Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né en 1977, a été nommé, pour un an et à titre d’épreuve, à la fonction d’inspecteur de la police judiciaire le 1^er février 2004. Il a été confirmé un an plus tard dans cette fonction. Il a été nommé en qualité d’inspecteur principal adjoint le 1^er février 2009. Le 1^er février 2015, il a été promu inspecteur principal.

b. D’avril 2005 à décembre 2021, il a fait l’objet de quatorze félicitations et cinq remerciements. Son travail a fait l’objet d’éloges, notamment en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, de démantèlement de réseaux, d’arrestation de trafiquants et de saisie de drogue.

c. De janvier 2004 à septembre 2022, A______ a fait l’objet de plusieurs évaluations, élogieuses, mettant notamment en avant son enthousiasme, sa motivation, son savoir-vivre, sa nature coopérative et son excellent esprit d’équipe, sa maîtrise de lui en toutes circonstances, sa ponctualité, sa fiabilité et son respect absolu des instructions, son exigence sur la qualité de son travail, son sens de l’initiative, son assiduité, sa conscience professionnelle ainsi que le fait qu’il ne comptait pas son temps et acceptait des surcroîts de travail. En avril 2020, il a été relevé qu’il était résistant face à la charge de travail opérationnel et aux situations difficiles, et qu’en tant qu’observateur, son niveau de performance demeurait intact lors d’engagements opérationnels prolongés ou d’événements stressants. En septembre 2022, il a été souligné qu’il ne craignait pas la lourdeur administrative. Il était un élément moteur, expérimenté, ayant acquis de fortes compétences. Ses passages dans différentes brigades avaient fait de lui un enquêteur de qualité apportant une plus-value au groupe et à la brigade. Très motivé, il mettait de l’énergie à initier des affaires et à les conduire à terme avec une réussite maximale. Il avait mené à satisfaction plusieurs affaires de stupéfiants. Il participait à la bonne ambiance du groupe et était un très bon camarade de travail. Il savait faire preuve d’obstination et d’opiniâtreté dans le traitement de ses affaires, ce qui était clairement une grande qualité. Si cette force lui avait permis de « sortir » avec brio des affaires, d’arrêter des trafiquants de drogue et de mettre ainsi un terme à leurs activités, il devait néanmoins apprendre à canaliser ce trait de caractère. Il était un meneur naturel et une référence pour les plus jeunes collaborateurs. Il avait récemment réussi des évaluations de compétences pour accéder à la fonction de chef de groupe.

B. a. Le 28 octobre 2022 à 02h18, A______ a été arrêté aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) pour mise en danger de la vie d’autrui, lésions corporelles et conduite d’un véhicule de service en état d’ébriété.

Il ressort du rapport établi le même jour par l’inspection générale des services (ci‑après : IGS) qu’A______ avait consommé des boissons alcoolisées dans un établissement public avec des collègues, qu’ils avaient ensuite regagné la brigade au 5^e étage du vieil hôtel de police (ci-après : VHP), et qu’à son arrivé dans les locaux il avait tiré avec son arme de service en direction d’une poubelle, vidant le chargeur et blessant au pied, par ricochet, son collègue B______, qu’il avait ensuite transporté aux HUG avec un véhicule de service.

b. Une procédure pénale a été ouverte le même jour contre A______, qui a été prévenu par le Ministère public de mise en danger de la vie d’autrui, lésions corporelles par négligence et entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire.

Il a expliqué qu’il avait travaillé ce jour-là de 08h00 à 16h00. Il était ensuite allé à l’C______, où il était resté jusqu’à environ minuit et avait bu douze Spritz. Vers minuit, ses collègues et lui étaient retournés à VHP. Il s’était rendu compte au cours de la soirée qu’il devenait ivre. Ils étaient retournés à VHP boire un verre. Il s’était rendu compte en cours de soirée qu’il avait toujours son arme de service sur lui. D’ordinaire il la laissait au bureau quand il ne travaillait pas. Il était monté en ascenseur. Arrivé dans les locaux de la brigade, il avait marché en direction du bar de la brigade et vidé son chargeur sur la poubelle en continuant à avancer. Les sept coups étaient partis en moins de deux secondes et il n’avait pas eu le temps de revenir à la réalité après le premier coup.

Se voyant demander ce qui lui avait passé par la tête, il a répondu que c’était quelque chose de stupide, de dangereux qu’il regrettait énormément. Cela aurait pu avoir d’énormes conséquences. Il aurait aimé revenir en arrière. Il mettait cela sur le compte de son alcoolisation. Sans alcool, il n’aurait jamais fait une chose pareille. Il avait voulu conduire lui-même son collègue B______ aux HUG, malgré son alcoolisation, car il voulait assumer les conséquences de ses actes. S’il avait été lucide, il aurait choisi une autre solution.

Il n’avait pas de difficultés particulières à cette époque. Il aimait son travail et cela se passait très bien à la brigade des stupéfiants. Il avait de la chance avec son amie et ses filles allaient très bien. En d’autres termes il n’avait aucune raison particulière de « déconner » si ce n’était l’alcool qu’il avait bu.

