Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, ressortissante C______ née le ______ 1991, est arrivée en Suisse le 14 juillet 2014.

b. Le 19 septembre 2014, elle a épousé D______, ressortissant suisse, et a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial.

c. Aucun enfant n'est issu de leur union.

A______ est la mère de B______, né le ______ 2013 d'une précédente relation.

d. B______ est arrivé à Genève le 8 juillet 2015 et a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial avec sa mère.

e. Le 21 août 2019, A______ a demandé la prolongation de son autorisation de séjour, qui arrivait à échéance le 18 septembre 2019.

f. Le 25 septembre 2019, D______ a annoncé à l'office cantonal de la population et des migrations (ci‑après : OCPM) s'être séparé de son épouse et avoir quitté le domicile conjugal à cette même date.

g. Le 4 décembre 2019, A______ a sollicité un visa de retour d'une durée de 20 jours afin de se rendre au C______ pour des raisons familiales.

h. Par jugement du 10 mars 2020, le Tribunal de première instance (ci-après : TPI), statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux à vivre séparés.

i. Le 17 mars 2022, l’OCPM a fait part à A______ de son intention de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour ainsi que celle de son fils et de prononcer leur renvoi de Suisse.

Quand bien même la durée totale du ménage commun avec D______ était supérieure à trois ans, il fallait retenir que son intégration n'était pas réussie dès lors qu'elle faisait l'objet d'actes de défaut de biens et était au bénéfice de prestations d'aide sociale depuis le 1^er octobre 2019. La poursuite de son séjour ne s'imposait pas pour des raisons personnelles majeures, étant arrivée en Suisse à l'âge de 23 ans et ayant passé toute son enfance et sa jeunesse dans son pays d'origine. Elle ne pouvait pas se prévaloir d'une intégration sociale ou professionnelle particulièrement marquée au point de devoir admettre qu'elle ne pouvait quitter la Suisse sans devoir être confrontée à des obstacles insurmontables. Sa situation personnelle ne se distinguait guère de celle de bon nombre de ses concitoyens connaissant les mêmes réalités au C______.

B______ était arrivé en Suisse à l'âge de 2 ans et était actuellement âgé de 9 ans. Il était certes scolarisé en Suisse, mais son intégration n'était pas à ce point poussée qu'il ne pouvait plus se réadapter à sa patrie et à un régime scolaire différent. Son jeune âge et la capacité d'adaptation qui en découlait, ainsi que la connaissance de la langue portugaise, parlée avec sa mère, étaient autant d'éléments qui lui permettraient de s'adapter à ce changement.

L'exécution du renvoi dans leur pays d'origine apparaissant possible, licite et exigible.

j. Le 25 mars 2022, A______ a expliqué ne plus faire l'objet d'actes de défauts de biens, l'ensemble des poursuites ayant été retiré le 10 mars 2022. Elle avait acquis le niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit en français. En outre, elle avait entrepris diverses démarches en vue de sa réinsertion professionnelle. Elle avait notamment effectué un stage ainsi que suivi diverses formations, avec succès, dans le domaine qui l'intéressait particulièrement, à savoir l'horlogerie. Elle suivait une formation en tant qu'opératrice en montage mouvement. Ces expériences lui permettraient de trouver un emploi dans ce secteur et d'assurer ses propres sources de revenus, étant précisé que la période de fortes restrictions dues au Covid-19 avait retardé la possibilité d'entamer ces démarches.

Malgré sa séparation d’avec son époux, il subsistait entre eux des liens familiaux très forts. Celui-ci avait contribué à élever B______, qui le considérait comme son père, depuis l'âge de 1 an, et il l'aimait comme son fils. Ces derniers continuaient à se voir à raison d'une à deux fois par semaine. Une éventuelle séparation aurait des conséquences traumatisantes tant pour son fils que pour son époux. Même si elle parlait souvent en E______ avec son fils, celui-ci lui parlait et répondait systématiquement en français.

