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6 correspondances exactes trouvées pour 2P.273/2000
  1. 11.04.2001 2P.273/2000 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  2. 09.03.2012 8C 141/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement avec effet immédiat)
  3. 25.06.2018 8C 740/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 09.07.2020 8C 336/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 11.07.2019 8C 715/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  6. 29.01.2019 8C 252/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.