Il a été soumis à l’éthylotest à 03h11. Le Ministère public a ordonné à 04h37 une prise de sang et une prise d’urine, mais il a refusé de signer l’ordre de prélèvement avant d’avoir pu s’entretenir avec son avocat lequel s’est présenté à 09h00. Il a accepté de se soumettre à l’éthylotest à 09h45. Lors de son audition au Ministère public à 18h30, il n’a pas souhaité indiquer s’il était d’accord de se prêter à un dépistage de consommation de stupéfiant par analyse capillaire. Le Tribunal fédéral a refusé de se pencher sur son recours contre la licéité de ce prélèvement et il s’y est finalement soumis le 13 janvier 2023 et les résultats étaient négatifs.

c. Le 1^er novembre 2022, B______ a déclaré à l’IGS notamment qu’A______ n’avait pas commandé plus de verres que lui, soit cinq ou six. En quittant le café, A______ voulait continuer la soirée au D______. Il semblait être dans une ambiance joyeuse et festive quand ils se rendaient à la brigade. Il ne l’avait pas vu dans un état de perte de maîtrise de sa gestuelle ou de son équilibre. Juste après les coups de feu, il avait retrouvé son mode « policier ».

Il n’avait aucune idée des raisons du geste d’A______. Par la suite, celui‑ci n’avait plus jamais fait mention de son acte, sauf pour dire que c’était « con » et qu’il n’aurait jamais dû être blessé.

d. Le 2 novembre 2022, A______ a écrit à la commandante de la police pour lui dire à quel point il regrettait profondément son geste stupide et dangereux. À aucun moment il n’avait eu l’intention de faire du mal à qui que ce soit et surtout pas à ses collègues. Il exerçait son métier de policier depuis 20 ans avec énormément de passion et une très grande fierté. Il réalisait à quel point son attitude causait du tort à la brigade des stupéfiants. La situation l’attristait terriblement. Il aurait aimé revenir en arrière mais ne le pouvait malheureusement pas. Il présentait ses plus sincères excuses.

e. Le 7 novembre 2022, la commandante de la police l’a libéré avec effet immédiat de son obligation de travailler.

f. Le 21 novembre 2022, le Conseiller d’État en charge du département de la sécurité, de la population et de la santé, devenu depuis lors le département des institutions et du numérique (ci-après : DIN ou le département), a ordonné l’ouverture d’une enquête administrative à l’encontre d’A______ et la suspension avec maintien de son traitement.

g. Le 3 mars 2023, A______ a adressé à la commandante de la police un courrier dans lequel il réitérait ses regrets sincères.

Il comprenait « totalement » qu’il soit nécessaire de sanctionner son comportement. Néanmoins, l’idée de ne plus jamais pouvoir exercer son métier de policier le plongeait dans une profonde tristesse. Il exerçait son métier avec une « énorme passion » depuis 20 ans et sa motivation était toujours intacte. Son parcours professionnel, ses spécialisations et ses 23 lettres de félicitations témoignaient de son implication sans faille. Il s’agissait du parcours d’un policier ultra-motivé. Il avait récemment souhaité acquérir des responsabilités pour transmettre sa passion et son expérience aux plus jeunes. Il avait encore beaucoup à apporter à la police. Il souffrait énormément de la situation, de même que ses deux filles et leur maman, tellement fières de son métier. Il souhaitait plus que tout au monde pouvoir à nouveau l’exercer. Il voulait se rendre utile, par exemple dans un service administratif non armé en se soumettant aux conditions qu’elle jugerait nécessaires.

h. Le 15 décembre 2022, A______ a expliqué à l’enquêteur administratif qu’il avait connu une année difficile en 2018, lors de laquelle il avait perdu un collègue, s’était séparé de sa compagne, avait dû reprendre ses charges hypothécaires et avait consulté un psychiatre durant son absence.

Cela faisait six semaines qu’il ne pensait qu’aux événements du 28 octobre 2022. Il avait beau chercher, il ne trouvait pas d’autre explication que son état d’ébriété. Il sortait uniquement pour voir son psychiatre et ses avocats. Il était membre du détachement de filature et d’intervention (ci-après : DEFI) depuis 15 ans. Les membres du DEFI étaient ceux qui tiraient le plus et le mieux. Il n’avait jamais eu à tirer en situation réelle en 20 ans de carrière. Il avait toujours été dans l’opérationnel, ce qui impliquait une très grande implication personnelle. Il n’avait jamais rechigné à revenir lorsqu’il était en congé ou en vacances sans jamais s’en plaindre. Il avait honte de ce qu’il avait fait et ses collègues étaient là pour témoigner que cela ne lui correspondait pas.

i. Le 3 février 2023, B______ a expliqué à l’enquêteur qu’en rentrant à la brigade vers 22h30 personne ne présentait de signes extérieurs d’ébriété. Il n’avait pas subi de lésions irréversibles et avait repris son travail à 100% dès le 28 octobre 2022 pendant deux semaines. Ensuite il avait travaillé à 50% afin de reprendre des heures et en raison de douleurs. Il était complètement opérationnel depuis janvier 2023 et pratiquait à nouveau la course à pied.

j. Le même jour, E______, sergent-major et supérieur d’A______, a expliqué à l’enquêteur qu’A______ était très apprécié et écouté dans la brigade, et qu’il était très investi et avait beaucoup donné de sa personne. Il ne parvenait pas à s’expliquer ce qui s’était passé et A______, avec lequel il en avait parlé, non plus. Il avait pensé à un burn out, à un « pétage de plombs » qui pourrait s’expliquer par les difficultés de la profession et par une certaine frustration résultant de l’absence de moyens. C’était un acte irrationnel auquel personne ne pouvait s’attendre.

k. Le 22 mars 2023, l’enquêteur a rendu son rapport.

