Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
ATAS/875/2026 du 09.10.2026 ( ARBIT ) , RETIRE
| rÉpublique et | canton de genÈve | |
| POUVOIR JUDICIAIRE
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| A/89/2026 ATAS/875/2026 COUR DE JUSTICE Tribunal arbitral des assurances sociales | ||
| Arrêt du 9 octobre 2026 Chambre 4 | ||
En la cause
| HELSANA ASSURANCE SA représentée par Helsana Assurances SA, Legal
| demanderesse
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contre
| A______, représentée par Me Mathieu GRANGES, avocat
| défenderesse |
ATTENDU EN FAIT que par acte du 12 janvier 2026, HELSANA ASSURANCES SA (ci-après : HELSANA ou la demanderesse) a saisi le Tribunal arbitral des assurances sociales de la Cour de justice d’une demande en paiement contre A______ ;
Vu l’ordonnance du 12 février 2026 suspendant l’instruction de la cause ;
Vu le courrier du 17 septembre 2026 par lequel HELSANA a indiqué retirer sa demande, indiquant que les parties avaient convenu de chacune supporter ses propres frais de défense, renoncer aux dépens et que d’éventuels frais seraient à mettre à sa charge.
CONSIDERANT EN DROIT que selon les art. 45 al. 3 de la loi fédérale sur l’assurance‑maladie du 18 mars 1994 (LAMal – RS 832.10) et 89 al. 1 de la loi genevoise sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours ou de la demande met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l’espèce, la demanderesse ayant déclaré le 17 septembre 2026 retirer sa demande ;
Qu’il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle, après reprise de la procédure, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) ;
Que la procédure n’étant pas gratuite (art. 46 de la loi d’application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal - J 3 05), un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de la demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Préalablement :
1. Ordonne la reprise de la procédure.
Cela fait :
2. Prend acte du retrait de la demande.
3. Raye la cause du rôle.
4. Met un émolument de justice de CHF 200.- à la charge de la demanderesse.
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
| La greffière
Janeth WEPF |
| Le président
Lobsang DUCHUNSTANG |
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le