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12 correspondances exactes trouvées pour 1A.262/2000
  1. 06.07.2001 1A.262/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  2. 14.01.2004 1A.168/2003 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 12.07.2001 1P.614/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 20.07.2005 5A.19/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'effet suspensif à un recours contre le retrait de l'autorisation d'accueillir des enfants
  5. 13.12.2019 1C 576/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre d'évacuation
  6. 19.08.2004 1A.43/2004 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
  7. 21.04.2008 1C 430/2007 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Baubewilligung
  8. 23.01.2004 1A.233/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 23.07.2008 1C 460/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissement public
  10. 07.02.2003 1A.90/2002 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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