Il a, entre autres, retenu qu’A______ avait tiré sept fois et que cinq tirs avaient traversé la poubelle, que des fragments de projectiles avaient ricoché au plafond et qu’un fragment était venu se loger dans le pied de B______. A______ avait conduit son collègue aux HUG malgré son état d’ébriété et après avoir décliné la proposition de collègues de conduire. Il avait fait usage de la sirène et du gyrophare en franchissant la place F______ alors que la signalisation ne lui était pas favorable, forçant deux automobilistes à un freinage urgent. Il avait poursuivi sa route en faisant usage des feux bleus. Aux HUG, il avait fait montre d’énervement et d’impatience et avait traité le personnel infirmier sans élégance. De retour à VHP, il avait reconnu les faits et accepté l’éthylotest. À 03h06, il présentait un taux de 0.41 mg/l et à 03h11 de 0.45 mg/l. Il avait refusé tout autre test. Au Ministère public, il avait admis les faits mais persisté à refuser de se soumettre à des prélèvements capillaires, allant en vain jusqu’au Tribunal fédéral. B______ avait été légèrement blessé, sans autre conséquence en l’état que son indisponibilité durant quinze jours et quelques difficultés physiques durant quelques jours.

Il n’était pas nécessaire d’attendre l’issue de la procédure pénale et la demande de suspension de l’enquête formée par A______ devait être rejetée.

A______ avait agi sans raison, sinon son alcoolisation. Dans une usage inexplicable, inapproprié et totalement injustifiable, il avait eu recours à son arme de service dans les locaux de la police. Son comportement s’était gravement inscrit en violation flagrante de tous ses devoirs. Il avait contrevenu à la loi sur la police du 9 septembre 2014 (LPol - F 1 05), au règlement d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01), au code de déontologie, aux ordres de service, notamment l’OS PRS 16.02, et à son serment. Il avait totalement manqué d’exemplarité, de dignité et de respect de la personne humaine, mettant gratuitement en danger l’intégrité physique de ses collègues. Aucune explication, aucune circonstance personnelle ou professionnelle ni même une consommation excessive d’alcool ne pouvaient justifier une telle attitude. A______ disait en être parfaitement conscient et le regretter, mais ses remords n’effaçaient rien ni n’atténuaient la gravité de la faute commise.

Les agissements décrits étaient clairs, établis par pièces, témoignages et analyses techniques, incontestables. Les manquements étaient graves, inexplicables et injustifiables. En avoir pris conscience et les regretter n’en atténuait pas l’intensité ni l’atteinte portée à l’image de la police. Qu’A______ apparaisse comme un fonctionnaire de police exempt de reproches au long de vingt ans de service, ayant œuvré efficacement dans des contextes policiers difficiles, apprécié de ses collègues et de sa hiérarchie, insufflant aux autres des énergies positives n’était pas constitutif d’éléments à prendre en compte pour l’établissement de la faute commise les 27 et 28 octobre 2022 mais relevait de l’appréciation de l’autorité disciplinaire.

l. Le 24 mars 2023, le département a informé A______ qu’après avoir pris connaissance du rapport d’enquête, il envisageait de prononcer sa révocation.

m. Le 9 mai 2023, A______ s’est opposé à sa révocation, qu’il jugeait disproportionnée, et a conclu à la réduction du traitement pour une période déterminée ainsi que la dégradation pour une période déterminée de un à trois ans. Il a proposé son intégration dans un service non armé pour une période à déterminer. Il était prêt à se soumettre à toutes conditions complémentaires que le département jugerait nécessaires. Dans la mesure où il n’avait pas encore été jugé pénalement, il demandait la suspension de l’enquête administrative.

Bien qu’il fût résistant au stress, son ancien chef de brigade à la Task Force Drogue avait relevé qu’il avait connu beaucoup de stress, notamment par ses activités dans la brigade d’observation où, avec un deux roues, il pratiquait la fonction la plus difficile. Il avait aussi connu une activité stressante à la brigade des stupéfiants, dans une période très compliquée. Le métier était difficile du fait du recours aux informateurs de tout genre, et plusieurs collaborateurs avaient fait l’objet de poursuites pénales. Il avait par ailleurs perdu un camarade d’école de police, avec lequel il avait formé un binôme et qui s’était suicidé.

Le port d’armes hors service avait été suggéré après les attentats de Paris. Il appartenait au DEFI depuis 15 ans et était habitué à porter une arme sur lui. À teneur de l’enquête administrative, bien qu’ivre, il avait su se contenir et n’avait fait apparaître aucun signe de son état d’ébriété en public. Sous cet aspect, son obligation d’exemplarité n’avait pas été bafouée.

Il consultait un psychiatre sur une base hebdomadaire depuis six mois pour comprendre son geste. D’après le psychiatre, il semblait que son acte irrationnel s’expliquait notamment par un épuisement professionnel combiné à une forte alcoolisation le jour des faits. Il avait beaucoup d’égards envers son collègue blessé et envers la police en général, et regrettait profondément le tort causé à la police.

Il s’était semble-t-il montré nerveux et insistant aux HUG. Il était très inquiet pour son collègue dans la mesure où aucun diagnostic n’était encore posé. L’arrivée de collègues aux urgences avait fait retomber quelque peu la tension découlant de cet enchaînement. Le 28 octobre 2022 marquait en outre le 20^e anniversaire de la mort de son père, alors qu’il l’avait conduit en voiture aux urgences des HUG. Il avait demandé pardon aux HUG par un courrier du 1^er février 2023, qu’il produisait.