Elle produisait : un extrait du registre des poursuites du 21 mars 2022 attestant qu'elle n'avait ni poursuites ni actes de défaut de biens ; une attestation de français FIDE du 2 mars 2020 mentionnant un niveau de français B1 à l'oral acquis le 4 février 2020 et A2 à l'écrit acquis le 6 février 2020 ; un bilan à l'attention du service de réinsertion professionnelle de l'Hospice général (ci‑après : l’hospice) établi le 19 mars 2021 par les établissements publics pour l'intégration (ci‑après : EPI), dont il ressortait qu'elle avait suivi un stage d'évaluation à l'emploi du 22 février au 19 mars 2021 (entre 2009 et 2012, elle avait exercé une activité de réceptionniste, puis de vendeuse au C______) ; une attestation du 1^er décembre 2021 à teneur de laquelle elle avait bénéficié de diverses prestations proposées par l'Œuvre suisse d'entraide ouvrière (ci-après : OSEO) à Genève, notamment des cours en langue française et en recherches d'emploi du 6 septembre au 26 novembre 2021 ; un certificat du 5 novembre 2021 dont il ressortait qu'elle avait effectué un stage professionnel en qualité de technologue en emballage, ouvrière de production, à un taux d'activité de 60% au sein de l'OSEO Genève du 11 octobre au 5 novembre 2021 ; un certificat du 2 mars 2022 du Centre de formation dans le domaine de l'horlogerie Genève (ci-après : CFH) lui délivrant le titre d'« opératrice au posage/emboîtage » ; une attestation du 21 mars 2022 dont il ressortait qu'elle suivait une formation d'opératrice en montage mouvement auprès du CFH à un taux de présence de 75% du 7 février au 25 mai 2022.

k. Par décision du 19 mai 2022, l’OCPM a refusé de renouveler l’autorisation de séjour de A______ ainsi que celle de son fils B______ et a prononcé leur renvoi de Suisse.

Si elle ne faisait certes l'objet d'aucune poursuite ni d'acte de défaut de biens, son intégration n'était pas réussie dans la mesure où elle bénéficiait de prestations d'aide sociale depuis le 1^er octobre 2019, et ce pour un montant total supérieur à CHF 109'000.‑. Pour le surplus, les motifs du refus étaient identiques à ceux de sa lettre d’intention.

B. a. Par acte du 18 juin 2022, A______, agissant en son nom propre et en celui de son fils, a interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant à son annulation et au renouvellement de leur titre de séjour. Subsidiairement, il devait être ordonné à l'OCPM de requérir du secrétariat d'État aux migrations (ci‑après : SEM) leur admission provisoire. Préalablement, son audition devait être ordonnée.

La décision violait les art. 50 al. 1 et 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) ainsi que 77e al. 1 et 2 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Elle remplissait manifestement les critères d'intégration dès lors qu'elle disposait d'un niveau en langue française supérieur à celui exigé par la loi et ne faisait l'objet d'aucune condamnation pénale. Elle avait en outre obtenu une promesse d'embauche ferme en contrat à durée indéterminée en H______ voisine, de sorte qu'elle serait en mesures d'acquérir une indépendance financière dès l'obtention d'une autorisation de séjour. Enfin, elle avait entrepris de nombreuses formations professionnelles en vue d'améliorer ses chances de trouver un emploi dans le domaine de l'horlogerie, dans lequel elle souhaitait s'orienter.

Avant sa séparation de son époux, elle était femme au foyer et dépendait financièrement de celui-ci. Lors de leur séparation, elle s'était retrouvée sans ressources financières avec un enfant à charge, la situation financière de son époux ne lui permettant pas de bénéficier d'une contribution d'entretien. De plus, B______ n'ayant aucun lien de filiation avec son époux, elle ne pouvait pas non plus prétendre à une contribution d'entretien en faveur de son fils. Ainsi, elle n'avait eu d'autre choix que de recourir à l'aide sociale pour subvenir à ses besoins, étant précisé qu'elle entreprenait en parallèle un projet de reconversion professionnelle afin de sortir de cette situation le plus rapidement possible. En constatant simplement qu'elle était dépendante de l'aide sociale, sans faire référence aux différentes formations suivies ni prendre en compte ses efforts en vue de trouver un emploi qualifié et bien énuméré, l'OCPM avait procédé à une appréciation erronée des faits, rendant sa décision arbitraire. Son droit d'être entendu avait été violé dans la mesure où l'autorité intimée n'avait pas préalablement procédé à son audition pour notamment évaluer les chances de succès des démarches entreprises et lui impartir un délai raisonnable pour atteindre ses objectifs.

La décision querellée violait enfin les art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), 13 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 3 al. 1 de la Convention relative aux droits de l'enfant, conclue à New York le 20 novembre 1989 (CDE - RS 0.107) dans la mesure où son fils était fortement attaché à son beau-père, qu'il considérait comme son père et continuait à voir malgré leur séparation. Il avait en outre passé la quasi-totalité de son enfance ainsi que la totalité de sa scolarité en Suisse et ignorait tout de son pays d'origine, dont il ne maîtrisait pas la langue, contrairement à la langue française. Il était enfin parfaitement intégré dans son établissement scolaire.

