K 1 70) ne limitent pas la qualité pour recourir aux associations d'importance cantonale. Cette situation témoigne du rôle accru qui est donné aux associations dans la pesée des intérêts publics multipolaires qui caractérise les domaines de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement (cf. P. MOOR, Droit administratif, 2ème éd., Vol. 2, p. 654). La collaboration des associations dans le contrôle juridictionnel de l'activité étatique permet de mieux mesurer l'ensemble des enjeux pris en compte dans ces domaines. Elle est en synergie avec l'évolution des impératifs toujours plus pressants du droit de l'environnement et favorise par ailleurs les compromis au stade de la procédure non contentieuse. Il convient donc, dans ces domaines, de ne pas se montrer trop sévère dans l'examen de ces conditions (ATA/251/2004 du 23 mars 2004).

In casu, l’association des intérêts de Vernier-Village a pour but « de contribuer au maintien et au développement du caractère harmonieux de Vernier et de ses alentours, d’y sauvegarder les bases saines du milieu naturel et humain, (…) et un aménagement raisonnable du territoire. Elle agit par tous les moyens utiles » (art. 2 des statuts). La qualité de membre est ouverte à toute personne âgée de plus de 18 ans domiciliée sur la commune (art. 4 des statuts). Enfin, l’association existe depuis mai 1979, date à laquelle les deux dispositions statutaires susmentionnées ont été adoptées. Il s’ensuit que l’association dispose de la qualité pour recourir, et que son recours est partant également recevable.

9. a. Le recours peut être formé pour violation du droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation et pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. a et b LPA et 35 al. 5 LaLAT). Les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA).

b. Dans une jurisprudence bien établie, le Tribunal fédéral a dégagé les principes imposant une coordination matérielle et formelle des décisions fondées, en tout ou partie, sur le droit fédéral de l'environnement ou de l'aménagement du territoire. Ainsi, lorsque, pour la réalisation d'un projet, différentes dispositions légales sont simultanément applicables et qu'il existe entre elles une imbrication telle qu'elles ne sauraient être appliquées indépendamment les unes des autres, il y a lieu d'assurer leur coordination matérielle (ATA/733/2003 du 7 octobre 2003 ; ATA APV du 24 mars 1998 et les réf. citées). Une coordination matérielle suffisante suppose qu'une pesée globale de tous les intérêts en présence la plus précoce et la plus exhaustive possible s'effectue en première instance déjà. Pour être complète, cette balance des intérêts doit englober toutes les questions de fait (détermination des impacts), de droit (détermination des intérêts concernés, primauté de certains intérêts sur d'autres) et opportunité politique (pesée d'intérêts concrète en fonction des particularités du cas d'espèce). Seule la prise en compte simultanée de toutes les normes touchées assure la mise en oeuvre correcte de l'ordre juridique en vigueur. L'exigence de coordination matérielle suppose nécessairement un devoir de coordination formelle (JAAC 63-95 891ss, consid. 2.2; R. ZUFFEREY, Coordination des procédures de décision et droit de l'environnement in DEP 2001 p. 228 ss).

10. Jérôme S.A. voit dans le fait que le département ait passé outre le préavis défavorable de la commission d’urbanisme une violation de l’article 5A
alinéa 1 LGZD.

a. Aux termes de l’article 1 de la loi sur les commissions d’urbanisme et d’architecture du 24 février 1961 (LCUA – L 1 55), la commission d’urbanisme est consultative. Elle donne son avis au département et lui présente des suggestions sur tous les problèmes généraux que pose l’aménagement du canton et plus particulièrement sur les projets de modification de zones, de plans directeurs, de plans localisés de quartier et sur les projets routiers d’une certaine importance (al. 1). A cet effet, elle peut entreprendre les études qu’elle juge nécessaires ou proposer au département d’y faire procéder (al. 2). Restent réservées les compétences attribuées à la commission d’urbanisme par d’autres dispositions légales (al. 3). La commission d'urbanisme est composée de treize membres titulaires, dont 1 désigné au sein de la commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après : la CMNS) et de 3 suppléants, tous choisis en raison de leur connaissance des problèmes touchant à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire (art. 2 LCUA).

b. A teneur de l’article 5A alinéa 1 LGZD, le projet de plan localisé de quartier est élaboré par le département de sa propre initiative ou sur demande du Conseil d’Etat ou d’une commune; il est mis au point par le département, en collaboration avec la commune et la commission d’urbanisme, sur la base d’un avant-projet étudié par le département, la commune ou des particuliers.