Lorsqu’on lui avait demandé de procéder à une prise de sang, il avait réitéré son souhait d’être assisté d’un avocat avant de signer un quelconque document, raison pour laquelle la prise de sang avait été « administrativement refusée ». Ce n’était qu’après une longue insistance que l’avocat avait été appelé et était arrivé aux alentours de 07h30. La prise de sang était subsidiaire à la mesure de l’alcoolémie au moyen d’un éthylomètre, de sorte que c’était à bon droit qu’il ne s’était pas prêté à la prise de sang. L’analyse capillaire visait à révéler la consommation pendant la période précédant l’analyse. Il n’y avait aucun exemple en jurisprudence d’un prélèvement de cheveux destiné à vérifier de façon positive la consommation un jour donné. L’analyse capillaire n’était donc pas apte à produire les résultats escomptés et constituait une mesure exploratoire. Il contestait s’être dérobé intentionnellement à une analyse de sang ou capillaire.

Il avait d’excellents états de service, était toujours très motivé et ses supérieurs étaient prêts à le reprendre.

n. Par arrêté du 31 mai 2023, déclaré exécutoire nonobstant recours, le Conseil d’État a révoqué A______ avec effet immédiat.

Il avait quitté son service en conservant son arme de service, alors qu’il avait ensuite consommé une douzaine de Spritz, ce qui était irresponsable, d’autant qu’il avait senti l’ivresse le gagner. Il avait tiré sept coups de feux en direction d’une poubelle dans les locaux de la brigade en présence de collègues. Un tel comportement était totalement injustifiable et parfaitement inexcusable. En particulier, ni l’alcool, ni un épuisement professionnel, pas plus que la perte brutale, en février 2018, de son collègue et ami ne pouvaient justifier un tel geste, étant précisé que d’autres policiers avaient principalement œuvré dans des services opérationnels et ne s’étaient jamais comportés de la sorte. En agissant ainsi, il avait très gravement violé ses devoirs de service.

Sa faute était extrêmement grave. En sa qualité de policier, qui plus est ayant suivi une formation spécifique liée à l’usage du pistolet GLOCK 43, il ne pouvait ignorer qu’il mettait ses collègues en grave danger en faisant usage de son arme dans un endroit clos et non sécurisé. En raison des risques notoires qu’il comportait, l’usage de l’arme n’était autorisé que comme ultima ratio, dans des circonstances spécifiques.

L’allégation selon laquelle A______ ne se serait pas rendu compte du danger qu’il faisait courir à ses collègues en raison de son alcoolisation n’était pas convaincante et ne changeait rien à sa faute. Il avait choisi de porter son arme alors qu’il savait qu’il consommerait de l’alcool.

Hors cadre professionnel et en état d’ébriété, il avait en outre conduit un véhicule de service et fait usage sans droit durant le trajet de la sirène et des feux bleus. Il s’était montré insistant et malpoli aux HUG, manquant ce faisant également à ses devoirs de service. Enfin, il s’était comporté de manière inadéquate en retardant les premières mesures de constatation de son incapacité puis en refusant de se soumettre à des examens de sang, d’urine et de cheveux. L’annonce des événements à sa hiérarchie n’avait pas été faite immédiatement.

Ses états de service étaient certes très bons, il avait parfaitement collaboré à l’enquête, reconnu les violations de ses devoirs de service et présenté à plusieurs reprises ses excuses à son employeur, en admettant notamment la dangerosité de son comportement et le tort causé à la police. Il avait également adressé une lettre d’excuses aux HUG.

Toutefois, l’extrême gravité des violations des devoirs de service commises par A______ ne permettaient plus à l’employeur d’envisager la poursuite des rapports de service. L’intérêt public commandait de ne pas devoir conserver au sein de la fonction publique des collaborateurs méprisant à tel point les règles auxquelles ils étaient soumis qu’ils s’accommodaient de mettre gravement en danger l’intégrité corporelle voire la vie de leurs collègues ou de tiers.

C. a. Par acte remis à la poste le 3 juillet 2023, A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision, concluant à son annulation, au prononcé de sa réintégration et à ce qu’il soit ordonné au Conseil d’État de prononcer une sanction proportionnée.

Il n’avait consommé que cinq à six Spritz environ, et non une douzaine. Le Conseil d’État avait insuffisamment tenu compte de ses excellents états de service, du fait qu’il avait agi hors des heures de service et des mesures qu’il avait prises afin de limiter les conséquences de ses actes, présenter ses excuses aux personnes concernées et collaborer avec les autorités.

Il suivait une psychothérapie depuis novembre 2022.

