Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             Madame A______, née le ______ 1994, est ressortissante de Serbie.

2.             Monsieur B______ (ci-après : M. B______), ressortissant helvétique, né le ______ 1993, est domicilié chez son cousin, Monsieur C______, au ______[GE] (ci-après : l’adresse à ______[GE]), depuis le 1^er septembre 2014.

3.             Le 31 octobre 2014, Mme A______ a épousé M. B______ à ______[GE], dont elle a pris le nom de famille.

4.             Le 5 janvier 2015, Madame A______ (ci-après: Mme A______) a saisi l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) d’une demande d’autorisation de séjour au titre de regroupement familial, précisant qu’elle était arrivée à Genève le 7 décembre 2014 et habitait à l’adresse à ______[GE].

5.             Le 18 juin 2015, elle a été mise au bénéfice d’une autorisation de séjour, renouvelée en dernier lieu jusqu’au 4 janvier 2018.

6.             Par courrier du 8 novembre 2017, M. B______ a informé l’OCPM que son épouse ne vivait plus à l’adresse à ______[GE] depuis un certain temps. Il n’avait plus de contact avec elle et ignorait sa nouvelle adresse.

7.             Par courrier du 12 novembre 2017, M. B______ a informé l’OCPM qu’il n’entretenait plus une relation « conjugale » avec son épouse. N’ayant pas les moyens de recourir à un avocat, il avait demandé le divorce à l’amiable en août 2017. Son épouse était d’accord de divorcer mais ne souhaitait pas signer les documents nécessaires, vraisemblablement avant d’obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour ou l’octroi d’une autorisation d’établissement.

Cela faisait plusieurs mois qu’elle entretenait une relation extra-conjugale et l’humiliait auprès de son entourage en publiant des photographies sur Facebook, la montrant avec son nouveau compagnon. De plus, malgré leurs difficultés financières et alors qu’elle travaillait depuis juillet 2016, elle préférait envoyer de l’argent à sa famille en Serbie, plutôt que de payer les factures en Suisse. Elle avait d’ailleurs reçu plusieurs rappels et faisait l’objet de poursuites. Elle avait également abandonné leurs projets de fonder une famille. Elle l’avait épousé dans le seul but d’obtenir un titre de séjour en Suisse et il ne souhaitait pas reprendre la vie commune.

8.             Le 9 février 2018, l’OCPM a reçu une demande de renouvellement d’autorisation de séjour déposée par D______, en faveur de Mme A______ qu’elle souhaitait engager, à plein temps, en qualité de femme de chambre dès le 1^er janvier 2018.

9.             Le 15 février 2018, Mme A______ a annoncé à l’OCPM qu’elle vivait, dès ce jour, chez Madame E______, au _______(GE), ce que cette dernière a confirmé par courrier du même jour.

10.         Le 4 août 2020, elle a annoncé à l’OCPM son changement d’adresse au ______(GE), chez Monsieur F______.

11.         Par courrier du 8 octobre 2021, l’OCPM, faisant suite à la demande du 9 février 2018, a fait part à Mme A______ de son intention de refuser d’y faire droit et de prononcer son renvoi de Suisse.

Elle ne remplissait pas les conditions de l’art. 50 al. 1 let. a et b de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les étrangers - LEtr). La vie commune réellement vécue en Suisse avait duré dix-huit mois, soit du 5 février 2015 [recte : 5 janvier 2015], date de dépôt de la demande, au 3 juillet 2016. La relation conjugale avec son époux avait ainsi duré moins de trois ans, ce qui valait également en considérant que l’union conjugale avait débuté à la date du mariage, soit le 31 octobre 2014. La condition de la durée minimale de l’union conjugale n’étant pas réalisée, il n’y avait pas lieu d’examiner la question de l’intégration de l’intéressée.

