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18 correspondances exactes trouvées pour 2C_280/2014
  1. 22.08.2014 2C 280/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; demande de reconsidération
  2. 06.01.2016 2C 783/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'entrée pour se marier en Suisse; autorisation de séjour
  3. 26.05.2020 2C 944/2019 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    Ammonimento
  4. 30.06.2016 2C 997/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  5. 23.05.2018 2C 14/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  6. 25.02.2015 2C 524/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit des obligations (en général)
    Augmentation progessive de loyers LCAP
  7. 27.05.2021 2C 14/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2004 à 2007; soustraction d'impôt
  8. 27.05.2021 2C 15/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2004 à 2007; soustraction d'impôt
  9. 04.04.2015 2C 1159/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 18.03.2015 2C 352/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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