Il produisait un rapport de son psychiatre, le docteur G______, du 23 juin 2023. Il en ressort qu’il avait été suivi une première fois entre novembre 2018 et mars 2020 puis dès novembre 2022 pour reprendre un suivi psychologique et un soutien dans un contexte de stress majeur faisant suite à sa suspension et aux procédures administrative et pénale en cours. Il avait déjà connu un état d’épuisement professionnel ou burn out avec une symptomatologie anxieuse et dépressive en 2018, en lien avec le stress professionnel, le suicide de son collègue et meilleur ami ainsi qu’une séparation douloureuse. Plusieurs mois avant la reprise de contact de novembre 2022, il présentait un état d’épuisement professionnel. C’était dans ce contexte de troubles psychologiques qu’il avait commis les actes qu’on lui reprochait. Lors des entretiens médicaux, il n’avait à aucun moment tenté de banaliser les faits, pour lesquels il se sentait encore très coupable. On pouvait observer chez lui un fort engagement et un très haut degré de loyauté, un rapport passionné à son travail, bien souvent au-delà de ses limites et au détriment de ses besoins et de sa santé. Il éprouvait un très fort sentiment d’appartenance à la police judiciaire, à la mesure de son engagement professionnel animé par des valeurs profondes de justice et de sécurité. Une révocation définitive prétériterait gravement son équilibre psychique. Il était capable de reconnaître ses torts et d’apprendre de ses erreurs. Il avait entrepris un travail psychothérapeutique afin de mieux considérer ses besoins et limites, et c’était dans cette optique qu’il avait demandé à être réintégré dans un service non opérationnel et sans arme, ayant à cœur de poursuivre son métier au sein de la police mais différemment.

En raison de son état d’épuisement professionnel, la décision du Conseil d’État était contraire au principe de proportionnalité.

Il produisait un article du syndicat de la police judiciaire du 20 juin 2019 traitant du suicide des policiers, lequel montrait que le tiers des suicides depuis les années 1950 s’était produit durant les sept dernières années. Le métier de policier était reconnu comme étant l’un des plus exposés au risque de suicide en raison de ses arythmies de travail, de la pression, des responsabilités, du danger, de la confrontation à la mort, à la détresse des uns et à la violence des autres ainsi qu’aux côtés sombres de nos sociétés. À cela s’ajoutaient des facteurs propres à la police genevoise : le manque de reconnaissance, la perte d’attractivité, l’académie inadaptée et lacunaire de Savatan, les procédures pénales et disciplinaires visant des femmes et des hommes qui ne cherchaient qu’à accomplir leur devoir et la surcharge de travail liée aux sous-effectifs chroniques largement dénoncés L’article citait le suicide de Julien, soit le binôme d’A______. Celui-ci avait reçu à la suite d’une intervention musclée un courrier du conseiller d’État ne laissant que peu de place à la présomption d’innocence, lui rappelant son serment et le code de déontologie et lui signifiant qu’il s’exposait à la révocation. Le lendemain, le jeune officier de police avait mis fin à ses jours.

Tous les efforts du recourant pour réparer ses erreurs et le repentir sincère qu’A______ avait manifesté au long de la procédure n’avaient aucune utilité aux yeux du Conseil d’État, qui soutenait que la confiance était rompue. Cette position était surprenante vu les décisions beaucoup plus clémentes prises par le Conseil d’État dans d’autres cas. Un policier condamné pour discrimination raciale pour avoir transféré des images à caractère antisémite avait finalement été réintégré, après qu’il se fût rendu au camp d’extermination H______ pour prendre la mesure de ses actes. Il ressortait de l’article du journal I______consacré à cette affaire que le conseiller d’État, le même qui avait décidé de le révoquer, avait déclaré qu’il avait voulu voir ce que le policier avait « dans les tripes ». Celui-ci souffrait du fait d’être suspendu. Pour lui, la police était toute sa vie. Lorsqu’une personne qui avait été condamnée montrait qu’elle avait pu, par une démarche sincère, prendre conscience de la gravité de son comportement, l’intérêt de la collectivité n’était pas de la stigmatiser ni de l’écarter mais de la mettre à contribution pour faire changer les choses. Or, lui-même souffrait aussi d’être suspendu. Pour lui aussi, la police était toute sa vie. Il avait pris conscience dès le départ de la gravité de son comportement et avait fait tout son possible pour en atténuer les conséquences. Il n’avait pas la possibilité de se racheter en faisant un voyage à H______, alors qu’on l’accusait d’un comportement bien moins infamant. La violation de l’égalité de traitement était patente.

Il ne pouvait être retenu à son encontre qu’il s’était soustrait à la prise de sang ou de l’échantillon capillaire. Il avait refusé la prise de sang dans l’attente de son avocat, ce qui était un motif valable. La question de la licéité du prélèvement capillaire exigé n’était pas tranchée. Il s’était cependant prêté à un examen capillaire le 13 janvier 2023, lequel avait donné un résultat négatif.

La sanction était disproportionnée. La sanction administrative visait à préserver le bon fonctionnement de la police et sa crédibilité devant la société. Si elle était apte, elle n’était pas nécessaire : une dégradation était apte et suffisait à sanctionner son comportement et réparer le dégât d’image sans priver la République d’un collaborateur expérimenté. La proportionnalité au sens étroit avait été violée. Les conséquences de ses actes étaient limitées : B______ n’avait souffert que de séquelles légères et passagères. La brigade des stupéfiants avait été troublée et dérangée par l’incident mais il n’était pas douteux qu’elle avait été en mesure dès le lendemain de continuer son travail normalement. La bonne marche de l’État n’avait donc pas été entravée par ses agissements. Les conséquences du trajet en voiture entre VHP et les HUG étaient nulles. Personne n’avait été blessé car il avait été en mesure de contrôler les effets de son alcoolémie. L’utilisation des gyrophares constituait un manquement purement formel dont les conséquences concrètes étaient également nulles. Son attitude aux HUG pouvait s’expliquer par le stress ressenti et le rapprochement avec la mort de son père. Son refus de se soumettre à certaines mesures d’enquête était potentiellement justifié et ne portait pas à conséquence, les faits ayant été admis et prouvés, et l’affaire pouvant être traitée de manière tout à fait effective par les autorités pénales. En résumé, les conséquences de son comportement n’avaient pas été graves et pouvaient être synthétisées par l’expression « plus de peur que de mal ». Même la peur était restée de basse intensité, aucun de ses collègues n’ayant affirmé devant le Ministère public s’être senti à aucun moment en danger.

Sa faute n’était pas extrêmement grave, comme le prétendait le Conseil d’État. Les exemples de faute grave venant à l’esprit étaient la corruption, la trahison de secrets, la violence policière ou tous les comportements infamants. Or le reproche qui lui était fait était d’avoir trop bu et dérapé en état d’ivresse. Les faits avaient eu lieu hors service, ce qui était forcément moins grave qu’une faute commise durant le service. La faute commise dans le cadre du transport de son collègue aux HUG était contrebalancée par son intention honorable de lui porter secours. Enfin, il s’était emporté aux HUG sous l’effet du stress, ses refus de se soumettre à des prélèvements étaient probablement justifiés et ne pouvaient être pris en compte avant droit connu au pénal.

Sa faute était d’autant moins grave qu’il se trouvait dans un état d’épuisement professionnel proche du burn out. Cet état d’épuisement, personnel mais aussi systémique de la police, plaidait également en faveur de la disproportion de la décision litigieuse. Si les policiers se trouvaient dans un état de détresse aussi prononcé, cela était dû, à tout le moins en partie, à une gestion lacunaire de la hiérarchie. Son état d’épuisement accumulé au fil des heures de travail avait fini par ressurgir en-dehors des heures de service. Il était contradictoire de la part du Conseil d’État, qui savait que la hiérarchie poussait à bout les fonctionnaires de police, de s’étonner des dérapages qui finissaient par survenir, de sanctionner ceux-ci de manière intransigeante. Il était certes fautif, mais sa faute était partagée avec sa hiérarchie dans son ensemble.

Ses qualités et ses compétences faisaient de lui un élément précieux. Or, il était dans l’intérêt réel de l’État d’avoir les meilleurs éléments à sa disposition. En le révoquant, il perdait un collaborateur bien intégré auprès des informateurs, en l’absence duquel ces derniers se montreraient plus réticents à collaborer avec la police. L’intérêt bien compris de la police et de la société en général serait lésé par son renvoi.

Il en allait de même pour ce qui était de la respectabilité de la police. Sa révocation renvoyait auprès du citoyen l’image d’un État intolérant, prêt à oublier vingt ans de bons et loyaux services et à licencier un inspecteur expérimenté en raison d’un unique dérapage durant une longue carrière. Les lecteurs des journaux ignoraient qu’il s’agissait d’un accident et non d’un tir direct et volontaire. Ils ignoraient tout ce qu’il avait apporté à la société durant ses années de service et le dévouement dont il avait fait preuve envers la République. Sachant que l’erreur est humaine, ils seraient en mesure de comprendre qu’un dérapage était possible. Informés qu’une sanction adéquate avait été prise, ils se réjouiraient que le canton n’ait pas été privé d’un élément compétent et que des mesures opportunes aient été prises. En prenant du recul, l’affirmation selon laquelle sa révocation serait propre à garantir à l’extérieur la respectabilité de la police devait être nuancée. Celle-ci pourrait même être contraire au but visé.

Enfin, le Conseil d’État n’avait pas suffisamment pris en compte sa vocation, sa motivation, son dévouement et ses succès. Sa participation au DEFI et aux tâches d’agent infiltré n’était pas à la portée de tous les agents de police. Elle réclamait un degré élevé de compétence, une volonté et un investissement hors du commun.

L’intérêt que l’État retirait de sa révocation, si tant est qu’il existait réellement, ne faisait pas le poids face à l’atteinte qu’il subissait. Le critère de la proportionnalité au sens strict n’était pas rempli.

b. Le 4 septembre 2023, le Conseil d’État a conclu au rejet du recours.

Les fautes commises par le recourant étaient extrêmement graves. Tel était le cas de l’usage de l’arme à feu dans les locaux professionnels, de la conduite hors cadre professionnel du véhicule de service en faisant usage des avertisseurs et après avoir consommé cinq à six Spritz. Le fait que les violations avaient été commises hors service n’enlevait rien à leur gravité, les policiers étant tenus de se comporter de manière irréprochable dans leur cadre privé également. Le fait de consommer des boissons alcoolisées dans un établissement public en portant son arme de service constituait également une violation des devoirs de service. Le refus de se soumettre aux prélèvements nécessaires à la constatation de son état violait les devoirs d’exemplarité et d’intégrité attendus en tout temps des policiers. Le refus n’avait pas été sans conséquence puisqu’il avait empêché de déterminer le taux d’alcoolémie au moment des faits ou d’écarter une éventuelle consommation de stupéfiants. Le recourant avait avisé sa hiérarchie à 00h51 alors que les coups de feu avaient été tirés vers 22h37, et c’était en raison du temps écoulé qu’une prise de sang avait été ordonnée, à laquelle le recourant s’était opposé, contraignant le Ministère public à ordonner une analyse capillaire. Le recourant avait alors tout entrepris pour retarder celle-ci, allant jusqu’à saisir le Tribunal fédéral. Or, vu la longueur des cheveux du recourant, les analyses ne pouvaient déterminer la consommation de substances au-delà de quatre semaines, ce que celui-ci savait sans doute au vu de sa fonction et de son affectation à la brigade des stupéfiants.

