Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) M. A______, né en 1978, est ressortissant de B______. Il est arrivé en Suisse le ______ 2001 et s’est vu délivrer une autorisation de séjour temporaire pour études.

2) Dès le 19 avril 2005, il a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour pour regroupement familial, suite à son mariage célébré le 14 février 2005 avec Mme C______, ressortissante B______ alors titulaire d’une autorisation de séjour, désormais au bénéfice d’une autorisation d’établissement.

3) Le 11 novembre 2009, le Ministère public du canton de Genève
(ci-après : Ministère public) a condamné M. A______ à une peine pécuniaire de vingt-six jours-amende, avec sursis à l’exécution de la peine et délai d’épreuve de trois ans, ainsi qu’à une amende de CHF 500.-, pour conduite d’un véhicule automobile avec un taux d’alcoolémie qualifié et violation des règles de la circulation routière.

4) Dès juillet 2012, M. A______ et son épouse ont officiellement et définitivement cessé de faire ménage commun.

5) Le 31 juillet 2014, le Ministère public l’a condamné à une peine pécuniaire de soixante jours-amende, ainsi qu’à une amende de CHF 160.-, pour conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire, circulation sans assurance responsabilité civile et violation des règles de la circulation routière.

6) Selon un extrait du registre des poursuites du 5 novembre 2014, M. A______ faisait l’objet, à cette date, de poursuites et d’actes de défaut de biens pour un montant d'environ CHF 53'300.-.

7) Le 17 novembre 2014, Mme C______ a confirmé à l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) qu’il lui était « impensable » de reprendre la vie commune avec son époux et que, si elle n’avait pas entamé de procédure de divorce, c’était uniquement en raison du fait que ce denier ne souhaitait pas aborder le sujet.

8) Le 31 décembre 2014, M. A______ a sollicité le renouvellement de son autorisation de séjour, laquelle venait à échéance le 13 février 2015.

9) Le 13 janvier 2015, il a expliqué à l’OCPM que sa situation envers ses créanciers était en cours de traitement par la Fondation genevoise de désendettement (ci-après : FGD). En cas d’octroi d’un prêt d’honneur de la FGD, il serait en mesure de solder sa dette sans intérêts entre douze et quatorze mois. Il continuait à payer ses dettes à l'égard de la société D______ et de l’administration fiscale cantonale (ci-après : AFC-GE) grâce à des arrangements trouvés en 2014.

10) Le 3 février 2015, l’office des poursuites l’a informé qu’il allait procéder à une saisie sur ses gains de CHF 2’160.- par mois, dès le mois de février 2015.

11) Selon un extrait du registre des poursuites du 16 février 2015, M. A______ faisait l’objet, à cette date, de poursuites et d’actes de défaut de biens pour un montant d'environ CHF 55’860.-.

12) Selon une attestation de l’Université ouvrière de Genève du 27 mars 2015, l'intéressé a passé avec succès l’examen de français oral (niveau A2 du Portfolio européen).

13) Le 30 mars 2015, M. A______ a indiqué à l’OCPM qu’un remboursement de ses dettes était en cours (saisie de gains) et que la FGD n’était finalement pas entrée en matière sur sa demande, au vu des arrangements qu’il avait conclus avec l’office des poursuites.

14) Dans un formulaire M daté du 31 mars 2015 et déposé à l’OCPM, M. A______ a indiqué qu’il travaillait en tant qu’indépendant au sein de l’entreprise E______ et réalisait un salaire annuel brut de CHF 45’000.-.

15) Le 2 juillet 2015, l’OCPM a informé M. A______ de son intention de ne pas donner une suite favorable à sa demande de renouvellement de permis de séjour et lui a imparti un délai de trente jours pour faire valoir par écrit son droit d’être entendu.

16) Le 5 août 2015, M. A______ a répondu qu’il vivait séparé de son épouse depuis 2012 mais qu’ils étaient encore mariés. Il avait séjourné en Suisse de manière ininterrompue et faisait l’objet de poursuites qu’il était en train de rembourser. Compte tenu de la durée de son union conjugale et de sa bonne intégration, il considérait avoir droit au renouvellement de son autorisation de séjour.

