Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) a. Monsieur A______, né le ______ et domicilié à S______, titulaire de ______, a, le 22 mai 2009, envoyé au département des constructions et technologies de l'information, devenu le département du territoire (ci-après : DT) son dossier de candidature à un poste de négociateur 2 en biens immobiliers.

b. Par lettre du 30 septembre 2009, M. A______ a été engagé comme négociateur 2 en biens immobiliers à un taux d'activité de 100 %, sous le statut de cadre intermédiaire, et affecté au service des opérations foncières, devenu la direction de la planification et des opérations foncières de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (ci-après : OCLPF) du DT, avec effet au 15 octobre 2009.

c. Par décision du 26 janvier 2012, M. A______ a été nommé fonctionnaire avec effet au 15 octobre 2011.

d. Le 25 avril 2013, il a été transféré sans promotion de l'office des bâtiments à l'office du logement, avec effet au 1^er mai 2013.

2) Les 18 mars 2010, 17 novembre 2011, 9 novembre 2015 et 6 novembre 2018, M. A______ a eu des entretiens d'évaluation et de développement du personnel (ci-après : EEDP) portant respectivement sur ses trois mois et dix-huit mois d'engagement et sur les périodes du 1^er août 2013 au 31 octobre 2015 et du 1^er novembre 2015 au 31 octobre 2018. Son bilan était favorable et son intégration réussie. Il avait atteint ses objectifs, était jugé par sa hiérarchie comme compétent et rigoureux.

3) a. Le 15 mai 2017, Monsieur B______, directeur de la perception de l'administration fiscale cantonale (ci-après : AFC), a adressé à Madame C______, directrice générale de l'OCLPF, une note relative à M. A______ en lui demandant de prendre les dispositions jugées nécessaires à son sujet.

L'intéressé s'était rendu à plusieurs reprises, sans prise de contact préalable, dans les locaux de l'AFC au motif de vouloir rendre service à une personne proche, en l'occurrence Madame D______, cheffe de groupe coordinatrice et adjointe au service du contentieux de l'AFC, qui était en congé maladie et qui lui avait donné une procuration pour récupérer ses effets personnels et une autre concernant une scission fiscale. Il lui avait été demandé de ne plus se rendre dans les locaux précités.

b. Le 30 mai 2017, M. A______ a été reçu en entretien par Mme C______ et Monsieur E______, directeur de la planification des opérations foncières, au sujet de la note précitée dont il a, séance tenante et par note du 16 juin 2017, contesté le contenu. Une note de l'entretien a été versée dans son dossier.

4) Le 13 décembre 2018, Messieurs F______, directeur des ressources humaines du département des finances et des ressources humaines (ci-après : DF), et G______, directeur des ressources humaines du DT, ont adressé à Mme D______ et M. A______ un courriel, qui devait être versé dans leurs dossiers personnels respectifs, au sujet de leur présence commune à plusieurs reprises dans les toilettes des hommes ou des femmes du DF. Les intéressés se sont étonnés, dans un courriel commun du 14 décembre 2018, que le courriel en cause ait été adressé à leur hiérarchie respective et versé dans leurs dossiers personnels. Par courriel commun du même jour, MM. F______ et G______ ont indiqué aux intéressés vouloir conserver une trace écrite de l'entretien du 13 décembre 2018.

5) a. Le 19 février 2019, Monsieur H______, responsable de la sécurité du DF, a informé M. F______ que Monsieur I______, nettoyeur affecté les lundis au nettoyage du 7^ème étage du DF, lui avait fait part de la présence de M. A______ dans les locaux de la direction des ressources humaines du DF, le soir du 18 février 2019.

b. Le même jour, M. F______ a entendu M. I______ et sa collègue, Madame J______, en présence de Madame K______, responsable du secteur RH du DF, de M. H______ et de Madame L______, remplaçante du responsable de l'équipe de nettoyage.