c. Selon sa jurisprudence, le tribunal de céans observe une certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des commissions de préavis pour autant que l'autorité inférieure suive l'avis de celles-ci. En revanche, lorsque l’autorité inférieure s'écarte des préavis, le Tribunal administratif revoit librement l'interprétation des notions juridiques indéterminées, mais contrôle sous le seul angle de l'excès et de l'abus de pouvoir, l'exercice de la liberté d'appréciation de l'administration, en mettant l'accent sur le principe de la proportionnalité en cas de refus malgré un préavis favorable et sur le respect de l'intérêt public en cas d'octroi de l'autorisation malgré un préavis défavorable (ATA/734/2004 du 21 septembre 2004 ; ATA/179/2004 du 2 mars 2004 ; F. PAYCHÈRE, Pouvoir d’examen et pouvoir de décision du Tribunal administratif, RDAF 2000 I, p. 543 et les réf. citées). Dans sa jurisprudence développée en marge du préavis de la CMNS, le Tribunal administratif a jugé que lorsque la consultation de celle-ci est imposée par la loi, le préavis de cette commission a un poids certain dans l'appréciation qu'est amenée à effectuer l'autorité de recours (ATA/730/2005 du 1^er novembre 2005 ; ATA SAP du 15 septembre 1998 et les jurisprudences citées). En revanche, le Tribunal administratif ne s'impose pas de réserves face à un préavis négatif de la CMNS lorsque ce dernier a été requis sans nécessité et que l'objet architectural litigieux n'est pas complexe (SJ 1995 p. 596). Cette jurisprudence s’applique mutatis mutandis au préavis de la commission d’urbanisme, lequel est imposé par la loi in casu.

En l’espèce, la commission d’urbanisme a émis un premier préavis défavorable le 20 novembre 2003. Le Conseil d’Etat a décidé de passer outre ce préavis, en se basant sur celui, favorable, de l’OTC du 9 mars 2005. Invitée à se prononcer sur la version finalement adoptée par le Conseil d’Etat, la commission d’urbanisme a confirmé son préavis défavorable le 13 janvier 2006. Le fait que ce préavis soit défavorable n’a pas pour conséquence d’entraîner la violation de l’article 5A LGZD, le seul but de cette disposition étant de rendre le préavis de la commission d’urbanisme obligatoire (cf. RDAF 1977 p. 141), de sorte que le grief de Jérôme S.A. est mal fondé.

11. Les recourants reprochant au Conseil d’Etat d’avoir adopté le PLQ querellé sur la base d’une étude d’impact sur l’environnement incomplète et ne répondant pas aux exigences procédurales fixées par le droit fédéral de l’environnement, il convient dans un premier temps de rappeler les principes applicables en la matière.

a. L’étude de l’impact sur l’environnement (ci-après : EIE) est traitée à l’article 9 LPE. Aux termes de l’alinéa 1 de cette disposition, avant de prendre une décision sur la planification et la construction ou la modification d’installations pouvant affecter sensiblement l’environnement, l’autorité apprécie le plus tôt possible leur compatibilité avec les exigences de la protection de l’environnement (al. 1). Selon son alinéa 2, l’impact sur l’environnement s’apprécie d’après un rapport comportant les indications nécessaires pour l’appréciation du projet selon les dispositions sur la protection de l’environnement. Le rapport est établi conformément aux directives des services spécialisés et destiné à l’autorité compétente; il comporte l’état initial (let. a), le projet, y compris les mesures prévues pour la protection de l’environnement et pour les cas de catastrophes (let. b) les nuisances dont on peut prévoir qu’elles subsisteront (let. c), les mesures qui permettraient de réduire encore davantage ces nuisances, ainsi que leur coût (let. d). S’il s’agit d’installations publiques ou d’installations privées au bénéfice d’une concession, le rapport contiendra en outre la justification du projet (al. 4).

b. A teneur de l’article 3 OEIE, l’EIE permet de déterminer si un projet de construction ou de modification d’une installation répond aux prescriptions fédérales sur la protection de l’environnement, c’est-à-dire à la LPE ainsi qu’aux dispositions concernant la protection de la nature, la protection du paysage, la protection des eaux, la sauvegarde des forêts, la chasse et la pêche (al. 1). L’autorité compétente se fonde sur les conclusions de l’étude pour décider, dans le cadre de la procédure décisive, de l’autorisation ou de l’approbation du projet, ou de l’octroi d’une concession pour l’exploitation de l’installation. De même, lorsque la réalisation d’un projet nécessite l’autorisation d’une autorité autre que l’autorité compétente, cette autorité se prononce elle aussi en fonction des conclusions de l’EIE (al. 2). Conformément à l’article 9 OEIE, le rapport d’impact doit être conforme aux dispositions de l’article 9 alinéas 2 et 4 LPE. Il doit notamment contenir toutes les indications dont l’autorité compétente a besoin pour apprécier le projet au sens de l’article 3. Il doit rendre compte de tous les aspects de l’impact sur l’environnement imputables à la réalisation du projet et les évaluer aussi bien isolément que collectivement et dans leur action conjointe. Il doit être établi compte tenu des résultats des enquêtes effectuées dans le cadre de l’aménagement du territoire, lorsque celles-ci ont trait à la protection de l’environnement.

c. La procédure EIE doit débuter par une enquête préliminaire, effectuée conformément aux directives du service spécialisé et qui vise à déterminer l’impact que la réalisation du projet aurait sur l’environnement (cf. art. 8 al. 1 OEIE ; Y. NICOLE, L’étude d’impact dans le système fédéraliste suisse, p. 212 ss.). Deux issues sont possibles à ce stade : soit il est probable que la réalisation du projet n’affecterait pas sensiblement l’environnement et il suffit au requérant de consigner par écrit dans le rapport d’impact les résultats de l’enquête préliminaire (art. 8 al. 2 OEIE) ; soit il est probable que la réalisation affecterait sensiblement l’environnement et le requérant soumet à l’autorité compétente (art. 14) un cahier des charges destiné à faciliter l’établissement du rapport d’impact. Celle-ci communique ce cahier des charges au service spécialisé de la protection de l’environnement (art. 12), qui l’évalue avant de faire part au requérant de ses observations (art. 8 al. 3 OEIE). Le cahier des charges constitue le trait d’union entre l’enquête préliminaire et l’enquête proprement dite qui, elle, débouche sur le rapport d’impact (Y. NICOLE, op. cit., p. 215).