Le recourant connaissait mieux que quiconque les risques liés à l’usage de son arme dans des locaux non sécurisés et en présence de tiers, indépendamment de ce que les conditions strictes à son utilisation n’étaient évidemment pas réalisées. Pour les mêmes raisons, il avait parfaitement conscience du risque que comportait une conduite en urgence en l’absence des conditions strictes l’autorisant. L’argument selon lequel le recourant n’avait pas envisagé une seconde mettre ses collègues en danger n’était pas sérieux.

Le fait que le recourant avait fait usage de son arme sous l’emprise de l’alcool ne permettait pas d’atténuer sa faute. Il avait sciemment conservé son arme de service alors qu’il avait prévu de se rendre dans un établissement public en vue de consommer des boissons alcoolisées, ce qui constituait un comportement fautif en soi.

Les conséquences des actes du recourant étaient très sérieuses. Il avait blessé son collègue B______, qui avait dû subir une intervention chirurgicale et avait été en incapacité totale de travail durant un mois. Les locaux et le mobilier de la police avaient été endommagés et la brigade avait été provisoirement bouclée pour permettre les actes d’enquête. C’était par un heureux hasard que les conséquences n’avaient pas été tragiques. Le recourant ne s’était pas moins accommodé de mettre en danger la vie de ses collègues.

Les agissements avaient jeté le discrédit sur l’ensemble de la police et avaient porté préjudice à l’État, même au-delà des frontières.

Les excellents antécédents du recourant avaient été pris en compte et mentionnés dans la décision litigieuse. La violation des devoirs de service était toutefois si grave qu’elle ne permettait pas d’envisager une sanction disciplinaire moins lourde.

Le médecin du recourant avait été consulté après les faits. Il n’avait pu retenir un burn out préexistant que sur la base des affirmations de son patient. Le recourant avait lui-même admis devant le Ministère public le 12 mai 2023 qu’il n’avait vu aucun signe avant-coureur d’un épuisement professionnel avant la soirée du 28 octobre 2022. Même s’il avait souffert d’un burn out avant les faits, une telle affection ne permettait ni de justifier ni d’atténuer la faute de manière à envisager une sanction autre que la révocation. Les allégations du recourant selon lesquelles sa hiérarchie poussait les collaborateurs à bout et que le Conseil d’État en était conscient étaient aussi choquantes qu’infondées. Le recourant n’était de loin pas le seul à avoir toujours été très impliqué dans son travail et aucun de ses collègues ne s’était comporté comme lui.

La sanction était apte à atteindre son but, soit d’éviter à l’État de prendre le risque de confier à nouveau au recourant une arme ou une voiture de service. L’intérêt public de l’État à ne pas conserver des collaborateurs ayant de manière gravement fautive porté atteinte à l’intégrité corporelle de collègues et mis leur vie et celle des administrés en danger, était clairement prépondérant sur l’intérêt privé du recourant à pouvoir exercer sa profession. La dégradation proposée par le recourant comme sanction alternative n’était pas envisageable en raison de la gravité de sa faute. Elle aurait en outre pour conséquence qu’il conserverait son statut de policier et son arme de service. Il n’était pas possible de l’affecter à un service non opérationnel car il devait en tout temps pouvoir être réquisitionné pour des missions opérationnelles.

La situation du recourant n’était pas comparable à celle du policier condamné pour discrimination raciale.

c. Le 16 octobre 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions.

L’affirmation selon laquelle il ne pourrait être affecté à un service sans arme n’était pas corroborée par la réalité. À la suite d’un accident, il arrivait qu’un policier soit placé dans un service administratif pour une durée à l’essai, après quoi le médecin conseil décidait s’il pouvait être réintégré dans un service avec arme.

d. Le 21 novembre 2023, le juge délégué a entendu les parties.

da. Le recourant a exposé qu’il cherchait activement un emploi depuis six mois. Il avait fait plus de 200 postulations, sans succès. Les prestations de l’assurance‑chômage suisse lui avaient été refusées parce qu’il habitait en France. Il n’avait pas fait de démarches en France. Sa mère et sa compagne l’aidaient.

Au plan psychologique, sa situation était difficile. Il avait accompli un long chemin avec son psychiatre. Durant les 20 dernières années, il avait vécu « à 200 à l’heure ». Il avait travaillé « au front » dans les services opérationnels. Il avait passé des sélections très dures. Il avait travaillé « à fond » jusqu’à la faute commise l’année précédente. C’était comme si quelqu’un avait appuyé sur le bouton « pause » et avait allumé la lumière. Il était appelé à revenir la nuit, le week-end et même les vacances scolaires. Avec le recul, il pensait que son investissement n’était pas normal. Sa manière de s’investir n’était pas viable sur le long terme. Il avait « la tête dans le guidon » et avait mis sa vie privée entre parenthèses. Ses deux filles et sa compagne lui avaient dit que « c’était de la folie comme [il] vivai[t] » et qu’il ne s’en rendait pas compte. Elles lui avaient rappelé qu’il répondait à des informateurs à 03h00 du matin. Sa vie, c’était la police, faire toujours plus d’affaires, des affaires toujours plus grosses. Il avait travaillé sans recul, sans lever le pied. Il avait négligé ses filles et sa compagne. Il s’était négligé lui-même et avait négligé sa santé. Son seul regret était de ne pas s’être rendu compte plus tôt de cet épuisement professionnel avant, que ne se produisent les événements qui lui étaient reprochés.

