Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
ATAS/866/2026 du 05.10.2026 ( LAA ) , ADMIS
En droit
| rÉpublique et | canton de genÈve | |
| POUVOIR JUDICIAIRE
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| A/1622/2026 ATAS/866/2026 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales | ||
| Arrêt du 5 octobre 2026 Chambre 6 | ||
En la cause
| A______ représentée par Me Raphaël ZOUZOUT, avocat
| recourante |
contre
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SWICA ASSURANCES SA
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intimée |
A. a. A______ (ci-après : l’assurée) est employée par B______ Sàrl, exploitant du C______ (ci-après : le C______), dont le gérant est D______, comme danseuse et accompagnatrice et est assurée à ce titre contre le risque accidents auprès de SWICA ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance). Elle a travaillé pour le C______ de mars à mai 2024, de juillet à août 2024, puis à nouveau dès le 1er février 2025, sous le nom d’artiste de E______.
b. Le 19 février 2025 à 00h58, l’assurée a été victime d’un accident de voiture alors qu’elle était passagère d’un véhicule conduit par F______, client du C______, lui occasionnant une fracture vertébrale D11-D12. Deux collègues de l’assurée étaient également passagères du véhicule, G______ et H______.
c. Le 15 octobre 2025, un entretien a eu lieu entre l’assurée et le case manager de l’assurance. Le rapport du 15 octobre 2025, mentionne que l’assuré lui a expliqué que le 19 février 2025, elle était en congé et que de par son contrat elle pouvait se rendre au club.
B. a. Par décision du 27 octobre 2025, l’assurance a considéré qu’il s’agissait d’un accident non professionnel et a réduit de 20% les indemnités journalières allouées à l’assurée pendant deux ans, au motif qu’elle avait commis une négligence grave en prenant place dans le véhicule d’un conducteur, malgré l’état d’ébriété avéré de celui-ci, ce qu’elle aurait dû constater avant de monter dans le véhicule.
b. Le 20 novembre 2025, l’assurée a fait opposition à l’encontre de la décision précitée.
D______ avait confirmé qu’elle était en service le soir du 18 février 2025, dans le cadre d’une activité professionnelle et habituelle. Selon un ticket de caisse du 19 février 2025, elle avait effectivement travaillé ce soir-là. Par ailleurs, elle n’avait pas vu le client consommer de l’alcool et elle n’avait pas pu déceler son ébriété, de sorte qu’elle n’avait aucune raison de mettre en doute l’aptitude du conducteur.
Elle a produit une copie d’un ticket de caisse du 19 février 2025, mentionnant un montant total de CHF 11'790.- et le prénom de E______ en regard duquel figure le chiffre 3, puis un pourcentage de 9.68.
c. Selon un procès-verbal d’audience du Ministère public du 2 décembre 2025, le conducteur présentait un taux d’éthanol de 0,79 mg/l au moment de l’accident, a perdu la maitrise de son véhicule et percuté une barrière en bois et un arbre.
d. L’assurée a déclaré à la police le 16 juin 2025 qu’elle s’était rendue au C______ avec H______ et qu’elles avaient vu que G______ était à l’intérieur du club. Elles avaient rencontré au bar F______ qui avait commandé du champagne et les avait invitées à sa table. Elles avaient bu quelques coupes de champagne, puis elles étaient allé à la private room et avaient discuté avec lui et écouté de la musique. Elles étaient les trois en congé et le client leur avait proposé de continuer la soirée chez lui. Elle n’avait pas vu F______ boire de l’alcool et n’avait pas constaté que le client était ivre avant de monter dans le véhicule. Au volant, il était allé de plus en plus vite. Elles criaient pour qu’il arrête mais il accélérait. L’assurance lui versait une petite partie de son salaire fixe, lequel représentait une petite partie de son salaire final. Entendue par le Ministère public le 2 décembre 2025, l’assurée a indiqué qu’elle avait vu F______ boire un verre d’eau et qu’elle n’avait pas remarqué qu’il présentait des signes d’ébriété.
e. G______ a indiqué à la police le 10 juin 2025, qu’elles étaient ce jour-là en congé, mais qu’elles étaient quand même au club pour la soirée. F______ avait commandé du champagne pour elles mais elle ne l’avait pas vu boire. Il semblait apte à conduire une voiture. Entendue par le Ministère public le 2 décembre 2025, elle a indiqué qu’elle n’avait pas vu F______ consommer de l’alcool et qu’elle ne l’avait pas vu ivre. Elle touchait une commission sur les bouteilles vendues par le club. Il n’était pas nécessaire qu’il y ait une bouteille par fille. Ce soir-là, c’était particulier car elle était en congé, c’est-à-dire qu’elle ne dansait pas sur scène. Dans ce cas-là, elle pouvait quand même venir au club et toucher des commissions sur les bouteilles qu’elle faisait vendre. Ce soir-là, elle avait reçu un bonus sur le salaire. À la question de savoir si c’était dans le cadre de leur activité ou bien parce qu’elles appréciait F______ qu’il était prévu qu’elles aillent chez lui finir la soirée, elle a répondu que c’était parce qu’elles n’avaient plus envie de rester dans le club, qu’il était tôt et qu’elles avaient envie de continuer la soirée ensemble. Elles avaient été rémunérées, le soir du 19 février 2026, les consommations vendues s’étant ajoutées à leur salaire.
