Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

6.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. L'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement sans emploi, avoir subi une perte de travail à prendre en considération, être domicilié en Suisse, avoir achevé sa scolarité obligatoire et n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de rente de vieillesse de l'AVS, remplir les conditions relatives à la période de cotisation ou en être libéré, être apte au placement et satisfaire aux exigences de contrôle (art. 8 al. 1 LACI). Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02).

Selon l’art. 12 LACI, en dérogation à l’art. 13 LPGA, les étrangers sans permis d’établissement sont réputés domiciliés en Suisse aussi longtemps qu’ils y habitent, s’ils sont au bénéfice soit d’une autorisation de séjour leur permettant d’exercer une activité lucrative soit d’un permis de saisonnier.

Ainsi, au regard du droit suisse, le droit à l’indemnité de chômage suppose que l’assuré soit domicilié en Suisse (art. 8 al. 1 let. c LACI ; cf. art. 12 LACI pour les étrangers habitant en Suisse).

6.2 En matière d’assurance-chômage, sous l’empire de la LACI, la notion de domicile ne se détermine pas selon les critères du droit civil (arrêts du Tribunal fédéral 8C_658/2012 du 15 février 2013 consid. 3 et 8C_270/2007 du 7 décembre 2007 consid. 2). Le droit à l’indemnité de chômage suppose la résidence effective en Suisse, ainsi que l’intention de conserver cette résidence pendant un certain temps et d’en faire, durant cette période, le centre de ses relations personnelles (ATF 125 V 465 consid. 2a ; 115 V 448 consid. 1). Cette condition implique la présence physique de l’assuré en Suisse (dans le sens d’un séjour habituel), ainsi que l’intention de s’y établir et d’y créer son centre de vie (arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2017 du 29 mars 2018 consid. 2 et les références). La résidence en Suisse au sens de la LACI ne présuppose pas un séjour effectif ininterrompu sur le territoire suisse. La résidence habituelle en Suisse est suffisante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_270/2007 du 7 décembre 2012 consid. 2.2).

L’exigence de la résidence effective en Suisse instaure une corrélation entre le lieu où les recherches d’emploi sont effectuées et celui où les conseils des professionnels du placement sont donnés ; elle favorise l’efficacité du placement ainsi que le contrôle du chômage et de l’aptitude au placement (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 9 ad art. 8 LACI).

Le lieu où les papiers d'identité ont été déposés ou celui figurant dans des documents administratifs, comme des attestations de la police des étrangers, des autorités fiscales ou des assurances sociales constituent des indices qui ne sauraient toutefois l'emporter sur le lieu où se focalise un maximum d'éléments concernant la vie personnelle, sociale et professionnelle de l'intéressé (ATF 136 II 405 consid. 4.3 et la référence). Le fait d’avoir une adresse officielle en Suisse et d’y payer ses impôts n’est pas déterminant si d’autres indices permettent de conclure à l’existence d’une résidence habituelle à l’étranger (arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2017 du 29 mars 2018 consid. 2 et les références).

Pour pouvoir localiser le centre des intérêts personnels, il faut notamment chercher à savoir où se trouvent la famille, les amis, les activités professionnelles et sociales, le logement, le mobilier et les affaires personnelles. Les critères objectifs (tels que le lieu du logement et des activités professionnelles) doivent se voir reconnaître davantage de poids que les critères subjectifs, difficilement vérifiables ; en particulier l’intention de s’établir et de créer un centre de vie (RUBIN, op. cit., n. 10 et 11 ad art. 8 LACI).

6.3 Pour déterminer le lieu de résidence, l’autorité doit se fonder sur une multitude d’indices et non sur un seul en particulier, même s’il est important (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_405/2015 du 27 octobre 2015 consid. 5.2 et Boris RUBIN, Assurance-chômage et service public de l’emploi, 2019, n. 123, p. 26). Dans le cas d’une personne sans domicile fixe, il s’agira, pour l’autorité, bien plus de s’assurer que le lieu ou les lieux de vie sont en Suisse et non à l’étranger, que de chercher à savoir exactement où se situe le lieu de vie (RUBIN, 2019, op. cit, n. 125, p. 26).

6.4 C’est à l’assuré de rendre vraisemblable qu’il réside en Suisse (RUBIN, 2019, op. cit., n°124, p. 26).

7.             Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence).

Par ailleurs, la procédure est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par le juge. Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire. Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références).

Le juge apprécie librement les preuves administrées, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c LPGA). Il lui faut examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (ATF 125 V 351 consid. 3a).

8.             En l’espèce, dans sa décision sur opposition du 31 janvier 2023, l’intimé a retenu que depuis le jour du dépôt de sa demande de prestations, le 1^er juin 2022, le recourant n’est pas domicilié en Suisse.

