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4 correspondances exactes trouvées pour 1A.11/2006
  1. 27.12.2006 1A.11/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    qualité pour recourir contre la loi n° 9318 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
  2. 01.06.2007 1A.83/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement
  3. 29.02.2008 1C 463/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    signalisation routière, modérateur de trafic
  4. 03.08.2016 1C 548/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de route communale; révision
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