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7 correspondances exactes trouvées pour 9C_364/2013
  1. 23.09.2013 9C 364/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  2. 25.04.2019 9C 64/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (obligation de cotiser; délimitation entre activité lucrative indépendante et activité lucrative dépendante)
  3. 27.07.2020 8C 804/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  4. 18.11.2015 9C 460/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (obligation de cotiser; délimitation entre activité lucrative indépendante et activité lucrative dépendante)
  5. 17.10.2016 9C 213/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  6. 28.02.2017 9C 302/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (obligation de cotiser; délimitation entre activité lucrative indépendante et activité lucrative dépendante)
  7. 05.05.2020 8C 554/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
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