Le recourant allègue, quant à lui, avoir décidé de quitter le canton de Vaud pour s’installer à Genève le 1^er juin 2022, où il réside depuis lors.

9.              

9.1 Il est compréhensible que l’intimé ait eu des doutes quant au domicile genevois du recourant, du fait qu’au 1^er juin 2022, celui-ci figurait dans les données de l’OCPM avec le statut « quitté » et du fait que l’intimé avait déjà retenu, dans une procédure antérieure, que le recourant n’avait pas de domicile en Suisse à compter du 1^er avril 2020 (cf. sa décision sur opposition du 27 avril 2021, entrée en force).

Au vu de ces éléments, une enquête a été diligentée par l’OCPM, lequel a rendu un rapport daté du 26 septembre 2022, sur lequel l’intimé s’est fondé pour retenir l’absence d’un domicile en Suisse dès le 1^er juin 2022.

À la lecture du rapport d’enquête précité, la chambre de céans relèvera déjà que l’enquêteur de l’OCPM s’est toutefois limité à constater « la non-présence actuelle et permanente » du recourant au domicile de la route D______, La Plaine, et à en déduire que le recourant a le statut « sans domicile connu ».

Partant, contrairement à l’avis de l’intimé, les conclusions de ce rapport d’enquête sont insuffisantes pour retenir que le recourant n’était pas domicilié en Suisse à compter du 1^er juin 2022.

9.2 L’intimé s’est également fondé, pour retenir l’absence de domicile en Suisse, sur les déclarations que M. C______ aurait données à l’enquêteur, par téléphone, en date du 21 septembre 2022, selon lesquelles le recourant n’était pas domicilié chez lui, son adresse ne servant que de boîte aux lettres.

M. C______ a contesté, par écrit et par-devant la chambre de céans, avoir tenu de tels propos.

Contrairement à l’avis de l’intimé, on ne saurait se baser sur les déclarations de M. C______ figurant dans le rapport d’enquête, dès lors que selon la jurisprudence, un document qui fait état d'un renseignement recueilli oralement ou par téléphone ne constitue un moyen de preuve recevable et fiable que s'il porte sur des éléments d’importance secondaire, tels que des indices ou des points accessoires. Si les renseignements portent sur des aspects essentiels de l'état de fait, ils doivent faire l'objet d'une demande écrite (cf. ATF 117 V 282 consid. 4c).

9.3 Dans sa décision sur opposition litigieuse, l’intimé se fonde également sur le fait que les informations obtenues par l’enquêteur, auprès des différentes administrations cantonales et communales, convergeaient toutes vers le fait que le recourant n’a pas de domicile en Suisse.

Il résulte des informations obtenues par l’enquêteur dans le courant du mois de septembre 2022 que le recourant n’était pas enregistré à l’adresse litigieuse dans la base de données de la Poste Suisse ; qu’il figurait dans le registre de l’office cantonal des véhicules comme étant parti en Suisse, hors du canton de Genève (sans la mention d’une date) ; qu’il n’a pas annoncé à l’administration fiscale cantonale (AFC) son adresse à Genève dès le 1^er juin 2022 ; que lorsque le propriétaire de son logement a signalé son départ, la commune de Rougemont a effectué un départ « sans laisser d’adresse » en date du 31 mars 2022 ; que la Feuille des avis officiels du canton de Vaud a fait état du domicile inconnu du recourant dans une publication datée du 15 juillet 2022 ; que le recourant figurait dans le SYMIC avec le statut « parti à l’étranger » à compter du 30 novembre 2021 ainsi que dans le fichier informatisé de l’OCPM avec le statut « quitté ».

Il convient de rappeler que les documents administratifs tels que permis de circulation, permis de conduire, papiers d'identité, attestations de la police des étrangers, des autorités fiscales ou des assurances sociales, ou encore les indications figurant dans des décisions judiciaires ou des publications officielles ne sont pas déterminants à eux seuls. Ils constituent certes des indices sérieux de l'existence du domicile, propres à faire naître une présomption de fait à cet égard ; il n'en demeure pas moins qu'il ne s'agit que d'indices et la présomption que ceux‑ci créent peut être renversée par des preuves contraires (ATF 125 III 100 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_443/2014 du 2 février 2015 consid. 3.4 et les références).

La question de savoir si, comme l’a retenu l’intimé, les éléments recueillis par l’enquêteur auprès des différentes administrations sont propres à faire naître une présomption quant à l’inexistence d’un domicile en Suisse à compter du 1^er juin 2022 peut rester ouverte, dès lors que, quoi qu’il en soit, la chambre de céans est d’avis qu’une éventuelle présomption dans ce sens est renversée par des preuves contraires figurant au dossier.