12. Sasma S.A. invoque une violation de l’article 5 alinéa 3 in fine OEIE, au motif qu’il serait inadmissible, au regard de cette disposition, d’avoir opté en l’espèce en faveur d’un établissement de l’étude d’impact en deux étapes et, par conséquent, reproche au Conseil d’Etat d’avoir adopté le PLQ sur la base d’un rapport d’impact incomplet.

a. Aux termes de l'article 5 alinéa 2 OEIE, l’EIE est effectuée dans le cadre d'une procédure donnée (« procédure décisive »). Pour certaines installations, cette procédure est désignée dans l'annexe à l'ordonnance ; pour d'autres, l'annexe renvoie au droit cantonal (cf. art. 5 al. 3 OEIE). S’agissant, comme en l’espèce, aussi bien des centres commerciaux d’une surface supérieure à 5'000 m² et des parcs de stationnement de plus de 300 places, les chiffres 80.5 et 11.4 de l’annexe OEIE indiquent que la procédure décisive doit être déterminée par le droit cantonal. A ce propos, le droit fédéral impose aux cantons de choisir la procédure qui permet à l’autorité compétente de commencer ses travaux le plus rapidement possible et d’effectuer une EIE exhaustive (art. 5 al. 3, 2e phrase OEIE). Dans les cas où les cantons prévoient l’établissement d’un plan d’affectation spécial ou de détail, l’adoption de ce dernier est considérée comme procédure décisive, à condition qu'elle permette de procéder à une EIE exhaustive (art. 5 al. 3, 3e phrase OEIE). Le droit fédéral admet aussi que le droit cantonal prévoie une « EIE par étapes », en plusieurs procédures successives ; l'article 6 OEIE exige alors que chacune de ces procédures permette à l'autorité compétente d'obtenir toutes les informations dont elle a besoin pour pouvoir se prononcer au terme de la procédure en question. Selon la jurisprudence, l’EIE par étapes pourra notamment intervenir lorsqu'un plan d'affectation spécial n'est pas suffisamment détaillé pour permettre une appréciation exhaustive d'un projet, mais qu'il règle néanmoins certaines questions déterminantes quant aux dimensions, à l'implantation ou à l'équipement de l'installation, lesquelles ne pourront en principe plus être revues dans la phase ultérieure de l'autorisation de construire (ATF 120 Ib 436 consid. 2d/aa p. 450). En permettant d'effectuer l’EIE lors de l'établissement d'un plan d'affectation, le cas échéant en première étape (donc de manière non exhaustive), l'ordonnance tient compte de la règle de l'article 9 alinéa 1 LPE selon laquelle la compatibilité de l'installation avec les exigences de la protection de l'environnement doit être appréciée « le plus tôt possible » (cf. H. RAUSCH/P. M. KELLER, Kommentar zum Umweltschutzgesetz, n. 56 ad art. 9).

L'article 5 alinéa 3 OEIE, en employant la notion de « plan d'affectation spécial », ne se réfère pas à un instrument particulier du droit cantonal de l'aménagement du territoire ; cette disposition s'applique lorsque, dans une procédure de planification au sens des articles 14 et suivants de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT – RS 700) (adoption ou révision d'un plan général d'affectation, établissement d'un plan d'affectation pour une portion limitée du territoire communal, etc.), les caractéristiques d'un projet soumis à étude d'impact sont déterminées avec une précision suffisante, de telle sorte que l'autorité compétente est en mesure d'examiner si ce projet répond aux prescriptions fédérales sur la protection de l'environnement (cf. R. WOLF, Zum Verhältnis von UVP und Nutzungsplanung, URP/DEP 1992, pp. 147/148; cf. JdT 1996 I 576 ; ATF 116 Ib 50, c. 4c, JdT 1992 I 469).

b. Le règlement genevois d’application de l’OEIE du 11 avril 2001 (RaOEIE – K 1 70.05) fixe les procédures cantonales décisives et désigne l’autorité compétente pour chacune d’entre elles (art. 1 let. a). Son annexe prévoit, tant pour les centres commerciaux d’une surface supérieure à 5'000 m² que pour les parcs de stationnement de plus de 300 places, une procédure en deux étapes, constituée soit du plan localisé de quartier (cf. art. 3 ss. LGZD) puis de l’autorisation de construire, comme en l’espèce, soit d’une demande préalable puis d’une demande définitive en autorisation de construire. Lorsqu’une installation soumise à étude d’impact est prévue par un plan localisé de quartier ou un autre plan d’affectation spécial au sens de l’article 13 LaLAT, l’EIE est mise en œuvre dès l’élaboration du plan (art. 5 al. 1 RaOEIE).

c. Selon la doctrine, l’EIE par étapes pourra notamment intervenir lorsqu'un plan d'affectation spécial n'est pas suffisamment détaillé pour permettre une appréciation exhaustive d'un projet, mais qu'il règle néanmoins certaines questions déterminantes quant aux dimensions, à l'implantation ou à l'équipement de l'installation. La question décisive est celle de savoir quelles décisions doivent être prises, de manière coordonnée, en première étape, et quelles décisions peuvent être renvoyées à une étape ultérieure. En d'autres termes, il faut choisir le moment adéquat pour la coordination matérielle (A. JOMINI, Coordination matérielle : l’approche du Tribunal fédéral, in DEP 2005 p. 444 ss.). Le seul critère déterminant est le degré de précision du projet. La nécessité de pouvoir procéder à une EIE exhaustive au sens de l’article 5 alinéa 3 in fine OEIE suppose que le plan d’affectation spécial fournisse des indications précises sur le projet et que ce dernier soit arrivé à un stade de maturité suffisant, ne serait-ce que pour en déterminer l’ampleur et, par conséquent, le dépassement éventuel des valeurs seuil fixées dans l’annexe à l’OEIE. Il s’agit là d’une norme restreignant considérablement la marge de manoeuvre des cantons (Y. NICOLE, L’étude d’impact dans le système fédéraliste suisse, p. 167 ss.).

En l’espèce, le PLQ constitue un plan d’affectation spécial au sens des dispositions susmentionnées (cf. art. 13 al. 1 let. a LaLAT), de sorte que la question se pose de savoir si le plan en cause est suffisamment précis pour entraîner l’application de l’article 5 alinéa 3 in fine OEIE. A ce propos, le Tribunal administratif constate que le PLQ entrepris prévoit expressément l’installation d’un magasin Ikea à La Renfile. Il ne se contente pas de fixer l’enveloppe et l’équipement du bâtiment projeté, mais établit également la taille du parking, les charges y relatives dans son règlement, ainsi que les mesures retenues pour pallier aux risques de catastrophes (cf. infra consid. 15). En outre, les mesures d’accompagnement sont également précisées dans le règlement du PLQ, prévoyant la livraison à hauteur minimale de 50% par le rail, l’élaboration d’un plan de mobilité pour le personnel, etc. Enfin, au vu de la spécificité du PLQ attaqué, élaboré sur mesure selon les critères de Ikea, il se justifie à plus forte raison de disposer de tous les éléments nécessaires afin d’appréhender, au stade de l’adoption du plan, l’impact de sa réalisation sur l’environnement, au sens de l’article 9 alinéa 1 LPE.

Il résulte de ce qui précède que le plan attaqué est suffisamment précis pour déclencher l’application de l’article 5 alinéa 3 in fine OEIE, de sorte que l’adoption du PLQ querellé constitue la procédure décisive au sens de l’article 5 alinéa 2 OEIE. Le Tribunal administratif – et, avant lui, le Conseil d’Etat – doit par conséquent être en mesure d’examiner avec un plein pouvoir d’examen et sur la base d’une étude d’impact exhaustive – et non prima facie sur la base d’un pronostic incomplet (cf. Arrêt du Tribunal fédéal 1A.194/2003 du 4 mai 2004, consid. 3.2 ; ATF 129 II 276 consid. 3.4-3.5 p. 280-281) – la conformité du projet litigieux avec le droit fédéral de l’environnement.

d. A ce stade de l’analyse, il s’agit donc d’examiner si le rapport d’impact « 1^ère étape » déposé le 11 mars 2005 en marge de l’adoption du PLQ entrepris répond à ces exigences.

En l’espèce, le rapport d’impact du 11 mars 2005 (1^ère étape) est constitué exclusivement de l’enquête préliminaire effectuée conformément aux exigences de l’article 8 OEIE, l’autorité compétente ayant estimé qu’il était probable que la réalisation du projet n’affecterait pas sensiblement l’environnement, au sens de l’article 8 alinéa 2 OEIE (cf. consid 11c ci-dessus). Les points figurant dans le cahier des charges de la deuxième étape du rapport d’impact (cf. pp. 89 ss. notamment), tels que les mesures détaillées intégrées au projet (mesures constructives), respectivement à l’exploitation (mesures d’exploitation), incitant à l’utilisation des transports publics et des moyens de déplacement écologiques (marche, deux-roues légers) n’ont ainsi pas été intégrés dans le rapport d’impact remis dans le cadre de l’adoption du PLQ. Il en va de même des mesures intégrées au projet relatives à la gestion des marchandises (livraison Ikea par rail et route, livraison des clients), de la vérification que le projet correspond aux hypothèses retenues pour l’évaluation des nuisances à ce stade, de l’évaluation détaillée des nuisances sonores générées par les installations techniques, de la conception des mesures de limitation des effets de réverbération du bruit et de l’élaboration du concept énergétique, etc. Le préavis de synthèse final du SEIE du 16 mars 2005 (sur la portée de ce préavis : cf. Y. NICOLE, op. cit., p. 216-7) ajoute en outre que le rapport « 2^ème étape » devra préciser les itinéraires des camions liés à la phase de chantier et à la phase d’exploitation, en particulier les parcours indésirables afin de minimiser les zones habitées pouvant être dérangées par le trafic induit et les nuisances associées (air, bruit), mais aussi, cas échéant, identifier les mesures de minimisation des impacts nécessaires. Au surplus, il devra assurer l’accessibilité, par la route de Vernier, des zones industrielles en amont, tant pour les transports privés que professionnels, préciser un plan de mobilité pour le personnel d’Ikea et veiller à ce que les équipements techniques limitent les émissions sonores. Tous ces éléments auraient dû être pris en considération dans le rapport d’impact final pour que les exigences posées au considérant 12c ci-dessus soient réalisées. Or, tel ne peut pas être le cas en l’espèce, dans la mesure où le Conseil d’Etat a mené une procédure d’EIE incomplète.

Dès lors, en adoptant le PLQ sur la base d’un document ne répondant pas aux exigences de l’article 5 alinéa 3 in fine OEIE, le Conseil d’Etat a violé le droit fédéral. Ainsi, le recours s’avère bien fondé sur ce point, le Conseil d’Etat ayant constaté de façon incomplète les faits pertinents pour sa prise de décision (cf. art. 61 LPA).

13. Les recourants font tous valoir que l’équipement du périmètre visé par le PLQ attaqué ne serait pas suffisant pour répondre aux exigences fixées par l’article 19 LAT.

Lorsque, comme en l'espèce, le plan d'affectation est à ce point précis qu'il permet d'appréhender les problèmes de trafic, il est conforme au principe de la coordination que la question de l'équipement soit résolue au stade de l'adoption du plan d'affectation et non au stade ultérieur de l'autorisation de construire (RDAF 2000 I 427 et les arrêts cités). Le grief est par conséquent recevable.

14. Selon l’article 19 LAT, un terrain est réputé équipé lorsqu’il est desservi d’une manière adaptée à l’utilisation prévue par des voies d’accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l’alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l’évacuation des eaux usées (al. 1). Cette prescription importante vise avant tout des buts de police (santé, transports, feu). Les voies d'accès, notamment, doivent permettre d'assurer la sécurité du trafic et de garantir le libre accès des services publics de secours aux biens-fonds privés (ATA B. du 28 mars 1990). En outre, un terrain est équipé au sens du droit fédéral lorsque l'aménagement d'un accès suffisant à la construction future est techniquement possible et juridiquement probable (ATA/100/2005 du 1^er mars 2005 ; ATA/360/2001 du 29 mai 2001 et les références citées), en tenant compte des circonstances locales (JdT 1996 I 452). Une voie d’accès est ainsi adaptée à l’utilisation prévue lorsqu’elle peut accueillir tout le trafic de la zone qu’elle dessert. Un bien-fonds ne peut pas être considéré comme équipé, si, une fois construit conformément aux règles du plan d’affectation, son utilisation entraîne un accroissement du trafic qui ne peut pas être absorbé par le réseau routier et s’il provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes dans le voisinage (ATF 119 Ib 480, consid. 6a p. 488 ; A. JOMINI, Commentaire LAT, art. 19, p. 8). Pour déterminer si un terrain jouit d'un équipement adapté en voies d'accès, au sens du droit de l'aménagement du territoire, il faut également prendre en considération les exigences de la loi fédérale sur la protection de l'environnement. Si ces exigences sont satisfaites, l'équipement doit être considéré, de ce point de vue, comme adapté à l'utilisation prévue (ATF 129 II 238, consid. 2).

En l’espèce, il ressort des conclusions chiffrées de l’étude d’impact – laquelle, de l’aveu même du Conseil d’Etat et de l’OTC, ne retient pas de surcroît l’hypothèse la plus pessimiste (5'200 mouvements quotidiens de véhicules contre 5'800) –, que le trafic automobile généré par le centre commercial Ikea va avoir des conséquences sur l’environnement, que ce soit en terme de pollution de l’air, de la protection contre le bruit ou de la protection en cas de catastrophes. Il est du reste établi par les pièces du dossier que le périmètre concerné par l’implantation du magasin Ikea est déjà touché par la pollution atmosphérique et sonore, et que la charge de trafic actuelle est déjà proche de la saturation. La commission d’urbanisme a d’ailleurs insisté sur cette problématique dans ses deux préavis successifs, en remarquant que la capacité du parking de 934 places laissait présager une augmentation conséquente du trafic sur la route de Vernier, pourtant déjà proche de la saturation. Elle a également relevé que les embouteillages allaient augmenter les nuisances sonores et la pollution de l’air, en contradiction avec les réquisits du plan de mesures adopté par le Conseil d’Etat en 2003, qui prévoient tous deux un assainissement de l’autoroute proche de l’aéroport et une diminution générale des émissions de polluants dans le secteur. A ce propos, le Tribunal administratif constate que si effectivement le taux de NO² dans l’air a diminué depuis 1998 pour arriver très légèrement en dessous de la valeur limite de 30 g/m³ (cf. annexe 7 Opair), la situation n’en demeure pas moins préoccupante, compte tenu de la situation particulière du site de La Renfile (proximité de l’aéroport, saturation des axes routiers avoisinants, problématique de la protection en cas de catastrophes, etc. ; cf. art. 3 LAT et 3 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 – OAT – RS 700.1). Cette question souffre de demeurer ouverte, le Conseil d’Etat n’ayant pas procédé, sur cette question également, à une constatation exhaustive des faits pertinents.

15. Conformément à l’article 9 alinéa 2 lettre b LPE, l’EIE doit notamment comprendre les mesures prévues pour les cas de catastrophes.

A ce propos, il convient dans un premier temps d’examiner si le périmètre jouxtant celui du PLQ entrepris est soumis aux dispositions en matière de protection contre les accidents majeurs (cf. let. a infra). Dans l’affirmative, il faudra définir les exigences procédurales et organisationnelles de l’OPAM en la matière (cf. let. b infra) et enfin analyser le contenu du rapport d’impact (1^ère étape) à l’aune de ces principes (cf. let. c infra).

a. La réglementation en matière de protection contre les catastrophes est instituée par l’article 10 LPE. A teneur de cette disposition, quiconque exploite ou entend exploiter des installations qui, en cas d’événements extraordinaires, peuvent causer de graves dommages à l’homme ou à l’environnement, doit prendre les mesures propres à assurer la protection de la population et de l’environnement. Il y a notamment lieu de choisir un emplacement adéquat, de respecter les distances de sécurité nécessaires, de prendre des mesures techniques de sécurité, d’assurer la surveillance de l’installation et l’organisation du système d’alerte. L’OPAM, entrée en vigueur le 1^er avril 1991, concrétise cette disposition légale. Elle a pour but de protéger la population et l’environnement des graves dommages résultant d’accidents majeurs et s’applique notamment aux entreprises dépassant les seuils quantitatifs des substances, des préparations ou des déchets spéciaux au sens de son annexe 1.1 (art. 1). Selon l’article 2 alinéa 1 OPAM, une entreprise comprend les installations, au sens de l’article 7 alinéa 7 LPE, qui forment un ensemble spatial et fonctionnel (aire de l’entreprise). Par installations, on entend les bâtiments, les voies de communication ou autres ouvrages fixes ainsi que les modifications de terrain. L’OPAM est également applicable aux routes de grand transit au sens de l’ordonnance concernant les routes de grand transit du 6 juin 1983 (ORGT – RS 741.272), lorsqu’elles sont utilisées pour le transport ou le transbordement de marchandises dangereuses au sens de l’ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) du 17 avril 1985 (OTMD – RS 741.621). L’article 1 ORGT dispose que les routes énumérées à ses annexes 1 et 2 (autoroutes, semi autoroutes et routes principales) sont ouvertes au grand transit. Dans l’annexe 2, lettre B, chiffre 109, figure la route principale « Genève-Vernier-route du Nant-d’Avril-route du Mandement ». En outre, conformément à l’article 1 alinéa 2 lettres b et c OTMD, cette ordonnance s’applique aux expéditeurs et aux destinataires de marchandises dangereuses, ainsi qu’aux personnes qui assurent le transport et la manutention de marchandises dangereuses.

Tel est le cas en l’espèce, s’agissant des marchandises entreposées dans les citernes et dépôts de l’entreprise Sasma S.A. Il s’ensuit que l’OPAM est applicable aux voies de communication desservant la zone concernée par le PLQ litigieux. En outre, l’OPAM est applicable aux dépôts d’hydrocarbures de Sasma S.A.

b. Conformément à l’article 2 alinéa 4 OPAM, est réputé accident majeur tout événement extraordinaire qui survient dans une entreprise ou sur une voie de communication et qui a des conséquences graves hors de l’aire de l’entreprise (let. a) ou sur la voie de communication elle-même ou en dehors de celle-ci (let. b). Le danger potentiel est la somme des conséquences que peuvent entraîner, en raison de leurs propriétés et de leur quantité, les substances, les préparations, les déchets spéciaux, les micro-organismes ou les marchandises dangereuses. Le risque est déterminé par l’ampleur des dommages que subirait la population ou l’environnement à la suite d’accidents majeurs, et par la probabilité d’occurrence de ces derniers (art. 2 al. 5 OPAM). Selon l’article 5 alinéa 2 OPAM, le détenteur d’une voie de communication est tenu de remettre à l’autorité d’exécution un rapport succinct qui doit notamment comprendre une brève description de la construction et de l’équipement de la voie de communication, un plan de situation et des informations sur le voisinage (let. a), et des indications sur le volume et la structure du trafic, sur le type et la fréquence des accidents survenus sur la voie de communication (let. b). L’autorité d’exécution vérifie que le rapport succinct est complet et correct (art. 6 al. 1 OPAM) et, cas échéant, ordonne au détenteur de procéder à une étude de risque selon l’annexe 4 (art. 6 al. 4 OPAM), afin de pouvoir déterminer l’acceptabilité du risque (art. 7 al. 2 OPAM).

c. Selon la jurisprudence fédérale, afin d'établir les faits de manière complète dans ce domaine, le juge doit disposer de données sur la quantification du risque dans les différents scénarios d'accidents majeurs, soit au sujet de l'ampleur du dommage (indice d'accident majeur) et de la probabilité d'occurrence, indiquées sous la forme d'une courbe cumulative des risques (JdT 2002 720, consid. 5).