Par ailleurs, aucune raison majeure ne justifiait la poursuite de son séjour en Suisse, qui était de courte durée, et elle ne pouvait pas se prévaloir d’une intégration irréprochable, dès lors qu’elle faisait l’objet de poursuites et d’actes de défaut de biens pour un montant de plus de CHF 17'000.-. Elle avait certes démontré sa volonté de prendre part à la vie économique, mais cela ne suffisait pas à justifier le renouvellement de son autorisation de séjour. Elle ne se trouvait pas non plus dans une situation de détresse. Elle n'avait pas développé d’attaches particulières avec la Suisse et la courte durée de son séjour devait être fortement relativisée, dans la mesure où elle avait passé la majeure partie de sa vie dans son pays d’origine et plus particulièrement les années essentielles pour la formation de la personnalité et l’intégration socio-culturelle.

Enfin, aucun élément n’indiquait que sa réintégration en Serbie serait fortement compromise. Elle était jeune, en bonne santé et maîtrisait la langue et la culture de sa patrie. Il ne ressortait pas non plus de son dossier, qu’à son retour en Serbie, ses conditions d’existence seraient plus difficiles, indépendamment des circonstances générales, en lien avec la situation économique, sociale, sanitaire ou scolaire du pays, que celles affectant l’ensemble de la population restée sur place, étant rappelé que l'exception aux mesures de limitation n'avait pas pour but de soustraire le requérant aux conditions de vie dans son pays d'origine. Au surplus, l’exécution de son renvoi apparaissait possible, licite et exigible au sens de l’art. 83 LEI.

Un délai de trente jours (ultérieurement prolongé au 15 décembre 2021) lui était accordé pour exercer son droit d’être entendu par écrit.

12.         Le 10 décembre 2021, Mme A______, a usé de ce droit, sous la plume de son conseil, alléguant réaliser les conditions auxquelles le renouvellement de son autorisation de séjour étaient subordonnées.

Les déclarations faites par son époux dans son courrier du 12 novembre 2017 étaient fausses. Il avait voulu lui causer du tort car ils traversaient une période difficile. Leur relation conjugale n’avait pris fin qu’en date du 15 février 2018, comme en avait attesté par écrit son époux lui-même et la mère de celui-ci, Madame G______, dans les documents joints. Non seulement l’union conjugale avait duré plus de trois ans, mais elle pouvait également se prévaloir d’une bonne intégration, telle que cela ressortait notamment des lettres de recommandations, des certificats et de l’extrait du registre des poursuites vierge daté du 7 décembre 2021 qu’elle versait à la procédure.

13.         Par courriers des 3 novembre 2021, 10 décembre 2021, 3 juin 2022 et 7 octobre 2022, le conseil précité s’est enquis de l’avancement de la procédure.

14.         Le 14 novembre 2022, l’OCPM a autorisé Mme A______ à travailler, à plein temps, en qualité de gouvernante, auprès de H______, pour un salaire de CHF 5'769.-. Cette autorisation, révocable en tout temps, était délivrée jusqu’à droit connu sur sa demande d’autorisation de séjour.

15.         Par décision du 3 janvier 2023, l’OCPM a refusé, pour les motifs qui ressortaient de sa lettre d’intention du 8 octobre 2021, de renouveler l’autorisation de séjour de Mme A______ et a prononcé son renvoi, lui impartissant un délai au 10 février 2023 pour quitter la Suisse.

S’agissant de l’attestation établie par son époux, dans laquelle il indiquait notamment que leur séparation avait eu lieu le 15 février 2018 et qu’il avait rédigée le courrier du 12 novembre 2017 sous l’influence de son père, lequel entretenait de mauvaises relations avec son épouse, il y avait lieu de relever plusieurs éléments. En effet, cette déclaration était survenue suite au courrier de l’OCPM du 8 octobre 2021. Jusqu’à cette date, M. B______ n’avait pas jugé nécessaire de retirer ses déclarations, de façon à ce qu’elles ne soient pas prises en compte par l’autorité. En outre, il ressortait de ce courrier qu’il s’était rendu dans les locaux de l’OCPM afin de se renseigner sur son couple, ce qui démontrait une décision délibérée. Il avait également joint des photos montrant son épouse avec un autre homme et expliqué qu’il lui avait proposé de divorcer et qu’elle avait refusé de signer les documents, ce qui démontrait qu’elle était au courant de la procédure entamée par son époux. Le logeur du couple avait également indiqué, par courrier du 8 novembre 2017, que l’intéressée ne résidait plus à son adresse depuis un certain temps. À cela s’ajoutait, qu’à teneur des registres de l’OCPM, M. B______ n’avait pas d’adresse connue depuis novembre 2017. Il s’agissait d’un élément supplémentaire indiquant que la vie conjugale des époux ne s’était pas poursuivie au-delà de cette date. Il apparaissait ainsi que la vie commune des époux n’avait pas réellement duré trois ans. Sous l’angle de l’intégration, Mme A______ faisait l’objet de poursuites et d’actes de défaut de biens pour un montant de plus de CHF 14'000.-.

16.         Par acte du 2 février 2023, Mme A______ (ci-après : la recourante), sous la plume de son conseil, a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal), concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à l’octroi d’une nouvelle autorisation de séjour, subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée à l’OCPM, dans le sens des considérants. Elle a préalablement sollicité son audition, ainsi que l’audition de son époux, de M. C______, de Mme G______, de Monsieur I______, de Monsieur J______ et de Madame K______.

Après avoir retracé son parcours, elle a indiqué avoir vécu le parfait amour avec son époux, jusqu’au mois d’octobre 2017. Elle avait découvert qu’il avait entretenu une relation extraconjugale, alors qu’elle se trouvait au Monténégro à la fin de l’été 2017. Elle s’était d’ailleurs confiée à ce sujet, à sa marraine, Madame L______, par messages, dont elle annexait les copies. Elle avait ensuite décidé de quitter le domicile conjugal afin de réfléchir quelques jours. Elle était partie une première fois durant quatre ou cinq jours en octobre 2017, puis une deuxième fois durant une dizaine de jours en novembre 2017, sans toutefois penser à une rupture définitive. Son époux avait mal réagi à son départ et avait décidé de se venger. Néanmoins, elle lui avait pardonné et était retourné vivre avec lui en novembre 2017. Leur relation s’était poursuivie jusqu’au 15 février 2018, date à laquelle ils avaient décidé de se séparer définitivement. Leur relation conjugale qui avait officiellement débuté le 31 octobre 2014 avait ainsi pris fin le 15 février 2018, si bien qu’elle avait duré plus de trois ans. Ce n’était qu’à réception du courrier de l’OCPM du 12 octobre 2021 qu’elle avait découvert que son époux avait adressé un courrier à cette autorité en 2016 (sic) et qu’elle lui avait demandé de rétablir la vérité. Il convenait de préciser qu’ils avaient vécu chez M. C______ jusqu’à leur séparation. Cependant, suite à la visite d’un officier de l’office des poursuites qui s’était présenté à son domicile, dans le cadre de saisies visant le couple, M. C______ avait refusé qu’ils soient officiellement domiciliés chez lui, ce qui expliquait qu’ils n’étaient plus domiciliés officiellement à son adresse, depuis novembre 2017.

Par ailleurs, la recourante pouvait se prévaloir d’une bonne intégration socio-professionnelle. Elle avait appris le français et travaillait en qualité de femme de chambre depuis 2016, réalisant un revenu mensuel net de l’ordre de CHF 4'700.-. Elle était financièrement indépendante et ne faisait l’objet d’aucune poursuite ni d’acte de défaut de biens, tel que cela ressortait de l’extrait du registre des poursuites daté du 31 janvier 2023.

L’autorité intimée avait constaté les faits de manière inexacte, abusé de son pouvoir d’appréciation et violé le principe de l’interdiction de l’arbitraire. Malgré les preuves fournies, notamment les explications de son époux et l’attestation de sa belle-mère, elle avait retenu à tort que l’union conjugale avait duré du 5 janvier 2015 à juillet 2016, soit moins de trois ans, et que la recourante faisait l’objet de poursuites et d’actes de défaut de biens pour un montant de CHF 14'000.-.

17.         Dans ses observations du 29 mars 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

La date de la fin de l'union conjugale demeurait litigieuse au vu des déclarations contradictoires de l’époux de la recourante qui avait affirmé, dans son courrier du 12 novembre 2017, que l'union conjugale avait pris fin, à tout le moins depuis le mois d'août 2017, pour revenir intégralement sur ses déclarations dans son courrier du 26 janvier 2023, produit à l’appui du recours.

Divers courriers signés par des proches du couple tendaient également à confirmer que la séparation serait intervenue au début de l'année 2018. Cependant, hormis ces témoignages, la recourante n'avait produit aucune autre preuve de vie commune entre août 2017 et février 2018, telle que des factures relatives à des achats, des vacances ou des loisirs communs, étant relevé que les photos produites, prises à l'occasion de fêtes de famille ne démontraient pas, à elles seules, la réalité de l'union conjugale. En l'état du dossier, l'une des conditions cumulatives de l'art. 50 al. 1 let. a LEI n'était pas réalisée, si bien qu'il n'y avait pas lieu d'examiner si les critères de l'art. 58a LEI étaient remplis.

Enfin, la recourante n'avait pas fait valoir de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et 2 LEI. Elle n'avait en particulier pas démontré de motifs pour lesquels sa réintégration en Serbie serait fortement compromise, étant rappelé que sa famille y résidait et qu'elle y était retournée fréquemment.

18.         La recourante a répliqué le 15 mai 2023, sous la plume de son conseil.

Elle produisait un contrat et une facture de téléphonie mobile qui démontraient, qu’à tout le moins jusqu’en mars 2018, la facture relative au numéro de téléphone qu’elle avait utilisé jusqu’au 4 mai 2018 avait été adressée à son époux. À cette date, elle avait conclu un nouvel abonnement à son nom. Or, si la relation avec son époux avait effectivement pris fin durant l’été 2017, tel que le prétendait l’OCPM, son époux n’aurait pas continué à payer son abonnement de téléphone jusqu’en mars 2018 et elle n’aurait pas attendu jusqu’en mai 2018 pour conclure un nouvel abonnement téléphonique.

19.         Le 2 juin 2023, l’OCPM a indiqué ne pas avoir d’observations complémentaires à formuler dans le cadre du recours.

20.         Le 9 octobre 2023, le tribunal a notamment convoqué les parties à une audience de comparution personnelle et a imparti un délai au 31 octobre 2023 à la recourante pour produire une attestation de niveau de français A1 ainsi que tous documents prouvant la durée de l’union conjugale.

21.         Par courrier du 31 octobre 2023, la recourante, sous la plume de son conseil, a informé le tribunal qu’il n’y avait aucune place disponible avant le 20 novembre 2023 pour passer un test de français. Elle a également produit diverses pièces afin de démontrer qu’elle vivait bien avec son époux au ______[GE], à tout le moins jusqu’en février 2018.

22.         Lors de l’audience de comparution personnelle du 2 novembre 2023, le tribunal a entendu les parties ainsi que M. J______, frère de M. B______, et M. C______.

M. J______ a notamment déclaré être resté en bon termes avec la recourante qu’il voyait parfois à l’occasion d’un café. Elle avait été en couple avec son frère entre 2014 et début 2018. S’agissant du courrier qu’il avait adressé à l’OCPM, le 31 janvier 2023, à teneur duquel il affirmait que son frère et la recourante avaient vécu ensemble jusqu’à début 2018, c'était la recourante qui lui avait demandé de l’écrire afin de l'aider. Elle l’avait rédigé et il l’avait signé. Son contenu était exact. Fin 2018, il les avait vus chez son frère. Il s’agissait bien de son frère et de la recourante sur la photographie annexée à ce courrier (pièce 10 du chargé de la recourante). Il savait que le couple avait vécu ensemble jusqu'en début 2018. À sa connaissance, ils avaient toujours vécu ensembles, chez son cousin. Il ignorait quand le couple avait cessé de vivre chez M. C______ et la raison pour laquelle son frère avait indiqué qu'il était séparé de la recourante depuis juillet 2016.

M. C______ a notamment déclaré qu'il avait hébergé le couple entre le deuxième semestre de 2014 et début 2017, dans un appartement sis en face de M______. Dans son souvenir, ils ne vivaient plus chez lui à la naissance de son deuxième enfant, le 6 août 2017. Ils avaient tous les deux quittés le logement à la même période tout en y gardant leur adresse officielle. Ils avaient ensuite vécu ensemble ailleurs mais ne savait pas à quelle date. Il avait rédigé et signé le courrier adressé le 8 novembre 2017 à l'OCPM et en confirmait l’exactitude. Lorsqu’il y indiquait que la recourante ne vivait plus chez lui depuis un certain temps, il entendait, depuis début 2017, sauf erreur. Il ne pouvait pas être précis avec les dates mais il confirmait que le couple ne vivait plus chez lui lorsqu’il avait rédigé ce courrier et qu’il n’y était plus revenu par la suite. À un moment donné, son cousin lui avait demandé de l'aider pour la procédure de divorce, suite à une dispute qu'il avait eue avec la recourante. Il avait indiqué qu’il s'agissait d'une tromperie. C’était suite à cette discussion qu’il avait écrit à l'OCPM le 8 novembre 2017. S’agissant du courrier que son cousin avait adressé à l’OCPM le 12 novembre 2017, ils l’avaient rédigé ensemble, étant précisé qu’il l’avait seulement aidé pour la syntaxe. Le fait qu'il avait rédigé ce courrier à cette date-là, soit le 12 novembre 2017, démontrait que la recourante ne vivait plus chez lui à cette période. L'office des poursuites était venu à plusieurs reprises à leur domicile pour notifier des commandements de payer à son cousin. C’était arrivé plus souvent lorsque le couple n’y vivait plus. Il les lui faisait alors suivre. Durant une certaine période, son cousin et la recourante avaient vécu chez lui par intermittence. Ils avaient vécu chez lui jusqu’à début 2017 tout en y conservant leur adresse officielle jusqu’au 15 février 2018. L’affirmation de la recourante selon laquelle elle avait vécu chez lui jusqu’au 15 février 2018 était inexacte. Il recevait toutefois du courrier pour elle, notamment ses primes d’assurance, qu’il transmettait à son cousin. Il ignorait si le couple était resté en bons termes, de même que la raison pour laquelle M. B______ avait indiqué dans son courrier du 25 janvier 2023 adressé à l’OCPM qu’il avait vécu chez lui avec la recourante jusqu’en février 2018, alors que ce n'était pas possible. Il ne pouvait pas non plus expliquer la raison pour laquelle M. J______ avait affirmé avoir vu le couple chez lui début 2018. Il était possible que ce dernier soit venu à son domicile pour le Noël orthodoxe le 7 janvier 2018. Il ne savait pas si la photographie annexée au courrier du 31 janvier 2023 avait été prise chez lui ou pas. La photographie précitée aurait pu être prise chez lui mais il doutait fort qu'elle ait été prise à cette date. Il confirmait une nouvelle fois que le couple ne vivait plus chez lui le 7 janvier 2018. S’agissant de la pièce 3 du chargé de la recourante, soit l’attestation datée du 30 janvier 2023, à teneur de laquelle Mme G______ et son époux certifiaient que la recourante et son époux avaient vécu chez lui jusqu’à début 2018, il précisait que Mme G______ ne s’était jamais rendue à son domicile et qu’il ne connaissait pas l’époux de cette dernière. Il ignorait la raison pour laquelle ils avaient indiqué que la recourante avait vécu chez lui jusqu’à début 2018. Ils n’avaient en tous cas pas pu le constater, dès lors qu’ils n’étaient jamais venus chez lui.

Quant à M. N______, il ne le connaissait pas de nom et il ne semblait pas le reconnaitre non plus sur la photographie qui lui était présentée. Ce Monsieur s’était peut-être rendu dans un appartement à côté de M_____ mais pas dans son appartement. Il s’agissait peut-être de l’appartement dans lequel la recourante et son époux avaient vécu aux O______, après avoir déménagé de chez lui.

Il précisait enfin que la recourante l’avait contacté en janvier 2023 via Facebook, lui demandant s’il pouvait confirmer qu'elle avait vécu chez lui jusqu'en février 2018 dans le cadre de la procédure. Il lui semblait ne pas avoir répondu. Ils s’étaient également vus le 1^er novembre 2023, veille de l’audience, à la demande de l’intéressée. Elle lui avait présenté un extrait de la base de données de l’OCPM, indiquant qu’elle avait vécu chez lui jusqu'au 15 février 2018. Elle lui avait aussi fait savoir que son cousin s'était rétracté et avait affirmé qu'il avait vécu chez lui jusqu'au 15 février 2018. Il ne lui avait pas répondu. Elle ne lui avait pas demandé de dire lors de l’audience qu’elle avait vécu chez lui jusqu’à cette date. Elle lui avait demandé de dire la vérité et c’était ce qu’il avait fait.

S’exprimant très bien en français, la recourante a notamment déclaré avoir séjourné en Suisse durant deux à trois semaines en mai 2014. Elle y était revenue une nouvelle fois en septembre 2014, puis à la date de son mariage. Elle était ensuite retournée en Serbie, puis était revenue en Suisse en novembre 2014. Avec son époux, ils avaient vécu chez M. C______ jusqu'en février 2018, puis chez un ami, aux O______, jusqu'à leur séparation en mai 2018. Fin 2017, ils s’étaient séparés une dizaine de jours, suite à une grosse dispute. Elle avait trouvé des messages échangés entre son époux et une femme. Après avoir quitté l’appartement de M. C______, elle avait vécu chez une copine quelques jours, puis elle était retournée vivre avec son époux aux O______. Ils étaient alors toujours en couple. Ce logement n’étant pas légal, elle ne l’avait pas déclaré. Elle ignorait la raison pour laquelle M. C______ avait indiqué qu’ils ne vivaient plus chez lui. Peut-être avait-t-il eu peur car il était employé par l'État de Genève. Lorsqu’ils s’étaient séparés fin 2017, elle était partie en vacances avec des amis et avait posté des photographies sur Facebook pour le rendre jaloux. Elle y avait également changé son statut marital mais elle ne l'avait pas trompé. C'était durant cette période que son époux avait écrit le courrier du 17 novembre 2017 à l’OCPM. S’agissant du fait qu'elle indiquait pour la première fois s'être séparée de son époux en mai 2018, alors que durant toute la procédure elle avait toujours indiqué que leur séparation était survenue le 15 février 2018, la recourante a expliqué qu’ils étaient restés ensemble jusqu'en mai 2018 mais qu’elle n’avait pas osé le dire avant car leur location n’était pas légale et qu'elle avait peur. Elle n’aimait pas faire des choses illégales, surtout en Suisse. Elle ne pouvait pas communiquer les coordonnées de la personne chez qui ils avaient habité aux O______. Ils avaient toutefois vécu avec Monsieur N______. Elle n’avait pas son numéro de téléphone mais pouvait le trouver et le transmettre au tribunal.

Cela faisait deux ans qu’elle travaillait à plein temps auprès d’une famille, à P______. Elle était première femme de chambre et gagnait un salaire mensuel brut de CHF 6'250.-. Il s'agissait d'un contrat à durée indéterminée et elle s’était acquittée de toutes ses dettes. Elle vivait seule dans un appartement et fréquentait quelqu’un depuis deux ans. Il était anglais et était au bénéfice d’une autorisation de séjour en Suisse. Elle avait l’intention de l’épouser après avoir divorcé. Toute sa famille vivait en Serbie, soit ses parents et ses deux sœurs. Elle était également en contact avec une ou deux amies. En Serbie, elle avait travaillé dans un magasin de chaussures, lorsqu’elle avait 18 ans. Elle avait ensuite commencé l'école de police, formation qu’elle avait interrompue après avoir rencontré son époux. Ce dernier vivait désormais en Allemagne et ne souhaitait pas revenir en Suisse. Il ne s’était pas présenté à la dernière audience devant le Tribunal civil pour confirmer leur convention de divorce à l'amiable. La prochaine audience était prévue le 6 novembre 2023 et il avait promis d’être présent. Elle n’avait pas son adresse mais sollicitait son audition, de même que celle de Mme G______ qui leur avait rendu visite chez M. C______ et qui pouvait attester du fait qu’ils y avaient vécu jusqu'en février 2018.

L’OCPM a déclaré, qu’en l’état, compte tenu des déclarations contradictoires et du fait que la durée de trois ans de la relation conjugale n'avait pas été prouvée, il persistait dans ses conclusions.

23.         Par courrier du 22 novembre 2023, la recourante, sous la plume de son conseil, a transmis au tribunal les coordonnées de M. B______, en Allemagne, et de sa mère. Elle a également versé à la procédure une capture d’écran et une clé USB précisant qu’elle contenait deux vidéos datées du 18 mai 2018, l’une montrant M. B______ et M. Q______ jouant au ballon dans l’appartement situé aux O______, après l’avoir vidé, et l’autre montrant la recourante et son époux dans le salon vidé. Ces pièces démontraient que le couple y avait vécu, à tout le moins, jusqu’au 18 mai 2018. Elle a également sollicité l’audition de Madame R______ et de Monsieur S______.

24.         Par courrier du 28 novembre 2023 le tribunal a convoqué M. B______ à une audience fixée le 19 janvier 2024, afin de l’entendre à titre de renseignements.

25.         Par courrier reçu le 17 janvier 2024, le précité a informé le tribunal qu’il ne serait pas en mesure de se présenter à l’audience en raison d’impératifs professionnels. Cela étant, il demandait à ce que sa lettre qui datait de 2018 et non pas de 2016, comme indiqué par erreur, ne soit pas prise en compte. Il regrettait de l’avoir écrite. Il avait été blessé et traversait une mauvaise passe. Il avait vécu avec son épouse jusqu’en 2018.

26.         Lors de l’audience de comparution personnelle du 19 janvier 2024, le tribunal a entendu les parties ainsi que Mme T______ et Mme U______. Quant à M. B______, il ne s’est pas présenté.

Mme T______ a notamment déclaré que M. B______ et son épouse avaient déménagé en 2016 dans un appartement aux O______. Ils recevaient des commandements de payer qui leur étaient adressés, alors que ces derniers ne vivaient plus chez eux. Elle avait revu le couple au baptême de son fils qui avait eu lieu en Serbie, le 27 octobre 2016. Elle n’avait ensuite plus jamais vu la recourante. M. B______ leur rendait visite parfois. En 2017, le couple ne vivait déjà plus chez eux. Sa mère et sa sœur étaient venues leur rendre visite lors de la naissance de son fils cadet, né le ______ 2017. Sa mère était restée chez eux durant trois mois. Il était ainsi impossible que le couple ait vécu chez eux, alors que sa mère s’y trouvait. Elle était certaine qu'à cette date, et même avant, le couple n’était plus chez eux. Elle confirmait que le contenu du courrier du 8 novembre 2017 adressé par son époux à l’OCPM était correct. S’agissant de la déclaration de son époux qui avait indiqué que le couple ne vivait plus chez eux début 2017 environ, elle pouvait affirmer que lorsqu’elle était enceinte de son deuxième enfant et qu’elle passait les examens médicaux, le couple n’était plus chez eux. Or, elle avait appris qu’elle était enceinte en décembre 2016, la période correspondait donc. L’affirmation de la recourante quant au fait qu’elle avait habité chez eux jusqu’au 15 février 2018 était fausse.