Elle a produit : un extrait du registre des poursuites du 8 juin 2022 attestant qu'elle n'avait ni poursuites ni actes de défaut de biens à son encontre ; une attestation d'aide financière de l'hospice du 7 juin 2022 et les décomptes pour les mois d'avril, mai et juin 2022 ; une promesse d'embauche du 7 juin 2022 de F______ Sàrl à G______, en H______, en qualité de vendeuse administrative, pour une durée indéterminée à partir du 5 septembre 2022 « sous réserve de présenter tous les documents officiels permettant l'embauche », pour un salaire fixe mensuel de EUR 2'300.- et un salaire variable mensuel allant de EUR 480.- à 4'000.- ; une attestation de parcours scolaire dans l'enseignement public genevois de B______ depuis l'année scolaire 2017-2018 du 9 juin 2022, ainsi que l'ensemble de ses bulletins scolaires obtenus dans ce cadre, dont il ressortait globalement qu'il avait obtenu des bons résultats ; une attestation de scolarité pour l'année 2021-2022 de B______ du 7 juin 2022.

b. Le 19 août 2022, l'OCPM a conclu au rejet du recours.

Elle n'avait jamais été en incapacité de travail et en 2019 son enfant était âgé de 6 ans, de sorte que le recours à l'aide sociale n'était pas justifié. S'agissant de la promesse d'embauche dont elle se prévalait, il s'agissait d'un emploi sur territoire français et il n'apparaissait pas qu'elle disposait de l'autorisation lui permettant de travailler en H______.

Elle avait vécu au C______ de sa naissance à l'âge de 23 ans, de sorte que sa patrie ne lui était pas inconnue. Elle y avait certainement encore un réseau familial et des connaissances. Elle pouvait d'ailleurs mettre à profit l'expérience de vie et les formations acquises à Genève dans son pays. Quant à son fils, il n'avait pas atteint un degré de scolarité particulièrement élevé et avait acquis des connaissances d'ordre général qu'il pourrait mettre à profit dans son pays d'origine, où il pourrait continuer sa scolarité. Après une certaine période d'adaptation, grâce notamment à l'aide de sa mère par le biais de laquelle il était encore rattaché dans une large mesure à son pays d'origine, il devait pouvoir s'adapter à un changement de son lieu de vie. S'agissant de la relation entretenue entre B______ et D______, ces derniers pouvaient maintenir des contacts réguliers à travers des visites familiales et par d'autres moyens de communication tels que la communication téléphonique, les visioconférences et la correspondance.

Dès lors qu'elle dépendait de l'aide sociale depuis le 1^er octobre 2019, soit depuis trois ans, elle remplissait les conditions relatives à la révocation d'une autorisation de séjour, de sorte qu'elle ne pouvait pas se prévaloir d'un droit au renouvellement de son titre de séjour.

Il ressortait du dossier de l'OCPM que, selon les informations fournies par D______, le père biologique de B______ vivait au C______, qu'il avait signé une autorisation de voyage limitée à un an car il désirait revoir son fils, et que, par la suite, selon un commun accord, la garde exclusive de B______ avait été attribuée à sa mère.

c. Le 22 août 2022, l'OCPM a produit une attestation d'aide financière de l'hospice du 19 août 2022 à teneur de laquelle A______ était au bénéfice de prestations financières depuis le 1^er octobre 2019 et avait bénéficié de prestations totalisant CHF 124'712.40 durant cette période. Elle n'avait toutefois aucune dette envers l’hospice.

d. Le 14 septembre 2022, A______ a persisté dans ses conclusions.

Dès l'obtention d'une autorisation de séjour, elle aurait la possibilité de travailler sur le territoire français en tant que frontalière.

e. Par jugement du 17 novembre 2022, le TAPI a refusé d’ordonner la comparution personnelle de A______ et a rejeté le recours.

Depuis l’octroi de son autorisation de séjour, elle n’avait jamais exercé d’activité lucrative qui lui permettait de couvrir ses besoins. Elle émargeait à l’aide sociale. Ses démarches pour trouver un emploi n’avaient pas abouti.

Elle ne faisait pas valoir de raisons personnelles majeures. Elle et son fils pourraient se réintégrer au C______.

B______ ne pouvait se prévaloir de la protection de la vie familiale en relation avec son beau-père, avec lequel il n’avait pas de lien de filiation. Il pourrait maintenir sa relation avec lui lors de visites ou par les moyens de communication modernes.

Le renvoi au C______ était possible, licite et exigible.

C. a. Par acte remis à la poste le 20 décembre 2022, A______, agissant en son nom et au nom de B______, a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement, concluant à ce qu’il soit enjoint à l’OCPM de renouveler son autorisation de séjour et celle de son fils. Subsidiairement, la cause devait être renvoyée à l’OCPM pour nouvelle décision. Plus subsidiairement, l’OCPM devait se voir enjoindre de demander au SEM la délivrance d’une admission provisoire en leur faveur. Préalablement, ils devaient être autorisés à demeurer en Suisse durant la procédure, elle devait être autorisée à travailler et son audition ainsi que celle d’D______, devaient être ordonnées.

Elle remplissait les critères énumérés à l’art. 58a al. 1 LEI. Elle était au bénéfice d’une promesse d’embauche de durée indéterminée en H______ et pour un salaire suffisant pour garantir son indépendance financière. Elle entendait se réorienter vers les métiers de l’horlogerie et remplissait également la condition de l’acquisition d’une formation. Le jugement violait la loi.

Parmi les pièces qu’elle avait fournies, certaines n’avaient pas été prises en compte, en particulier des attestations de formation et d’autres justificatifs de la reconversion professionnelle qu’elle entreprenait. Le jugement n’avait pas pris suffisamment en considération les différentes formations qu’elle avait suivies, ni le stage qu’elle avait effectué dans le domaine de l’horlogerie. Le jugement était ainsi fondé sur un établissement des faits incomplet. En refusant de l’entendre, le TAPI avait par ailleurs violé son droit d’être entendue.

La relation de B______ avec son beau-père n’avait pas suffisamment été prise en considération, ce qui constituait une violation du droit au respect de la vie familiale.

B______ était âgé de 9 ans et séjournait en Suisse depuis plus de sept ans. Il avait vécu en Suisse la presque-totalité de son enfance et de son développement, et ignorait tout de son pays d’origine. Il était scolarisé à Genève depuis son arrivée. Il était attaché à son beau-père, avec lequel il avait vécu plusieurs années. Il le considérait comme son père et celui-ci le considérait comme son fils. D______ dépendait de l’aide de l’hospice et il ne pouvait être soutenu qu’il pourrait voyager pour rencontrer B______. Son renvoi constituerait un véritable déracinement contraire à son intérêt supérieur. Elle produisait une attestation de l’office médico‑pédagogique selon lequel la rupture des relations personnelles avec son beau-père aurait pour B______ des répercussions néfastes sur sa santé psychique.

b. Le 16 janvier 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

La recourante n’avait pas exercé d’activité lucrative depuis l’obtention de son permis et ne démontrait pas non plus avoir participé à la vie associative et sociale genevoise.

c. Le 20 février 2023, la recourante a persisté dans ses conclusions.

Elle bénéficiait de nombreuses propositions d’embauche, qu’elle documentait, mais n’avait pu y donner suite faute d’autorisation de travail. Elle avait récemment reçu une proposition de participer à une formation en vue de son recrutement en qualité d’opératrice d’horlogerie auprès de I______ SA. L’accès à cette formation lui avait toutefois été refusé en raison de l’absence de titre de séjour valable.

La condition requise par l’OCPM, de disposer d’une activité lucrative pour la délivrance d’un titre de séjour tout en l’empêchant d’y parvenir en refusant de lui délivrer une autorisation de travail, était impossible à remplir.

d. Le 14 septembre 2023, la juge déléguée a entendu les parties ainsi qu’D______.

La recourante a indiqué qu’elle avait terminé sa formation d’opératrice en montage mouvement. Elle avait entamé une formation conduisant à une attestation de formation professionnelle (ci-après : AFP) en horlogerie auprès de la fondation pour la formation des adultes (ci-après : IFAGE) le lundi précédent. Faute de titre de séjour, elle ne pourrait pas la poursuivre. Elle n’effectuait pas de postulations faute de titre de séjour. Aucun employeur n’avait été d’accord de déposer une demande. Elle émargeait toujours à l’hospice. Le père biologique s’était toujours désintéressé de B______, et ne l’avait vu qu’à quelques reprises lorsqu’il était bébé, et n’avait plus aucune relation avec lui. Il lui restait au C______ une sœur et deux demi‑frères. Son père était à la retraite et vivait au sud du C______. Sa sœur vivait avec ses quatre enfants et son mari dans une J______. Elle était sans emploi et son mari faisait ce qu’il pouvait. Elle avait perdu tout contact avec ses frères et sœurs depuis qu’elle était allée vivre à K______ à l’âge de 15 ans. Elle avait des contacts avec son père à l’occasion des fêtes. Elle considérait D______ comme le père de son enfant. Son époux dormait deux ou trois fois par semaine à la maison. Il s’occupait de B______ comme un père, faisait des activités avec lui, allait au parc, l’aidait dans ses devoirs et lui racontait des histoires. Ils avaient réfléchi à établir un lien de filiation entre D______ et B______, mais n’étaient pas allés plus loin dans les démarches en l’état. Elle n’avait pas effectué de recherches d’emploi dans d’autres domaines que l’horlogerie. Elle ignorait qu’elle pouvait demander une autorisation provisoire de travail en déposant un formulaire M signé par un employeur. Elle ne voulait pas abandonner sa formation pour travailler dans un emploi non qualifié.

D______ a indiqué qu’il était fonctionnaire international depuis 2017 mais effectuait encore des missions de consultance bénévole. Il dépendait de l’hospice. Il était resté ami avec la recourante, qui vivait avec B______ dans l’appartement familial, où il passait régulièrement la nuit, en particulier quand la recourante devait s’absenter, pour s’occuper de B______. Il voyait ce dernier au moins une fois par semaine, parfois deux ou trois. Le reste du temps, il vivait dans un foyer. Il considérait B______ comme son fils. Il l’avait rencontré au C______ à l’âge de trois mois. B______ lui manquait lorsqu’il n’était pas avec lui. Lui-même manquait également à B______. Son revenu était insuffisant pour qu’il puisse adopter B______. Pour les mêmes raisons, il ne pourrait lui rendre visite au C______. La recourante était une mère très rigoureuse, attentive et performante. Sa formation dans l’horlogerie répondait à une véritable vocation. Il était angoissant et serait traumatisant pour elle de devoir retourner au C______. Elle éprouvait un fort sentiment d’injustice. Pour lui également l’idée d’être séparé d’elle et de B______ était insupportable.

e. Le 2 octobre 2023, la recourante a communiqué une attestation de l’office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue (ci-après : OFPC) justifiant de la formation qu’elle avait suivie en vue de l’obtention de l’AFP « opératrice en horlogerie » ainsi que des justificatifs de recherche active d’emploi dans l’horlogerie.

f. Le 3 octobre 2023, la jugée déléguée a invité l’OCPM à se déterminer sur une éventuelle suspension de la procédure.

g. Le 23 octobre 2023, l’OCPM s’est opposé à la suspension.

Selon l’annexe au courrier de la recourante du 2 octobre 2023, le module de formation à l’IFAGE se terminait le 8 décembre 2023.

h. Le 31 octobre 2023, la juge déléguée a invité la recourante à indiquer si elle avait effectué des démarches pour obtenir une autorisation provisoire, respectivement une attestation indiquant qu’elle était dans l’attente d’une décision quant à la prolongation de son titre de séjour, et si d’autres démarches avaient été entamées, notamment auprès d’un éventuel employeur, ainsi que leur issue.

i. Le 15 novembre 2023, la recourante a indiqué qu’elle poursuivait sa formation, laquelle se déroulait à plein temps et l’empêchait d’avoir une activité professionnelle parallèle. Elle entendait achever sa formation pour sortir de sa situation de précarité. Le module de base qu’elle s’apprêtait à achever le 8 décembre 2023 devait être suivi par un second module prévoyant des cours en soirée, qui lui permettraient de travailler la journée.

Dans un courrier annexé, elle a indiqué qu’elle avait postulé auprès de deux employeurs les 7 et 13 novembre 2023 et attendait des réponses. Elle avait suivi le 10 novembre 2023 un cours consacré à la recherche d’emploi auprès d’une agence spécialisée dans le placement dans l’horlogerie. La pièce manquante était toujours le permis que l’OCPM refusait de lui délivrer sous prétexte qu’elle n’avait pas d’activité rémunératrice, alors qu’avec ses formations antérieures, elle aurait d’ores et déjà trouvé un emploi si l’OCPM avait renouvelé son permis de séjour à temps en 2019. Elle produisait également le cursus de la formation qu’elle suivait.

j. Le 20 novembre 2023, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

k. Il sera revenu en tant que de besoin dans la partie en droit sur les arguments et les pièces produites par les parties.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             La recourante a conclu à titre préalable à son audition ainsi qu’à celle d’D______.

Il a été fait droit à cette conclusion et les actes d’instruction requis ont été accomplis le 14 septembre 2023.

3.             Le litige a pour objet le refus de l’OCPM de renouveler les autorisations de séjour de la recourante et de son fils.

3.1 Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre administrative ne connaît pas de l'opportunité des décisions prises en matière de police des étrangers, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10, a contrario).

3.2 Le 1^er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), qui a alors été renommée LEI, et de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201).