En l’espèce, le rapport d’impact (1^ère étape) réalisé en marge du PLQ litigieux a omis de traiter cette problématique, en violation de l’article 9 alinéas 2, 3 et 4 OEIE. En effet, ni les rapports succincts, ni cas échéant l’étude de risques – qui prima facie apparaît nécessaire à tout le moins s’agissant de l’entreprise Sasma S.A. – n’ont été étudiés ni pris en compte par les auteurs du rapport d’impact, et ce qu’il s’agisse de la voie de communication desservant le périmètre litigieux ou des dépôts d’hydrocarbures, pourtant tous deux assujettis aux dispositions de l’OPAM. Or, cette question est essentielle, car ainsi qu’on l’a relevé ci-dessus, l’édification du magasin Ikea à La Renfile pourra induire, selon les conclusions du rapport d’impact (1^ère étape), jusqu’à 5'800 mouvements de véhicules journaliers supplémentaires par jour et presque autant de visiteurs (cf. art. 5 al. 2 let. b OPAM), sans oublier le fait que le bâtiment même se situera à un peu plus de 100 mètres des premières citernes d’hydrocarbures. En outre, le concept de sécurité mentionné dans le préavis de la CIRMA du 30 septembre 2002 n’est, ainsi que le reconnaissent le Conseil d’Etat et Ikea, toujours pas adopté. Certes, un rapport intitulé « Etude d’aménagement du site des dépôts d’hydrocarbures à Vernier » a été conjointement établi par la direction de l’aménagement et la société Urbaplan en novembre 2002 (ci-après : le rapport Urbaplan), avec pour but de définir les orientations à long terme pour l’évolution du site Sasma, notamment en relation avec le cadastre des risques ainsi que les mesures concrètes pouvant être prises à court terme portant sur la sécurité au niveau des circulations, les aménagement paysagers et les mesures légales. Ce rapport ne répond toutefois pas aux caractéristiques procédurales et matérielles fixées par l’OPAM. Le Tribunal administratif relève que le rapport Urbaplan concède lui-même que la réalisation de certains projets serait susceptible de créer une situation inacceptable en terme de concentration de personnes du point de vue de la gestion des risques et que le principe de prévention commanderait de bloquer tous les projets de construction aux alentours de la zone à risques. Il n’est, enfin, pas cité dans le rapport d’impact (1^ère étape). La réglementation arrêtée par le Conseil d’Etat le 5 mars 2003, si elle peut constituer un guide utile en droit cantonal des constructions pour les cas sortant du champ d’application de l’OPAM (cf. art. 10 al. 1 LPE et 1 al. 1 OPAM ; A. CHABLAIS, Protection de l’environnement et droit cantonal des constructions, p. 140 ; cf. art. 3 OAT), n’en est pas moins dépourvue de base légale suffisante pour primer l’application des dispositions fédérales de la LPE et de l’OPAM. De surcroît, elle ne se fonde pas sur les critères de détermination et d’acceptabilité des risques posés par le législateur fédéral et doit être, en tant qu’elle viole la force dérogatoire du droit fédéral de l’environnement (cf. art. 65 LPE ; J.-B. ZUFFEREY in RDAF 2005 I p. 327), écartée d’office par le tribunal de céans dans le cadre du présent litige.

Il s’ensuit que la décision attaquée a été prise sur la base d’une constatation incomplète des faits pertinents (cf. art. 61 LPA) et en violation du droit fédéral, de sorte que le recours doit être également admis pour ce motif.

16. Concernant la pollution atmosphérique, plusieurs recourants font également valoir que l’adoption du PLQ querellé aurait dû être précédée par l’adoption d’un plan de mesures au sens de l’article 44a LPE.

a. A teneur de cette disposition, lorsque plusieurs sources de pollutions atmosphériques entraînent des atteintes nuisibles ou incommodantes, ou si de telles atteintes sont à prévoir, l’autorité compétente établit dans un délai fixé un plan de mesures à prendre pour réduire ces atteintes ou pour y remédier (al. 1). Les plans de mesures sont contraignants pour les autorités auxquelles les cantons ont confié des tâches d’exécution. Ils distinguent les mesures qui peuvent être ordonnées immédiatement et celles pour lesquelles les bases légales doivent encore être créées (al. 2).