En effet, il n’est pas contestable, ni contesté que le recourant, au bénéfice d’une autorisation de séjour B délivrée le 16 novembre 2020 par le canton de Vaud (dans le but d’exercer une activité lucrative), a travaillé dans ce canton dès l’obtention de l’autorisation précitée, et ce jusqu’au 30 novembre 2021, comme l’a attesté son employeuse (cf. certificat de travail du 30 novembre 2021 établi par Mme B______, pièce 4 chargé intimé).

Il est en outre établi que suite à la fin de son contrat de travail, le recourant s’est inscrit au chômage dans le canton de Vaud, où l’office compétent a ouvert en sa faveur un délai-cadre du 1^er décembre 2021 au 30 novembre 2023 et lui a versé des indemnités journalières calculées sur un gain assuré mensuel de CHF 6'845.- (cf. décision du 28 juin 2022 de la caisse cantonale de chômage du canton de Vaud, pièce 32 chargé intimé).

Le recourant aurait ensuite décidé de quitter le canton de Vaud pour s’installer à Genève à compter du 1^er juin 2022, ce que l’intimé conteste.

À cet égard, la chambre de céans a, en date du 23 novembre 2023, entendu l’intéressé, lequel a expliqué notamment que suite à son licenciement à fin novembre 2021, il avait continué à habiter dans le canton de Vaud, à Rougemont ; qu’en raison de la forte concurrence à Vevey due aux travailleurs portugais, il avait décidé de s’installer à Genève, pensant ainsi augmenter ses chances d’obtenir un travail. Il s’était présenté début juin 2022 à l’OCPM, lequel n’avait pas fait immédiatement son inscription, cet office invoquant alors des problèmes liés à l’arrivée de citoyens ukrainiens. Il habitait depuis le 1^er juin 2022 chez M. C______, avait gardé son numéro de téléphone chez un opérateur suisse, détenait des comptes bancaires à Genève, canton dans lequel il achetait et consommait régulièrement et dans lequel il avait encore effectué des missions temporaires. Des amis pouvaient venir témoigner, notamment M. G______, un ancien gendarme à Genève. Il avait effectivement habité à Annemasse, chez des amis, de mémoire en 2017, et il ne comprenait pas pour quelle raison cette adresse avait été gardée comme étant son domicile.

Au vu de l’ensemble des pièces versées au dossier, la chambre de céans est d’avis que les explications fournies par le recourant, lors de son audition le 23 novembre 2023, sont convaincantes.

En effet, les dires du recourant sont corroborés notamment par :

-  le fait qu’il a annoncé au service de l’emploi du canton de Vaud son déménagement à Genève, à la route D______, La Plaine (cf. courrier de l’ORP Riviera du 19 mai 2022, chargé recourant) ;

- l’attestation de M. G______, datée du 24 novembre 2023, selon laquelle il avait mis à disposition du recourant à titre gracieux et pour une durée indéterminée, une chambre au chemin I______ à Meyrin ; le recourant avait préparé en mai 2022 son déménagement du canton de Vaud pour le canton de Genève, avec l’objectif d’avoir plus d’opportunités pour trouver un emploi (cf. pièce produite par le recourant le 5 décembre 2023) ;

- le courrier du 30 novembre 2023 de M. F______, selon lequel il avait mis à disposition du recourant, à titre gracieux, une de ses propriétés à Fribourg, pour qu’il se loge en mai 2022 pendant sa période de transition (cf. pièce produite par le recourant le 5 décembre 2023) ;

- le témoignage de M. C______, entendu à titre de témoin assermenté par la chambre de céans le 23 novembre 2023, lequel a confirmé que le recourant habitait chez lui et expliqué que le nom du recourant, apposé sur sa boîte aux lettres, avait été enlevé systématiquement, fait hautement vraisemblable au vu du courrier de la régie SPG SA du 28 novembre 2023 (cf. pièce produite par le recourant le 5 décembre 2023) ;

- le fait que le recourant a travaillé pour différentes entreprises basées à Genève entre mai 2022 et janvier 2023 (cf. pièces produites par le recourant le 5 décembre 2023) ;

- le fait que le recourant est titulaire de comptes auprès de la BCGE (en 2022 et 2023) et auprès de la Banque Migros (dès 2023), étant relevé que l’examen des extraits de compte partiels auprès de la BCGE de juin 2022 à janvier 2023 (date déterminante de la décision litigieuse), atteste que le recourant a effectué régulièrement des transactions en Suisse, et en particulier à Genève ;

- le fait que postérieurement au 1^er juin 2022, le recourant est resté titulaire d’un abonnement auprès de son opérateur de téléphonie mobile suisse (Yallo, à Zürich) ;

- les courriers rédigés en dates des 15 janvier et 30 novembre 2023 par M. F______, et 24 novembre 2023 par M. G______, lesquels attestent non seulement des liens qu’ils ont avec le recourant, de leurs contacts réguliers, mais également de l’intention de ce dernier de conserver sa résidence en Suisse, où il développe ses activités professionnelles et personnelles ;

- le fait que le recourant est au bénéfice d’une autorisation de séjour B délivrée le 16 novembre 2020 et titulaire d’un permis de conduire suisse atteste des liens qu’il a avec la Suisse (cf. annexe 4 pièce 25 chargé intimé), pays dans lequel il a déjà travaillé par le passé (cf. pièces 2 et 4 chargé intimé) et dans lequel il a été affilié à l’assurance AVS-AI dès juin 2016 (cf. pièce 2 chargé intimé) ;

- le fait que le recourant a déjà eu une autorisation de séjour B du 6 septembre 2016 au 17 juillet 2021 (cf. fichier informatisé de l’OCPM), et qu’il a déjà habité à Genève entre le 18 juillet 2016 et le 4 mars 2017 (cf. annexe 7 pièce 25 chargé intimé), permet d’expliquer ses attaches avec cette ville ;

- les données figurant dans le SYMIC, selon lesquelles le recourant était domicilié à Annemasse chez un particulier du 22 mai 2017 au 24 mars 2019 (cf. annexe 7 pièce 25 chargé intimé), corroborent entièrement les explications que l’intéressé a fournies par-devant la chambre de céans lors de son audition le 23 novembre 2023.  

Au vu de l’ensemble de ces éléments, la chambre de céans est convaincue, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant avait sa résidence effective à Genève dès le 1^er juin 2022, avec l’intention de la conserver et d’en faire le centre de ses relations personnelles.

On soulignera encore que lorsque le recourant s’est installé à Genève, le 1^er juin 2022, il était alors déjà au bénéfice de prestations de chômage versées par le canton de Vaud, de sorte qu’on ne saurait conclure que, par le biais d’une hypothétique domiciliation fictive à Genève, le recourant cherchait à obtenir des prestations du chômage suisse.

Partant, c’est à tort que l’intimé a retenu que le recourant ne remplissait pas la condition du domicile en Suisse à compter du 1^er juin 2022.

Cela étant, la chambre de céans ne dispose pas des éléments pour se prononcer sur les autres conditions auxquelles est soumis le droit à l’indemnité, de sorte qu’il y a lieu de renvoyer la cause à l’intimé sur ce point, à charge pour lui de les examiner avant de rendre une nouvelle décision.

10.         Dans son écriture du 3 décembre 2023, le recourant a requis la reconsidération des décisions entrées en force rendues par l’intimé.

Aux termes de l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.

L'administration n'est pas tenue de reconsidérer les décisions qui remplissent les conditions fixées ; elle en a simplement la faculté et ni l'assuré ni le juge ne peut l'y contraindre (cf. ATF 133 V 50 consid. 4.1 ; 119 V 475 consid. 1b/cc ; 117 V 8 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_866/2009 du 27 avril 2010 consid. 2.2).

En l’occurrence, dans la mesure où la décision sur opposition du 27 avril 2021 a été rendue par l’intimé, seul ce dernier a la faculté de la reconsidérer et la chambre de céans ne peut l’y contraindre. Toutefois, il est loisible au recourant de déposer, s’il le souhaite, une demande de reconsidération de la décision précitée auprès de l’intimé.

11.         En conséquence, le recours est partiellement admis et la décision sur opposition de l’intimé, du 31 janvier 2023, est annulée. Il est dit que le recourant avait son domicile à Genève à compter du 1^er juin 2022 et la cause est renvoyée à l’intimé, pour examen des autres conditions et nouvelle décision sur le droit à l’indemnité.

Le recourant, agissant en personne, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario), étant précisé que le courrier du 23 janvier 2024, signé «  H______ & Partners » ne permet pas de retenir que l’intéressé a été représenté par un mandataire professionnellement qualifié au sens de l’art. 9 al. 1 LPA.

12.         Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. f^bis a contrario).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L’admet partiellement.

3.        Annule la décision sur opposition de l'intimé du 31 janvier 2023.

4.        Dit que le recourant était domicilié à Genève à compter du 1^er juin 2022.

5.        Renvoie la cause à l'intimé pour examen des autres conditions et nouvelle décision sur le droit à l’indemnité.

6.        Dit que le recourant n’a pas droit à des dépens.

7.        Dit que la procédure est gratuite.

8.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d’État à l’économie par le greffe le