Il allait mieux psychologiquement. Toutes ces choses qu’il avait apprises lui serviraient certainement, quelle que soit l’issue de la procédure.

La faute lui revenait. Il lui appartenait de se rendre compte plus tôt de son engagement excessif et des dangers que cela comportait. Il avait pu dire dans son recours qu’il regrettait que sa hiérarchie ne l’ait pas arrêté à temps, mais avec le travail accompli sur lui-même, il assumait pleinement qu’il aurait dû être plus clairvoyant et savoir se limiter.

L’instruction de la procédure pénale était toujours en cours.

Il avait un collègue qui avait subi un accident vasculaire cérébral, qui avait bien récupéré mais ne pouvait toujours pas utiliser son arme correctement avec son bras droit, et qui avait été affecté au centre d’opérations et de planification, soit un service purement administratif. Il avait gardé son statut de policier, moyennant qu’il apprenne dans l’année à tirer du bras gauche, faute de quoi il le perdrait.

db. L’intimé a contesté que le recourant puisse bénéficier d’un reclassement ne nécessitant pas le port d’une arme. Le statut de policier n’était pas retiré dans un tel cas. Un policier ne pouvait travailler, même à temps partiel, sans être capable d’utiliser son arme. Une affectation temporaire sans nécessité d’utiliser une arme pouvait théoriquement être envisagée. Tout était possible, mais en matière de retour au travail seulement, pour lequel le département faisait beaucoup. Lorsqu’un policier perdait son statut en raison d’une inaptitude à utiliser son arme, il devait y avoir une disposition permettant de le reclasser exceptionnellement, par exemple lorsqu’il avait été blessé en service. Dans les autres cas d’inaptitude, il serait probablement procédé à une résiliation ordinaire pour inaptitude, avec procédure de reclassement.

e. Le 9 janvier 2024, la chambre de céans a entendu les plaidoiries des parties.

f. Le recourant a persisté dans ses conclusions et développé son argumentation.

Après 20 ans, la police était sa vie. Les coups de feu avaient été rapides, en tir groupé, contre la poubelle. Il n’y avait pas eu de séquelles pour son collègue, qu’il avait souhaité amener aux HUG avant de se dénoncer. Il avait toujours fait face. Il avait essayé de s’expliquer mais s’était heurté à une fin de non-recevoir. Il avait suivi un long traitement. L’accident était dû à un épuisement professionnel proche du burn out. Il admettait aujourd’hui avoir mis en danger la vie d’autrui. Selon sa dernière évaluation périodique, il avait un « cœur gros comme ça », une relation passionnelle et fusionnelle avec son métier. Il était galvanisé, et tenait sans prendre conscience de son épuisement. Puis il y avait eu ce débordement inattendu, ce déversement de trop-plein, étonnant pour lui comme pour les autres. Mais il avait pris en charge jusqu’au bout.

La révocation n’était pas une sanction juste. Elle devait viser l’amendement. Il avait été immédiatement très affecté et s’en voulait beaucoup. Il n’avait pas cherché à minimiser. Il était conscient de mériter une sanction. Il y avait cependant de la marge. Malgré la gravité de sa faute, on pouvait lui faire confiance. Il avait consulté un psychiatre. Il était parvenu à comprendre pourquoi il avait commis une telle faute. Il était auparavant extraverti et était désormais introverti, et n’essayait pas d’apitoyer. Il n’était pas malhonnête, il n’avait ni volé, ni menti, ni abusé de son autorité. Il s’agissait d’un acte isolé à mettre en regard d’une carrière de 20 ans exempte de reproches. Une sanction exemplaire pourrait consister en une dégradation de longue durée et à ce qu’il soit privé de son arme pour un temps ou pour toujours pour inaptitude au service. Il demandait qu’on lui donne une deuxième chance, de pouvoir prouver à son employeur qu’il pouvait encore lui faire confiance.

g. L’intimé a persisté dans ses conclusions et son argumentation.

La hiérarchie n’avait jamais constaté d’épuisement professionnel et le recourant ne s’en était jamais plaint. Personne dans sa brigade n’avait jamais observé le moindre signe de burn out. Le recourant n’était pas le seul à travailler dans un service opérationnel. Il avait déclaré au Ministère public avoir agi sous l’effet de l’alcoolisation. L’intimé produisait ses plannings annuels 2021 et 2022, qui apparaissaient ordinaires sous l’angle des vacances et des absences et présentaient des heures supplémentaires dans la norme, soit 45.74 h en 2021 et 35.34 h en 2022. Le burn out lui paraissait un argument inventé après les faits. Quoi qu’il en soit, la violation des devoirs était si grave qu’elle ne permettait pas de continuer la relation de service. Il entrait dans sa responsabilité d’État employeur de ne plus jamais confier d’arme ou de véhicule de service au recourant, qui ne pouvait donc plus œuvrer comme policier.

h. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

i. Il sera revenu en tant que de besoin dans la partie en droit sur les allégués, les arguments et les pièces produits par les parties.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             Le litige porte sur la conformité au droit de l’arrêté du Conseil d’État du 31 mai 2023 prononçant la révocation du recourant.

2.1 Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du droit y compris l’excès et l’abus de pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 1 let. a LPA), ainsi que pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. b LPA). Les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l’espèce.