S’agissant de la photographie en couleurs datée du 31 janvier 2018, elle pouvait dire avec certitude qu’elle n’avait pas était prise à son domicile où le lit était posé devant une fenêtre, ce qui n’était pas le cas sur la photographie en question.

Elle se rappelait également, sans se souvenir de la date, que M. B______ était venu chez eux pour demander à son époux de l’aider à rédiger un courrier lorsqu’il voulait divorcer.

Quant à Mme S______, elle l’avait vue à deux reprises environ au cours de sa vie. Elle ne connaissait pas son époux et ne l’avait jamais vu. Comme ces derniers n’étaient jamais venus à son domicile, la teneur du courrier qu’ils avaient adressé à l’OCPM le 30 janvier 2023, lui paraissait « bizarre ». À cet égard, elle confirmait à nouveau que M. B______ et la recourante n’avaient pas vécu chez eux jusqu’à début 2018, comme le prétendait les époux J______ et K______.

Mme G______, mère de M. B______, a notamment déclaré qu’elle entretenait de bons rapports avec lui et la recourante. Elle confirmait avoir écrit à l’OCPM le 30 janvier 2023, à la demande de son fils. Le couple avait vécu chez M. C______ jusqu’à début 2018. Elle le savait car elle était tout le temps en contact avec eux et leur avait rendu visite plusieurs fois lorsqu'ils y vivaient. Elle s’y était rendue en début d'année 2015 et en dernier lieu en octobre 2017. A cette occasion, M. C______ et son épouse étaient en train de se préparer mais n'étaient pas contents de sa présence car elle avait divorcé de l’oncle de ce dernier. Lorsqu’elle rendait visite à son fils et sa belle-fille, M. C______ et son épouse étaient présents mais comme ils n'étaient pas très contents de la voir, ils avaient décidé de se rencontrer ailleurs. L’affirmation de M. C______ et de son épouse selon laquelle elle n’avait jamais été chez eux était fausse. Elle avait rencontré plusieurs fois la mère de Mme T______ chez cette dernière et également chez son ex-belle-sœur à Genève.

Son fils et la recourante avaient quitté l’appartement de M. C______ et de son épouse en janvier 2018 pour s’installer dans un appartement aux Avanchets. Ils y avaient vécu jusqu’en mai 2018. C’est à cette période qu’elle avait appris qu’ils se séparaient. Son frère et son épouse leur avaient rendu visite dans cet appartement en mars 2018.

La recourante a déclaré que sa situation personnelle restait inchangée depuis la dernière audience et qu’elle n’était pas encore divorcée car il manquait une attestation LPP. Elle a également demandé à ce que son époux soit à nouveau cité à comparaître par le tribunal.

27.         Le détail des pièces et des arguments des parties sera repris, ci-après, dans la mesure utile.

1.             Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

2.             Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10).

3.             Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l’espèce.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             déclare recevable le recours interjeté le 2 février 2023 par Madame A______ contre la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 3 janvier 2023 ;

2.             le rejette ;

3.             met à la charge de la recourante un émolument de CHF 1'300.-, lequel est partiellement couvert par l'avance de frais ;

4.             dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;

5.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Au nom du Tribunal :

La présidente

Gwénaëlle GATTONI

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat d'État aux migrations.