17) Par décision du 11 janvier 2016, l’OCPM a refusé de renouveler l’autorisation de séjour de M. A______ et a prononcé son renvoi, avec délai au 11 avril 2016 pour quitter la Suisse.

Les conditions relatives à son autorisation de séjour, obtenue dans le cadre du regroupement familial, n’étaient plus remplies. La poursuite de son séjour en Suisse après dissolution de la famille ne se justifiait pas, son intégration n’étant pas réussie et son dossier ne laissant apparaître aucune raison personnelle majeure qui justifierait la poursuite de son séjour. L’exécution de son renvoi apparaissait possible, licite et raisonnablement exigible.

18) Par acte du 17 février 2016, M. A______ a interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, en concluant à son annulation et au renouvellement de son autorisation de séjour. Il devait être constaté, principalement, que son intégration était réussie et, subsidiairement, que son séjour en Suisse s’imposait pour des raisons personnelles majeures.

a. Il parlait bien le français (niveau A2) et la condition linguistique de son intégration était donc réalisée. Concernant son intégration professionnelle, il avait notamment été engagé par la société F______ en 2009, en qualité de magasinier, puis avait perdu cet emploi, en 2010, suite à la faillite de son employeur ; n’ayant pas voulu recourir à l’aide sociale, il s’était alors endetté, ce qui ne pouvait cependant pas démontrer sa mauvaise intégration. Faute d’avoir pu trouver un autre emploi fixe, il avait décidé de créer sa propre société, E______, et depuis 2012, il exerçait le métier de sérigraphe à son compte ; après des débuts difficiles, il parvenait aujourd’hui à assumer ses charges et celles de son entreprise et avait entrepris des démarches auprès de ses créanciers pour rembourser ses dettes. D’un point de vue social, il était apprécié par son entourage et avait créé, en mars 2012, une association à but non lucratif ayant pour objectif de promouvoir les talents musicaux et culturels à Genève, dont il était le président. Les deux condamnations dont il avait fait l’objet constituaient des évènements isolés et ne pouvaient le caractériser comme une personne méprisant l’ordre juridique suisse.

Compte tenu de ces éléments, son intégration devait être considérée comme réussie.

b. La poursuite de son séjour s’imposait pour des raisons personnelles majeures, sa réintégration dans son pays d’origine apparaissant comme fortement compromise. Arrivé en Suisse à l’âge de vingt-deux ans, il y résidait depuis plus de quatorze ans et était devenu étranger à sa propre patrie où il n’était retourné « en tout et pour tout » qu’à trois reprises. Il ne pouvait compter sur aucun soutien en B______, hormis celui de son père.

19) Le 13 avril 2016, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

L'intégration de l'intéressé ne pouvait pas être considérée comme réussie. Il était lourdement endetté et ne pouvait pas se prévaloir d’un comportement irréprochable en Suisse au vu de ses deux condamnations pénales pour infractions à la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958
(LCR - RS 741.01).

Il n’avait pas démontré qu’un retour en B______ le placerait dans une situation personnelle d’extrême gravité ni que l'exécution de son renvoi serait impossible, illicite ou inexigible.

20) Le 13 mai 2016, M. A______ a notamment produit des bilans comptables de sa société (résultats d’entreprise avec capitaux propres de CHF 30'696.- en 2014 et de CHF 48'112.- en 2015) et deux récépissés acquittés de remboursement de CHF 300.- chacun en faveur de G______ SA.

21) Le 7 juin 2016, l'OCPM a persisté dans ses conclusions.

Le montant important des dettes de M. A______ parlait en défaveur de son intégration ; il n’avait pas manifesté à satisfaction les efforts requis pour rembourser ses dettes de manière constante.

22) Le 30 juin 2016, M. A______ a produit une quittance du 27 juin 2016 soldant une poursuite d’un montant de CHF 4'716.90 en faveur de H______ AG.

23) Selon l’extrait du registre des poursuites du 22 novembre 2016, l'intéressé faisait l’objet, à cette date, de poursuites et actes de défaut de biens s’élevant à environ CHF 83'000.-, étant précisé que deux poursuites de CHF 4'420.- et CHF 323.85 figuraient dans la liste nonobstant leur paiement auprès de l'office des poursuites.