f. Entendue par le Ministère public, H______ a déclaré qu’elle n’avait pas remarqué que F______ présentait des signes d’ébriété et qu’ils avaient parlé normalement atour de la table.
g. Selon le procès-verbal d’audition du 19 février 2025 de la police, F______ a déclaré qu’il venait du C______ et qu’il avait pris en charge trois employées dans sa voiture.
h. Le 30 octobre 2025, le D______, pour le C______, a attesté que le jour de l’accident la recourante et ses deux collègues étaient en service. Il a précisé que les clients qui souhaitent passer un moment en compagnie d’une artiste peuvent le faire, à condition d’acheter une bouteille de champagne. Les artistes ne sont en aucun cas obligées d’en consommer. Si elles le souhaitent, elles peuvent ensuite quitter le club pour continuer la compagnie du client, mais uniquement après avoir assuré leur prestation de danse. Les artistes ont la possibilité, si elles le désirent, de venir travailler durant leur jour de congé afin de se constituer un revenu complémentaire. Cela reste toutefois un choix entièrement libre de leur part.
i. La fiche de salaire de l’assurée de février 2025 atteste d’un salaire de base brut de CHF 3'280.05 et net de CHF 2'817.80. Le cachet journalier est de CHF 140.83, y compris l’indemnité de vacances et les jours payés sont de 23 jours.
j. Par décision du 13 mars 2026, l’assurance a rejeté l’opposition de l’assurée et retiré l’effet suspensif à un éventuel recours.
C. a. Par acte du 29 avril 2026, l’assurée a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en concluant à son annulation et, préalablement, à la restitution de l’effet suspensif au recours. Elle fait valoir, d’une part, qu’elle travaillait le soir du 19 février 2025, de sorte qu’il s’agissait d’un accident professionnel et a produit un ticket de caisse du C______ du 19 février 2025, d’autre part, qu’elle n’avait pas constaté que le conducteur était ivre, de sorte qu’on ne pouvait lui reprocher une négligence grave.
b. Le 12 mai 2026, l’assurance a conclu au rejet de la requête en restitution de l’effet suspensif.
c. Par arrêt incident du 20 mai 2026 (ATAS/423/2026), la chambre de céans a rejeté la demande de restitution de l’effet suspensif au recours.
d. Le 28 mai 2026, l’assurance a conclu au rejet du recours.
La nature de l’activité exercée par la recourante, selon son contrat de travail, consistait uniquement en des shows et non pas de l’accompagnement. La recourante et sa collègue, G______, avaient déclaré à la police qu’elles étaient en congé. La recourante avait également fait cette déclaration au case manager le 15 octobre 2025. L’attestation ultérieure de D______ ne pouvait pas être prise en compte, lequel n’invoquait pas que la recourante avait assuré des shows le même jour. La recourante n’était pas en service lorsque l’accident était survenu.
Malgré l’état d’ébriété avéré du client, la recourante avait pris place à bord de son véhicule, ce qui constituait une négligence grossière, qui avait conduit à ses blessures, de sorte qu’une réduction des prestations de l’ordre de 20% s’avérait justifiée.
e. Le 16 juin 2026, la recourante a répliqué. Ses fonctions comprenaient notamment l’animation, la danse, ainsi que l’accompagnement et la compagnie des clients à table. La commande de bouteilles de champagne avait pour finalité de permettre au client de bénéficier de la compagnie des artistes en dépensant de l’argent au club. Les artistes recevaient une commission sur les bouteilles de champagne. Le ticket de caisse du 19 février 2025 indiquait que E______, son nom d’artiste, était de service ce soir-là. Sa présence auprès du client, tant au sein du C______ qu’à l’extérieur s’inscrivait dans le cadre des prestations professionnelles qu’elle fournissait pour le compte de son employeur.
Elle a communiqué une attestation de D______ du 10 juin 2026, selon laquelle elle-même, G______ et H______ exerçaient leur activité professionnelle au sein du C______ durant la nuit du 18 au 19 février 2025, leurs fonctions comprenaient notamment l’animation, la danse, ainsi que l’accompagnement et la compagnie des clients à table dans le cadre de leurs activités professionnelles. Il confirmait que ces trois personnes exerçaient effectivement leur activité professionnelle au sein de son établissement au cours de cette nuit.
f. Le 3 juillet 2026, l’assurance a dupliqué, en rappelant que la recourante et ses collègues avaient indiqué aux policiers, et la recourante au case manager, qu’elles étaient en congé. Le contrat prévoyait uniquement des prestations de trois à cinq shows de 8 minutes entre 23h00 et 5h00 du lundi au dimanche, avec un jour de repos. L’employeur n’avait pas prétendu qu’entre 23h00 le 18 février 2025 et 00h30 le 19 février 2025, la recourante avait effectué un show de 8 minutes, de sorte qu’il s’agissait d’un accident non professionnel.
g. Le 24 août 2026, la chambre de céans a tenu une audience de comparution personnelle et d’enquêtes, au cours de laquelle D______ a été entendu comme témoin.
Celui-ci a notamment déclaré :
« L’activité de la recourante était danseuse/hôtesse. Les danseuses font des danses, des shows et des consommations avec les clients. Elles reçoivent une commission sur les consommations des clients. Elles font également du commercial, c’est-à-dire qu’elles sont là pour fidéliser le client. Elles doivent créer un bon contact avec le client pour qu’il revienne. Elles peuvent manger avec, par exemple aller à midi manger avec un client pour qu’il revienne le soir au club. De même, elles peuvent le soir sortir avec un client pour l’accompagner par exemple en boite de nuit ou aller manger avec, ou faire ce qu’elles veulent, c’est assez libre. La rémunération de base est prévue pour la danse et en sus il y a une commission de 10% sur les boissons. Il n’y a pas de rémunération sur l’accompagnement en dehors du club. Le principal pour le club, c’est que le client revienne. Si elles touchent des pourboires elles les gardent, je ne suis même pas au courant. » (…)
« Je confirme mon attestation du 10 juin 2026, selon laquelle la recourante travaillait le soir du 18 février 2025. J’étais là, je sais donc qu’elle travaillait. J’ai également un planning du mois de février 2025. Il arrive que l’horaire soit plus libre, qu’une danseuse arrive plus tard, par exemple si elle a mangé avec un client avant ou de la même manière qu’elle quitte plus tôt le club pour accompagner un client, ou parce qu’elle est fatiguée. L’horaire est un peu libre. Il faut obligatoirement qu’elles fassent leur danse. S’agissant du 18 février 2025, Monsieur F______, client, a également confirmé la présence de la recourante. Il est clair pour moi que la recourante travaillait ce soir-là. Pendant les jours de congé, les danseuses peuvent venir au club, par exemple si c’est à la demande d’un client, mais alors il s’agit d’un jour de travail et je compense ce jour-là avec un autre jour de congé. Elles peuvent par exemple venir pour faire des consommations. Si c’est un jour de congé, elles ne dansent pas. La recourante a dansé le 18 février 2025. Elles étaient 3 et ont dansé pour Monsieur F______, lequel les a invitées à l’accompagner, je crois pour aller manger avec lui. J’étais dans le club le soir du 18 février 2025. J’ai vu la recourante et ses deux collègues, Mesdames H______ et G______ danser. Tout le monde peut vous le dire. » (…)
« À la lecture de ce ticket, c’est 100% sûr que la recourante a fait un pourcentage sur du champagne. » (…)
« Cela fait partie du travail des danseuses d’accompagner un client à l’extérieur du club. » (…)
« L’accompagnement des clients par les danseuses rentre dans ce que j’appelle le commercial et est une prestation qui est attendue de celles-ci de la part du club. »
La recourante a notamment déclaré :
« J’avais un contrat avec le C______ depuis février 2025. J’avais travaillé au C______ avant durant 5 mois. J’avais un contrat pour danser et également pour accompagner les clients. Après la danse, si un client souhaite être accompagné par une danseuse, il peut le faire moyennant l’achat d’une bouteille de champagne. Le prix peut varier, mais démarre à CHF 500.-. Mon nom d’artiste était E______. » (…)
« J’avais un jour de congé par semaine. Ce jour-là je restais à la maison et je n’allais pas travailler du tout. Parfois, certains jours j’avais le droit d’aller travailler un peu plus tard. L’horaire normal était de 21h00 à 5h00. Parfois on avait le droit d’aller à 23h00 et de repartir plus tôt que 5h00. Le 18 février 2025, c’était un jour où j’avais demandé dans le planning d’arriver un peu plus tard, j’ai dû arriver autour de 23h00. J’ai dansé ce soir-là. Monsieur F______ est arrivé peu de temps après moi. Il a demandé tout de suite de pouvoir rester à table avec moi et deux de mes collègues, Mesdames G______ et H______. On est allé danser, mes collègues et moi, dans en espace privé où il y avait seulement Monsieur F______ comme client. Nous avons également parlé avec lui. Nous sommes restés 1 heure avec Monsieur F______ dans le cabaret. Il nous a invitées vers minuit à partir avec lui pour aller chez lui. » (…)
« Le club favorise l’accompagnement des clients à l’extérieur. S’il s’agit d’un bon client c’est un service qui est attendu du club. » (…)
« Cela fait partie du contrat d’accompagner les clients à l’extérieur, il s’agit d’un accord oral avec le club. Si nous recevons de l’argent hors du club nous ne devons pas le restituer au club. » (…)
« Le planning est fait chaque mois et il indique les jours de congés et les jours où nous voulons arriver plus tard et partir pour tôt. Le planning est flexible. Dans le planning, le 18 février 2025 était un jour où je travaillais, mais en arrivant plus tard. » (…)
« Le 18 février 2025, c’était un jour où j’avais demandé dans le planning d’arriver un peu plus tard, j’ai dû arriver autour de 23h00. J’ai dansé ce soir-là » (…)
« À mon souvenir, je n’ai pas utilisé le mot congé. Ce que j’ai expliqué c’est que ce soir-là j’avais demandé d’arriver plus tard au club et de partir plus tôt. »
La représentante de l’assurance a demandé que D______ fournisse le planning du mois de février 2025. Elle a notamment déclaré que l’assurance ne couvrait que la prestation de danse dans le club mais pas l’accompagnement d’un client qui consommait dans le club.
h. À la demande de la chambre de céans, D______ a communiqué le planning du C______ du mois de février 2025, selon lequel E______ travaillait le soir du 18 février 2025 (pas de mention d’un congé).
Le 4 septembre 2026, l’assurance a observé qu’elle assurait tous les travailleurs assurés à titre obligatoire du C______ et que le contrat d’engagement d’artiste prévoyait que la nature des prestations consistait en des prestations d’artiste, soit des stripteases ou shows. En conséquence, étaient assurées les prestations de striptease et shows mais pas l’accompagnement dans et hors du club. La recourante était en congé le 18 février 2025. En toute hypothèse, le trajet en voiture était en dehors du club et ne faisait pas partie des prestations prévues par le contrat d’artiste. Au surplus, le critère commercial d’accompagner un client à son domicile, respectivement à des soirées, pour le faire revenir au club, tel qu’invoqué par le gérant, n’était pas prévu par le contrat et était illégal, l’article 34A de la Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD – RS I 2 22), interdisant l’exercice de la prostitution dans les entreprises vouées à la restauration, ou débit de boissons et dans les établissements de divertissement public.
Selon D______, il n’aurait pas laissé partir les danseuses avec le client s’il l’avait su car celui-ci avait bu. Vu l’alcoolémie de 1,6 pour mille du client, la recourante aurait sciemment accepté un risque en montant dans le véhicule du client.
Elle a produit la police d’assurance du C______, intitulée « assurance-accident selon la LAA » du 30 octobre 2024, en vigueur dès le 1er janvier 2025, prévoyant que les personnes assurées sont « tous les travailleurs assurés à titre obligatoire en vertu des art. 1 et 2 LAA, ainsi que des art. 1-6 OLAA ».
i. Le 17 septembre 2026, la recourante a observé que le planning de février 2025 confirmait qu’elle n’était pas en congé le 18 février 2025. Elle avait seulement demandé à arriver plus tard et avait dansé ce soir-là. D______ avait confirmé qu’elle avait dansé et obtenu un pourcentage sur du champagne. Elle contestait avoir utilisé le terme de congé (elle s’était exprimée en anglais).
La police d’assurance ne contenait aucune limitation de la couverture aux seules prestations de striptease ou de show. L’accident professionnel se rattachait aux travaux exécutés sur ordre de l’employeur ou dans son intérêt. Or, D______ avait indiqué que l’accompagnement des clients faisait partie du travail des danseuses et était une prestation attendue de la part du C______ dans le cadre d’une activité commerciale de fidélisation des clients. L’accident devait donc être qualifié de professionnel.
1.
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 60 de la LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [(LPA - E 5 10)].
2. Le litige porte sur la réduction pendant deux ans, à hauteur de 20%, du montant des indemnités journalières dues à la recourante, singulièrement sur la question de l’existence d’un accident professionnel et, si tel n’est pas le cas, sur celle d’une négligence grave commise par la recourante.
3.
3.1 Selon l’art. 1a let. a LAA, sont assurés à titre obligatoire conformément à la présente loi les travailleurs occupés en Suisse, y compris les travailleurs à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires ainsi que les personnes travaillant dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés.
Selon l’art. 1 OLAA, est réputé travailleur selon l’art. 1a al. 1 de la loi quiconque exerce une activité lucrative dépendante au sens de la législation fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS).
3.2
3.2.1 Selon l’art. 7 LAA, sont réputés accidents professionnels les accidents dont est victime l’assuré dans les cas suivants : lorsqu’il exécute des travaux sur ordre de son employeur ou dans son intérêt (al. 1 let a) ; au cours d’une interruption de travail, de même qu’avant ou après le travail, lorsqu’il se trouve, à bon droit, au lieu de travail ou dans la zone de danger liée à son activité professionnelle (al. 1 let. b) ; les accidents qui se produisent sur le trajet que l’assuré doit emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir sont aussi réputés accidents professionnels pour les travailleurs occupés à temps partiel dont la durée de travail n’atteint pas un minimum qui sera fixé par le Conseil fédéral (al. 2) ; le Conseil fédéral peut prévoir une autre définition de l’accident professionnel pour les secteurs économiques, notamment l’agriculture et le petit artisanat, qui présentent des formes particulières d’exploitation (al. 3).
Selon l’art. 8 LAA, sont réputés accidents non professionnels tous les accidents qui ne sont pas des accidents professionnels (al. 1) ; les travailleurs occupés à temps partiel au sens de l’art. 7 al. 2 ne sont pas assurés contre les accidents non professionnels (al. 2).
3.2.2 La définition retenue à l'art. 7 al. 1 de la LAA se fonde sur le rapport de subordination prévu par le droit du travail. On considère qu’il y a activité professionnelle ou de service dans l’intérêt de l’employeur lorsque le travail apporte un bénéfice à ce dernier (ATF 88 II 38, consid. 2c) ou lorsqu’il est exercé sur ordre individuel de celui-ci ou en vertu de directives générales de l’entreprise (OFK - Orell Füssli Kommentar, p. 346).
3.2.3 Le législateur a voulu, dans le cadre de la réglementation de l'accident professionnel - qu'il se produise pendant le travail selon l'art. 7 al. 1 let. a LAA, en dehors des heures de travail selon l'art. 7 al. 1 let. b LAA ou dans les autres cas mentionnés à l'art. 12 al. 1 LAA, exiger un lien matériel entre le séjour de l'assuré sur le lieu de l'accident et l'activité professionnelle. Selon la volonté du législateur, les accidents qui ne sont pas liés à l'activité professionnelle de l'assuré doivent être qualifiés d'accidents non professionnels, même s'ils se produisent sur le lieu de travail avant ou après le travail. Un accident professionnel au sens de l'art. 7 al. 1 let. b LAA suppose un lien matériel entre l'activité exercée sur le lieu de l'accident et l'activité professionnelle. Le lien matériel peut également être rompu en restant sur le lieu de travail. C'est notamment le cas lorsque l'assuré se tourne, après avoir terminé son travail, vers une activité à vocation nouvelle, qui n'a aucun rapport avec l'activité professionnelle et qui pourrait tout aussi bien être exercée ailleurs (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-5/20026 du 12 mars 2009).
3.2.4 Selon la jurisprudence est réputé salarié celui qui dépend d'un employeur quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise et ne supporte pas le risque encouru par l'entrepreneur. Ces principes ne conduisent cependant pas, à eux seuls, à des solutions uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il faut décider dans chaque cas particulier si l'on est en présence d'une activité dépendante ou d'une activité indépendante en considérant toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux genres d'activité ; pour trancher la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le cas considéré (ATF 144 V 111 consid. 4.2 p. 112 s.; 123 V 161 consid. 1 p. 163 ; 122 V 169 consid. 3a p. 171 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_202/2019 du 9 mars 2020 consid. 3.2). Lorsque l'activité qu'il s'agit de qualifier de dépendante ou d'indépendante n'exige pas, de par sa nature, des investissements importants ou de faire appel à du personnel, le critère du risque économique revêt une importance moindre comparativement à celui de l'indépendance économique et organisationnelle (arrêts du Tribunal fédéral 9C_364/2013 du 23 septembre 2013 consid. 2.2 et les références).
3.3
3.3.1 Selon l’art. 16 al. 1 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière.
3.3.2 Selon l’art. 37 al. 2 LAA, si l’assuré a provoqué l’accident par une négligence grave, les indemnités journalières versées pendant les deux premières années qui suivent l’accident sont, en dérogation à l’art. 21 al. 1 LPGA, réduites dans l’assurance des accidents non professionnels. La réduction ne peut toutefois excéder la moitié du montant des prestations lorsque l’assuré doit, au moment de l’accident, pourvoir à l’entretien de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à des rentes de survivants.
4. En l’espèce, l’intimée exclut l’existence d’un accident professionnel. Elle relève que la police d’assurance du 30 octobre 2024, valable pour l’année 2025, ne couvre que l’activité de la recourante comme artiste, décrite dans son contrat de travail, soit les stripteases et les shows, et qu’en particulier l’accompagnement d’un client dans le club, ou à l’extérieur du club, n’est pas couvert. En toute hypothèse, l’intimée estime que la recourante a déclaré qu’elle était en congé le soir du 18 février 2025 (écriture de l’intimée du 4 septembre 2026 et procès-verbal de comparution personnelle de l’audience du 24 août 2026, pp. 3 et 5), de sorte que l’accident de voiture de la recourante, alors qu’elle accompagnait un client à l’extérieur du club, est non professionnel.
Quant à la recourante, elle fait valoir qu’elle est assurée auprès de l’intimée pour une activité non seulement de danseuse auprès du C______ mais également d’accompagnatrice des clients, qu’elle travaillait le soir du 18 février 2025, que l’accompagnement du client à l’extérieur du club fait partie de son contrat de travail, de sorte que l’accident de voiture en cause doit être qualifié de professionnel.
4.1
4.1.1 Il est admis, d’une part, que la recourante a été engagée en tant que salariée par le C______ le 1er février 2025, ce qui est confirmé par le contrat de travail d’engagement d’artiste du 30 janvier 2025 et, d’autre part, qu’elle a été assurée comme employée du C______ contre le risque accident auprès de l’intimée.
Le contrat de travail prévoit, en son art. 3, que la recourante doit fournir des prestations de danse (striptease intégral et show différents). La recourante s’engage par ailleurs à fournir ses prestations aux heures et jours fixés par la direction, du lundi au dimanche de 23h00 à 5h00, le nombre maximum d’heures de travail par jour étant de 8 heures. Le nombre de représentations est de trois à cinq passages et la durée d’une représentation est de 8 minutes.
En sus de l’activité de danseuse, la recourante a indiqué qu’elle avait également un contrat prévoyant l’accompagnement de clients. Elle percevait une rémunération sur les bouteilles de champagne achetées par les clients. Elle a précisé qu’il était normal d’accompagner un bon client à l’extérieur pour aller boire un verre ou manger quelque chose. Le club favorisait l’accompagnement des clients à l’extérieur et c’était un service qui était attendu du club. Cela faisait partie du contrat. Il s’agissait d’un accord oral avec le club (procès-verbal de l’audience de comparution personnelle du 24 août 2026).
G______ a indiqué qu’il était dans la pratique du club que le client paie une bouteille aux accompagnatrices pour qu’elles puissent rester en sa compagnie et qu’elles touchaient des commissions sur les bouteille qu’elles faisaient vendre (procès-verbal du Ministère public du 2 décembre 2025).
Les déclarations de la recourante et de G______ sont corroborées par les attestations écrites de D______ des 28 octobre 2025, 30 octobre 2025 et 10 juin 2026, ainsi que par l’audition de celui-ci comme témoin, le 24 août 2026. D______ a, en effet, précisé que les clients qui souhaitaient passer un moment de compagnie avec une artiste pouvaient le faire à condition d’acheter une bouteille de champagne et les artistes pouvaient quitter le club pour continuer la compagnie du client, après leur prestation de danse (attestation du 30 octobre 2025). Les fonctions des artistes comprenaient notamment l’animation, la danse ainsi que l’accompagnement et la compagnie des clients à table (attestation du 30 juin 2026). La recourante était engagée comme danseuse / hôtesse, ce qui impliquait de faire des danses, des shows, des consommations avec les clients et du commercial, c’est-à-dire de la fidélisation de clients, en créant un bon contact avec lui pour qu’il revienne. Elles pouvaient par exemple aller manger avec le client, l’accompagner en boite de nuit. Il y avait une rémunération de base pour la danse et, en sus, une commission de 10% sur les boissons. L’accompagnement n’était pas rémunéré, mais le principal pour le club, c’était que les clients reviennent. Cela faisait partie du travail de danseuse d’accompagner un client à l’extérieur du club, ce qui était souvent le cas les week-ends, en boite de nuit. L’accompagnement des clients rentrait dans ce qu’il appelait le commercial et c’était une prestations qui était attendue des danseuses de la part du club (procès‑verbal d’enquêtes de l’audience du 24 août 2026).
4.1.2 Au demeurant, il est établi que la recourante a été engagée par le C______ comme danseuse / hôtesse, que l’activité attendue de danseuse est décrite dans le contrat de travail écrit du 30 janvier 2025 de la recourante mais qu’il existe, en sus, une convention orale entre le C______ et les danseuses concernant une activité d’accompagnement de clients que ce soit dans le cadre du club, avec un pourcentage alloué aux danseuses sur la commande de bouteilles de champagne, ou à l’extérieur du club, activité qualifiée de commerciale et visant à fidéliser les clients.
Partant, contrairement à l’avis de l’intimée, l’activité de salariée de la recourante est plus large que celle d’effectuer, les soirs de travail, trois à cinq passages de danse de 8 minutes chacun.
L’activité décrite par D______, la recourante et G______, parait d’autant plus vraisemblable que si l’on suivait la position de l’intimée, la recourante serait engagée par le C______ pour un taux d’activité limité au maximum à cinq fois 8 minutes de danse, soit 40 minutes par soir, de sorte que, compte tenu d’un maximum de 23 jours de travail par mois (selon l’art. 2 du contrat de travail de la recourante du 30 janvier 2025), l’activité totale hebdomadaire serait de 230 minutes, soit de 3,8 heures. Or, l’horaire prévu déjà par le contrat de travail écrit est de 23h00 à 5h00 (art. 2 du contrat de travail du 30 janvier 2025), ce qui correspond à 6 heures de travail par soir, de sorte que, compte tenu d’un temps de travail de maximum 23 jours par mois, l’activité correspond à 34,5 heures par semaine et non pas à 3,8 heures.
Par ailleurs, la recourante a indiqué que l’horaire normal de travail, toutes activités confondues, était de 21h00 à 5h00, soit de 8 heures par jour, et que, parfois, elles avaient le droit d’arriver à 23h00 et de repartir avant 5h00 (procès‑verbal de l’audience de comparution personnelle du 24 août 2026).
Cet horaire de travail de 8 heures par jour couvre indubitablement des activités professionnelles plus étendues que celles de danser 40 minutes par soir, ce qu’a d’ailleurs confirmé D______.
L’interprétation par l’intimée du contrat de travail de la recourante ne résiste ainsi pas à l’examen et doit être écartée.
4.1.3 Au vu de ce qui précède, il convient de retenir pour établi que la recourante était engagée comme danseuse / hôtesse, avec des prestations attendues de l’employeur de danse et d’accompagnement des clients tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du club.
4.2 La police d’assurance du 30 octobre 2024 ne permet pas de limiter la couverture d’assurance à la seule activité de danse de la recourante.
En effet, elle mentionne qu’elle assure, selon la LAA, l’OLAA et les conditions générales contractuelles, les travailleurs assurés à titre obligatoire selon la LAA et l’OLAA.
Or, la recourante, selon son contrat de travail écrit et oral, a exercé une activité lucrative dépendante au sens de l’art. 1 OLAA précité, de sorte qu’elle est assurée selon la police d’assurance de l’intimée pour l’intégralité de son activité.
L’accompagnement de clients à l’extérieur du club a été qualifié d’activité commerciale par D______, lequel a précisé qu’il s’agissait d’une activité attendue du club, dans l’intérêt de celui-ci.
Dans cette mesure, cette activité correspond à la définition des travaux exécutés sur ordre de l’employeur ou dans son intérêt, au sens de l’art. 7 al. 1 let. a LAA.
Reste à déterminer si la recourante était en activité ou en congé le soir du 18 février 2025.
4.3
4.3.1 D______ a, de façon constante, déclaré que la recourante et ses deux collègues, travaillaient le 18 février 2025. Il a indiqué qu’elles étaient toutes trois au travail (attestation du 28 octobre 2025), qu’elles étaient en service (attestation du 30 octobre 2025), qu’elles exerçaient leur activité professionnelle au sein du C______ dans la nuit du 18 au 19 février 2025 (attestation du 10 juin 2026). Entendu en audience, D______ a précisé que la recourante travaillait le soir du 18 février 2025, qu’il était présent ce soir-là et qu’il savait donc qu’elle travaillait. Il arrivait que l’horaire soit plus libre et qu’une danseuse arrive plus tard et qu’elle parte plus tôt. Il fallait obligatoirement qu’elles fassent leur danse. Si c’était un jour de congé, elles ne dansaient pas. La recourante et ses collègues avaient dansé le 18 février 2025 pour F______ (procès-verbal d’enquêtes du 24 août 2026). À la lecture du ticket de caisse du 19 février 2025, c’était 100% sûr que la recourante, dont le nom de scène était E______, avait fait un pourcentage sur du champagne et il était certain que F______ avait commandé le soir du 18 février 2025 du champagne pour les filles. Enfin, selon le planning qu’il a communiqué à la suite de l’audience, la recourante était inscrite comme travaillant le 18 février 2025.
Cette déclaration corrobore celle de la recourante, qui a expliqué que ce soir-là elle travaillait mais un peu plus tard que d’habitude, soit avec une arrivée autour de 23h00, ce qu’il était possible de faire certains jours. Dans le planning, le 18 février 2025 était un jour où elle avait travaillé. Elle avait dansé avec ses collègues. Elle avait fait, ce soir-là, ce qui était exigé dans son contrat. Elle avait dansé au 2e étage (tables avec les clients) et au 3e étage (espace privé). Le 1er étage était réservé aux spectacles avec toutes les danseuses. La recourante a précisé qu’elle n’avait pas participé à la danse commune qui se déroulait au 1er étage du club, mais qu’elle avait rempli ses obligations en dansant aux 2e et 3e étages du club. À son souvenir, elle n’avait pas utilisé le mot congé avec le case manager, mais expliqué que ce soir-là elle avait demandé d’arriver plus tard au club et de partir plus tôt.
Il ressort également du planning de février 2025 communiqué par D______, que la recourante n’était pas en congé (celui-ci étant mentionné par un C) le 18 février 2025.
Enfin, G______ a déclaré qu’elles étaient ce soir-là en congé, en précisant que cela signifiait qu’elles ne dansaient pas sur scène (procès-verbal du Ministère public du 2 décembre 2025). Cette déclaration rejoint les explications de la recourante, laquelle a précisé que le congé signifiait notamment qu’il n’y avait pas de danse commune sur la scène du 1er étage.
Le terme de « jour de congé » mentionné dans le rapport du case manager du 15 octobre 2025 et dans les déclarations de la recourante et de G______ à la police doit ainsi être interprété comme correspondant à un jour de travail avec horaire allégé, sans participer à la danse commune du 1er étage, comme la recourante l’a expliqué de façon claire et convaincante, avec la possibilité d’arriver plus tard que 21h00 et de partir plus tôt que 5h00, pratique que D______ a confirmée.
4.3.2 Après avoir dansé aux 2e et 3e étages, la recourante a quitté le club vers minuit avec ses deux collègues pour accompagner le client F______, lequel avait proposé de continuer la soirée chez lui. Comme indiqué par D______, cet accompagnement correspond à une prestation attendue du C______.
Vu l’heure de départ de la recourante vers 00h30, proche de son heure d’arrivée au club, autour de 23h00, son départ ne pouvait correspondre à une fin d’activité professionnelle. La recourante a d’ailleurs indiqué qu’elle avait signalé sa sortie du club avec un client à une serveuse, comme cela se faisait habituellement (procès-verbal de l’audience de comparution personnelle du 24 août 2026, p. 2). Enfin, selon F______, il avait continué la soirée en prenant dans sa voiture trois employées du C______ et non pas trois clientes du club, ce qui va également dans le sens d’une activité professionnelle effectuée clairement par la recourante et ses collègues le soir du 18 février 2025.
La réponse de G______ à la question de savoir si l’accompagnement de F______ entrait dans le cadre de leur activité ne permet pas de conclure différemment. En effet, celle-ci donne une réponse vague, soit selon laquelle elles n’avaient plus envie de rester dans le club et qu’elles avaient envie de continuer la soirée ensemble. Cette description entre dans le cadre de l’accompagnement de clients hors du club, tel que décrit par D______. Enfin, on peine à comprendre la référence faite par l’intimée à l’interdiction de la prostitution, cette activité n’étant pas pertinente en référence à la description faite par D______ de l’activité commerciale attendue des danseuses.
Au vu des déclarations de la recourante, de G______ et de D______, ainsi que du ticket de caisse du 19 février 2025 et du planning de février 2025, il est clairement établi que la recourante travaillait le soir du 18 février 2025, avec un horaire allégé, comme cela était parfois possible. Elle a fourni une prestation de danse, bénéficié d’un pourcentage sur la vente de champagne et accompagné un client à l’extérieur du club, dans le cadre de son horaire de travail.
4.4 L’accompagnement du client F______ aux alentours de minuit (l’accident a eu lieu à 00h58) par la recourante et ses collègues à l’extérieur du club, correspond ainsi à une prestation de travail effectuée dans le cadre de l’horaire de travail et attendue de l’employeur, au sens de l’art. 7 al. 1 let. a LAA.
L’accident de voiture qui s’est produit alors que la recourante exerçait cette activité d’accompagnement d’un client hors du club, soit une activité professionnelle, doit être qualifié de professionnel au sens de l’art. 7 al. 1 let. a LAA.
En conséquence, l’art. 37 al. 2 LAA ne trouve pas application et l’intimée n’est pas en droit de réduire le montant des indemnités journalières dues à la recourante. La question d’une éventuelle négligence grave de la recourante peut ainsi rester ouverte.
5. La recours sera admis, la décision litigieuse annulée et il sera dit que la recourante a droit une indemnité journalière non réduite.
La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 3'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]).
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
À la forme :
1. Déclare le recours recevable.
Au fond :
2. L’admet.
3. Annule la décision de l’intimée du 13 mars 2026.
4. Dit que la recourante a droit à une indemnité journalière non réduite.
5. Octroie à la recourante une indemnité de CHF 3'000.- à charge de l’intimée.
6. Dit que la procédure est gratuite.
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
| La greffière
Adriana MALANGA |
| La présidente
Valérie MONTANI
|
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le