b. Selon le Tribunal fédéral, lorsqu'une multitude d'installations occasionnent une pollution atmosphérique excessive, les limitations d'émissions requises doivent être coordonnées par un plan de mesures. Si l'on doit s'attendre à ce qu'une seule installation cause des émissions d'une ampleur telle que cela préjugerait un complément nécessaire au plan de mesures, le projet ne peut être autorisé que lorsque les mesures y relatives ont été promulguées et appliquées dans la mesure du nécessaire. Lorsque le plan d'affectation spécial relatif au projet est soumis à l'EIE, les mesures requises afin de limiter les émissions, telles que par exemple l'aménagement des places de stationnement, doivent être déjà fixées avec force contraignante au moment de la détermination du plan, et non pas au stade de la procédure d'autorisation de construire. Les limitations des émissions qu'il s'agit d'ordonner doivent se régler en principe sur le plan de mesures pour la protection de l'air (TF, DEP 1995, 498, 505). L'ajournement d'un projet jusqu'à l'adoption d'un tel plan se justifie lorsque de cette manière le processus ultérieur de planification des mesures en matière de protection de l'air serait compromis par des décisions sur lesquelles il ne serait plus possible de revenir (ATF 118 Ib 206, consid. 5e et f). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il importe de connaître, lors de la délivrance de l'autorisation de construire relative à une nouvelle installation, d'une part la pollution de l'air existante et, d'autre part, les mesures prévues destinées à limiter les émissions. Cela vaut avant tout lorsqu'une installation projetée unique provoquera à elle seule des immissions excessives (ATF 118 Ib 206, consid. 11 ss.). Un plan de mesures pour la protection de l'air doit d'ailleurs en principe exister au moment même de la décision d'approbation du plan, lorsque la construction d'un parking est en cause (cf. notamment ATF précité). Dès lors, les conditions et restrictions posées par le plan des mesures - qui auraient été réservées par la décision attaquée - doivent déjà être prises en considération au moment de l'établissement du plan d'affectation spécial. En outre, la procédure d'adoption d'un plan d'affectation se prête mieux, de façon générale, à la mise en oeuvre coordonnée des mesures préventives et complémentaires de limitation des émissions (cf. ATF 120 Ib 436 consid. 2b ; 119 Ib 480 consid. 7a, 116 Ib 265 consid. 4c).

En l’espèce, il est établi que le périmètre concerné par le PLQ litigieux est aujourd’hui touché par de fortes émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde, dont le mélange est désigné par NO_x). Ces oxydes d’azote se transforment ultérieurement dans l’atmosphère en dioxyde d’azote (NO²), qui est plus toxique (cf. Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, La pollution de l’air en 1991, in Cahier de l’environnement n° 179, p. 64, repris dans l’ATF 120 Ib 436, consid. 2c). C’est cette dernière particule qui est retenue par l’annexe 7 de l’OPair pour apprécier l’acceptabilité des émissions. Si en 1998 le taux de NO² se situait à 37-40 g/m³, soit bien au dessus de la valeur limite de 30 g/m³ (cf. annexe 7 Opair), la situation s’est améliorée depuis : en 2001 elle s’élevait à 33-34 g/m³, en 2002 à 29-30 g/m³, en 2003 31-32 g/m³, en 2004 à 27-28 g/m³, et, sur la base d’une extrapolation du service compétent, pour 2005 sera de 28-29 g/m³. La situation est donc fragile et le PLQ litigieux est de nature à remettre en cause la bonne application du plan de mesures (cf. L. SUBILIA-ROUGE, Pollution atmosphérique et construction, in RDAF 1999 I p. 1 ss.). Parallèlement, le Conseil d’Etat a adopté, le 2 avril 2003, un plan de mesures 2003-2010 traitant de l’assainissement de la qualité de l’air à Genève, selon les articles 31 et suivants OPair. Ce plan prévoit, en page 59 (PM-2003-4), l’adoption d’un plan d’assainissement localisé pour le périmètre en cause, s’agissant de la zone voisine de l’aéroport de Genève-Cointrin.

A ce stade de l’adoption du PLQ, la clause figurant dans le règlement du PLQ entrepris stipulant qu’ « un suivi de l’étude d’impact sur l’environnement sera réalisé durant la phase de construction et après la mise en exploitation de l’installation (…) » n’est pas suffisante pour assurer le respect des exigences de coordination déduites de l’article 44a LPE. En outre, le Tribunal administratif relève que de nombreux autres commerces sont présents dans la zone en cause. Par conséquent, et conformément aux postulats du plan de mesures 2003-2010, l’adoption préalable d’un plan localisé d’assainissement apparaît nécessaire afin de respecter le principe d’égalité des charges. Le moyen est donc fondé.

17. La décision du Conseil d’Etat adoptant le PLQ attaqué reposant sur une constatation à maints égards incomplète des faits pertinents, les recours seront admis dans la mesure où ils sont recevables et le plan localisé de quartier n° 29231A-540 annulé.

18. a. Un émolument de CHF 10'000.- sera mis à la charge du Conseil d’Etat et de Ikea, à concurrence de CHF 7'000.- pour le Conseil d’Etat et CHF 3'000.- pour Ikea.

Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera mis à la charge de Mme Rampini.

b. Une indemnité de procédure de CHF 2'500.- chacun sera allouée à Sasma S.A., à Jérôme S.A., à Monsieur Roger Cogne et à Rampini S.A, à charge conjointement et solidairement de l’Etat de Genève et de Ikea.

Helicar S.A., l’association des intérêts de Vernier-Village et M. Dumonthay & consorts comparaissant par le même avocat, il se justifie de leur allouer une indemnité globale de CHF 3'000.- (art. 87 LPA).

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PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF