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Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

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A/89/2026

ATAS/875/2026 du 09.10.2026 ( ARBIT ) , RETIRE

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

 

A/89/2026 ATAS/875/2026

COUR DE JUSTICE

Tribunal arbitral des assurances sociales

Arrêt du 9 octobre 2026

Chambre 4

 

En la cause

HELSANA ASSURANCE SA

représentée par Helsana Assurances SA, Legal

 

demanderesse

 

contre

A______, représentée par Me Mathieu GRANGES, avocat

 

 

défenderesse

 


 

ATTENDU EN FAIT que par acte du 12 janvier 2026, HELSANA ASSURANCES SA (ci-après : HELSANA ou la demanderesse) a saisi le Tribunal arbitral des assurances sociales de la Cour de justice d’une demande en paiement contre A______ ;

Vu l’ordonnance du 12 février 2026 suspendant l’instruction de la cause ;

Vu le courrier du 17 septembre 2026 par lequel HELSANA a indiqué retirer sa demande, indiquant que les parties avaient convenu de chacune supporter ses propres frais de défense, renoncer aux dépens et que d’éventuels frais seraient à mettre à sa charge.

 

CONSIDERANT EN DROIT que selon les art. 45 al. 3 de la loi fédérale sur l’assurance‑maladie du 18 mars 1994 (LAMal – RS 832.10) et 89 al. 1 de la loi genevoise sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours ou de la demande met fin à la procédure ;

Que tel est le cas en l’espèce, la demanderesse ayant déclaré le 17 septembre 2026 retirer sa demande ;

Qu’il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle, après reprise de la procédure, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) ;

Que la procédure n’étant pas gratuite (art. 46 de la loi d’application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal - J 3 05), un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de la demanderesse.

 

 


PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Préalablement :

1.        Ordonne la reprise de la procédure.

Cela fait :

2.        Prend acte du retrait de la demande.

3.        Raye la cause du rôle.

4.        Met un émolument de justice de CHF 200.- à la charge de la demanderesse.

5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

 

 

La greffière

 

 

 

 

Janeth WEPF

 

Le président

 

 

 

 

Lobsang DUCHUNSTANG

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le