M. I______ a déclaré qu'en décembre 2018, un lundi avant Noël, alors qu'il nettoyait une grande tache d'eau dans le bureau 1______ occupé par Mme K______, situé à côté de celui avec « les meubles en métal » (2______), la personne qui occupait le bureau situé à gauche après la porte coupe-feu, « un homme de grande taille, avec le crâne rasé », s'était introduite et était restée quelque temps dans les bureaux 1______ et 3______. Il en avait fait part à sa collègue à son retour sur l'étage. Le 18 février 2019, il avait nettoyé les mêmes bureaux. Vers 19h00, il était entré dans le bureau 4______ occupé par « l'homme de grande taille, avec le crâne rasé », qui était alors présent. Surpris, il avait décidé de le laisser travailler et de revenir plus tard. Cependant, l'intéressé était venu vers lui et lui avait demandé de nettoyer son bureau et avait voulu savoir s'il était tout seul, si tous ses collègues étaient partis. À la suite de sa réponse positive, l'intéressé lui avait alors demandé de lui prêter son badge en lui expliquant avoir oublié le sien. Il l'avait observé entrer dans le bureau 2______ puis en sortir avec des documents. Il l'avait ensuite observé traverser le couloir et se rendre dans le local des photocopieurs de l'OCLPF, situé du côté des ascenseurs. L'intéressé était ensuite retourné dans le bureau 2______ y remettre les documents et lui avait rendu le badge. Environ dix minutes plus tard, l'intéressé était revenu lui demander à nouveau le badge qu'il l'avait utilisé pour ouvrir une nouvelle fois le bureau 2______, puis le lui avait rendu. Il avait relaté l'incident à Mme L______.

Selon Mme J______, elle laissait ouverts les bureaux nettoyés pour permettre à son collègue de passer l'aspirateur. Un lundi, en décembre 2018, elle avait remarqué des taches au sol dans le bureau 1______. Elle s'était absentée pour aller chercher un autre collègue qui avait l'équipement pour enlever ces taches. À son retour, son collègue lui avait relaté l'incident observé. Une personne, l'occupant du bureau se trouvant dans le même couloir, mais de l'autre côté de la porte coupe-feu, côté cimetière, s'était introduite dans les bureaux de la direction RH, soit celui avec des taches au sol et le bureau de M. F______. La personne avait pu s'introduire dans les bureaux restés ouverts durant le nettoyage. Elle avait identifié cette personne comme étant M. A______.

Mme L______ avait vu, le 18 février 2019 à 19h40 environ, M. A______ quitter le DF. Les sas d'entrée étant ouverts, il était sorti sans timbrer.

Mme L______ a confirmé ses déclarations lors de son audition du 28 février 2019 par Monsieur M______, responsable de secteur RH 2 de la direction RH du DF, et Madame N______, responsable de secteur RH du DT. Au soir du 18 février 2019, elle avait vu M. A______ sortir à 19h40 du DF, côté rue du R______, sortie du personnel par le sas de sécurité. Elle était présente sur les lieux, car elle attendait la sortie de l'équipe de nettoyage du bâtiment qui avait lieu à 19h45 tous les jours. Mme J______ était également présente et avait vu l'intéressé sortir du bâtiment. Vers 19h40, M. I______ était venu la trouver et lui avait dit avoir prêté son badge à la personne travaillant dans le bureau 4______.

c. À l'issue de l'audition du 19 février 2019 de M. I______ et de sa collègue, Monsieur O______, responsable de secteur RH du DF, a vérifié si les échanges de courriels des 13 et 14 décembre 2018 versés dans le dossier personnel de Mme D______ s'y trouvaient toujours. Ces derniers avaient disparu.

6) Le 20 février 2019, M. F______ a informé Mme C______ des faits précités. Ils ont ensuite consulté le « log » de la photocopieuse de l'OCLPF et procédé à des vérifications du journal du 18 février 2019 d'utilisation du badge de M. I______ entre 18h19 et 19h39.

Les heures entre l'accès au bureau 2______ et celles de l'utilisation de la photocopieuse de l'OCLPF coïncidaient avec les faits relatés par M. I______.

7) Le 25 février 2019, M. F______ a établi une note au sujet de l'intrusion de M. A______ du 18 février 2019 dans les locaux du DF, du témoignage de M. I______ et de sa collègue, de la vérification du dossier de Mme D______ par M. O______ et du résultat du « log ». Il a recommandé de prendre des mesures pour éloigner l'intéressé du DF.