24) Par jugement du 30 novembre 2016, le TAPI a rejeté le recours.

a. M. A______ s'était montré incapable de maîtriser sa situation financière en Suisse, avait accumulé des poursuites et des actes de défaut de biens pour un montant total de plus de CHF 83'000.- et, malgré la menace de refus de renouvellement de son autorisation de séjour, il avait encore augmenté ses dettes. Même si ses efforts pour tenter d'assainir sa situation devaient être relevés, ils n'avaient pas été suffisants ; il avait, depuis le début de la procédure, accumulé des dettes pour plus de CHF 30'000.-. Son activité de sérigraphe indépendant ne revêtait aucun caractère exceptionnel et le revenu annuel brut qu'il alléguait réaliser ne lui permettait visiblement pas de couvrir l'ensemble de ses charges.

Bien qu'il avait acquis une maîtrise de la langue française et avait accompli des efforts d'intégration sociale, il fallait constater son intégration professionnelle limitée et son incapacité à assumer son indépendance financière. Il n'avait produit aucune pièce permettant de présager une évolution favorable de sa situation financière.

Il ne pouvait par conséquent pas se prévaloir d'une intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20).

b. Invoquer sa bonne intégration ainsi que le fait de ne pouvoir compter sur aucun soutien, hormis celui de son père, en cas de retour dans son pays d'origine, ne permettait pas non plus de retenir l'existence de raisons personnelles majeures pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour, et les conditions d'octroi d'un permis humanitaire n'apparaissaient pas non plus réalisées.

Son intégration socio-professionnelle ne revêtait manifestement aucun caractère exceptionnel et les attaches qu'il indiquait s'être créées avec la Suisse n'étaient pas profondes au point de rendre un retour en B______ inenvisageable.

S'agissant de la réintégration dans son pays, il avait passé l'essentiel de son existence en B______, pays dans lequel il avait vécu les années déterminantes de sa vie pour la formation de la personnalité et partant pour l'intégration sociale et culturelle. S'il était certes probable qu'il se retrouverait en B______ dans une situation économique plus difficile que celle qu'il avait connue sur le territoire helvétique, cet élément ne suffisait pas à admettre l'existence de raisons personnelles majeures, sa réintégration dans son pays d'origine ne semblant en effet pas fortement compromise. Bien qu'il séjournait depuis plusieurs années en Suisse, il n'apparaissait pas qu'il se serait créé dans ce pays des attaches particulièrement étroites au point de le rendre étranger à son pays d'origine, dans lequel il était d'ailleurs retourné à trois reprises et où résidaient encore des membres de sa famille, notamment son père.

25) Par acte posté le 17 janvier 2017, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité, concluant à son annulation et au renouvellement de son autorisation de séjour, subsidiairement avec un avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEtr.

a. Hormis les deux condamnations pour infraction à la LCR, son comportement avait été irréprochable en quinze ans de séjour. Ces infractions, isolées dans le temps, devaient être relativisées et son comportement ne démontrait pas une incapacité à respecter l'ordre juridique suisse et a fortiori une mauvaise ou insuffisante intégration.

Certes, ses dettes restaient importantes, mais, au regard de la diminution de leur montant total malgré l'introduction de nouvelles poursuites, ses actes soulignaient son engagement d'assainir sa situation. Il avait été embauché en qualité de coursier à mi-temps depuis le 1^er octobre 2016, ce qui lui permettait de compléter les revenus qu'il tirait de son activité de sérigraphe. Il s'employait de manière constante et efficace à rembourser ses dettes et la péjoration de sa situation financière découlait d'un événement indépendant de sa volonté, soit la faillite de la société qui l'employait en 2010. La séparation d'avec son épouse en « 2014 » et l'augmentation des charges dues à la constitution de domiciles séparés avaient également contribué à faire péricliter sa situation financière. Il avait de même déployé d'importants efforts pour bénéficier du soutien de la FGD, sans succès.

Il n'avait jamais émargé à l'aide sociale, participait à l'activité économique par la création d'une entreprise de sérigraphie, bénéficiait du soutien de plusieurs concitoyens et avait œuvré au développement de la diversité culturelle à Genève à travers la création d'une association.

Le TAPI n'avait accordé aucun crédit à ces éléments et avait versé dans l'arbitraire en se focalisant sur sa situation financière pour nier son intégration réussie.

b. Il produisait un extrait du registre des poursuites du 9 janvier 2017, faisant état, à cette date, de poursuites et actes de défaut de biens s’élevant à plus de CHF 80'000.-, étant précisé que quatre poursuites de CHF 4'420.-, CHF 223.85 CHF 380.- et CHF 1’447.40 figuraient dans la liste nonobstant leur paiement auprès de l'office des poursuites.

Il produisait également une estimation de son budget de dépenses mensuel duquel ressortait un excédent de CHF 2'600.- lui permettant de procéder à des paiements importants auprès de l'office des poursuites.

26) Le 19 janvier 2017, le TAPI a transmis son dossier, sans formuler d'observations.

27) Le 8 février 2017, l'OCPM a conclu au rejet du recours.

L'intéressé pouvait se prévaloir d'une intégration professionnelle laquelle ne réalisait néanmoins pas le caractère exceptionnel exigé par la jurisprudence. Il n'avait pas allégué avoir acquis des connaissances à ce point spécifiques qu'il lui serait impossible de les mettre à profit en B______. Quant à son intégration socio-culturelle, il n'avait pas démontré avoir développé un réseau de connaissances et d'amis intense et profond au point qu'un retour dans son pays représenterait un véritable déracinement.

28) Le 16 mars 2017, M. A______ a déposé des observations complémentaires.

L'argument de l'OCPM selon lequel son intégration professionnelle ne présentait pas le caractère exceptionnel requis par la jurisprudence était mal fondé dans la mesure où cette condition était nécessaire lors de l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, alors que c'était la let. a qui lui était en l'occurrence applicable.

29) Le 27 juillet 2017, l'OCPM a transmis un extrait de jugement de divorce entre M. A______ et Mme C______, prononcé le 27 avril 2017 et entré en force le 23 mai suivant.

30) Le 10 novembre 2017, l'OCPM a transmis plusieurs pièces nouvelles provenant du Ministère public, dont notamment un avis d'arrestation du 2 novembre 2017 et un procès-verbal d'audition concernant la conduite par M. A______ d'un scooter avec un permis d'élève conducteur échu depuis le 23 octobre 2017.

31) Le 1^er décembre 2017, à la demande du juge délégué, l'intéressé a produit un contrat de travail sur appel du 28 août 2017 signé avec la société I______ Sàrl, ainsi qu'une attestation de cette dernière certifiant que M. A______ collaborait avec elle depuis le 1^er septembre 2017 et que ses prestations et son comportement pouvaient être qualifiés d'excellents.

32) Le 7 décembre 2017, M. A______ a produit divers documents, dont notamment un décompte global de l'office des poursuites du 6 décembre 2017, faisant état de poursuites pour un montant total de CHF 60'232.75, ainsi que deux quittances du même office des 6 et 7 décembre 2017 attestant avoir reçu deux paiements de respectivement CHF 5'000.- et CHF 3'000.- de la part de l'intéressé. Il arguait au surplus qu'une saisie sur son salaire était en cours.

33) Le 13 décembre 2017, M. A______ a produit l'extrait de son casier judiciaire faisant état des deux condamnations pénales susmentionnées, datées de 2004 et 2009.

34) Le 14 décembre 2017, l'OCPM a transmis une ordonnance pénale du Ministère public du 3 novembre 2017, condamnant M. A______ à une peine pécuniaire de soixante jours-amende pour conduite d'un scooter sans permis de conduire.

35) Selon un extrait du registre des poursuites du 18 décembre 2017, M. A______ faisait l'objet, à cette date, de poursuites et d'actes de défaut de biens s’élevant à plus de CHF 87'000.-, étant précisé que quatre poursuites de CHF 4'420.-, CHF 223.85 CHF 380.- et CHF 1'447.40 figuraient dans la liste nonobstant leur paiement auprès de l'office des poursuites.

36) Le 14 février 2018, M. A______ a produit plusieurs documents complémentaires concernant sa situation professionnelle et financière, soit ses contrats de travail actuels, des certificats de salaire pour l'année 2017 ainsi que janvier 2018, un bilan de son entreprise de sérigraphie pour l'année 2017, un « avis concernant la saisie de gains indépendant » de l'office des poursuites, daté du 7 février 2018, l'informant d'une saisie effectuée sur ses gains ainsi que de l'obligation de retenir sur ses revenus et verser à l'office, dès le mois de février 2018, un montant mensuel de CHF 1'710.-.

37) Le 20 février 2018, s'est tenue une audience de comparution personnelle des parties.

M. A______ a expliqué exercer actuellement, en sus de son activité de sérigraphe indépendant, deux autres activités professionnelles (coursier de laboratoire, et employé sur appel de la société I______ Sàrl), ces trois emplois constituant ensemble un taux d'activité de 100 %. Il recherchait d'autres fonctions correspondant mieux à ses amples compétences acquises en matière de logistique. Dans ce cadre, il avait déposé, à la fin de l'été 2017, son dossier auprès de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (ci-après : OFPC) afin d'obtenir un certificat fédéral de capacité (ci-après: CFC) de logisticien. Les emplois actuels amélioraient sa situation financière et devraient lui permettre de réduire progressivement ses dettes.

La dette auprès de G______ ressortant des extraits des registres des poursuites, était un prêt à la consommation à hauteur de CHF 30'000.- qu'il avait contracté avec son ex-épouse en 2010. Au moment de l'emprunt il ne savait pas que la société pour laquelle il travaillait sous contrat fixe (F______) allait faire faillite. Il avait pu rembourser un montant de CHF 10'000.-, mais, en raison de difficultés financières dues à la perte de son emploi ainsi qu'à sa séparation, il n'avait pas pu solder le reste. Le fait que cette dette s'élevait actuellement à environ CHF 35'000.- résultait des intérêts cumulés sur les CHF 20'000.- qui restaient dus.

En 2017, l'office des poursuites avait saisi un montant total de CHF 8'000.- sur son salaire. Le 12 février 2018, ledit office avait établi un procès-verbal de saisie. M. A______ devait faire lui-même des versements réguliers, lesquels n'étaient pas automatiques.

Il avait eu des difficultés à s'organiser afin de rembourser ses dettes, ce qui résultait notamment du stress causé par l'accumulation de poursuites. Il attendait d'avoir une somme importante pour faire un remboursement et payait ses factures au fur et à mesure qu'elles arrivaient. Il choisissait les plus anciennes factures pour les régler, lesquelles n'étaient pas forcément prioritaires. Il recevait tellement de factures qu'il avait de la peine à s'organiser mais il voulait s'améliorer. Désormais, et comme le lui avait demandé l'office des poursuites dans le dernier procès-verbal de saisie, il allait rembourser un montant régulier chaque mois et mieux s'organiser. Il n'avait pas à proprement parler de plan de désendettement, ce dernier étant en quelque sorte constitué du procès-verbal de saisie de l'office des poursuites du 12 février 2018.

S'il avait reçu un prêt sur l'honneur de la FGD, cela aurait amélioré sa situation car il n'aurait plus eu que cette fondation comme créancière et il aurait fixé avec elle des versements mensuels établis en tenant compte le mieux possible de ses revenus et charges. La FGD avait interrompu le processus de prise en considération de sa demande de prêt, car l'intéressé n'avait plus de permis de séjour valable, condition pour avoir un dossier auprès de cette fondation.

Il regrettait ses infractions à la LCR et il s'engageait dorénavant à respecter entièrement la loi.

Il avait passé les meilleures années de sa vie à Genève où il avait beaucoup d'amis. Il y avait appris beaucoup de choses sur le plan professionnel qu'il ne pourrait pas mettre en valeur ailleurs. Il n'avait pas de famille en Suisse, sa seule famille étant son père vivant en B______ et avec lequel il avait gardé un bon contact. Ce dernier était venu plusieurs fois lui rendre visite à Genève. Lui-même était retourné en B______ en 2006, 2007 et 2009, chaque fois pour des vacances d'un mois au maximum. Il y était retourné également une semaine en décembre 2017 car son père était malade.

38) Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. c de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de l'OCPM refusant au recourant le renouvellement de son autorisation de séjour.

3) Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre administrative ne connaît pas de l’opportunité d’une décision prise en matière de police des étrangers lorsqu’il ne s’agit pas d’une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 a contrario de la loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

4) La LEtr et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie de Suisse des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEtr), ce qui est le cas pour les ressortissants B______.

5) Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie (art. 50 al. 1 let. a LEtr) ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEtr).