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9 correspondances exactes trouvées pour 1P.109/2006
  1. 22.06.2006 1P.109/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    évacuation d'immeubles
  2. 12.02.2009 1C 453/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    évacuation d'immeubles
  3. 12.07.2012 1C 121/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  4. 07.01.2008 1B 144/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de suspension
  5. 29.08.2007 1C 160/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  6. 22.08.2007 4A 72/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation; exécution forcée
  7. 28.02.2007 1P.451/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité de l'initiative populaire I Pour la réalisation du projet RHINO en Ville de Genève
  8. 31.10.2022 5D 78/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    frais et dépens (expulsion, mesures provisionnelles, action en revendication, art. 641 al . 2 CC)
  9. 17.10.2006 1A.225/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière d'une parcelle
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