8) a. Le 26 février 2019, M. M______ a transmis par inadvertance en copie cachée à M. A______ un courriel et ses annexes (notamment la note précitée du 25 février 2019) destinés à l'office du personnel de l'État (ci-après : OPE).

Selon ce courriel, il fallait convoquer l'intéressé oralement pour un entretien au cours duquel il lui serait annoncé une suspension sans traitement, et l'ouverture d'une enquête administrative. Le dossier devait passer au Conseil d'État.

b. Par courriel du 27 février 2019 et par courrier de son mandataire du même jour, M. A______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés.

9) Le 27 février 2019, Mme C______, MM. E______ et M______ ont entendu M. A______ dans le cadre d'un entretien de service.

a. Il était reproché à l'intéressé d'avoir le 18 février 2019 au soir, par le subterfuge de l'emprunt d'un badge à un nettoyeur, pénétré dans les bureaux de la direction RH du DF, d'en être ressorti avec des documents et d'en avoir fait des photocopies. Il lui était également reproché la disparition constatée d'un courriel du 13 décembre 2018 dans le dossier de Mme D______. L'employeur avait l'intention de faire toute la lumière sur les faits en cause et envisageait de demander au Conseil d'État l'ouverture d'une enquête administrative et sa suspension qui pouvait entraîner la suppression de toute prestation à la charge de d'État. L'intéressé était immédiatement libéré de son obligation de travailler. Le Conseil d'État serait saisi pour valider cette mesure.

b. M. A______ a contesté les faits. Il a expliqué ne pas s'être introduit dans des locaux où il n'était pas autorisé à pénétrer. Selon son badge, il avait, le 18 février 2019, quitté son lieu de travail à 18h56. Il ne se souvenait pas être remonté dans les locaux après avoir timbré ou s'il avait quitté le bâtiment. Il lui arrivait de travailler tard le soir en fonction de sa charge de travail et de ses impératifs familiaux. Durant la semaine du 18 février 2019, il n'avait pas de contraintes familiales, mais une importante charge de travail. Il n'avait pas le souvenir d'avoir fait des photocopies ce jour-là. Il n'avait pas emprunté le badge d'un nettoyeur pour s'introduire dans les locaux du DF ni en décembre 2018 ni en février 2019. Il n'avait pas pris de pièces dans le dossier de Mme D______. Il avait demandé à plusieurs reprises aux nettoyeurs de frapper aux portes avant d'entrer dans les bureaux et de bien vouloir les fermer en sortant. Il avait interpellé Mme L______ pour lui demander d'intervenir auprès de ses collaborateurs. Ces échanges avaient eu lieu en septembre et octobre 2018 en présence de Mme D______. Celle-ci avait formulé les mêmes doléances. Il avait, à ce sujet, interpellé à deux reprises la logistique vers fin août 2018.

c. Par courrier du 27 février 2019, remis en mains propres, Mme C______ a confirmé à M. A______ qu'il était libéré, avec effet immédiat, de son obligation de travailler, pour garantir la bonne marche du service. Elle envisageait de demander au Conseil d'État de valider cette mesure. L'intéressé pouvait formuler d'éventuelles observations écrites jusqu'au 1^er mars 2019.

d. Les 28 février et 1^er mars 2019, M. A______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés. Il s'est également opposé à sa libération de son obligation de travailler et a exigé d'être réintégré dans son poste jusqu'à la décision du Conseil d'État.

L'ouverture d'une enquête administrative pouvant entraîner la suspension provisoire de toute prestation de l'État serait à son sens disproportionnée, compte tenu des faits contestés, de son ancienneté, de la qualité de son travail et des appréciations de sa hiérarchie lors des EEDP notamment. Il ne se souvenait pas si, le 18 février 2019, il était retourné dans son bureau après avoir timbré. En revanche, il se rappelait être retourné dans le bureau après avoir timbré un soir durant le mois de février 2019. Il était resté pour ranger des classeurs d'un projet entreposés dans un « open space ». Il était descendu badger avant 19h00, avant de retourner à son bureau.

10) a. Par courrier du 4 mars 2019, Mme C______ a confirmé à l'intéressé sa libération de l'obligation de travailler dans l'attente d'une décision du Conseil d'État, à qui la mesure précitée et les observations de l'intéressé seraient soumises.

b. Le même jour, le DT a adressé à l'OPE un courrier faisant état de son intention de demander au Conseil d'État l'ouverture d'une enquête administrative à l'encontre de l'intéressé, une suspension de celui-ci et une suppression provisoire de toute prestation à la charge de l'État.

11) Par arrêté du 6 mars 2019, qui n'a pas fait l'objet d'un recours, le Conseil d'État a ordonné l'ouverture d'une enquête administrative à l'encontre de M. A______ portant sur les faits retenus dans ses considérants et sur tous les autres faits répréhensibles qui pourraient apparaître ou être révélés en cours d'enquête. Il a confié l'enquête à un magistrat de la Cour de justice (ci-après : l'enquêteur). Il a aussi ratifié la libération provisoire de l'obligation de travailler signifiée à M. A______ le 27 février 2019 et l'a suspendu provisoirement de ses fonctions, avec maintien des prestations à charge de l'État, en réservant néanmoins la décision de leur suppression.

L'intéressé contestait certes s'être introduit dans les locaux où il n'était pas autorisé à pénétrer et alléguait avoir quitté son lieu de travail à 18h56, le 18 février 2019. Toutefois, il n'établissait pas avoir effectivement quitté son lieu de travail. Par ailleurs, lors de l'entretien du 27 février 2019, il ne se souvenait pas s'il était remonté dans les locaux après avoir timbré. S'ils étaient avérés, les faits reprochés seraient propres à compromettre la confiance de l'employeur et pourraient justifier une révocation.

12) Les 3, 10, 17 avril et 8 mai 2019, l'enquêteur a procédé à plusieurs auditions.

a. D'après M. A______ et Mme D______, leurs relations étaient étroites. Elle lui avait confié une procuration pour une scission fiscale et lui avait demandé de récupérer ses effets personnels durant son absence pour maladie. Aucun motif n'aurait incité l'intéressé à soustraire des documents de son dossier, en l'occurrence non essentiels, sans lui en parler.

b. Pour MM. F______ et O______, M. A______ n'avait pas d'obstacle technique pouvant l'empêcher de se rendre dans les locaux du 7^ème étage, comme presque tout un chacun, mais il n'avait pas à s'y trouver. La vérification du nombre des copies sur le mopieur montrait une concordance avec le nombre des pièces du dossier de Mme D______, excepté les observations de celle-ci après un entretien de service. Il y avait environ septante copies enregistrées sur la photocopieuse.

c. M. I______, Mmes J______ et L______ ont confirmé leurs déclarations antérieures en les précisant.

d. Selon M. H______ et Monsieur P______, chef du service logistique du DF, il n'y avait pas besoin de timbrer pour accéder aux locaux du 7^ème étage, sous réserve des locaux bénéficiant d'une protection particulière comme ceux des RH du DF. Pendant les heures de travail, jusqu'à 16h30, n'importe qui pouvait accéder au 7^ème étage sans timbrer. Les équipes de nettoyage étaient présentes de 17h00 à 19h45. Le bâtiment fermait à 20h00. Les nettoyeurs devaient rendre leur badge à la sécurité lorsqu'ils quittaient le bâtiment.

13) a. Le 5 juin 2019, l'enquêteur a rendu son rapport et a conclu qu'une faute disciplinaire était établie pour les faits commis par l'intéressé les 17 décembre 2018 et 18 février 2019.

L'enquête devait vérifier si l'intéressé avait violé ses devoirs de service en s'introduisant dans les bureaux de la direction RH du DF, le 18 février 2019, en y prélevant et en copiant des documents et en soustrayant un message électronique versé au dossier de Mme D______.

Selon le dossier de l'enquête, l'intéressé s'était montré un « factotum » bienveillant, empressé, voire zélé, pour Mme D______. Il cherchait une occasion favorable d'accéder au dossier personnel de celle-ci, conservé dans les locaux occupés par les RH du DF au 7^ème étage où il avait son bureau également. Un accès « non filtré » à ce dossier offrait de meilleures garanties de connaître avec précision et certitude les identités des collègues ayant dénoncé Mme D______ et les griefs à son encontre, voire de soustraire la mise en garde du 13 décembre 2018. Le 17 décembre 2018, l'intéressé avait intrigué un nettoyeur par ses déplacements dans les bureaux du 7^ème étage. Néanmoins, comme M. F______ était présent dans son bureau, M. A______ en était resté là. Le 18 février 2019, comme la porte des RH du DF était fermée, il avait demandé à M. I______ un badge, seul moyen qui pouvait lui permettre d'y pénétrer. La correspondance entre les temps d'activation de la porte des archives RH par le badge emprunté à M. I______ et de la photocopieuse validait le témoignage de ce dernier, notamment au sujet de l'emprunt de son badge à deux reprises. M. A______ avait créé l'apparence d'avoir quitté le lieu de travail à 18h56 même s'il n'en était rien. Il avait pris la précaution de demander comment il pourrait sortir du bâtiment au-delà de 18h56 sans utiliser son badge.

L'intrusion indue et subreptice de M. A______ dans les archives RH du DF le 18 février 2019 devait être qualifiée de faute grave. Elle avait été précédée d'une déambulation préoccupante dans les locaux des ressources humaines du DF le 17 décembre 2018, pouvant être comprise comme une tentative ou des repérages avant l'occasion favorable. Le faisceau d'indices à l'appui d'une consultation et d'une épuration indues du dossier administratif de Mme D______, en date du 18 février 2019, était confondant, mais comme l'intéressé n'avait pas été pris sur le fait, le doute devait lui profiter sur ce point. Sous l'angle de la loyauté, de la protection de données et du respect du secret de fonction, un fonctionnaire ne devait pas pénétrer dans les archives RH spécialement protégées quand sa fonction ne l'y autorisait pas, a fortiori quand ces archives étaient celles d'un autre département. M. A______ n'avait pas su reconnaître et respecter ces limites évidentes et de bon sens et n'assumait pas sa faute.

b. Le 18 juin 2019, l'OPE a invité l'intéressé à formuler au Conseil d'État ses observations sur le rapport précité et lui a fixé un délai pour ce faire.

c. Le 24 juillet 2019, M. A______ a conclu à ce que l'enquête soit close par sa réintégration à son poste de travail et à ce qu'aucune sanction ne lui soit infligée. Il a aussi demandé à être reçu par une délégation du Conseil d'État pour être entendu.

Il avait travaillé pendant dix ans pour l'État de Genève à la satisfaction des deux parties. Il s'était montré fiable, compétent et loyal. Il contestait s'être introduit dans trois bureaux du DF et avoir photocopié le dossier RH d'une collaboratrice. L'enquête administrative n'avait corroboré aucune des accusations portées contre lui, lesquelles reposaient sur le témoignage contradictoire de M. I______. En outre, les témoignages l'accusant d'être sorti du bâtiment à 19h40 le 18 février 2019 étaient contradictoires. Aucun des témoins n'avait confirmé l'avoir vu ce jour-là entrer dans un autre bureau. M. I______ s'était contredit sur des éléments majeurs de son témoignage. Le 19 février 2019, il avait déclaré l'avoir observé entrer dans le bureau 2______, puis devant l'enquêteur, le 10 avril 2019, il avait déclaré ne pas avoir vu dans quel bureau il était entré. Le 19 février 2019, il avait également déclaré que M. A______ lui avait demandé s'ils étaient seuls à l'étage, avant de lui emprunter son badge. Devant l'enquêteur, il avait reconnu l'inexactitude de cette affirmation en situant cette question en décembre 2018. Selon Mme L______, sa collègue nettoyeuse l'avait vu sortir du bâtiment à 19h40. Or, celle-ci avait affirmé ne pas l'avoir vu ni ce jour-là ni le 17 décembre 2018. Certains membres de l'équipe de nettoyage entretenaient de mauvais rapports avec lui dans la mesure où il s'était plaint à diverses reprises de leurs prestations. Ses relations s'étaient aussi dégradées avec la direction RH du DF, en raison de demandes ponctuelles formulées pour le compte de Mme D______. La question centrale était celle de savoir pourquoi il aurait fourni autant d'efforts pour photocopier un dossier auquel Mme D______ avait librement accès. Il n'avait aucune raison de prélever ce dossier, la concernée ayant eu accès à ses « accusateurs » dix mois auparavant.

d. Le 26 juillet 2019, l'OPE a déclaré les observations précitées de l'intéressé irrecevables dans la mesure où elles avaient été formées hors délai.

e. Le 9 août 2019, le DT s'est déterminé sur les observations de M. A______ du 24 juillet 2019.

L'argumentaire de l'intéressé reposait sur la théorie du complot et sur le discrédit porté aux témoins qui ne trouvaient aucun appui dans le dossier. Le lien de confiance de l'employeur à l'égard du collaborateur était rompu en raison notamment de la faute grave constatée dans le rapport de l'enquêteur et de l'absence de prise de conscience de l'intéressé.

14) Par arrêté du 21 août 2019, le Conseil d'État a révoqué M. A______ de ses fonctions avec effet immédiat et a clos l'enquête administrative ouverte contre lui. La décision était déclarée exécutoire nonobstant recours.

Les observations de l'intéressé au sujet du rapport du 5 juin 2019 n'étaient pas de nature à mettre en cause le bien-fondé de celui-ci. Selon ce rapport, le 18 février 2019, l'intéressé avait pénétré sans droit, en empruntant un badge d'entrée d'un nettoyeur, dans le bureau des archives RH du DF, probablement en vue d'une consultation voire d'une épuration du dossier administratif de Mme D______. Il avait pu consulter et prendre connaissance de documents confidentiels classés dans des dossiers du personnel ne le concernant pas et auxquels aucune disposition légale ne lui donnait un droit d'accès, violant ainsi ses obligations. Sa faute était grave et révélait un certain mépris des règles régissant ses devoirs de fonctionnaire. L'intéressé n'avait pas pris conscience de la gravité de ses actes et ne reconnaissait pas ses erreurs. Il n'était pas exclu de le voir répéter ce genre de comportement à l'avenir. Ses allégations sur les conflits avec les nettoyeurs et les RH du DF n'étaient pas démontrées.

Certes, M. A______ n'avait fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire auparavant et son travail et son attitude avaient donné globalement satisfaction depuis son engagement. Toutefois, les faits avérés qui lui étaient reprochés étaient particulièrement graves. Il avait par ses agissements rompu le lien de confiance avec l'employeur. La poursuite des rapports de service ne pouvait plus être envisagée. Le principe de la proportionnalité était respecté, aucune autre sanction disciplinaire n'étant envisageable au vu des circonstances, notamment de l'absence de prise de conscience de la gravité de son comportement.

15) a. Le 11 septembre 2019, M. A______ s'est plaint auprès du DT que sa détermination du 9 août 2019 au Conseil d'État ne lui avait pas été transmise.

b. Dans son courrier de réponse du 16 septembre 2019, le DT a indiqué que la législation soustrayait la détermination susvisée au droit d'accès en raison de son caractère particulier d'échanges entre cadres supérieurs de l'administration. Celle-ci ne contenait aucun élément nouveau et son contenu essentiel était une confirmation de l'impossibilité de réintégrer l'intéressé à son poste. Ce dernier avait eu l'occasion de faire part de sa position.

16) Par acte déposé le 19 septembre 2019, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre l'arrêté précité en concluant préalablement à la restitution de l'effet suspensif au recours et à la production de son dossier personnel complet. Principalement, il a conclu à l'annulation de la décision attaquée et à ce qu'il soit dit et constaté que les rapports de service avec l'État de Genève étaient maintenus. Il a conclu, subsidiairement, au renvoi de la cause au Conseil d'État pour une nouvelle décision dans le sens des considérants.

L'enquête interne avait été menée de manière contraire à la procédure. M. I______ et sa collègue avaient été entendus en présence de leur cheffe d'équipe, qui elle-même avait été auditionnée le 28 février 2019. L'accusation de s'être introduit dans deux bureaux RH le 17 décembre 2018 était absurde. Ce jour-là, il avait quitté les lieux à 17h42 en compagnie d'autres collègues dont Mme D______. La sanction prononcée à son encontre était différente de celle proposée par l'enquêteur et était disproportionnée. Les faits qui lui étaient reprochés n'étaient pas avérés, et même s'ils l'avaient été leur gravité était à relativiser.

Pour le surplus, il a repris ses arguments développés auparavant.

17) Par décision du 21 octobre 2019, la présidence de la chambre administrative a refusé de restituer l'effet suspensif.

18) Le Conseil d'État a conclu au rejet du recours.

Il n'y avait pas de contradiction dans les déclarations de M. I______. Celui-ci avait confirmé avoir prêté son badge à l'intéressé. Le « log » avait confirmé le journal d'utilisation du badge indiquant plusieurs entrées dans le bureau 2______. Le 17 décembre 2018, M. A______ s'était introduit dans le bureau 2______ pour faire des repérages. Son départ à 17h42 n'était pas déterminant, rien ne pouvait empêcher l'intéressé de timbrer son départ à cette heure-là, puis de revenir dans son bureau, la porte du sas du bâtiment restant ouverte bien plus tard les lundis et mercredis, pour permettre à l'équipe de nettoyage de sortir les containers à poubelles. La décision de révocation n'était pas fondée sur le reproche de consultation ou d'épuration supposées du dossier de Mme D______. Elle était basée sur l'intrusion de l'intéressé par le subterfuge d'emprunt d'un badge dans le bureau 2______ contenant des archives du personnel du DF. M. A______ n'était pas autorisé à pénétrer dans ces locaux et il le savait. Il était un cadre intermédiaire depuis de nombreuses années et devait savoir être formellement interdit de pénétrer sans droit dans les archives RH, de surcroît en empruntant le badge d'un nettoyeur. Il avait commis une violation grave de ses devoirs de service et la confiance de l'employeur était rompue.

19) Le 9 décembre 2019, M. A______ a persisté dans les conclusions de son recours.

L'enquête préliminaire interne avait eu une influence déterminante sur la suite de la procédure et était entachée de vices graves. La relation entre Mme D______ et sa hiérarchie avait une influence sur sa propre relation avec les RH du DF. Lui-même avait une affinité avec Mme D______. Ses difficultés avec les RH étaient également liées à ses engagements en faveur des revendications de la fonction publique.

La non-transmission des observations du DT du 9 août 2019 représentait une violation de son droit d'être entendu. Même si elles ne contenaient pas de faits nouveaux, elles les présentaient sous un jour nouveau et incisif.

20) Le 31 janvier 2020, le Conseil d'État a persisté dans ses observations et conclusions antérieures.

L'enquêteur avait procédé à ses propres investigations. L'intéressé n'avait pas été révoqué en raison de la mauvaise qualité de ses prestations, mais à cause de son intrusion dans le bureau des archives du DF. La note du DT du 9 août 2019 était un document nécessaire à la réflexion interne de l'administration. Son contenu essentiel avait été transmis à l'intéressé le 16 septembre 2019.

21) Le 4 février 2020, la chambre de céans a transmis à M. A______ la duplique du Conseil d'État.

22) Le 14 juillet 2020, la juge déléguée a organisé une audience de comparution personnelle des parties.

a. M. A______ a confirmé sa conclusion de demande de réintégration. Il était en recherche d'emploi. Il avait difficilement vécu l'enquête et la décision de sa révocation. L'enquête avait été menée à charge et ses témoins avaient été entendus brièvement. Lui-même avait été entendu avant les témoins et ne l'avait pas été après leur audition. L'État de Genève lui avait fait confiance pendant dix ans et lui-même gardait confiance en celui-ci.

b. Selon les représentants du Conseil d'État, il y avait eu une rupture du lien de confiance qui justifiait la décision indépendamment de la qualité du travail de l'intéressé sur le plan technique. Il avait eu auparavant des incidents et des comportements qui avaient incommodé des collègues de l'intéressé.

23) À l'issue de l'audience, la juge déléguée a informé les parties que la cause était gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Dans un grief de nature formelle, le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir omis de lui transmettre les observations du DT du 9 août 2019.